B Exposé des motifs, par M. Blum, rapporteur
1 Introduction
1. Le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire
ont engagé depuis quelques années une réflexion étendue et des actions
concrètes en matière de coopération avec les pays de la rive sud
de la Méditerranée et notamment avec les Etats du Maghreb central:
l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.
2. Dans sa
Résolution
1506 (2006) sur les relations extérieures du Conseil
de l’Europe et sa
Recommandation
1724 (2005) sur le Conseil de l’Europe et la politique
européenne de voisinage de l’Union européenne, l’Assemblée a affirmé
son engagement à promouvoir la démocratie, la prééminence du droit
et le respect des droits de l’homme au-delà des frontières des pays
membres, et notamment au sud de la Méditerranée. Dans sa
Résolution 1598 (2008) et
sa
Recommandation 1825
(2008), «Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb»,
l’Assemblée a confirmé son attachement «au renforcement de la coopération
et des échanges avec les pays du Maghreb, qu’elle considère comme
l’un des piliers de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne
et comme des partenaires privilégiés».
3. Le cadre actuel pour la coopération avec les pays du Maghreb
est par ailleurs défini par la
Résolution 1680 (2009) sur la création
d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire,
par la
Recommandation
1893 (2009) sur l’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et
la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud), ainsi que par la
Résolution 1731 (2010) et
la
Recommandation 1919
(2010), «Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil
de l’Europe». C’est notamment dans la Résolution 1731 (2010) que
l’Assemblée réitère sa conviction que la paix et la stabilité dans
la région de la Méditerranée ne peuvent être garanties à long terme
que sur la base de la démocratie, du respect des droits de l’homme
et de la prééminence du droit, et note que plusieurs pays de la
Méditerranée ont manifesté leur intérêt à bénéficier de l’expertise
du Conseil de l’Europe en la matière.
4. Tout en saluant cette approche large et ouverte des échanges
avec les pays du Maghreb, le rapporteur estime qu’un accent particulier
devrait être mis sur la coopération en matière de cohésion sociale.
Dans le Plan d’action adopté lors de leur 3e Sommet (Varsovie, 16-17
mai 2005), les chefs d’Etat et de gouvernement désignent la cohésion
sociale comme «vecteur essentiel pour l’enracinement des valeurs
fondamentales du Conseil de l’Europe dans nos sociétés». De leur
côté, les ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe responsables
de la cohésion sociale, réunis à Moscou, les 26 et 27 février 2009,
ont demandé au Comité des Ministres de «reconnaître que la cohésion
sociale soutient les objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe en
matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit».
En soutenant ces déclarations, le rapporteur considère que tout
effort visant à promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil
de l’Europe au-delà de ses frontières doit être accompagné d’une
politique de coopération en matière de cohésion sociale.
5. En tant que député des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée nationale
française et premier adjoint au maire de Marseille, le rapporteur
est originaire d’une région et d’une ville où les interdépendances
entre l’Europe et les pays de la rive sud de la Méditerranée sont
particulièrement visibles. Outre la volonté de promouvoir des valeurs
communes au-delà des frontières, ces interdépendances qui concernent
tous les pays européens justifient d’autant plus la responsabilité
de contribuer au développement des pays voisins de l’Europe dans
des domaines divers, y compris en matière de cohésion sociale; une
responsabilité que le présent rapport veut illustrer.
6. Initialement, l’intention était d’étudier des pistes de coopération
en vue de lutter contre l’exclusion sociale. Les recherches entreprises
dans la préparation de ce rapport ont cependant démontré que la
notion d’exclusion sociale n’était pas définie et perçue de la même
manière dans les pays de l’Europe et dans ceux du Maghreb, et qu’il
ne s’agissait pas d’appliquer de manière linéaire les concepts européens
à d’autres pays. Le rapporteur a donc décidé d’élargir la perspective
– et par conséquent le titre du rapport – et de mettre en lumière
le cadre dans lequel une plus forte coopération entre le Conseil
de l’Europe et les pays du Maghreb devrait et pourrait se dérouler
en matière de cohésion sociale, y compris la lutte contre toute
forme d’exclusion.
2 Problèmes de cohésion sociale dans les
pays du Maghreb et réponses globales données
7. Depuis l’indépendance des Etats du Maghreb central
(Algérie: 1962, Maroc: 1956, Tunisie: 1956), le progrès social,
parallèle au développement économique, est devenu l’un des objectifs
des Etats indépendants et de leurs régimes. Même si leurs trajectoires
politiques furent différentes, ces pays ont finalement convergé vers
un processus de globalisation et de libéralisation économique
Note.
Leur développement économique et social diffère cependant significativement
des évolutions connues dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dans leur soutien à la cohésion sociale dans les pays du Maghreb,
les Etats membres doivent donc bien se garder d’appliquer à la lettre
des concepts européens et tenir compte du contexte spécifique, politique, économique
et social, de chacun de ces pays. Ces paramètres étant très complexes,
ils ne seront que brièvement abordés dans le cadre de ce rapport
afin d’identifier les axes principaux de coopération avec le Conseil
de l’Europe en matière de cohésion sociale.
2.1 L’Algérie
8. L’Algérie est le plus grand des trois pays du Maghreb
avec plus de 35 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis
les accords d’Evian signés avec la France le 5 juillet 1962. Il
est dirigé par le Président Abdelaziz Bouteflika qui a été réélu
pour un troisième mandat le 9 avril 2009. Malgré les progrès réalisés
en matière de démocratisation, certaines atteintes à l’exercice
des libertés politiques ont encore été constatées ces dernières
années, par exemple au niveau de l’enregistrement des partis politiques
ou de la poursuite de militants de l’opposition. Economiquement,
le pays bénéficie d’un sous-sol riche en hydrocarbures, en gaz (5e producteur
mondial), en fer, en or, en zinc et en uranium. L’Algérie est l’un
des pays les plus riches du continent africain en termes de PNB
(60 milliards de dollars) et la bonne croissance économique (4,8 %
hors hydrocarbures et près de 110 milliards de dollars de réserve
de change) a permis au pays de rembourser par anticipation sa dette
rééchelonnée, et fait que sa dette externe ne représente que 1 %
du PNB aujourd’hui.
9. Malgré de grands travaux lancés sur l’ensemble du territoire,
le taux de chômage du pays reste relativement important, même s’il
est en baisse depuis 2008 (10,2 % en fin 2009). Le chômage touche principalement
les femmes et les jeunes. En effet, près de trois chômeurs sur quatre
(73,4 %) sont âgés de moins de 30 ans, et 86,7 % ne dépassent pas
35 ans. L’Algérie compte une population extrêmement jeune dont 65 %
a moins de 30 ans. Environ 30 % de sa population est analphabète,
avec des taux plus importants pour certaines catégories de la population,
55 % pour les femmes rurales par exemple. L’Algérie est un pays de
transit pour des hommes et des femmes provenant d’Afrique subsaharienne
qui sont victimes d’un trafic vers l’Europe à des fins d’exploitation
sexuelle et d’autres services involontaires; un phénomène s’ajoutant
à la liste des problèmes sociaux à gérer
Note.
10. L’Etat domine une grande partie de l’économie algérienne et
le développement du secteur privé reste limité, même si la libéralisation
graduelle depuis le milieu des années 1990 a ouvert l’économie vers
des participations privées nationales et internationales. Les efforts
entrepris par le gouvernement en vue de diversifier l’économie en
stimulant l’investissement domestique et étranger en dehors du secteur
énergétique n’ont cependant eu que peu d’effets sur la réduction
du taux de chômage élevé ou l’amélioration des conditions de vie.
