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Les droits des filles d’aujourd’hui : les droits des femmes de demain

Rapport | Doc. 11910 | 07 mai 2009

Commission
(Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteure :
Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC
Origine
Renvoi en commission: Doc. 11246 et Renvoi 3347 du 24 mai 2007. 2009 - Commission permanente de mai
Thesaurus

Résumé

La commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes est persuadée que les droits effectifs des filles d’aujourd’hui sont une force tant pour la prochaine génération de femmes que pour la population tout entière, dans le cadre d’une société égalitaire et inclusive. Elle est préoccupée par les disparités qui existent encore entre les filles et les garçons, voire, parfois, le recul des droits des filles, y compris le droit fondamental à une vie sans violence. Le système éducatif est au cœur de l’évolution vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Assemblée parlementaire demande en conséquence aux Etats membres du Conseil de l’Europe de considérer les droits des filles comme une priorité. Ils devraient supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des filles, y compris la violence fondée sur le sexe, et développer l’éducation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les niveaux du système d’éducation.

L’Assemblée invite également le Comité des Ministres à lancer un projet européen sur la mixité dans les écoles dans le cadre d’un enseignement raisonné qui ait pour objectif une société plus égalitaire et plus démocratique. Ce projet devrait viser à donner de jure et de facto aux filles et aux garçons, aux femmes et aux hommes, le libre accès à l’éducation et la liberté de choisir leur filière d’études. Il devrait reposer sur l’aide au développement de toutes les potentialités des filles et des garçons et sur la préservation de leur intégrité personnelle.

A Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par les disparités qui existent aujourd’hui encore entre les filles et les garçons dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, voire, parfois, du recul des droits des filles. Si l’égalité de droit est une avancée majeure dans de nombreux pays, elle cache souvent une réelle inégalité de fait, au détriment des filles.
2. L’Assemblée est persuadée de ce que les droits effectifs des filles d’aujourd’hui sont une force tant pour les droits des femmes de demain que pour la population tout entière, dans le cadre d’une société égalitaire et inclusive.
3. L’Assemblée dénonce la violence fondée sur le sexe dont sont victimes de nombreuses filles dès le plus jeune âge en Europe aujourd’hui: pédophilie, mutilations génitales, mariages forcés et mariages d’enfants; tous ces phénomènes sont en augmentation. Même les avortements sélectifs en fonction du sexe et, dans de rares cas, les féminicides commencent à se répandre sur le continent européen. Cette violence à l’égard des filles est absolument intolérable.
4. L’Assemblée souligne la nécessité de supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des filles et de développer l’éducation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les niveaux du système d’éducation.
5. Elle relève l’intérêt pour les filles et les garçons de la mixité dans les écoles, dans le cadre d’un enseignement raisonné.
6. L’Assemblée juge, en outre, important qu’au sein d’une famille, les tâches ménagères et les soins à dispenser, par exemple, aux frères et sœurs plus jeunes, ne soient pas confiés outre mesure aux filles, car elles ont besoin de temps pour elles-mêmes, pour leur travail scolaire, leurs loisirs et leur épanouissement personnel. Elles doivent disposer d’un temps équivalent à celui accordé aux garçons. Il est donc essentiel de changer les stéréotypes qui, toujours très répandus dans la société d’aujourd’hui, entravent le développement personnel des filles et compromettent leur réussite dans la vie.
7. Elle invite les Etats membres du Conseil de l’Europe:
7.1 à ratifier la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que son amendement et son protocole, s’ils ne l’ont pas encore fait;
7.2 à garantir l’accès de tous les enfants à l’école, y compris des filles qui sont plus souvent déscolarisées, en prenant le cas échéant en charge les frais afférant à la scolarité;
7.3 à promouvoir la mixité dans les écoles, y compris dans les écoles qui ne dépendent pas de l’Etat, en vue d’un enseignement raisonné qui reposerait sur la promotion de la motivation à apprendre et de l’autogestion de l’apprentissage, en se concentrant sur chaque élève pour favoriser le développement de ses compétences;
7.4 à promouvoir une éducation aux droits de la personne tenant compte du principe d’égalité entre les femmes et les hommes;
7.5 à instaurer une éducation en matière d’hygiène sexuelle et de santé génésique tant auprès des filles que des garçons, visant notamment à les protéger des maladies sexuellement transmissibles et à apprendre le respect de leur partenaire;
7.6 à prendre des mesures propres à accélérer de jure et de facto l’égalité dans l’éducation en défendant activement l’égalité en droit et l’égalité des chances pour les filles et les garçons, les femmes et les hommes, ainsi que l’égalité de traitement dans le respect de leurs différences, qu’ils soient élèves, étudiants ou enseignants;
7.7 à veiller à l’équilibre des sexes au sein des équipes enseignantes, administratives et de direction d’école, ainsi que dans les délégations d’écoliers et d’étudiants auprès des organes de fonctionnement des écoles et des universités;
7.8 à mettre la priorité sur la formation et la sensibilisation des personnels éducatifs et des structures de garde et d’accueil des enfants à la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes:
7.8.1 en formant les formateurs à la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et à la non-violence;
7.8.2 en prévoyant la formation à l’égalité comme matière à part entière et d’égale valeur aux autres connaissances pédagogiques du cursus de formation des nouveaux enseignants;
7.8.3 en organisant des formations spécialisées tout au long des cursus diplômants et au cours de la vie professionnelle;
7.8.4 en sensibilisant les personnels chargés de l’orientation et ceux de l’enseignement professionnel aux stéréotypes de genre sur les métiers et à la promotion de l’égalité;
7.8.5 en évaluant régulièrement le comportement non sexiste des enseignants pendant leur activité professionnelle;
7.8.6 en formant les enseignants aux difficultés particulières que peuvent rencontrer les jeunes filles issues de l’immigration;
7.9 à inclure, dans les programmes scolaires des filles et des garçons, des activités éducatives et de formation afin de les sensibiliser à l’égalité entre les femmes et les hommes et de les préparer à l’exercice de la citoyenneté démocratique;
7.10 à inclure dans les programmes scolaires l’apprentissage du partage des responsabilités au sein du foyer et pour l’éducation des enfants;
7.11 à réviser le matériel et les méthodes d’enseignement pour promouvoir un langage non discriminatoire et un enseignement non sexiste;
7.12 à sensibiliser les parents aux valeurs personnelles de leurs enfants, en particulier de leurs filles, dans le cadre d’une parentalité positive;
7.13 à soutenir les parents dans leur effort éducatif, en particulier en créant des «écoles de parents» destinées à soutenir et aider les parents, y compris en favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons dans les familles;
7.14 à veiller à ce que les financeurs de bourses scolaires et d’études, publics ou privés, respectent le principe d’égalité des sexes lors de l’octroi des financements;
7.15 à promouvoir la pratique du sport pour les filles et les garçons, en finançant de façon équitable les différents équipements sportifs et en formant les éducateurs sportifs à l’égalité entre les filles et les garçons;
7.16 à sensibiliser les professionnels des médias à l’égalité et à veiller à assurer une représentation juste et équitable des filles et des femmes dans les médias;
7.17 à lutter vigoureusement contre toutes les formes de violence liées au sexe dont sont victimes les filles, notamment la pédophilie, les mutilations génitales, les mariages forcés, les mariages d’enfants et les féminicides, ainsi que les avortements sélectifs en fonction du sexe, tant en Europe que dans le reste du monde.
8. Elle demande instamment aux parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe:
8.1 de supprimer toute disposition législative discriminatoire existant à l’encontre des femmes et des filles;
8.2 de prévoir les fonds nécessaires à l’éducation des filles et des garçons et à la formation des personnels enseignants ainsi qu’à la sensibilisation de la population à l’égalité;
8.3 à soutenir financièrement les organisations et la société civile qui œuvrent à l’égalité des chances pour les filles et les garçons et à la participation des filles à la prise de décision publique et politique;
8.4 à prendre en compte la question de l’égalité des sexes pour l’élaboration des budgets (gender budgeting), a fortiori en période de crise en raison de ce que les filles et les femmes sont les plus touchées.
9. Enfin, elle demande au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe de continuer à tenir compte des questions d’égalité des sexes dans ses travaux et en particulier de dénoncer les discriminations à l’encontre des filles lors des visites de terrain tout en invitant les autorités nationales à mieux traiter les filles, à les éduquer et à les considérer comme un capital humain plutôt que comme une charge.

B Projet de recommandation

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution … (2009) sur les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain et demande au Comité des Ministres de veiller à son application par les Etats membres, en tenant compte du principe fondamental d’égalité entre les sexes.
2. L’Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d’axer la convention du Conseil de l’Europe actuellement en cours d’élaboration sur les formes les plus répandues et les plus graves de violence faite aux femmes, dont beaucoup sont également dirigées contre les filles, conformément à la Recommandation 1847 (2008) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée sur le thème «combattre la violence à l’égard des femmes: pour une convention du Conseil de l’Europe».
3. L’Assemblée se réjouit de l’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation.
4. Elle invite le Comité des Ministres à mettre en œuvre rapidement la phase de suivi de cette recommandation, afin notamment d’évaluer les progrès de l’approche intégrée en milieu scolaire.
5. Elle invite aussi le Comité des Ministres à lancer un projet européen sur la mixité dans les écoles dans le cadre d’un enseignement raisonné qui ait pour objectif une société plus égalitaire et plus démocratique. Ce projet visera à donner de jure et de facto aux filles et aux garçons, aux femmes et aux hommes le libre accès à l’éducation et la liberté de choisir leur filière d’études. Il reposera sur l’aide au développement de toutes les potentialités des filles et des garçons et sur la préservation de leur intégrité personnelle. Il privilégiera l’indépendance économique et la participation de chacun à la société et à la vie politique.

