Discussion par l'Assemblée le 24 octobre 1972 (18e séance) (voir Doc. 3210,Doc. 3210, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 24 octobre 1972 (18e séance).
L'Assemblée ,
1. Estimant que les résultats de la Conférence "au Sommet" des Neuf rendent urgent et nécessaire de définir le rôle futur du Conseil de l'Europe ;
2. Exprimant sa ferme conviction que le Conseil de l'Europe joue, et continuera à jouer, un rôle important avec son assemblée politique, la plus vaste d'Europe, en tant que forum parlementaire réunissant tous les membres de la Communauté élargie et de nombreux autres Etats démocratiques d'Europe,
3. Recommande au Comité des Ministres :
3.1 d'inviter les gouvernements membres à entreprendre, s'ils ne l'ont pas encore fait, des études sur le rôle futur qu'ils envisagent pour le Conseil de l'Europe à la lumière des résultats de la Conférence "au Sommet" de Paris et de l'informer de leurs conclusions si possible à la réunion ministérielle de décembre 1972 ;
3.2 de discuter avec l'Assemblée de leurs points de vue sur l'avenir du Conseil de l'Europe à l'occasion du Colloque de décembre 1972 ;
3.3 de parvenir à une décision conjointe, définissant le rôle et les tâches futurs de l'Organisation, au plus tard à l'occasion de la réunion ministérielle de mai 1973.