Malgré la bonne tenue des indicateurs macroéconomiques, l’Algérie
continue donc à subir des fragilités structurelles, au premier rang
desquelles la très forte dépendance aux revenus des hydrocarbures
qui représentent 50 % du PIB, 75 % des revenus fiscaux et plus de
98 % des exportations. Face à cette situation, une des mesures récentes
a été l’adoption de la loi des finances complémentaires, entrée
en vigueur en juillet 2009, qui restreint l’importation de certains
produits afin de renforcer l’économie locale
Note.
11. L’Algérie s’est donné pour priorité essentielle d’améliorer
le bien être de l’ensemble de la population en faisant en sorte
de partager équitablement les fruits de la croissance. De grands
progrès ont ainsi été accomplis en matière de lutte contre la pauvreté
et contre l’exclusion sociale au cours de ces dernières décennies:
ainsi entre 1988 et 2000, la proportion de la population vivant
en situation d’extrême pauvreté (1 dollar parité de pouvoir d’achat
[PPA] par jour et par personne) était passée de 1,9 % à 0,8 %, ce
qui représentait une réduction de 58 %. L’incidence de la pauvreté
générale (2 dollars PPA), estimée à 12,1 % en 2000, était tombée
à 6,8 % en 2004. L’indice de développement humain a rapidement progressé
durant les dernières années et la pauvreté extrême est quasiment
éliminée
Note.
12. Les données nationales peuvent, cependant, parfois masquer
les disparités entre les milieux urbains et ruraux et les régions.
Aujourd’hui encore, les principales poches de pauvreté se situent
dans les zones rurales et à la périphérie des grandes villes. Par
ailleurs, l’Algérie, qui a bien réussi à éliminer la pauvreté monétaire, continue
à relever de nouveaux défis en matière de développement humain (mortalité
des moins de 5 ans, mortalité maternelle, qualité de l’éducation,
analphabétisme féminin, VIH/sida, environnement et gouvernance) et
concernant certains groupes de populations plus vulnérables (enfants,
personnes âgées, personnes handicapées, chômeurs, etc.)
Note.
2.2 Le Maroc
13. Le Maroc compte plus de 33 millions d’habitants,
dont 55 % vivent dans les grandes villes comme Casablanca (3,4 millions
d’habitants) ou Rabat (1,7 million). Protectorat de la France entre
1912 et 1956, le Maroc devient indépendant à cette date et, depuis
juillet 1999, Mohammed VI est le souverain régnant. Le roi a lancé
ces dernières années des programmes de réformes dans les domaines
de la démocratie et des droits de l’homme. Le pays a par ailleurs
institué un organisme de protection et de réflexion sur les droits
de l’homme: le Conseil consultatif des droits de l’homme. L’économie
du pays repose sur le tourisme, les nouvelles technologies de l’information
et de la communication et les télécommunications, représentant un
PNB de 39 milliards de dollars.
14. La situation économique et sociale du Maroc reste contrastée.
Le pays est très impliqué dans la lutte contre la pauvreté et des
progrès considérables ont été enregistrés (en 2010, il ne reste
plus que 13,7 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté)
Note.
Par ailleurs, le pays a engagé, ces dernières années, de nombreux
efforts en faveur de l’emploi, de l’enseignement, du logement, de
l’égalité entre les hommes et les femmes via le Code de la famille
et la réforme de l’Etat. L’application de ces politiques a permis
au Maroc d’arriver à un taux de chômage de 9,6 % en 2008
Note et
à une estimation de 9,2 % pour 2009
Note, ce qui représente le
niveau de chômage le plus bas des trois pays du Maghreb. Néanmoins,
la lutte contre l’analphabétisme (taux d’alphabétisation de 52 %
en 2007), les taux relativement bas d’inscription scolaire et les
taux de chômage très élevés, notamment parmi les jeunes en milieu
urbain (jusqu’à 30 %), restent parmi les nombreux défis sociaux du
pays.
15. Les politiques économiques mises en place depuis 2003, et
notamment l’Initiative nationale du développement humain en 2005,
ont apporté une certaine stabilité macroéconomique au pays. Cependant,
la crise économique en Europe – principal marché pour les exportations
du Maroc – a eu également un impact sur le pays, ce qui illustre
à quel point l’économie européenne et celles des pays du sud de
la Méditerranée sont interdépendantes. Néanmoins, et notamment grâce
au commerce du phosphate, principale ressource minière, l’économie
du pays est relativement dynamique, avec des taux de croissance
respectables (6,2 % en 2008).
16. Depuis son indépendance et en réponse à cette situation contrastée,
le Maroc est passé par différentes phases d’action publique. Soumis
depuis les années 1980 à des réformes économiques rapides valorisant
les vertus du marché et de l’entreprise privée, le Maroc de la dernière
décennie a été «le théâtre d’une prise de conscience d’une problématique
“sociale” qu’on pourrait qualifier de “réinvention du social”»
Note.
Celle-ci s’est exprimée par une accélération des politiques publiques
dans des secteurs qualifiés de «sociaux», une «inquiétude sur la
capacité de maintenir la cohésion d’une société» ainsi que par l’instauration
d’un certain dialogue social grâce à l’adoption récente de lois
sociales. Néanmoins, le monde du travail marocain se caractérise
encore par une faible protection des travailleurs et par un monde
rural et un secteur informel peu concernés par les discussions sur
les politiques sociales
Note.
2.3 La Tunisie
17. La Tunisie est le pays le plus petit du Maghreb avec
environ 10 millions d’habitants. Indépendante depuis 1956 (comme
le Maroc), la République tunisienne est dirigée depuis 1987 par
le Président Zine el-Abidine Ben Ali. Malgré une loi garantissant
la représentation politique de l’opposition à la Chambre des députés,
l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif reste concentré
dans les mains du Président de la République. Economiquement, le
pays est assez proche des pays européens avec une économie de marché diversifiée
(PNB de 22 milliards de dollars) fondée surtout sur l’agriculture,
l’extraction minière, le tourisme et la production industrielle.
Le chômage (14,7 % en 2009
Note)
et l’inflation (5 % en 2008
Note)
restent cependant très élevés. Le contrôle étatique des affaires
économiques, certes toujours présent, a peu à peu diminué depuis quelques
années, tandis que la privatisation s’est renforcée. La croissance
économique réelle, constante autour de 5 %, s’est nettement ralentie
depuis 2008 en raison de la crise économique en Europe, principal marché
d’exportation de la Tunisie.
18. La croissance économique, alimentée notamment par la consommation
des ménages et les exportations, a permis une amélioration sensible
des revenus de la population, et l’émergence d’une véritable classe
moyenne, qui représente aujourd’hui plus de 70 % de la population
et constitue le ciment économique du pays. La qualité de vie en
Tunisie est la meilleure du Maghreb central, un niveau qui s’illustre
également par une couverture sociale dont bénéficie 89 % de la population.
La Tunisie a consacré la plus grosse partie de son budget national
à l’éducation. Les enfants de 6 ans sont scolarisés à 99 % et le
français et l’anglais sont enseignés dès le plus jeune âge. Néanmoins,
le nombre élevé d’étudiants (près de 300 000) pose le problème de
leur arrivée massive sur le marché de l’emploi
Note.