C Exposé des motifs, par Mme Circene, rapporteuse

1 Introduction: un constat d’inégalité persistante entre les filles et les garçons

1.1 Inégalité de traitement des filles et des garçons dès le plus jeune âge

1. Chaque jour, à travers le monde, des filles sont interdites d’école, battues, négligées, contraintes au mariage ou à des rapports sexuels forcés, vendues comme esclaves, obligées de se battre à la guerre ou de rester assises en silence pendant qu’on décide de leur sort à leur place. A chaque fois, leurs droits sont bafouésNote.
2. Ce constat accablant vaut aussi pour l’Europe, même si les problèmes sont moins fréquents que sur d’autres continents. Doit-on encore dans nos sociétés européennes s’interroger sur les droits des filles? N’est-ce pas bien souvent un acquis? Doit-on encore de nos jours distinguer les droits des filles des droits des enfants en général? Ces questions semblent a priori véhiculer l’une image obsolète d’une époque où les filles n’allaient pas à l’école et où elles étaient discriminées des autres enfants de la famille.
3. Pourtant, la réalité est consternante. On se retrouve aujourd’hui face à une situation contradictoire: s’il est clair que les droits des filles ont fait des progrès décisifs au cours des siècles, on assiste aussi d’une façon générale à un recul des droits des filles et il faut bien constater qu’une inégalité de fait demeure bien ancrée dans les sociétés. L’apparence est trompeuse, ce qui rend le problème pernicieux. Entre égalité de jure et égalité de facto, le fossé est encore très large. En tout état de cause, les filles ont le droit à ce que leurs droits soient effectifs et concrets, sans quoi ils n’ont aucune valeur.
4. A la suite de la démission de Mme Cliveti, ancienne rapporteuse, j’ai récemment été désignée rapporteuse. Je me suis inspirée de mon expérience en la matière et de différentes études pour apporter à ce problème une réponse qui soit la plus concise possible. En particulier, je ferai référence aux expertes de haut niveau auditionnées par la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes le 5 décembre 2008 à ParisNote. L’objet principal de l’audition a été de recueillir des informations sur la situation des filles dans le monde, de se concentrer sur l’attitude des enseignants envers les filles et les garçons, et enfin de voir comment impliquer les filles à la prise de décision, en particulier dans le domaine politique.
5. Aujourd’hui, en Europe, la plupart des filles vont à l’école, la plupart d’entre elles ont un niveau d’études supérieur et beaucoup travaillent. Cependant, très peu d’entre elles occupent des postes à responsabilité, dans tous les domaines de la vie, que ce soit au niveau professionnel ou politique. Les filles et les femmes sont, en outre, moins bien payées et doivent assumer la majeure partie du travail non rémunéré, comme les travaux ménagers et la prise en charge des membres dépendants de la famille.
6. Alors, où se trouve le nœud du problème? Dans l’inégalité de traitement des filles et des garçons, dès le plus jeune âge. Les stéréotypes accablent les enfants, filles et garçons, dès la naissance, puis tout au long de leur vie.
7. Puisque bien souvent le problème des inégalités entre enfants de sexe différent est masqué par une égalité de droit, il m’a paru intéressant de voir comment s’analyse l’évolution des comportements à l’égard des filles et des garçons au cours de ces dernières années.
8. Certains auteurs dénoncent en effet les stéréotypes qui concernent les enfants dès le plus jeune âge. Je me référerai en particulier à l’analyse de l’évolution de la situation faite en 2007 par deux sociologues français à partir de l’étude d’une sociologue italienne datant de 1973. Ces ouvrages sont assez éclairants, sans entrer dans les méandres fort intéressants mais complexes et controversés de la psychanalyse.

1.2 La situation en 1973

9. En 1973 déjà, dans un ouvrage intitulé Du côté des petites fillesNote, Elena Gianini Belotti mettait en évidence à l’aide d’une enquête dans les familles, les crèches et les écoles la puissance des stéréotypes enracinés en chacun de nous, qui assignent des propriétés et des qualités différentes aux filles et aux garçons dès avant la naissance et tout au long de la prime éducation.
10. Elle signalait que toutes les différences relevées manifestaient l’infériorité du sexe féminin, les filles ayant finalement une valeur sociale moindre que les garçons après avoir été moins désirées qu’eux. L’auteure montrait que sans s’en rendre compte, les mères se comportent différemment, notamment dans les jouets qu’elles proposent, mais aussi dans leurs interactions verbales, avec les filles et les garçons. On stimule davantage le comportement social des garçons que celui des filles, on les stimule plus sur le plan moteur: on les manipule avec plus de vigueur, on les aide plus à s’asseoir, à marcher, etc. Pères et mères mettent en œuvre des comportements différenciés selon les sexes: les pleurs d’un nourrisson sont interprétés en termes de colère si le bébé est un garçon, en termes de peur quand c’est une fille.
11. Qui n’a pas dit d’un petit garçon qu’il est vif et d’une petite fille qu’elle est mignonne? Cela commence donc dès la naissance. Aux garçons le bleu, les pirates, les combats et le désordre; aux filles, le rose, les loisirs d’intérieur et les cahiers bien tenus.

