Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la seconde et la troisième partie de la Session ordinaire de 2014

Communication | Doc. 13542 | 21 juin 2014

1 Activités principales

1.1 Activités entre le 7 avril et le 16 mai 2014

1.1.1 Ukraine

1. Durant cette période, j’ai continué de suivre de très près les développements en Ukraine. Lors de la partie de session d’avril, j’ai rencontré le Président de la délégation russe ainsi que le Président de la délégation ukrainienne. Le 16 avril 2014, j’ai eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres où j’ai présenté les résultats de la partie de session d’avril 2014 de l’Assemblée. Concernant l’Ukraine, j’ai exprimé un soutien sans réserve à l’égard de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et souligné que le Conseil de l’Europe est dans une position idéale pour apporter son appui aux autorités afin qu’elles mènent des réformes dont le pays a grand besoin. Dans ce contexte, j’ai lancé un appel pour le soutien des Mesures prioritaires immédiates proposées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

2. Dans le cadre des suites données à la Résolution 1990 (2014) de l’Assemblée sur les pouvoirs de la délégation russe à l’Assemblée, immédiatement après la deuxième partie de session, j’ai rencontré le Représentant permanent de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Alexander Alekseev, et rappelé que l’Assemblée parlementaire demeure prête à poursuivre un dialogue constructif avec la délégation russe. Je suis également en contact régulier avec le Représentant permanent de l’Ukraine, l’Ambassadeur Mykola Tochytskyi. À la réunion des Délégués des Ministres, le 16 avril 2014, j’ai expliqué qu’en adoptant la Résolution 1990 (2014), l’Assemblée avait envoyé un message politique fort aux autorités russes, les appelant à respecter les obligations et engagements pris par la Fédération de Russie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe. Dans le même temps, en reconfirmant les pouvoirs de la délégation russe, nous avons laissé la porte ouverte au dialogue, espérant que nos collègues russes joueraient un rôle constructif et contribueraient à trouver une solution à la crise en Ukraine. Dans ce contexte, je déplore la décision de la délégation de la Fédération de Russie de suspendre «sa participation constructive ultérieure aux activités de l’Assemblée».

3. Le 15 avril 2014, j’ai discuté de la situation en Ukraine ainsi que dans des pays couverts par le Partenariat oriental de l’Union européenne avec le Commissaire chargé de l’élargissement et de la politique de voisinage de l’Union européenne, M. Stefan Füle.

4. Je me suis réjouie le 17 avril que les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Union européenne et l’Ukraine soient parvenus à un accord à Genève en vue d’une désescalade de la crise en Ukraine, et ai salué le sens des responsabilités dont ont fait preuve les négociateurs. J’ai également souligné que les autorités ukrainiennes avaient besoin d’être soutenues dans leurs efforts pour mettre en œuvre l’accord, qui prévoit notamment le désarmement des groupes armés illégaux actifs actuellement dans le pays, l’évacuation des bâtiments occupés et la fin des actions violentes ou provocations de la part de toutes les parties.

5. Alors qu’une nouvelle flambée de violence secouait le pays, le 25 avril 2014, j’ai exprimé la vive préoccupation que suscitait la situation dans l’Est de l’Ukraine, notamment dans la ville de Slaviansk, exhortant une fois de plus toutes les parties à calmer d’urgence la situation et à mettre fin à toutes actions violentes ou provocations, pour revenir aux termes de l’accord de Genève, en particulier concernant le désarmement des groupes armés illégaux actifs actuellement en Ukraine.

6. Malheureusement, la violence n’a toujours pas cessé et les événements ont pris une tournure dramatique lorsque différents groupes de manifestants se sont violemment affrontés à Odessa. J’ai été réellement choquée par l’incident qui s’est produit dans la Maison des syndicats de la Région, au cours duquel au moins 48 personnes ont perdu la vie. Cet incident, ainsi que d’autres cas de confrontations violentes et d’intimidation, ont été abordés lors de la réunion du Comité des Présidents qui s’est tenue le 13 mai 2014 à Luxembourg. Des informations transmises par le président de la délégation russe, ainsi que celles fournies par les observateurs de l’OSCE en Ukraine, et par d’autres sources ouvertes, ont été prises en compte lors des discussions du Comité des Présidents.