19. La société tunisienne est l’une des plus progressistes du
monde arabe, ce que reflète, entre autres, le statut de la femme,
qui est l’un des plus avancé du monde arabe. Ainsi, les femmes représentent
plus de 50 % des étudiants et 29 % des magistrats. Au niveau de
la représentation des femmes dans les chambres législatives, la
Tunisie dépasse même certains pays européens: le taux de représentation
des femmes au sein du parlement est passé de 23 % à 27,5 % entre
les élections de 2004 et 2009, alors que les femmes sont représentées
à 18 % en France, à 22 % en Grande-Bretagne et à 21 % en Italie
(chiffres des dernières élections). Des lois votées en 1993, 1998,
2003 et 2004 donnent aux femmes les mêmes droits que les hommes
en termes de divorce, de gestion des comptes, de pénalisation des
crimes d’honneur reconnus comme des homicides volontaires, et ont
instauré le délit de harcèlement sexuel. En regard des valeurs fondamentales
du Conseil de l’Europe parmi lesquelles l’égalité entre les femmes
et les hommes est considérée comme un facteur important de cohésion
et de progrès social, ces évolutions ne peuvent qu’être saluées.
20. Les politiques tunisiennes destinées à la lutte contre la
pauvreté et l’exclusion sont fondées sur une approche de solidarité
nationale et les instruments correspondants (par exemple, le Fonds
de solidarité nationale, la Banque tunisienne de solidarité [BTS]
et le Fonds national de l’emploi 21-21), qui servent notamment à
impliquer davantage les personnes démunies et les régions défavorisées
dans le système productif en les dotant des moyens matériels et
techniques appropriés. Dans le domaine des politiques sociales en
général, le pays entend relever un certain nombre de défis sociaux,
tels que l’extension et l’amélioration de la couverture sociale,
l’introduction d’un nouveau système d’assurance-maladie depuis 2007 ou
la promotion sociale des catégories de population en difficulté
à travers des mécanismes en matière d’emploi, de formation et d’insertion
professionnelle. Des activités plus spécifiques sont menées en faveur
de l’alphabétisation des adultes, la protection des handicapés et
l’assistance aux personnes âgées.
21. Globalement, la stratégie de développement de la Tunisie est
fondée sur l’interdépendance entre les dimensions économique et
sociale et la conviction que la lutte contre l’exclusion sociale
passe en premier lieu par la création d’emplois et la préservation
d’un environnement professionnel adéquat
Note. Cette approche
est, entre autres, suivie dans le cadre de programmes spécifiques
multilatéraux tels que le programme «Jeunes, emploi et migrations»,
soutenu par le Gouvernement espagnol, qui a pour objectif de renforcer
les initiatives locales et de promouvoir les compétences régionales
en matière de création d’emplois dans trois zones pilotes particulièrement
touchées par le sous-emploi et la migration des jeunes
Note.
2.4 Les défis communs aux trois pays du Maghreb
22. Malgré la diversité de leurs situations économiques
et sociales, les trois pays du Maghreb présentent des caractéristiques
communes concernant certains facteurs sociaux: la jeunesse de la
population, la croissance démographique (Tunisie 1,15 %, Algérie
1,21 %, Maroc 1,52 %) et l’indice de fécondité (Algérie 1,9 %, Tunisie
2,03 %, Maroc 2,62 %), ce dernier affichant le souci commun d’une
maîtrise de la démographie. Ils présentent également des avancées
similaires en matière de développement humain ainsi qu’en témoignent
leurs indices de développement humain respectifs (Algérie: 104e,
Maroc: 130e, Tunisie: 98e), qui les placent tous au niveau d’un
«développement humain moyen»
Note.
23. Différentes formes de pauvreté dans les pays du Maghreb continuent
à favoriser le phénomène d’exclusion sociale et à stigmatiser certaines
parties de la population. Notamment en Algérie et au Maroc, l’exclusion
de certaines classes sociales est étroitement liée au taux de chômage,
surtout parmi les jeunes qui représentent la majeure partie de la
population, à une répartition déséquilibrée de la richesse nationale
et à l’inégalité entre hommes et femmes, particulièrement prononcée
en milieu rural et parmi les pauvres. Soucieux de faire émerger
une classe moyenne ouverte sur le monde, qui consomme et qui communique,
cela souvent dans le contexte d’un marché du travail difficile car
saturé de jeunes diplômés, les pays du Maghreb ne semblent pas toujours
fournir suffisamment d’efforts en faveur des plus démunis.
24. La ségrégation sociale dans les pays du Maghreb s’exprime,
entre autres, par une augmentation des disparités en termes d’éducation,
notamment entre la population urbaine et la population rurale, dont
les indicateurs sont, par exemple, l’échec scolaire, l’illettrisme
ou l’accessibilité aux établissements scolaires. «La pauvreté rurale
est l’un des plus grands défis qui se posent face à l’accès généralisé
à l’éducation (pour les filles et les garçons). Les enfants ruraux
pauvres, et en particulier les filles, représentent une part très importante
des enfants non scolarisés. Le défi concerne la prestation de services
dans des zones rurales reculées, et s’ajoute au fait que les activités
et les valeurs traditionnelles qui limitent la demande des familles en
matière d’éducation tendent à être plus fortes dans les zones rurales.
La présence d’infrastructures, d’écoles ayant les équipements adéquats
et d’éducateurs qualifiés peut grandement contribuer à développer l’éducation
en milieu rural, surtout pour les filles», note un rapport de la
Banque mondiale
Note.
25. En matière de santé, la montée de la pauvreté prive les populations
les plus démunies de l’accès aux premiers soins, aussi bien pour
les médicaments que pour les différents actes médicaux (chirurgie,
radiologie, etc.). Les politiques médicales de prévention et de
dépistage, absentes ou trop coûteuses (vaccins, consultations de
spécialistes, diagnostics de pathologies lourdes), conduisent à
une baisse de l’espérance de vie des classes de la population qui
ne peuvent avoir accès à ces soins. Ce phénomène risque d’augmenter avec
les tendances au vieillissement de la population qui sont également
observées dans les pays du Maghreb; elles entraînent de nombreux
problèmes d’adaptation par rapport aux soins apportés aux pathologies
cardio-vasculaires ou dégénératives (diabète, hypertension), ainsi
que par rapport aux équipements médicaux de proximité et aux services
hospitaliers pour les plus démunis.
26. L’égalité entre les hommes et les femmes pâtit également de
cette exclusion sociale, favorisant malheureusement la violence
domestique à l’égard des femmes et des enfants. «Au Maroc, l’exclusion
est, de manière beaucoup plus forte qu’en France, liée au phénomène
de pauvreté. Dans cette relation exclusion/pauvreté, on constate
que les femmes sont victimes de faits structurels (crise économique,
dette, politiques d’ajustements structurels, dépendance accrue des
pays du Tiers-Monde) qui renforcent la féminisation de la pauvreté.»
Note
27. Les phénomènes d’exclusion sociale causés par la pauvreté
économique et éducative, peuvent par ailleurs s’accompagner d’une
ségrégation culturelle ou religieuse. L’identité religieuse revêt
une importance majeure autant en raison du mode de vie qu’elle conditionne
que de l’héritage culturel et identitaire que les populations émigrées
emportent avec elles. Ce climat peut conduire à un repli identitaire,
qui se traduit par la volonté d’éviter une mixité sociale pourtant
nécessaire à la société, et même, au pire, par le terrorisme. Le regain
de terrorisme dans le Maghreb, tel qu’illustré par des attentats
récents, et le renforcement des réseaux terroristes du réseau d’Al-Qaida
au Maghreb islamique selon des sources du renseignement américain
Note trouvent, entre
autres, leurs racines dans divers phénomènes de ségrégation sociale
et culturelle.
