Perspectives des négociations commerciales au GATT

Résolution 272 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 avril 1964 (4e et 5e séances) (voir Doc. 1732, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 23 avril 1964 (5e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 380 (1964) sur les relations économiques européennes et le partnership économique atlantique ;

2. Exprimant son inquiétude du fait que certains problèmes d'importance cruciale qui se sont posés lors des négociations préparatoires à la négociation Kennedy n'ont pas été définitivement réglés, tout en relevant que sur certains points, et notamment sur le problème des disparités, les positions se sont rapprochées;

3. Convaincue que tous ces problèmes ont maintenant été creusés à tel point qu'il ne s'agit plus de poursuivre l'étude de différentes solutions, mais de trouver un compromis et d'aboutir à un accord ;

4. Se félicitant de ce que les pays industrialisés ont reconnu que la négociation Kennedy devait contribuer à un accroissement substantiel du commerce des pays moins développés, et consciente du fait que les principes mêmes sur lesquels repose le G.A.T.T. risquent d'être remis en question par certains pays si leurs revendications légitimes ne sont pas satisfaites, espère fermement que des progrès réels dans cette voie pourront être réalisés au cours de la négociation Kennedy et à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;

5. Exprime l'opinion que :

a la négociation Kennedy représente un test extrêmement important de la solidarité de l'Occident pour l'établissement d'un partnership atlantique, pour sa propre prospérité et pour l'amélioration des conditions de vie dans les autres régions du globe moins favorisées, tout en offrant une occasion qui ne se reproduira pas de sitôt d'atténuer les effets de la division économique de l'Europe;

b toutes les difficultés qui entravent le démarrage des négociations commerciales le 4 mai 1964 doivent être résolues, car l'opinion publique s'inquiéterait vivement si leur ouverture était retardée;

c les pays de la Communauté Economique Européenne et de l'A.E.L.E. doivent coordonner leurs efforts dans le cadre des négociations commerciales du G.A.T.T., favorisant ainsi en même temps le développement des échanges intra-européens.