Dispositions relatives à la modification de l'ordre des travaux (calendrier) de l'Assemblée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7297, rapport de la commission du Règlement, rapporteuse: Mme Aguiar. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 mai 1995.
- Thesaurus
1. L'Assemblée constate que pour des raisons de terminologie la confusion est facile à faire entre «ordre du jour» et «ordre des travaux» (calendrier) de la session.
2. Des problèmes se sont également posés quant à la majorité requise pour la première modification du calendrier au cours d'une partie de session.
3. Dans un souci de clarification, l'Assemblée décide donc d'insérer à l'article 16, paragraphe 8, du Règlement, avant la dernière phrase, le texte suivant: «Cette modification est adoptée par l'Assemblée à la majorité des suffrages exprimés.
Note
