Stabilisation des marchés et des cours des produits de base et problèmes connexes figurant à l'ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 avril 1964 (4e et 5e séances) (voir Doc. 1733, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 23 avril 1964 (5e séance).
L'Assemblée,
1. Convaincue que la réalisation d'un rythme satisfaisant de croissance économique et de progrès social dans les pays moins développés constitue un des problèmes les plus graves de l'heure, et exigera une action internationale concertée dans les domaines de l'aide financière et de l'assistance technique, ainsi que dans celui du commerce ;
2. Se félicitant de l'occasion offerte par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de passer en revue l'ensemble complexe des problèmes économiques qui se posent au sujet des pays moins développés, et constatant que l'ordre du jour de cette Conférence accorde une place de premier plan à la question de la stabilisation des cours et de l'expansion des marchés des produits de base ;
3. Estimant que, parallèlement aux mesures les plus urgentes destinées à diversifier progressivement les économies des pays moins développés, ce qui reste le principal objectif à long terme, un sérieux effort devrait être entrepris pour stabiliser et accroître les recettes que ces pays tirent des exportations de produits de base qui constituent encore l'essentiel de leur commerce d'exportation,
4. Exprime l'opinion qu'une contribution importante à la réalisation de cet objectif pourrait être obtenue par les moyens suivants :
un renforcement des accords sur les produits de base déjà existants, notamment par la participation la plus large possible des pays producteurs et consommateurs, cette participation portant aussi sur les engagements financiers, par la prolongation de la durée de ces accords et par des dispositions permettant de sanctionner effectivement les infractions ;
une gamme plus large d'accords internationaux sur les produits de base, destinés à stabiliser les cours et à éviter ou, tout au moins, à réduire les fluctuations au jour le jour ou d'année en année ;
la suppression ou une réduction radicale des droits de douane frappant les matières premières et les demi-produits dérivés de celles-ci qui sont exportés par les pays moins développés ;
une étude de la question de savoir si, et dans quels cas, des dispositions devraient être prises pour renverser l'évolution des termes de l'échange des pays moins développés vis-à-vis des pays industrialisés, en négociant les prix des produits de base pour un nombre d'années limité et de manière à adapter progressivement la production aux tendances à long terme du marché, des mesures de sauvegarde adéquates étant prises pour éviter d'accroître la production non rentable ;
comme complément aux mesures préconisées ci-dessus, la continuation des études relatives à un système international de compensation financière destiné à remédier aux insuffisances des recettes d'exportation.