28. Dans des sociétés caractérisées par un manque de perspectives
d’avenir pour certains jeunes, ceux-ci peuvent se tourner vers des
groupes fondés sur les communautés religieuses et notamment les
groupes qui leur promettent un futur et une existence où seule la
foi est un élément de distinction sociale. Ils deviennent ainsi
plus réceptifs aux discours extrémistes pouvant conduire au terrorisme.
Ce refuge vers une identité religieuse contestataire et violente
dans ces pays où l’islam est religion d’Etat traduit une crise de
confiance dans l’Etat et ses institutions. Pour ces jeunes, l’Etat
est devenu incapable d’assurer une égalité entre tous les citoyens
alors que l’islam radical délivre des messages égalitaristes, puisqu’il
n’y a plus ni pauvres ni riches, mais uniquement des croyants unis
dans la contestation et la lutte.
29. Cependant, la frustration sociale de ces populations exclues
se traduit aussi par la contestation sociale et des troubles de
l’ordre public (grèves, manifestations), pour protester contre les
injustices sociales attribuées à la corruption et à la redistribution
inégale des richesses. De violentes émeutes ont ainsi eu lieu à
Oran en Algérie, en mai 2008, sur le port Sidi Ifni au Maroc et
à Gafsa dans le sud de la Tunisie durant le mois de juin 2008. A
Gafsa, ville minière où le chômage dépasse les 30 %, les émeutes
ont éclaté après que les chômeurs eurent l’impression d’avoir été
écartés par népotisme. Enfin, l’exclusion sociale de certaines populations
peut également favoriser le développement de problèmes sociaux bien
spécifiques tels que diverses formes de criminalités, de la petite
délinquance à la criminalité organisée dont les chiffres sont en
constante augmentation ces dernières années, notamment au niveau
de la traite de personnes ou du trafic illicite des drogues.
2.5 Les interdépendances avec les Etats membres du
Conseil de l’Europe
30. Les flux migratoires sont le résultat d’une situation
sociale difficile qu’ils aggravent encore. Devant l’absence de perspectives,
une partie de la jeunesse maghrébine désœuvrée se tourne vers l’Europe
qui conserve une image idyllique, entretenue par les chaînes de
télévision présentes dans un grand nombre de foyers. Les phénomènes
des harragas (brûleurs), nom
donné à ces jeunes qui émigrent illégalement au péril de leur vie
vers les côtes européennes, sont les gestes ultimes d’une jeunesse
désespérée qui doit laisser sa vie, sa famille et sa culture derrière
elle. En même temps, les pays du Maghreb deviennent de plus en plus
des terres d’immigration pour une population subsaharienne venue
du Tchad, du Burkina Faso ou de la Mauritanie, poussée par la misère.
Cette immigration aggrave le manque de cohésion sociale dans les
pays du Maghreb en créant de nouvelles catégories d’exclus. Face
à l’arrivée massive d’immigrés africains, les populations qui se
trouvent déjà confrontées à la pauvreté nourrissent des sentiments
de racisme et de xénophobie vis-à-vis de ces immigrés qui ne font
qu’empirer leur propre situation économique et sociale.
31. Les phénomènes d’émigration vers l’Europe représentent certainement
une des principales conséquences du manque de perspectives économiques
et sociales de certaines catégories de la population. Cela concerne
aussi bien des personnes démunies cherchant désespérément un meilleur
sort en Europe par des voies illégales d’émigration que des personnes
ayant une solide formation mais qui ne trouvent pas de débouchés
durables sur les marchés du travail nationaux et dont le départ
contribue à son tour aux déséquilibres sociaux. Ainsi, l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM) recense en 2008 un nombre
d’environ 2 600 000 migrants Nord-Africains en Europe et constate
en même temps que la migration est généralement un choix conscient
d’individus et de ménages menant une vie relativement confortable
à la recherche de meilleures conditions de vie, et non une réponse
désespérée face à la misère
Note. Parmi les pays européens, la France,
l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l’Italie sont
les principaux pays d’accueil de ces émigrants; la France est le
pays qui compte la plus forte communauté maghrébine, avec près de
1,5 million de personnes, sans compter tous les citoyens européens
issus de l’immigration, enfants ou petits-enfants originaires du
Maghreb.
32. Afin de réduire les vagues d’immigration, certains Etats européens
adoptent parfois des stratégies de lutte contre l’immigration très
protectionnistes qui peuvent par moment friser la violation des
droits de l’homme. L’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
estimait, pour sa part, «que la migration internationale est une
composante clé des processus de mondialisation et qu’elle représente
un potentiel précieux de croissance et de développement, aussi bien
pour les pays d’accueil que pour les pays d’origine»
Note.
Le rapporteur considère que toute coopération future entre le Conseil
de l’Europe et les pays du Maghreb devrait rechercher un équilibre
entre une approche plus «positive» des phénomènes d’immigration
du côté des Etats européens, et le renforcement des dispositions
juridiques pénalisant l’émigration illégale vers l’Europe (existant
au Maroc depuis 2003 et en Algérie depuis 2008) du côté des pays
du Maghreb.
33. L’exclusion sociale ne s’arrêtant pas à la frontière, elle
se perpétue souvent dans les Etats européens, terres d’accueil d’immigrés.
Même s’il convient de rappeler que les phénomènes d’exclusion sociale
touchent toutes les populations nationales ou étrangères, les populations
d’origine maghrébine, aussi bien en situation légale qu’en situation
illégale, sont souvent plus menacées d’exclusion économique et sociale.
En ce qui concerne la France, par exemple, un taux de pauvreté élevé
peut être observé chez les immigrés ou leurs descendants, et surtout
chez ceux venant des pays du Maghreb (27,3 % de risque de pauvreté
en France pour les ménages venant du Maghreb en 2007
Note).
34. La faiblesse de l’emploi est la principale cause de la pauvreté.
En 2004 en France, 67 % des personnes pauvres (de plus de 18 ans)
étaient sans emploi
Note.
Généralement, ce sont les migrants qui «sont plus affectés par le
chômage. En effet, en 1999, les migrants constituent 15 % de l’ensemble
des chômeurs, alors qu’ils ne représentent que 8,6 % de la population
active. De plus, le niveau d’étude et le diplôme protègent peu les migrants
du chômage puisque le chômage de ceux ayant un niveau supérieur
s’élève à 16 %»
Note. L’accès à l’emploi est l’élément
déterminant de l’insertion sociale. Les revenus d’activité représentent
en moyenne près de 70 % du revenu d’un ménage. Mais plus qu’un revenu,
l’emploi intègre les personnes dans un cadre social
Note. Ces écarts observés
entre les immigrés et les non-immigrés en matière d’accès à l’emploi
ne sont certainement pas plus forts en France que dans autres pays
européens; il s’agit donc d’une problématique européenne partagée.
35. L’ensemble des facteurs d’exclusion sociale et de leurs conséquences,
qui apparaissent dans les pays du Maghreb mais aussi dans certains
Etats membres du Conseil de l’Europe à la suite de phénomènes de migrations,
contribue à une crise de confiance dans l’Etat et ses institutions
(police, justice) y compris en Europe. Les émeutes dans plusieurs
banlieues françaises ou néerlandaises qui ont vu, entre autres,
la participation de jeunes Maghrébins ou d’origine maghrébine, témoignent
de cet état de fait. Comme le rappelle le rapporteur, déjà auteur
d’un rapport sur la question des émeutes dans les villes européennes,
«les émeutes sont souvent l’aboutissement d’un long processus qui
plonge ses racines dans la pauvreté, l’exclusion sociale et les
diverses formes de discrimination»
Note.
