Activités du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés concernant l'acquisition, par les réfugiés, de la nationalité de leur pays de résidence

Résolution 416 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance) (voir Doc. 2620, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant que l'acquisition, par les réfugiés européens se trouvant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, de la nationalité de leur pays de résidence serait de nature à éviter que se perpétuent leurs problèmes ;

3. Considérant qu'il serait opportun, en conséquence, de prendre toutes mesures utiles pour permettre à un nombre considérablement accru de réfugiés d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence ;

4. Constatant que, en partie du fait de leur dispersion, les réfugiés ne sont pas toujours bien renseignés sur les démarches à entreprendre à cet effet ;

5. Rendant hommage au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés pour les mesures qu'il a déjà prises en ce sens,

6. Exprime l'espoir que le Haut Commissaire poursuivra ses efforts en vue d'informer, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, les organisations non gouvernementales et les réfugiés eux-mêmes des possibilités offertes à ces derniers pour acquérir la nationalité de leur pays de résidence, ainsi que des procédures en vigueur.