1. Lors de l’examen de la question posée
par l’honorable parlementaire, le Comité des Ministres a été informé
par la délégation arménienne que le 24 janvier 2013, la Cour de
Cassation d’Arménie a invité M. Arakelian à soumettre un nouvel
appel, étant donné que le précédent ne répondait pas aux exigences posées
par le Code de procédure pénale arménien. La Cour de Cassation n’a
pas, à ce stade, confirmé la condamnation prononcée en première
instance à l’encontre de M. Arakelian. La procédure judiciaire étant toujours
pendante, le Comité des Ministres ne saurait se prononcer sur l’affaire
en cause.
2. Quant au dialogue entre forces politiques arméniennes, que
le Comité des Ministres ne saurait qu’encourager, il appartient
aux responsables des différentes formations politiques d’en définir
les modalités.