36. Les interdépendances économiques et sociales entre les Etats
membres du Conseil de l’Europe et les régions voisines sont multiples
et réciproques. Parmi les exemples les plus visibles et médiatisés,
on trouve par exemple l’émigration massive, parfois clandestine,
de jeunes Marocains qui traversent le détroit de Gibraltar au péril
de leur vie ou certaines décisions prises par l’Union européenne
au-delà des frontières européennes, telles que la distribution des
quotas de pêche en Méditerranée. De manière générale, les économies
des trois pays du Maghreb ont également souffert de la crise de
l’économie européenne à laquelle ils sont fortement liés. Face à
cette situation, il semble évident que les Etats membres du Conseil
de l’Europe devraient partager leur savoir-faire, quant aux réponses
à apporter pour remédier à la situation économique et sociale, avec
des pays hors de l’Europe également touchés par les mêmes évolutions.
37. Hormis leur engagement pour la promotion des valeurs qu’ils
partagent au-delà des frontières européennes, ce sont les interdépendances
économiques et sociales qui assignent aux Etats membres du Conseil
de l’Europe une responsabilité particulière pour soutenir la cohésion
sociale dans les pays du Maghreb. Dans leur recherche commune de
stratégies pour renforcer la cohésion sociale, les pays du Maghreb
et le Conseil de l’Europe devraient donc tenir compte des phénomènes
de migration internationale qui les relient. Il s’agira d’aider
les pays d’origine à éviter qu’une main-d’œuvre jeune et bien formée,
mais en manque de perspectives, ne soit obligée d’émigrer vers l’Europe,
et de mieux comprendre les phénomènes de migration en vue d’accroître
le niveau d’intégration des migrants dans les sociétés européennes.
De concert avec la cohésion sociale à laquelle elle est étroitement
liée, la migration demeure un défi permanent pour le Conseil de
l’Europe, comme l’Assemblée le précise dans sa Recommandation 1917
(2010) sur les migrants et les réfugiés: un défi permanent pour
le Conseil de l’Europe.
3 Coopération entre le Conseil de l’Europe et le
Maghreb en matière de cohésion sociale
38. Bien que les relations entre les pays du Maghreb
et les Etats membres du Conseil de l’Europe aient été parfois marquées
par des phénomènes pas toujours souhaités tels que l’immigration
irrégulière, il s’agit avant tout d’éviter un discours «sécuritaire»
visant à protéger les pays européens de problèmes sociaux «importés» de
pays tiers. La promotion des valeurs fondamentales du Conseil de
l’Europe doit se faire dans le cadre d’un échange ouvert orienté
vers la recherche commune de solutions à apporter à des problèmes
partagés. Les pays européens et nord-africains ont partagé bien
des épisodes historiques glorieux et d’autres qui le furent moins
et, pendant longtemps, l’Europe a été délimitée par les rivages
de la mer Méditerranée qui fut appelée Mare
Nostrum par les Romains.
39. Tous les Etats du monde recherchent un développement économique
et social couronné par le progrès et le bien-être de leurs citoyens,
qui passe également par la garantie de leurs droits sociaux et par
la plus grande cohésion sociale possible. A ces défis majeurs s’ajoute
aujourd’hui celui de la mise en place de systèmes efficaces de sécurité
sociale. Dans le cadre de ses travaux parlementaires et intergouvernementaux, le
Conseil de l’Europe a développé un certain nombre de textes de référence
en matière de droits sociaux ainsi que des structures qui constituent
une excellente base pour toute coopération future en matière de
cohésion sociale. Comme le rappelle l’Assemblée parlementaire dans
sa Résolution 1731 (2010), la région de la Méditerranée occupe une
position stratégique dans le voisinage de l’Europe. Elle a des liens
historiques, culturels, économiques et humains avec le continent
européen. La paix et la stabilité dans cette région sont d’une importance
cruciale pour l’Europe.
3.1 Acquis du Conseil de l’Europe en matière de cohésion
sociale
40. Un document de référence central en matière de développement
social est la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163),
qui garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux de tous
les individus dans leur vie quotidienne. Depuis son entrée en vigueur,
elle contient un certain nombre de provisions nouvelles relatives
au droit à la protection contre la pauvreté, au droit au logement,
au droit à la protection en cas de licenciement ou aux droits des
représentants des travailleurs. La Charte sociale reflète les valeurs communes
ancrées dans un grand nombre de pays, même si tous les Etats ne
l’ont pas encore ratifiée (30 ratifications et 15 signatures non
suivies de ratification en avril 2010; 16 Etats membres restent
liés par la Charte de 1961 [STE no 35], dont 7 également par le
Protocole additionnel de 1988 [STE no 128] destiné à actualiser
son contenu matériel).
41. La commission des questions sociales, de la santé et de la
famille prépare actuellement un rapport sur le suivi des engagements
concernant les droits sociaux, continuant ainsi à faire la promotion
de la Charte sur un plan européen. Face aux défis d’une économie
mondialisée et même si, à l’heure actuelle, elle n’est pas ouverte
à la signature des Etats non membres du Conseil de l’Europe, la
Charte sociale pourrait néanmoins devenir un outil de référence
pour les pays du Maghreb quand il s’agira de faire évoluer leurs
droits sociaux vers les normes les plus élevées.
42. Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe comprennent
des instruments contraignants et ceux qui doivent permettre la coordination.
Le Code européen de sécurité sociale (STE no 48) et son protocole
(STE no 48A), ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé
(STE no 139), établissent des normes fondées sur une harmonisation
minimale du niveau de sécurité sociale et énoncent les principes
essentiels du type de régime dénommé «modèle européen de sécurité
sociale». La coordination des politiques concerne les migrants,
les personnes qui quittent leur pays pour aller vivre et/ou travailler
ailleurs. Les clauses de coordination assurent un traitement équitable
à ces personnes et visent aussi à réduire certains désavantages de
la migration, notamment dans le cas des prestations à long terme
comme les pensions de vieillesse. Les dispositions portant sur la
coordination n’obligent pas les Etats à amender directement la substance
de leurs lois relatives à la sécurité sociale.
43. Au niveau de la cohésion sociale dans son ensemble, la Stratégie
de cohésion sociale révisée telle qu’approuvée en 2004 reste le
texte de référence en attendant l’éventuelle adoption en 2010, par
le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, d’un projet sur
une nouvelle stratégie pour la cohésion sociale et d’un projet de
plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale.
3.2 Coopération entre l’Assemblée parlementaire et
les pays du Maghreb
44. Un nouveau cadre de coopération a été récemment introduit
par l’Assemblée: le statut de «partenaire pour la démocratie», destiné
à faire bénéficier les Etats non membres des régions voisines de
l’expérience de l’Assemblée en matière de renforcement de la démocratie
et de participation au débat politique sur les enjeux communs dépassant
les frontières européennes. Dans sa Résolution 1680 (2009) relative
à la création de ce statut, l’Assemblée réaffirme fermement son
engagement à développer la coopération avec les régions voisines,
en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques
et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le respect
des droits de l’homme et l’Etat de droit.