1.3 La situation de nos jours

12. Deux sociologues se sont interrogés trente-cinq ans plus tard sur l’évolution de la situation depuis la parution de cet essai. Celui-ci eut en effet «un retentissement immense de par le monde», en mettant en relief un processus de «discrimination continue» qui finissait par forger avec efficacité des systèmes distincts de représentations, d’attentes et d’attitudes rapidement intériorisées par les enfants.
13. Christian Baudelot et Roger Establet, dans leur ouvrage paru en 2007Note, ont mis l’accent sur les «inégalités naturelles». Ils rappellent le débat concernant le sexe du cerveau pour conclure sur les préjugés que véhiculent ces notions. Les différences observées entre filles et garçons, notamment les différences de réussite scolaire, relèvent de facteurs culturels et sociaux. Après s’être penchés sur l’école, les auteurs se sont intéressés au monde du travail: le chapitre intitulé «Quel avenir devant soi?» étudie l’insertion des femmes dans le monde du travail. Si les médias mettent en avant les carrières spectaculaires de certaines femmes, un simple détour par les taux de féminisation des professions permet de rompre avec cette vision idyllique.
14. Le chapitre 4 revient sur la notion d’identité de genre. Comme le rappellent les auteurs, l’appartenance à un genre est une construction sociale. Ce chapitre est celui qui s’inscrit le plus directement dans la continuité de l’étude de Mme Gianini Belotti, en reprenant aujourd’hui les constats déjà faits en 1973. Dans les maternités, à poids et à taille égaux, les garçons sont décrits par leurs parents et leurs visiteurs comme grands, tandis que les filles seront qualifiées de mignonnes, petites. Les jouets offerts aux filles et aux garçons diffèrent toujours grandementNote. Le chapitre interroge ensuite plus profondément cette question d’une sexualisation des jouets et des livres et rappelle leurs usages différenciés selon les sexes.
15. Le chapitre intitulé «Les chemins de la liberté» étudie les différences d’entrée dans la sexualité des filles et des garçons, le rôle différencié selon les sexes des pairs. Il n’y a pas abandon des modèles féminins et masculins, même si on assiste à leur réinterprétation sur une base plus égalitaire. Au niveau des loisirs, les différences sont toujours étanches.
16. En conclusion, selon les auteurs, «on enregistre des évolutions de vaste ampleur, des changements de moindre portée et des permanences significatives».
17. Cette présentation m’a paru convaincante et accessible à tout public. En définitive, la question des inégalités entre filles et garçons correspond bien à une réalité de notre époque. A partir de ces constats et des exposés de l’audition, je souhaiterais mettre l’accent sur le point fondamental, dans l’évolution des sociétés, qu’est l’éducation, à travers le personnel enseignant mais aussi dans les livres et l’imagerie destinée aux enfants. Il me semble aussi très important que les filles sortent de leur rôle passif et qu’elles prennent part activement aux décisions qui les concernent elles, mais aussi la population en général.
18. Je souhaite également mettre l’accent sur le sport, qui à mon sens revêt aussi une importance tant pour le développement personnel des individus que pour leur intégration socialeNote. Il me semble primordial que les filles et les garçons bénéficient à égalité de l’accès aux équipements sportifs et d’une formation appropriée.
19. Enfin, il me semble fondamental que les filles et les jeunes femmes mais aussi les garçons et les jeunes hommes bénéficient d’un accès aux services de santé génésique, ainsi que d’une éducation et d’une information en matière d’hygiène sexuelleNote. Je souhaite donc mettre l’accent sur la nécessité d’éducation en matière de santé reproductive, non seulement afin d’éviter les maladies sexuellement transmissibles, mais aussi pour que les jeunes filles et les femmes planifient leur maternité et affirment ainsi leur indépendance vis-à-vis des hommes. Tous les moyens compatibles avec les droits des femmes doivent être mis en œuvre pour réduire le nombre de grossesses non désirées et d’avortementsNote.

