Situation en Grèce

Directive 268 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Janvier - Février 1968

No	Séance et date	Destinataire	Objet
266	16e séance 31 janvier 1968	Commission juridique	Droits de l'homme et réalisations scientifiques et technologiques modernes (Doc. 2326) L'Assemblée, 1. Vu sa Recommandation 509 (1968) relative aux droits de l'homme et aux réalisations scientifiques et technologiques modernes, 2. Charge sa commission juridique de poursuivre ses études, de formuler de nouvelles propositions sur les questions envisagées et de présenter en temps voulu ses conclusions définitives.
267	17e séance 31 janvier 1968	Commission juridique	Activités juridiques du Conseil de l'Europe (Doc. 2329) L'Assemblée, 1. Ayant pris note du rapport relatif aux activités juridiques du Conseil de l'Europe ; 2. Convaincue que l'unité européenne dépend de l'harmonisation des méthodes et des conceptions juridiques et ne peut exister sans elle ; 3. Se félicitant que l'idée d'une Commission européenne permanente du droit européen ait été évoquée, 4. Charge sa commission juridique de poursuivre l'étude des questions qu'elle a soulevées dans son rapport, en vue de présenter ultérieurement ses conclusions définitives.
268	17e séance 31 janvier 1968	Bureau de l'Assemblée, commission politique et commission juridique	Situation en Grèce (Doc. 2322) L'Assemblée, 1. Se référant à ses Résolutions 346, 351 et 361, en date respectivement du 23 juin 1967, du 26 septembre 1967 et du 16 janvier 1968, sur la situation en Grèce ; 2. Résolue de poursuivre l'examen scrupuleux de l'évolution de la situation en Grèce, conformément à la procédure définie au paragraphe 8 de sa Résolution 361 ; 3. Considérant que cette situation comporte à la fois des aspects politiques, constitutionnels et juridiques, indépendamment de son incidence dans le domaine des droits de l'homme, 4. Charge : (a) son Bureau de désigner sans tarder un nouveau rapporteur qui aura pour mandat de suivre de près l'évolution de la situation en Grèce, conformément à la procédure mentionnée plus haut, et d'établir des rapports aux intervalles nécessaires pour que l'Assemblée soit tenue pleinement informée de cette évolution ; (b) sa commission politique d'examiner les chapitres politiques, et sa commission juridique d'examiner les chapitres juridiques des rapports qui leur seront soumis par ledit rapporteur, et de formuler sur la base de ces rapports les recommandations qui leur sembleront nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation et aux termes de sa Résolution 361.
269	17e séance 31 janvier 1968	Commission juridique	Coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale (Doc. 2312) L'Assemblée, 1. Se félicitant du succès du Colloque qui s'est tenu sous ses auspices les 2 et 3 octobre 1967 à Strasbourg ; 2. Réaffirmant qu'elle entend donner son appui aux recherches entreprises dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale, 3. Charge sa commission juridique de se tenir au courant de ces recherches, de prêter son concours à un deuxième Colloque qui pourrait se réunir dans deux ou trois ans, et de tenir l'Assemblée informée de l'évolution de la question.
270	19e séance 1er février 1968	Secrétaire Général	Fonctions et avenir du Conseil de l'Europe (Doc. 2273) L'Assemblée, Ayant adopté la Recommandation 516 (1968) et pris connaissance des avis de ses commissions relatifs au programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe pour 1967-1968 (Doc. 2273, Ire et IIe parties), Charge le Secrétaire Général de publier ce rapport sous forme de brochure et de le communiquer aux comités d'experts et aux autres organes contribuant à l'exécution du programme de travail.
271	20e séance 2 février 1968	Secrétaire Général, commission du Règlement, et groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public	Notification des noms des Représentants et Suppléants (Doc. 2323) L'Assemblée, 1. Vu l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe disposant que l'Assemblée Consultative est composée de Représentants de chaque Membre, élus par son parlement ou désignés selon une procédure fixée par celui-ci, sous réserve toutefois que le gouvernement de tout Membre puisse procéder à des nominations complémentaires quand le parlement n'est pas en session et n'a pas établi la procédure à suivre dans ce cas ; 2. Vu l'article 28 (c) (iv) du Statut et l'article 6 du Règlement de l'Assemblée stipulant que les pouvoirs des Représentants et Suppléants doivent être remis par les Membres sur un formulaire qui leur sera adressé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, 3. Invite : (a) le Secrétaire Général à prévoir dans le formulaire précité des indications portant sur : (i) l'autorité parlementaire ou gouvernementale de l'Etat membre qui a procédé aux désignations des Représentants et Suppléants ; (ii) la date de ces désignations ; (iii) la référence au texte ou à l'acte fixant la procédure de désignation en vigueur dans l'Etat membre ; (b) le groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public : (i) à préparer une étude sur la procédure de désignation des Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative en vigueur dans les différents Etats membres ; (ii) à déterminer s'il est possible d'harmoniser une procédure d'élection au sein des parlements nationaux et les mesures à prendre à cet effet ; (c) la commission du Règlement à poursuivre l'examen des améliorations à apporter dans le mode de notification des noms des Représentants et Suppléants.
272	20e séance 2 février 1968	Commission de la Population et des Réfugiés	Situation des réfugiés au Moyen-Orient (Doc. 2337) L'Assemblée, 1. Vu sa Recommandation 520(1968), 2. Charge sa commission de la Population et des Réfugiés de suivre l'évolution de la situation des réfugiés au Moyen Orient et de lui soumettre en temps opportun toutes propositions utiles pouvant contribuer à une amélioration du sort de ces réfugiés.