Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Directive 561 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 2000 (3e séance) (voir Doc. 8611rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Magnusson; Doc. 8615, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Clerfayt; et Doc. 8627, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Evin). Texte adopté par l'Assemblée le 25janvier 2000 (3e séance).

Thesaurus

L’Assemblée, se référant à sa Résolution 1210 (2000) et à sa Recommandation 1439 (2000), charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme, ainsi que la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour avis, de suivre attentivement les travaux d’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et ses résultats, et de lui faire rapport le moment venu sur ce sujet.