2 L’éducation au centre de la mise en œuvre du principe d’égalité entre les sexes

2.1 Le rôle primordial de l’école en tant que vecteur d’égalité

20. Sachant la prégnance, sur les adultes, de l’éducation reçue au cours de leur enfance, il est clair que le rôle des éducateurs et des parents est primordial. Je souligne le fait que la plupart des enfants se retrouvent en dehors du giron familial dès le plus jeune âge. Certains sont confiés à des structures d’accueil dès deux mois. Scolarisés aux alentours de 3 ans, ils sont aussi parfois confiés à des structures de garde périscolaire. De nombreux enfants passent ainsi en moyenne dix heures par jour en dehors de la maison, dans des structures scolaires ou d’accueil. Les enseignants et les éducateurs occupent donc une place prioritaire dans l’éducation, en termes tant quantitatifs que qualitatifs. Les parents ont également un rôle positif à jouer dans l’éducation de leurs enfants, en termes d’égalité entre les sexes.
21. Je remarque que les représentations des femmes et des hommes et les modèles d’attribution des rôles sociaux qui façonnent nos sociétés sont reproduits à l’école. Il convient donc d’examiner plus en profondeur ce problème car l’éradication de la discrimination formelle ne semble pas suffire. Il faut garantir que le système scolaire soit porteur d’une égalité de fait. Dans nos sociétés, l’éducation est l’une des conditions essentielles de la réussite économique et sociale.
22. En tant que parlementaire, il me semble important que le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes soit consacré par la législation relative à l’éducation. Cependant, la législation n’est pas l’unique moyen de créer un climat propice, qui permette à toutes les filles et à tous les garçons de progresser aux plans scolaire, personnel et social, selon leur potentiel, leurs centres d’intérêt et leurs aspirations. Selon moi, une société réellement inclusive nécessite un effort soutenu pour changer d’attitude et intégrer les différences. Les écoles jouent un rôle décisif dans ce processus.

2.2 L’attitude des enseignants

23. Comme le soulignait Mme Carrie Paechter, malgré trente années de législation sur l’égalité des chances et une multitude de travaux de recherche sur les questions de genre dans le parcours scolaire, les garçons et les filles sont encore traités différemment par les enseignantsNote.
24. Cette chercheuse met en évidence que les enseignants considèrent les garçons et les filles comme des groupes distincts et très différents. Dans l’ensemble du système scolaire, les enseignants se comportent comme si filles et garçons avaient des attitudes, des capacités et des mentalités très différentes. Cette vision des choses influe de diverses manières sur le traitement des élèves, selon qu’il s’agit de garçons ou de filles.
25. Ainsi, ceux qui enseignent à de jeunes enfants ont tendance à les ranger dans des catégories «sexuées» lorsqu’ils les complimentent ou les réprimandent: ils diront, par exemple, que «toutes les filles sont bien sages» ou que «les garçons sont très bruyants». Les enseignants considèrent également que garçons et filles ont envie d’apprendre et d’être socialisés en groupes distincts. Si cela reflète les normes sociales dominantes dans les petites classes, où les enfants tendent naturellement à se regrouper selon leur sexe, cela renforce aussi les stéréotypes intégrés par les enfants quant au choix approprié de leurs amis ou camarades de jeu, en faisant apparaître cette ségrégation comme allant de soi. Les enseignants, quant à eux, accentuent encore ces stéréotypes en menaçant tel ou tel élève, pour le punir, de l’obliger à s’asseoir avec ses camarades du sexe opposé. Cette tendance à traiter garçons et filles comme des groupes distincts, clairement différenciés, révèle chez les enseignants une sorte de réflexe discriminatoire inconscient.
26. Les enseignants traitent filles et garçons de manière très différente tout au long du cursus scolaire. Cela est dû aux idées toutes faites qu’ils nourrissent au sujet de chacun des deux sexes; et c’est là un cercle vicieux, car ces stéréotypes s’auto-entretiennent par l’influence même qu’ils exercent sur les comportements en classe des enseignants et des élèves. Ils engendrent des attentes différentes vis-à-vis des garçons et des filles, des expériences différentes, des approches différentes en matière de programmes d’études et de pédagogie. Dès lors, ni les garçons ni les filles ne bénéficient de l’ensemble des apprentissages qu’ils seraient en droit d’attendre.
27. Les filles appartenant à la classe ouvrière sont encore plus défavorisées, car leur condition, associée au traitement différent dont les filles font généralement l’objet, les oriente vers un enseignement professionnel qui les prépare à des emplois mal rémunérés, avec peu de perspectives de carrière, dans des métiers très féminisés.
