La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Recommandation 1841 (2008)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2008 (23e séance) (voir Doc. 11628, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), rapporteur: M. Holovaty). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2008 (24 séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1619 (2008), sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée dans laquelle elle se félicite, entre autres, du travail remarquable accompli par les institutions des droits de l’homme et les organes de contrôle du Conseil de l’Europe, et des acquis qu’ils ont constitués au fil des ans, recommande au Comité des Ministres:

1.1 de tenir compte, dans ses propres procédures de rapports périodiques, des conclusions contenues dans les résolutions et les recommandations adoptées par l’Assemblée à propos des rapports de suivi par pays;

1.2 d’intensifier et de renforcer les programmes d’assistance existants afin de soutenir les Etats membres lors de la mise en oeuvre de leurs obligations et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, en leur allouant des ressources financières appropriées et en faisant, si nécessaire, appel à des donateurs;

1.3 de continuer de travailler en coopération avec les Etats membres afin de mettre au point, si nécessaire, de nouveaux programmes de coopération destinés à renforcer les institutions démocratiques, en mettant pleinement à profit notamment les instruments financiers d’autres organisations internationales, en particulier ceux de l’Union européenne;

1.4 de veiller à ce que les conclusions et les recommandations des différents organes de contrôle et institutions de droits de l’homme du Conseil de l’Europe soient directement inclus dans le programme d’activités de l’Organisation, en particulier pour ce qui a trait à la fixation de normes, à l’assistance d’experts et aux programmes de coopération. A cette fin, ces organes et institutions pourraient être invités à faire part de leur point de vue sur les domaines qu’ils considèrent comme prioritaires avant l’adoption du programme d’activités de l’Organisation;

1.5 de soutenir les institutions des droits de l’homme et les organes de contrôle du Conseil de l’Europe en allouant des ressources supplémentaires, afin d’améliorer leur efficacité et de leur permettre de renforcer leurs procédures de suivi destinées à contrôler la mise en oeuvre des recommandations par les Etats membres;

2. L’Assemblée demande aussi au Comité des Ministres d’inviter les autorités des Etats membres:

2.1 à mettre en place ou à renforcer les mécanismes nationaux chargés de veiller à ce que les mesures appropriées soient prises pour donner suite aux conclusions des organes de contrôle du Conseil de l’Europe;

2.2 à veiller à ce que les parlements nationaux soient régulièrement informés des mesures prises par les gouvernements pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par les organes de contrôle du Conseil de l’Europe, et pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.