45. Lors du récent Séminaire sur les perspectives de coopération
entre le Maroc et le Conseil de l’Europe, tenu à Rabat les 22 et
23 février 2010, les autorités marocaines ont officiellement demandé
l’octroi du statut de «partenaire pour la démocratie». Dans leur
conclusion commune du séminaire, le Maroc et le Conseil de l’Europe
ont défini les priorités de leur future coopération parmi lesquelles
figurent:
- le développement
humain par le biais d’un investissement dans les forces vives du
pays, en particulier la jeunesse et l’élément féminin;
- la coopération dans le domaine de la cohésion sociale;
- la protection des enfants et la création d’un environnement
favorable à leur développement (entre autres à travers l’adhésion
progressive du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe);
- la promotion de la participation égale des femmes et des
hommes à la vie publique et politique, ainsi que l’égalité des droits
dans les sphères privées, tout en tenant compte des valeurs culturelles
du royaume du MarocNote.
46. Le rapporteur adhère aux conclusions du séminaire tenu à Rabat
et exprime l’espoir que le renforcement de la coopération entre
le Conseil de l’Europe et le Maroc aura un effet d’entraînement
et servira d’exemple à d’autres pays intéressés à poursuivre leurs
efforts en vue de l’obtention du nouveau statut, en particulier
les pays du sud de la Méditerranée. Il souligne à cette occasion
que, du point de vue du Conseil de l’Europe, l’égalité entre les
femmes et les hommes est une valeur fondamentale qui devrait être
poursuivie indépendamment de toute approche culturelle, et que cette
ligne est à suivre de manière rigoureuse par rapport à la coopération
avec les pays du Maghreb et dans tout message qui leur est adressé.
Il rappelle par ailleurs que, en dehors de la perspective de ce
statut formel, de nombreux échanges plus informels avec l’Assemblée
ont été organisés ces dernières années, et qu’ils devraient absolument
se poursuivre et être renforcés. En janvier 2010, une délégation
marocaine de haut niveau a eu l’occasion de participer à la première partie
de session de l’Assemblée à Strasbourg; une délégation tunisienne
de haut niveau a été présente lors de la deuxième partie de session,
en avril 2010.
3.3 Principales structures de coopération au sein
du Conseil de l’Europe
47. Les pays du Maghreb se sont déjà engagés dans une
coopération avec le Conseil de l’Europe et son Assemblée sur différents
thèmes dans le cadre des dispositifs existants. En matière de cohésion
sociale, ou présentant un certain lien avec cette dernière, les
structures principales de coopération sont le Centre européen pour
l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud),
la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise) et le Groupe Pompidou spécialisé dans la lutte contre l’abus
et le trafic de drogue.
Le Centre Nord-Sud
48. Le Centre Nord-Sud a été créé, à la suite d’une recommandation
de l’Assemblée, par le Comité des Ministres en 1989 avec la double
tâche de sensibiliser l’opinion publique aux questions d’interdépendance mondiale
et de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux valeurs
fondamentales du Conseil de l’Europe. Le centre a été mis en place
à Lisbonne en 1990; il revêt un caractère novateur et visionnaire
qui découle de l’idée selon laquelle le sort de l’Europe est intimement
lié à celui du Sud, et que les nations et les peuples du monde dépendent
les uns des autres et s’inscrivent dans un réseau complexe de relations économiques,
sociales, culturelles et écologiques, qui exige une coopération
internationale de grande ampleur et une compréhension mutuelle.
Le Maroc a adhéré au Centre Nord-Sud en juillet 2009. L’Algérie
et la Tunisie ont, de leur côté, manifesté leur intérêt à plusieurs
reprises, mais n’ont pas concrétisé leur adhésion.
49. Comprenant trois axes de travail principaux: 1. l’éducation
et la jeunesse; 2. le dialogue interculturel; et, 3. les droits
de l’homme et la démocratie, le dispositif du centre se trouve ainsi
au cœur de toute future démarche de coopération en matière sociale.
Selon les propositions pour un statut révisé du centre présentées par
l’Assemblée en 2009, dans sa Recommandation 1893 sur l’avenir du
Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales
(«Centre Nord-Sud»), le centre devrait, entre autres:
- améliorer l’éducation et l’information
sur les questions fondamentales de l’interdépendance et de la solidarité
mondiales;
- fournir un cadre de dialogue et de coopération entre le
Conseil de l’Europe et des pays ou régions non européens, en particulier
par le biais de l’éducation, de la coopération en matière de jeunesse
et du dialogue interculturel, et encourager et promouvoir des contacts
de ce type au niveau parlementaire;
- et servir d’interface et de laboratoire d’idées sur les
questions d’interdépendance entre l’Europe et le Sud.
50. En 2010-2011, le centre prévoit l’organisation en Algérie
et en Tunisie de séminaires de sensibilisation au Conseil de l’Europe
et une Conférence sur les femmes acteurs du dialogue euro-méditerranéen
qui abordera les thématiques liées à la cohésion sociale. Ces thématiques
existent aussi dans le programme jeunesse du centre et les activités
de coopération entre les jeunes d’Afrique et d’Europe
Note.
Le centre a beaucoup travaillé sur la question des migrations, notamment
sur le concept de migration et de codéveloppement (tel que reconnu
par la commission des migrations, des réfugiés et de la population
dans la Recommandation 1917 (2010), «Migrations et réfugiés, un
défi permanent pour le Conseil de l’Europe»). Actuellement, cette
question est aussi traitée sous l’angle de la diaspora des jeunes
d’Afrique vivant en Europe.
51. Grâce au Séminaire de Rabat, le centre a pu renforcer son
rôle d’interface entre les pays du Maghreb et le Conseil de l’Europe.
Ce rôle est considéré comme prioritaire dans l’avenir et devrait
être pleinement reconnu dans les discussions sur un statut révisé
du centre, selon la nouvelle résolution statutaire du Comité des
Ministres dont l’adoption est attendue sous peu. Ce rôle d’interface
va bien au-delà des activités propres au centre: il englobe l’ensemble
des activités du Conseil de l’Europe, et la cohésion sociale y a
donc toute sa place.
52. L’Union européenne participe activement aux actions du centre
à travers ses organes statutaires: la Commission européenne et le
Parlement européen sont représentés au conseil exécutif, la Commission
est en outre représentée au Bureau. Cette implication reflète le
rôle croissant que joue le centre dans la politique extérieure du
Conseil de l’Europe pour qui le partenariat avec l’Union européenne
est d’une grande importance. En termes d’activités, le centre jouit
de l’appui considérable de la Commission européenne dans le cadre
de l’Accord de gestion conjointe 2009-2011 signé entre le centre
et la Commission et qui porte sur le programme Education (promotion
de l’éducation à la citoyenneté mondiale/développement dans les
nouveaux pays membres de l’Union européenne) et Jeunesse (programme
de coopération Afrique-Europe de la jeunesse) du centre. Le centre
participe également au Partenariat Jeunesse de la Commission européenne
et du Conseil de l’Europe.
53. Dans les discussions en cours sur l’adoption par le Comité
des Ministres d’une nouvelle résolution statutaire du Centre Nord-Sud
à la suite de la Recommandation 1893 (2009) de l’Assemblée, il est
proposé de renforcer encore cette implication notamment par l’inclusion
du Comité des régions de l’Union européenne en tant que partie prenante
du centre au sein du conseil exécutif (au même titre que la Commission
et le Parlement européen) et par la relance de la question d’une
adhésion de l’Union européenne en tant que telle au Centre Nord-Sud,
prévue dès la création du centre et non encore réalisée. Cette implication
plus forte a également été évoquée par l’Assemblée dans le cadre
de sa Résolution 1731 (2010), citée plus haut. Dans sa Recommandation
1893 (2009), également mentionnée plus haut, l’Assemblée propose
aussi d’étendre les fonctions du centre au développement de relations
de travail avec le système des Nations Unies, avec l’Union européenne
dans l’attente de son adhésion, et avec d’autres institutions et
organisations régionales et internationales œuvrant en faveur de
l’interdépendance mondiale.