28. Des travaux indiquent que les filles dont le comportement n’est pas conforme aux stéréotypes féminins sont très mal vues par les enseignantsNote. Les enseignants comme les enfants ont des conceptions très marquées du comportement des filles, d’une part, et des garçons, d’autre part. Les filles sont censées se montrer raisonnables et désintéressées, et donc permettre la poursuite de l’activité collective en cédant aux exigences des garçons. On attend des filles qu’elles soient une sorte d’enseignant en second – autrement dit, qu’elles soient aux côtés de l’enseignant pour faire régner l’ordre parmi les garçons et pour les aider à apprendre. Considérées comme raisonnables, les filles sont également censées participer aux tâches «ménagères» – par exemple en aidant l’enseignant à nettoyer le matériel scolaire ou en rendant de menus services –, tandis qu’on laissera les garçons étudier ou jouer.
29. Ainsi, une étude réalisée en 2004Note dans une école maternelle suédoise a montré que, sans en avoir conscience, les éducateurs réservaient aux filles et aux garçons un traitement bien différent. Ils laissaient ainsi beaucoup plus de place aux garçons, qui utilisaient en moyenne les deux tiers du temps de parole. Lors des échanges avec les enfants, les éducateurs acceptaient sans difficulté que les garçons interrompent les filles, alors qu’ils demandaient aux filles d’attendre patiemment leur tour. Enfin, ils avaient deux registres de discours: des phrases courtes et directives pour les garçons, des discours plus longs et plus détaillés pour les filles. Lors des repas, ces différences tournaient à la caricature: les films tournés en 2004 montrent des petites filles de 3 ou 4 ans servant docilement des verres de lait ou des assiettes de pommes de terre à des petits garçons impatients. Une répartition des rôles encouragée, bien involontairement, par les éducateurs.
30. Au terme de ce travail, l’équipe éducative a décidé d’instaurer deux temps non mixtes d’une heure trente par semaine. Selon les éducateurs, ces moments permettent aux enfants de profiter tranquillement des jeux associés à «l’autre sexe». Les filles peuvent ainsi conduire des voitures ou sauter sur les bancs sans que les garçons les dérangent. Réunis dans une autre salle de jeux, les garçons, eux, s’amusent avec des dînettes, des peluches et des poupées sans que les filles viennent s’approprier les lieux et leur donner des leçons de vie domestique. La mixité est aussi suspendue, de temps à autre, pendant les repas: pour éviter que les filles jouent les auxiliaires de service, certains déjeuners se déroulent autour de tables séparées.
31. Mais l’étude de 2004 a surtout conduit les éducateurs à prêter une attention nouvelle à leurs gestes de tous les jours.
32. On a également constaté que ce sont les enseignants des filières professionnelles qui se montrent les plus conservateurs dans leur conception des sexes. Les lycées et collèges professionnels contribuent tout particulièrement à renforcer les stéréotypes en matière de genre. L’enseignement professionnel y reste très «sexué», y compris dans les pays nordiques, où le principe d’égalité entre les hommes et les femmes est pourtant bien établi. C’est également le cas de l’ex-Allemagne de l’Est, où l’orientation différenciée des garçons et des filles vers les différentes filières professionnelles s’est accentuée depuis la réunification allemande. Cela a des incidences importantes, pour les deux sexes, en termes de choix de métier et de perspectives de carrière. Cette situation est particulièrement problématique pour les filles, car ces dernières suivent généralement un cycle d’enseignement professionnel plus court, débouchant sur des emplois moins bien considérés et souvent beaucoup moins bien rémunérés. Certaines filières de l’enseignement professionnel – notamment celles qui forment à des métiers traditionnellement féminins – ont un caractère très «sexué» et très stéréotypé à cet égard.
33. Par conséquent, on peut dire que, tout au long du parcours scolaire, les comportements et les attentes des enseignants désavantagent les filles à long terme, puisqu’elles en pâtiront dans leur vie d’adulte.
34. C’est pourquoi il faut aider les écoles à mettre en œuvre le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour la plupart des éducateurs, c’est un concept nouveau et complexe, non pris en compte dans les pratiques des écoles et autres établissements éducatifs ou de garde des enfants. Il me semble donc primordial que les autorités aident le corps enseignant à évoluer vers des comportements non stéréotypés et conformes aux réalités des sociétés du XXIe siècle.

