Renforcement et rationalisation de la coopération internationale culturelle

Recommandation 497 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1967 (8e séance) (voir Doc. 2211voir Doc. 2211, rapport de la commission culturelle). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1967 (8e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport sur la coopération culturelle internationale dans une société en transformation (Doc. 2277) ;

2. Ayant pris connaissance avec intérêt du 5e rapport annuel du Conseil de la coopération culturelle (Doc. 2235), ainsi que des propositions formulées par le groupe de travail chargé d'examiner le programme futur du Conseil de la coopération culturelle, tendant à rationaliser l'action culturelle du Conseil de l'Europe en fixant des priorités pour son programme et en améliorant ses structures ;

3. Constatant que la Conférence des Ministres européens de l'Education s'est réunie sur une base ad hoc en septembre 1967 à Strasbourg ;

4. Rappelant le remarquable exposé sur la coopération culturelle et la paix présenté en septembre 1966 par M. Maheu, Directeur Général de l'UNESCO, remerciant l'UNESCO pour son édifiant Mémoire 1967 (Doc. 2251) et notant avec satisfaction les efforts récents de cette organisation pour intensifier son action au niveau de la région européenne ;

5. Réaffirmant ses vues exprimées dans sa Résolution 302 par laquelle elle décidait d'orienter à l'avenir ses travaux vers l'exploration systématique des conditions de vie futures de la collectivité européenne et de se placer ainsi dans une perspective d'anticipation permanente ;

6. Convaincue que les responsabilités nouvelles des gouvernements découlant des problèmes posés par l'évolution accélérée de la société industrielle relèvent du domaine culturel dans la mesure où elles doivent, ainsi que le préconisent les articles 26 et 27 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, assurer à tout homme et à tous les hommes :

a l'éducation nécessaire pour lui permettre de tirer profit, à tous les âges, de son activité professionnelle et de ses loisirs ;

b une jouissance de plus en plus complète de son patrimoine culturel et une participation à l'ensemble des activités culturelles et aux bienfaits qui résultent du progrès scientifique ;

c un cadre de vie digne et beau, à l'abri des répercussions négatives d'un développement incontrôlé engendré par des considérations d'ordre exclusivement économique et commercial ;

7. Considérant que ces responsabilités sont, par la nature des choses, les mêmes dans tous les pays européens et qu'elles exigent la définition et l'application de politiques de développement culturelles et éducatives à long terme ;

8. Convaincue que ces pays, dans leur effort de conduire l'évolution vers des solutions optimales, auraient avantage à se concerter pour pouvoir bénéficier de leurs expériences respectives en vue de dégager une ligne d'action commune ;

9. Considérant que le moment semble venu pour organiser la coopération européenne intergouvernementale dans le domaine éducatif et culturel, conformément aux exigences de multilatéralisme en tant qu'instrument de coopération technique ;

10. Constatant que les structures chargées sur le plan national de la coopération internationale culturelle sont peu adaptées aux tâches nouvelles de cette coopération, et constatant par ailleurs l'énorme disproportion des crédits affectés par les gouvernements au secteur bilatéral par rapport au secteur multilatéral ;

11. Estimant qu'à cet effet, un ajustement des méthodes et des structures de la coopération intergouvernementale est indispensable et nécessite :

sur le plan national, une meilleure adaptation des administrations directement intéressées aux besoins de la coopération internationale ;

sur le plan international, la mise en place de mécanismes assurant la collaboration directe entre ces administrations ;

la mise au point et l'application de nouveaux procédés de financement de l'action internationale en fonction des objectifs et des programmes, ce qui devrait, entre autres, permettre dans certains cas un transfert progressif de crédits actuellement affectés à des activités bilatérales à la mise en oeuvre de programmes multilatéraux ;

12. Considérant que le Conseil de l'Europe et son C.C.C., d'une part, et la Conférence des Ministres européens de l'Education, d'autre part, constituent des éléments de base valables pour la mise en place de ce mécanisme indispensable à l'Europe,

13. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des pays membres à renforcer la coopération intergouvernementale en Europe dans le domaine éducatif et culturel :

A. en rationalisant les structures de la coopération au niveau européen par les mesures suivantes :

a institutionalisation de la Conférence des Ministres européens de l'Education en tant que conférence technique autonome ;

b adjonction à cette conférence d'un organe subsidiaire qui reçoit ses instructions et directives et lui présente des rapports ; le C.C.C. pourrait jouer ce rôle, ce qui n'implique pas de changement dans son organisation interne ;

c mise à la disposition de cette conférence de comités techniques qui lui adresseraient recommandations et rapports directement. Les Comités permanents du C.C.C. pourraient, sans difficulté, exercer cette fonction.

B. en veillant à ce que la politique poursuivie par les gouvernements, tant au sein du Conseil de l'Europe qu'au sein de l'UNESCO, recherche, en ce qui concerne la "région européenne", les mêmes objectifs ;

C. en reconsidérant les méthodes de financement de la coopération culturelle internationale en vue de permettre l'attribution de crédits en fonction de besoins réels et en facilitant dans certains cas le transfert de crédits affectés à des activités bilatérales à la coopération multilatérale ;

D. en adaptant les structures des services nationaux aux besoins de la coopération culturelle internationale.