54. A la lumière de l’action du Centre Nord-Sud et de ses succès
actuels en matière de coopération avec les pays du Maghreb, le rapporteur
considère que le rôle du centre en tant qu’interface entre le Conseil
de l’Europe et les pays du Maghreb devrait être renforcé et que,
notamment, l’Algérie et la Tunisie devraient être encouragées à
adhérer au centre dans les meilleurs délais. Vu l’importance du
thème en ces temps de crise économique, les futures démarches de
coopération au sein du centre devraient par ailleurs mieux prendre
en compte l’aspect de la cohésion sociale, en traitant de thèmes
s’y rapportant dans le cadre de ses programmes spécifiques actuels
ou futurs.
55. L’Assemblée reste très impliquée dans le travail du centre
depuis sa création. Elle est actuellement représentée au sein du
conseil exécutif du centre par deux membres et deux suppléants,
désignés par la commission des questions économiques et du développement
et la commission de la culture, de la science et de l’éducation,
conformément à leur mandat respectif. Afin de mieux assurer à l’avenir
la prise en compte des questions sociales et des problématiques
relatives à la cohésion sociale dans l’action du centre, le rapporteur recommande
vivement de désigner également un représentant de la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille afin d’élargir
formellement la coopération en la matière.
La Commission de Venise
56. La Commission européenne pour la démocratie par le
droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où
elle se réunit, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe
sur les questions constitutionnelles. Créée en 1990, la commission
a joué un rôle essentiel dans l’adoption de Constitutions conformes
aux standards du patrimoine constitutionnel européen. Initialement
conçue comme un instrument de l’ingénierie constitutionnelle d’urgence
dans un contexte de transition démocratique, elle a évolué progressivement
vers une instance de réflexion indépendante reconnue internationalement.
La commission contribue à la diffusion du patrimoine constitutionnel
européen, fondé sur les normes fondamentales du continent, tout
en continuant à assurer aux Etats un «dépannage constitutionnel».
En outre, la Commission de Venise joue un rôle unique dans la gestion
et la prévention des conflits à travers l’élaboration de normes
et de conseils en matière constitutionnelle.
57. Créée en mai 1990 en tant qu’accord partiel par 18 Etats membres
du Conseil de l’Europe, la commission est devenue un accord élargi
en février 2002, ce qui a permis à des Etats non européens d’en devenir
membres. La Commission de Venise est composée «d’experts indépendants
éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques
ou de leur contribution au développement du droit et des sciences
politiques» (article 2 du statut révisé). Tous les Etats membres
du Conseil de l’Europe sont membres de la Commission de Venise;
le Maroc et l’Algérie ont rejoint la commission en 2007, la Tunisie
en 2008.
Le Groupe Pompidou
58. La mission principale du Groupe Pompidou est de contribuer
à l’élaboration au sein de ses Etats membres de politiques en matière
de lutte contre la toxicomanie, multidisciplinaires, innovatrices,
efficaces et fondées sur des connaissances validées. Parmi les activités
actuelles du Groupe Pompidou figure notamment le «Réseau méditerranéen
de coopération sur les drogues et les addictions» (MedNET), dont
les projets en cours concernent les trois pays du Maghreb
Note.
MedNET a pour objectif de promouvoir la coopération, l’échange et
le transfert réciproque de connaissances entre les pays du pourtour
méditerranéen et les pays européens membres du Groupe Pompidou et
donateurs. Etant donné que les problèmes liés à la consommation
et au trafic illicite de drogues font partie des défis sociaux des
trois pays du Maghreb, et que des interdépendances avec l’Europe
existent également dans ce domaine, le rapporteur accueille favorablement
l’action très concrète du Groupe Pompidou par le biais du projet
MedNET. Il considère par ailleurs qu’il s’agit d’une approche très
pragmatique produisant des résultats concrets sur le terrain, dont
le Conseil de l’Europe et les pays du Maghreb pourraient s’inspirer
dans d’autres projets de coopération à l’avenir.
59. Vue globale des relations existant en matière de cohésion
sociale entre les pays du Maghreb et le Conseil de l’Europe
Note:
|
Dispositif
|
Algérie
|
Maroc
|
Tunisie
|
|
Centre Nord-Sud
|
Intérêt manifesté à plusieurs reprises
|
Membre depuis le 1er juillet 2009
|
Intérêt manifesté à plusieurs reprises
|
|
Groupe Pompidou
|
Bénéficiaire du projet MedNET (2007-2010)
|
Bénéficiaire du projet MedNET (2007-2010)
|
Bénéficiaire du projet MedNET; définition des priorités
en cours par des visites de terrain
|
|
Commission de Venise
|
Membre depuis 2007
|
Membre depuis 2007
|
Membre depuis 2008
|
|
Autres
|
Participation à de nombreuses
sessions de formation, conférences, visites d’études, publications
nationales, etc.
|
3.4 Autres axes de coopération
60. En ce qui concerne la coopération intergouvernementale
au sein du Conseil de l’Europe, les pays du Maghreb participent
également à divers autres accords partiels ou élargis du Conseil
de l’Europe. L’Algérie et le Maroc ont respectivement adhéré en
1991 et en 1995 à l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs
(EUR-OPA), ils sont observateurs de la Commission européenne de
Pharmacopée du Conseil de l’Europe et ont également ratifié certaines
conventions du Conseil de l’Europe – comme la Convention relative à
la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
(STE no 104) (Tunisie en 1996, Maroc en 2001) ou la Convention contre
le dopage (STE no 135) (Tunisie en 2004)
Note. Tout récemment, et également dans le cadre
du séminaire tenu à Rabat en février 2010, le Maroc a adhéré officiellement
à l’Accord partiel élargi sur le Sport
Note.
61. D’autres pistes de coopération progressive avec le Conseil
de l’Europe sont envisagées aujourd’hui par les Etats du Maghreb,
telles que l’adhésion à d’autres conventions qui sont en train de
devenir des standards internationaux reconnus bien au-delà des limites
du continent européen. Le but du présent rapport n’est cependant
pas de dresser la liste des coopérations existantes ou envisagées
de manière exhaustive, mais plutôt d’illustrer le fait que les possibilités
d’échange sont vastes. Ils peuvent, mais ne doivent pas toujours,
se dérouler selon des programmes très ambitieux. Ainsi, les trois
pays du Maghreb participent très régulièrement à des activités organisées
par ou avec le Conseil de l’Europe. Parmi celles-ci se trouvent
des séminaires de formation (par exemple en matière de dialogue
interculturel, de toxicomanie, de résolution de conflits, etc.), des
publications conjointes (également en matière de toxicomanie), des
visites d’études relatives à des thèmes plus généraux. Le rapporteur
considère que le Conseil de l’Europe et les pays du Maghreb devraient également
profiter d’occasions plus ponctuelles pour coopérer, car chaque
action individuelle contribue à l’édification du rapprochement entre
l’Europe et les pays du Maghreb. L’Assemblée parlementaire devrait
donc encourager les organes respectifs du Conseil de l’Europe et
les pays du Maghreb à renforcer leur coopération sous différentes
formes, y compris par des structures de coopération formelles et
des échanges plus informels.
