La participation des citoyens à la vie publique au niveau local

Avis 232 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 novembre 2001 (voir Doc. 9265, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Briane).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire estime que la participation à la vie publique est l’un des aspects politiques les plus importants de la démocratie. L’engagement actif et responsable des citoyens dans les mécanismes démocratiques et leur coopération au sein des institutions représentatives sont déterminants pour assurer la légitimité, la crédibilité et le fonctionnement des systèmes démocratiques qui constituent le patrimoine commun des Etats membres du Conseil de l’Europe.

2. La démocratie locale est un élément de base du système démocratique et permet aux citoyens d’exercer, de la façon la plus directe et la plus proche possible de leur domicile, le droit de participer à la gestion des affaires publiques, tout en leur permettant de mieux comprendre le fonctionnement des institutions démocratiques.

3. La diminution de la participation aux élections aux différents niveaux et l’insatisfaction des citoyens à l’égard du fonctionnement des institutions démocratiques imposent une réflexion et une action du Conseil de l’Europe - qui joue un rôle fondamental, tant sur le plan normatif que dans ses programmes de coopération et d’assistance destinés aux Etats membres, en matière de sauvegarde et de renforcement de la démocratie en Europe.

4. Dans ce contexte, l’Assemblée, invitée à formuler un avis sur un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, considère que cette initiative a toute son importance et est particulièrement opportune.

5. L’Assemblée prend note avec intérêt de l’analyse des tendances actuelles de l’évolution du comportement des citoyens à l’égard des institutions représentatives et des mécanismes de la participation à la vie publique, et partage largement les conclusions et les propositions sur les actions à mener aux différents niveaux, dans le respect du principe de subsidiarité et des particularités locales, dans le but de promouvoir l’engagement des individus dans les affaires de la communauté.

6. L’Assemblée accorde la plus grande importance au respect du droit d’accès des citoyens à l’information d’intérêt public et à la communication entre les autorités publiques et les citoyens, et rappelle à cet égard sa Recommandation 1430 (1999): Accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement - Mise en œuvre de la Convention d’Århus.

7. L’Assemblée estime essentiel, pour le fonctionnement efficace du système de démocratie représentative, de veiller à l’équilibre entre l’exercice de la responsabilité du pouvoir politique et la participation directe des citoyens au processus décisionnel, et se réfère à sa Résolution 1121 (1997) relative aux instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative.

8. Dans ce contexte, elle attache une grande importance à ce que la participation au niveau local dans les procédures de consultation et de référendum puisse être la plus large possible. Dans certains cas, ces procédures pourraient ne pas être limitées aux citoyens ayant droit de vote, mais être également accessibles aux résidents établis de manière durable et aux jeunes dès l’âge de 16 ans. De plus, lorsque le droit de vote pour les élections locales n’a pas été accordé, des formes particulières de représentation et de consultation devraient être prévues pour toutes les communautés qui comptent des travailleurs migrants installés de façon stable.

9. L’Assemblée considère que les échanges d’informations sur les meilleures pratiques de participation des citoyens entre les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier en ce qui concerne la représentation équitable des femmes et des hommes et la participation des enfants et des jeunes, peuvent contribuer à consolider l’adhésion aux valeurs démocratiques à travers l’Europe, et encourage le Comité des Ministres à engager davantage le Conseil de l’Europe dans ces actions.

10. L’Assemblée exprime donc son soutien au projet de recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, et recommande au Comité des Ministres de l’adopter.