Dispositions relatives à la modification de l'ordre des travaux (calendrier) de l'Assemblée
Résolution 1062
(1995)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 7297, rapport de la commission du Règlement, rapporteuse: Mme Aguiar. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 mai 1995.
Thesaurus
1. L'Assemblée constate que pour des raisons de terminologie la confusion est facile à faire entre «ordre du jour» et «ordre des travaux» (calendrier) de la session.
2. Des problèmes se sont également posés quant à la majorité requise pour la première modification du calendrier au cours d'une partie de session.
3. Dans un souci de clarification, l'Assemblée décide donc d'insérer à l'article 16, paragraphe 8, du Règlement, avant la dernière phrase, le texte suivant: «Cette modification est adoptée par l'Assemblée à la majorité des suffrages exprimés.Note
