N° 063 - Comité spécial de liaison pour les réfugiés et les excédents de population

Question écrite No. 63 au Comité des Ministres | Doc. 1005 | 03 juin 1959

Signataires :

M. Ernst PAUL, Allemagne

Thesaurus

M. PAUL, au nom de la commission de la Population et des Réfugiés,

demande au Comité des Ministres

s'il a l'intention de lui faire connaître les raisons pour lesquelles il estime « qu'il ne serait pas opportun de réunir le comité spécial de liaison », comme il est indiqué au paragraphe 45 de son dixième rapport adressé à l'Assemblée (Doc. 975).