2.3 La mixité à l’école

35. Dans son exposé sur le système éducatif, Mme Christiane Spiel s’interroge non seulement sur l’existence d’une discrimination à l’égard des filles, mais aussi sur la pertinence d’un enseignement séparé. De nombreuses études ont mis en évidence des différences systématiques entre les garçons et les filles dans des variables liées aux performances.
36. Ces différences se sont considérablement atténuées au cours des dernières années, mais elles existent toujours. De nos jours, il n’est pas rare de constater que les résultats scolaires des filles sont meilleurs que ceux des garçons. Par exemple, depuis quelques années, les femmes représentent un pourcentage plus élevé que les hommes parmi les diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur. De ce fait, certains ont considéré les garçons comme les victimes d’un système éducatif féminisé, dont les filles sortent gagnantes. En réalité, les filles ont réussi à rattraper les garçons, dans la mesure où une certaine attention a commencé à leur être accordée. Cela ne signifie pas que l’égalité entre les filles et les garçons soit atteinte mais que l’attention portée aux filles progresse dans certains domaines.
37. Chez les enfants, on n’observe aucune différence entre l’intérêt et la motivation des filles pour les mathématiques et les sciences naturelles et ceux des garçons pour les mêmes matières. En revanche, à la fin de l’école élémentaire, les filles ont une perception considérablement plus négative de leur propre niveau en mathématiques que les garçons. Elles ont en effet tendance à sous-estimer leurs performances, et les bonnes notes qu’elles obtiennent ne suffisent pas à compenser la perte de confiance dans leurs compétences en mathématiques.
38. Par conséquent, leurs espoirs de réussite sont moindres. En outre, contrairement aux garçons, elles croient à des modèles d’attribution néfastes – du point de vue de la psychologie motivationnelle. Ainsi, elles ont davantage tendance à attribuer l’échec à un faible niveau de compétence, et la réussite, à la chance ou à un certain favoritisme de la part de l’enseignant.
39. Les résultats de l’étude PISANote de l’OCDENote réalisée en 2006 viennent confirmer ces constatations. Ainsi, dans les pays européens, les garçons ont clairement tendance à auto-évaluer leurs compétences en sciences naturelles à un niveau plus élevé que les filles. L’environnement éducatif favoriserait les garçons. En effet, l’apprentissage s’effectue souvent dans un climat de compétition. Les filles sont alors défavorisées, car elles sont davantage tournées vers la coopération. Ainsi, elles présentent des résultats plus faibles par rapport à ceux des garçons dans les classes dites «compétitives» que dans les classes «non compétitives». La façon dont elles sont éduquées – pour être sages et timides – ne correspond pas aux attentes de la société qui préfère les prises de risques et la créativité.
40. Les filles sont également défavorisées par les stéréotypes qui leur sont associés, les tâches ménagères et la garde des plus petits enfants qu’elles doivent principalement supporter, ce qui laisse peu ou pas de temps pour elles-mêmes.
41. Mme Spiel en conclut que notre système éducatif est indubitablement discriminatoire à l’encontre des filles. Elle refuse pourtant d’adhérer à la solution qui consisterait à prodiguer un enseignement séparé.
42. Ces dernières années, le retour à un enseignement séparé, du moins en partie, pour les filles et pour les garçons a été de plus en plus envisagé dans certains pays comme une solution possible à cette discrimination.
43. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’abandon d’un principe qui a été adopté après une profonde réflexion pédagogique. En outre, il s’agit là d’une solution trop simple face à un problème très complexe. Par ailleurs, les attentes sexospécifiques sont aussi entretenues par les parents et par d’autres acteurs. En fin de compte, le fait que ces écarts ne s’observent pas dans toutes les classes mixtes et qu’il existe de grandes différences d’un pays à l’autre, comme cela ressort de l’étude PISA, démontre concrètement l’influence des processus éducatifs et, par conséquent, celle des enseignants.
44. En tout état de cause, on a constaté un appauvrissement du programme pour les filles comme pour les garçons dans les classes composées uniquement de filles ou de garçons. En effet, compte tenu des stéréotypes concernant les goûts des garçons et des filles et leurs modes d’apprentissage privilégiés, les garçons se sont vu proposer davantage d’activités pratiques, tandis que les filles bénéficiaient d’un enseignement théorique plus large, mais avec une pédagogie moins portée sur la curiosité et la découverte.
45. Dès lors, je suis d’avis que l’objectif d’un enseignement assurant l’égalité des chances aux filles et aux garçons ne peut être atteint que par le biais d’un enseignement mixte et raisonné. Ainsi, il s’agit essentiellement de mettre en place une vraie «coéducation», qui ne consiste pas seulement à faire s’asseoir les filles et les garçons les uns à côté des autres dans la même pièce. Ce type d’éducation demande en effet une réflexion profonde sur les stéréotypes, les différences et les besoins individuels, ainsi qu’une participation explicite au processus d’apprentissage. Une telle approche serait bénéfique à la fois pour les filles et pour les garçons.
46. L’enseignement mixte raisonné devra reposer sur la motivation à apprendre et l’autogestion de l’apprentissage, en se concentrant sur chaque élève pour favoriser le développement de ses compétences. Pour ce faire, les enseignants devront prendre conscience des causes des différences entre les sexes et de la manière dont ils sont eux-mêmes susceptibles d’y contribuer. Les notes devront être transparentes car il a été établi que la meilleure façon de favoriser la motivation à apprendre chez les élèves consistait à adopter un système d’évaluation qui repose sur des critères objectifs, tout en tenant compte de facteurs personnels.
47. La mise en place, pour les filles et les garçons, de modèles d’identification contribue à atténuer les stéréotypes liés aux sexes. Ces rôles de «modèle» pourraient être joués par des élèves plus âgés, des enseignants spécifiques ou des intervenants extérieurs. A cet égard, il convient de tenir compte du fait que la majorité des enseignants sont des femmes.
48. Bien sûr, l’école ne peut être la seule instance responsable de l’enseignement mixte et raisonné, bien qu’elle constitue indéniablement un lieu où les changements nécessaires peuvent être introduits de façon systématique. Il faudrait établir une coopération au niveau plus général de la société, et plus particulièrement avec les parents.
49. Je suis persuadée que bien souvent de façon inconsciente les parents ne sont pas au fait de la richesse de leurs enfants, en particulier de leurs filles, qu’ils ont tendance à dévaloriser au lieu de faire émerger leur potentiel. Je suis donc d’avis de mettre tout en œuvre pour sensibiliser les parents à l’égalité et à la prise de conscience des valeurs intrinsèques de leurs enfants, filles et garçons, dans le cadre d’une parentalité positive. Les «écoles de parents» qui proposent des actions d’accompagnement, de soutien, d’information, d’orientation et de prévention visant à répondre au mieux aux préoccupations des couples, des parents, des familles et des jeunes me semblent être un outil positif pour améliorer le lien parent/enfant et développer la reconnaissance de la valeur de chacun.
50. En outre, je suis tout à fait favorable au soutien financier des ONGNote qui œuvrent à la promotion de l’égalité et qui, par des activités adaptées à chaque âge, favorisent la participation des filles à la prise de décision pour devenir des citoyennes à part entière.