62. Les trois pays du Maghreb s’efforcent de se rapprocher de
l’Europe de manière générale, par le biais de différentes institutions,
y compris l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Par ailleurs,
plusieurs pays européens entretiennent des relations extérieures
étroites avec le Maghreb, en particulier l’Espagne, le Portugal
et l’Italie, que ce soit dans leurs relations bilatérales ou dans
les enceintes de dialogue euro-méditerranéen (Dialogue 5+5
Note,
Forum méditerranéen, etc.). Enfin, L’Algérie devrait jouer un rôle prépondérant
dans l’Union pour la Méditerranée dont le lancement, le 13 juillet
2008, a été couronné de succès
Note. La Tunisie également
revendique sa dimension méditerranéenne par le biais de sa participation dynamique
au Forum méditerranéen, son implication en faveur du Dialogue 5+5
et son rôle actif dans le processus euro-méditerranéen.
63. A travers différentes activités, les pays du Maghreb visent
également à renforcer leur ancrage à l’Union européenne, leur principal
partenaire commercial. Ainsi, la Tunisie est le premier pays du
Bassin méditerranéen à avoir signé, le 17 juillet 1995, un accord
d’association avec l’Union européenne, enrichi et complété par le
Plan d’action voisinage Tunisie-Union européenne, adopté en juillet
2005 dans le cadre de la Politique européenne de voisinage
Note. S’agissant du
Maroc et de ses relations avec l’Union européenne, le pays a obtenu
un «statut avancé» lors du 7e Conseil d’association Union européenne-Maroc
le 13 octobre 2008
Note. L’Algérie participe
également à la Politique européenne de voisinage. L’Algérie et l’Union
européenne sont par ailleurs liées par un accord d’association qui
est un acte juridiquement contraignant
Note.
64. Dans la perspective de cette ouverture générale des pays du
Maghreb à l’Europe et étant donné que les stratégies de développement
des pays du Maghreb sont fortement fondées sur l’interdépendance
entre les dimensions économique et sociale, toute démarche de coopération
future devrait se faire en étroite collaboration avec l’Union européenne
et d’autres organismes européens et internationaux dont l’action
est complémentaire à celle du Conseil de l’Europe. L’implication
de l’Union européenne dans les travaux du Centre Nord-Sud en est
un excellent exemple. Du reste, le moment semble propice pour impliquer
davantage l’Union européenne dans des échanges sur la lutte contre
la pauvreté et l’exclusion qui se déroulent au niveau du Conseil
de l’Europe: la Commission européenne en a fait des thèmes prioritaires
en 2010 en désignant cette année «Année européenne de lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale»
Note.
4 Conclusions
65. Les trois pays du Maghreb central, Algérie, Maroc
et Tunisie, continuent à poursuivre leurs transitions vers des systèmes
plus démocratiques, libéraux et cohésifs. Néanmoins des défis majeurs
persistent en matière de développement social et de cohésion sociale,
y compris dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale. En ces temps de crise économique mondiale, de nombreux
problèmes sociaux ne concernent pas uniquement les pays du Maghreb,
mais sont partagés par d’autres pays du monde et de l’Europe. Divers
problèmes sociaux (pauvreté, exclusion, discrimination, etc.) sont
par ailleurs marqués par des interdépendances entre l’Europe et
le Maghreb, notamment par le biais de la migration vers l’Europe.
66. Dans le cadre de sa coopération avec ces pays, le Conseil
de l’Europe devrait renforcer le volet social pour différentes raisons:
il s’agit de traiter les problèmes communs de cohésion sociale,
de faire bénéficier les pays du Maghreb de l’expertise européenne,
mais aussi de mieux prendre en compte les problèmes sociaux sous-jacents
de la population émigrant vers l’Europe afin de pouvoir l’accueillir
dans le plein respect des droits de l’homme qui lui est dû. Toute
démarche de coopération future devrait d’ailleurs se dérouler en
coopération et en coordination avec d’autres institutions européennes
et internationales qui sont très présentes dans les pays du Maghreb
dans le domaine du développement humain et social, et notamment
l’Union européenne qui participe déjà activement aux activités du
Centre Nord-Sud.
67. En vue de renforcer la coopération avec les trois pays du
Maghreb, l’Assemblée devrait agir aux niveaux suivants:
- conformément aux démarches faites
par les trois pays du Maghreb et en raison de la validité de leurs dossiers
respectifs, leur accorder de nouveaux statuts, par exemple celui
de «partenaire pour la démocratie»;
- développer les échanges parlementaires;
- contribuer activement à la coopération intergouvernementale
du Conseil de l’Europe.
68. Au niveau de la coopération parlementaire, des délégations
des trois pays du Maghreb devraient être régulièrement invitées
aux sessions plénières de l’Assemblée, et devraient être encouragées
à participer aux réunions des commissions. En matière de cohésion
sociale, elles devraient notamment assister aux réunions de la commission
des questions sociales, de la santé et de la famille. Outre les
réunions statutaires, les délégations respectives pourraient également
participer à des débats et à des échanges plus informels sous la
forme de conférences, de formations et autres.
69. Au niveau de la coopération intergouvernementale, le Conseil
de l’Europe devrait poursuivre des actions très pragmatiques et
mettre en œuvre des projets sur le terrain, tels que les programmes
mis en œuvre dans le cadre du projet MedNET du Groupe Pompidou.
Ce projet a été et continue à être accueilli très favorablement dans
les pays du Maghreb et a eu un grand succès et un impact très concret
sur les problèmes d’abus et de trafic illicite de drogues.
70. Le Centre Nord-Sud devrait en particulier constituer le noyau
de toute coopération intergouvernementale future avec les pays du
Maghreb. Dans le cadre de ses activités récentes, il a été en mesure
de renforcer son rôle d’interface entre le Conseil de l’Europe et
le Maghreb et suscite de plus en plus d’intérêt parmi les pays concernés.
Ainsi, le Maroc a officiellement adhéré au centre en 2009, tandis
que l’Algérie et la Tunisie ont manifesté leur intérêt à plusieurs
reprises; ils devraient être fortement encouragés à aller jusqu’au
bout de leur démarche. L’Assemblée est actuellement représentée
au sein du conseil exécutif du centre par la commission des questions
économiques et du développement et par la commission de la culture,
de la science et de l’éducation. Afin de tenir compte de l’importance
de la cohésion sociale dans la promotion générale des valeurs du
Conseil de l’Europe, la commission des questions sociales, de la
santé et de la famille pourrait également être invitée à être représentée
au conseil exécutif du centre.
71. Parmi les futures activités de coopération qui permettraient
d’accéder à une meilleure cohésion sociale, on peut citer, entre
autres:
- l’enfance (maltraitance,
illettrisme);
- la jeunesse (éducation, égalité des chances, discrimination);
- le travail (accès à l’emploi durable, discrimination,
égalité et efficacité de l’aide au retour à l’emploi);
- la santé (accès aux soins);
- le social (égalité des chances, ségrégation spatiale/géographique).
72. Enfin, les pays du Maghreb, qui ont déjà entrepris différentes
démarches pour se rapprocher du Conseil de l’Europe, y compris l’adhésion
à des accords partiels ou élargis ouverts aux Etats non membres,
devraient également poursuivre leurs efforts dans l’avenir pour
davantage de coopération Au regard des défis auxquels ils sont confrontés
en matière sociale, ils devraient être encouragés à mettre l’accent
sur les problèmes sociaux dans tout échange avec le Conseil de l’Europe
et ses organes.
