Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

Recommandation 1838 (2008)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2008 (21e séance) (voir Doc. 11612, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: Mme Circene, et Doc. 11621, avis de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Pollozhani). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2008 (21e séance).

Thesaurus

1. A l’heure où la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes célèbre le dixième anniversaire de sa création, l’Assemblée parlementaire réaffirme l’importance qu’elle attache:

1.1 à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie;

1.2 à faire avancer les droits des femmes – notamment l’accès des femmes aux postes de prises de décisions publiques, politiques et économiques, par l’instauration de mesures positives (quotas et autres mécanismes);

1.3 à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe (notamment dans le domaine de l’emploi, des pensions, réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et briser le «plafond de verre»);

1.4 à lutter contre les violences faites aux femmes (violence domestique, traite, crimes dits «d’honneur» et nouvelles formes de violence à l’égard des femmes).

2. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe doit continuer de jouer un rôle pionnier dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des Etats membres. Si des progrès ont été réalisés au cours de ces dernières années, il y a lieu de constater que de nombreuses inégalités subsistent en Europe, qui nécessitent la mise en œuvre de politiques actives pour renforcer l’autonomie des femmes et leur contribution active au dialogue interculturel et interreligieux.

3. Dans ce contexte, l’Assemblée réitère la recommandation faite au Comité des Ministres dans sa Recommandation 1798 (2007) d’élaborer un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme établissant le principe d’égalité entre les femmes et les hommes comme un droit fondamental de la personne humaine, et demande au Comité des Ministres de lancer le processus de rédaction sans tarder.

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à mettre en place un rapporteur spécial du Conseil de l’Europe sur les droits des femmes (suivant le modèle des rapporteurs spéciaux des Nations Unies), qui, en étroite collaboration avec le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, serait chargé du suivi des progrès réalisés en matière de droits des femmes, y compris dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

5. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à mener des actions spécifiques pour renforcer l’autonomie des femmes dans la société et, notamment, à promouvoir l’organisation d’une 5e conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, en conformité avec la Recommandation 1716 (2005), et à organiser une conférence régionale européenne préparatoire qui pourrait avoir pour thème le renforcement de l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle, visant:

5.1 à réunir toutes les parties concernées par l’avancement des droits des femmes et leur contribution active au dialogue interculturel et interreligieux en Europe (représentants des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales et de la société civile, ainsi que responsables religieux);

5.2 à procéder à un inventaire des mesures envisageables (meilleures pratiques et nouvelles initiatives) visant à renforcer l’autonomie des femmes dans les sociétés modernes, y compris dans le dialogue interculturel et interreligieux;

5.3 à fixer un calendrier d’actions progressiste, fondé sur des valeurs communes et visant à renforcer l’autonomie des femmes dans la société;

5.4 à élaborer un mécanisme de suivi régulier des progrès réalisés pour la mise en œuvre de ce calendrier d’actions.

6. De plus, dans le domaine du dialogue interculturel et interreligieux, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à intégrer de toute urgence les aspects concernant l’égalité des sexes dans les activités du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel, y compris sa dimension religieuse, et en particulier:

6.1 à mener des actions de sensibilisation des représentants des religions et de la société civile dans ce domaine, en refusant tout relativisme culturel et/ou religieux affaiblissant les droits fondamentaux des femmes;

6.2 à développer des programmes visant à promouvoir la participation active des femmes au dialogue interculturel et interreligieux, y compris aux manifestations organisées par le Conseil de l’Europe dans ce domaine.