3 Conclusion

51. L’éducation est un moyen de garantir l’égalité des chances entre les filles et les garçons. C’est un outil nécessaire pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales et respecter les droits de la personne humaine. L’éducation a un effet déterminant sur la capacité des filles et des femmes à revendiquer d’autres droits et à acquérir un statut social, à atteindre l’indépendance financière ou à améliorer leur représentation en politique. Elle participe aussi à la protection des femmes et des filles contre l’exploitation et les rend moins vulnérables aux risques tels que le VIH/SIDA.
52. L’élimination des disparités de traitement entre les sexes dans l’enseignement doit être une priorité de nos Etats. L’égalité des filles et des garçons doit constituer une obligation légale et une mission fondamentale de nos sociétés. La mixité scolaire constitue une avancée mais ne recouvre pas pour autant une situation d’égalité entre les filles et les garçons. Trop de disparités subsistent dans les parcours scolaires des filles et des garçons. L’éducation à l’égalité est une condition nécessaire à l’évolution des mentalités. Toutes les structures d’enseignement peuvent devenir les lieux d’un véritable apprentissage de l’égalité entre les filles et les garçons.
53. Au vu des développements précédents, je propose des mesures visant à mettre en œuvre le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’école et dans l’environnement éducatif de l’enfant en faisant évoluer les mentalités, en privilégiant la formation des enseignants au sein d’écoles mixtes qui respectent les différences de chacun et l’égalité entre les sexes.
54. Je soumets à l’adoption par l’Assemblée les projets de résolution et de recommandation ci-dessus.

Commission chargée du rapport: commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.

Renvoi en commission: Doc. 11246 et Renvoi 3347 du 24 mai 2007.

Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l’unanimité par la commission le 29 avril 2009.

Membres de la commission: Mme Pernille Frahm (Présidente), M. José Mendes Bota (1er Vice-Président), Mme Ingrida Circene (2e Vice-Présidente), Mme Anna Čurdová (3e Vice-Présidente), Mme Sonja Ablinger, M. Francis Agius, M. Florin Serghei Anghel, M. John Austin, M. Lokman Ayva, Mme Marieluise Beck, Mme Anna Benaki, M. Laurent Béteille, Mme Deborah Bergamini, Mme Oksana Bilozir, Mme Rosa Delia Blanco Terán, Mme Olena Bondarenko, M. Predrag Bošković, M. Han Ten Broeke, Mme Anna Maria Carloni, M. James Clappison, Mme Diana Çuli, Mme Lydie Err, Mme Catherine Fautrier, Mme Mirjana Ferić-Vac, Mme Sónia Fertuzinhos, Mme Doris Frommelt, Mme Alena Gajdůšková, M. Giuseppe Galati, Mme Claude Greff, M. Attila Gruber, Mme Carina Hägg, Mme Fatme Ilyaz, Mme Francine John-Calame, Mme Nataša Jovanović, Mme Birgen Keleş, Mme Krista Kiuru, Mme Elvira Kovács, Mme Angela Leahu, M. Terry Leyden, Mme Mirjana Malić, Mme Assunta Meloni, Mme Nursuna Memecan, Mme Dangutė Mikutienė, M. Burkhardt Müller-Sönksen, Mme Hermine Naghdalyan, M. Mark Oaten, M. Kent Olsson, M. Jaroslav Paška, Mme Antigoni Papadopoulos, Mme Maria del Carmen Quintanilla Barba, M. Frédéric Reiss, Mme Mailis Reps, Mme Maria Pilar Riba Font, Mme Andreja Rihter, Mme Jadwiga Rotnicka, M. Nicolae Robu, Mme Marlene Rupprecht, Mme Klára Sándor, Mme Miet Smet, Mme Albertina Soliani, Mme Darinka Stantcheva, Mme Tineke Strik, M. Michał Stuligrosz, Mme Doris Stump, M. Mihai Tudose, M. Volodymyr Vecherko (suppléant M. Ivan Popescu), Mme Tatiana Volozhinskaya, M. Marek Wikiński, M. Paul Wille, Mme Betty Williams, M. Gert Winkelmeier, Mme Karin S. Woldseth, Mme Gisela Wurm, M. Andrej Zernovski, M. Vladimir Zhidkikh, Mme Rodoula Zissi.

N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont indiqués en gras.

Secrétariat de la commission: Mme Kleinsorge, Mme Affholder, Mme Devaux.