Energie nucléaire et réponse au huitième rapport d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Recommandation 912 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (21e et 22e séances) (voir Doc. 4662, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1981 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Recommandation 846 (1978), relative à l'énergie et à l'environnement, à sa Résolution 711 (1979), portant réponse aux rapports d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) (1977 et 1978), et à sa Résolution 720 (1980), relative à la sûreté et aux aspects économiques des réacteurs nucléaires surrégénérateurs ;

2. Constatant que :

a des bilans présentés dans différentes enceintes internationales, et notamment lors de la 11e Conférence mondiale de l'énergie (8-11 septembre 1980), ont confirmé l'analyse de la situation énergétique ayant servi de base aux prises de position de l'Assemblée dans ces différents textes : renchérissement et épuisement prévisibles à terme de l'approvisionnement pétrolier, à quoi il faut ajouter, dans l'immédiat, les effets de la guerre Iran/Irak qui réduit de 2,5 à 3 millions de barils/jour l'offre de pétrole ; investissements considérables et perspectives à très long terme de l'exploitation de nouvelles sources d'énergie, ou des sources renouvelables d'énergie ; nécessité de recourir, dans les vingt prochaines années, au nucléaire et au charbon en tant que relais du pétrole ;

b selon le rapport de l'AEN, les programmes nucléaires ont subi un retard quasi général, en raison notamment des craintes ressenties par de larges fractions de l'opinion publique particulièrement en ce qui concerne la gestion à long terme des déchets radioactifs et la sûreté des réacteurs ;

c ce retard se répercute sur l'expérimentation des solutions offertes par les études et recherches entreprises par l'AEN ;

d un certain nombre de pays non nucléaires et démunis de ressources énergétiques souhaiteraient bénéficier de la technologie nucléaire pour des fins civiles ;

e le transfert de cette technologie, qui est un des éléments susceptibles d'encourager les industries nucléaires à poursuivre leurs programmes, rencontre des difficultés parce qu'il est accompagné du risque de détournement vers des usages militaires ;

f ces difficultés sont particulièrement liées à la nature des garanties qui sont exigées des pays demandeurs ;

3. Considérant que :

a la sous-utilisation du nucléaire ouvrira la voie à une pénurie d'énergie, d'autant plus inévitable que la population mondiale devrait probablement passer de quatre à six milliards d'êtres humains d'ici à l'an 2000 ;

b une pénurie liée à un besoin vital comporte - l'histoire le démontre - des risques bien plus graves que ceux qui sont liés à la maîtrise de la technologie nucléaire ;

c en raison de la longueur des délais requis pour rendre opérationnelles des centrales nucléaires, toute temporisation est aussi néfaste que la suspension des programmes, les résultats ne pouvant alors intervenir qu'après la phase critique qu'il conviendrait d'éviter ;

d l'option nucléaire est un élément nécessaire, mais pas suffisant, de l'approvisionnement des besoins énergétiques, et qu'il conviendrait, de ce fait, de concevoir, au niveau européen, une politique commune fondée sur une diversification complémentaire des ressources ;

e l'instauration d'une paix durable exige la résolution de la discrimination entre les pays nantis et les pays démunis, fondée sur des conditions de transfert de technologie neutralisant les risques de prolifération ;

f la révision des conditions de transfert stipulées par le Traité de non-prolifération a plus de chances d'aboutir à un accord général si les pays européens partagent les mêmes principes - ce qui présuppose une vision commune des problèmes d'approvisionnement (voir point 3.d ci-dessus) ;

g la mise au point, au niveau international, des conditions de transfert s'impose d'autant plus que l'on peut raisonnablement prévoir, au vu des accords bilatéraux existants ou en cours de négociation, un accroissement du nombre des Etats dotés de la technologie nucléaire,

4. Estime par conséquent que :

a en attendant le développement d'autres sources d'énergie, il ne convient pas de renoncer aux programmes nucléaires en cours, ou même de les ralentir, au risque d'asphyxier ainsi l'économie mondiale dans un délai plus ou moins long et de provoquer un conflit généralisé, mais de mener parallèlement les actions nécessaires au développement de ces programmes et à la maîtrise des risques ;

b il convient d'encourager un effort de recherche au niveau de l'Europe, destiné à rationaliser l'utilisation de l'énergie, rentabiliser les principales sources d'énergie disponibles, et notamment développer la production d'énergie par fusion nucléaire ;

c la maîtrise des risques est possible, puisque de nombreux progrès ont été accomplis au moyen de la coopération internationale mise en oeuvre, entre autres, au sein de l'AEN ;

d en matière de non-prolifération, toutes les parties en cause doivent prendre conscience que la survie des peuples ne peut être défendue que par une approche résolument mondialiste des problèmes, et que si l'Agence internationale de l'énergie atomique est dotée de pouvoirs de contrôle adéquats concernant l'utilisation de la technologie nucléaire ;

5. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres :

5.1 à établir et à organiser une politique énergétique commune, qui inclue l'énergie nucléaire, ainsi que les sources alternatives ;

5.2 à assurer qu'une telle politique énergétique tienne compte des ressources disponibles dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe ;

5.3 à prendre note de l'importance de la sécurité d'approvisionnement à long terme, par rapport aux solutions de facilité à court terme ;

5.4 à octroyer à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et à d'autres agences internationales appropriées des fonds adéquats leur permettant de poursuivre ces buts et ces tâches ;

5.5 à mettre en oeuvre de manière plus effective le Traité de non-prolifération et les accords et traités internationaux similaires s'inscrivant dans le même contexte, ainsi qu'à soutenir le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui est chargée d'en assurer le respect.