7. À la suite de notre discussion, le 13 avril 2014, j’ai fait une déclaration au nom du Comité des Présidents dans laquelle j’exprimais ma sympathie la plus sincère aux familles et parents de tous ceux qui ont récemment perdu la vie à Odessa et dans le reste du pays. J’ai souligné que la violence n’est pas et ne sera pas la solution – il faut immédiatement y mettre fin et toutes les parties doivent veiller à ce que les droits de l’homme soient effectivement respectés sur tout le territoire de l’Ukraine. J’ai de plus insisté pour que les actes de violence et d’intimidation fassent l’objet d’enquêtes approfondies et pour que le mandat du Comité consultatif international sur l’Ukraine, instauré à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, soit élargi.

8. Dans le même temps, la déclaration appelle toutes les parties prenantes à entamer d’urgence un vaste dialogue national, comme cela avait été convenu à Genève. Elle souligne que tous les citoyens de l’Ukraine doivent ressentir que leurs intérêts et préoccupations sont entendus et pris en compte, et se réjouit de la proposition du Premier ministre de lancer des discussions sur l’unité nationale, exprimant le soutien de l’Assemblée parlementaire à ce processus.

9. Dans cette déclaration j’ai également regretté qu’en dépit des appels répétés et unanimes de la communauté internationale, de prétendus «référendums» aient été organisés dans les régions ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk, ce qui ne fait qu’alourdir une atmosphère déjà tendue.

10. Sur une note optimiste, le 3 mai 2014, je me suis réjouie de la libération des observateurs de l’OSCE dans la ville de Slaviansk et je tiens à féliciter le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour s’être impliqué personnellement dans cette situation aussi délicate que complexe.

1.1.2 124e Réunion ministérielle à Vienne (5-6 mai 2014)

11. M’exprimant à la Réunion ministérielle à Vienne, j’ai souligné que l’Assemblée parlementaire avait dû prendre une décision de principe difficile au regard des récentes actions de la Fédération de Russie, notamment l’annexion de la Crimée. J’ai expliqué aux Ministres ce que l’Assemblée avait et n’avait pas fait en ce qui concerne les pouvoirs et les droits des membres de la délégation russe. En marge de la Réunion ministérielle, je me suis entretenue avec le ministre russe des Affaires étrangères M. Sergueï Lavrov, soulignant que la porte demeure ouverte au dialogue et à la coopération avec la délégation russe. Je me suis également entretenue avec le Ministre ukrainien des Affaires étrangères faisant fonction, M. Andrii Deshchytsia.

12. Évoquant le rapport du Secrétaire Général sur la situation des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie, j’ai souligné combien il est important de «faire ce qu’il faut» au niveau du suivi du Conseil de l’Europe et de veiller à ce que cela contribue à construire une Europe sans lignes de clivage en matière de droits de l’homme. Des améliorations doivent être apportées et j’ai insisté sur l’importance de veiller à ce que les travaux de suivi soient complémentaires et que les résultats des uns soient réutilisés par les autres.

13. Durant la réunion ministérielle j’ai eu de nombreux autres contacts avec des Ministres, y compris une réunion bilatérale avec le Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, M. Elmar Mammadyarov, afin d’évoquer les questions liées à la Présidence du Conseil de l’Europe par l’Azerbaïdjan.

14. En marge de la Réunion ministérielle, j’ai rencontré le Président de l’Autriche, M. Heinz Fischer. Notre échange de vues s’est concentré sur la situation en Ukraine ainsi que sur l’avenir du modèle actuel de coopération européenne.

1.1.3 Visite en Grèce (Athènes, 7-8 mai 2014)

15. À l’invitation du Parlement hellénique, je me suis rendue en visite officielle en Grèce les 7 et 8 mai 2014. Je remercie les autorités grecques et en particulier le Parlement pour l’excellente organisation de cette visite. À la fin de la visite, j’ai salué l’engagement des femmes et des hommes politiques grecs dans leur grande majorité en faveur des valeurs du Conseil de l’Europe, de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, dans un contexte de difficultés économiques et financières considérables.

16. J’ai souligné qu’en ce qui concerne les deux défis majeurs auxquels la Grèce est confrontée – la gestion des flux migratoires et la lutte contre le racisme et la xénophobie -, les instruments du Conseil de l’Europe sont utiles pour traiter ces problèmes, mais que la Grèce ne peut et ne doit pas mener seule ces batailles. J’ai insisté sur le fait que les demandeurs d’asile et réfugiés ne peuvent être protégés que si les responsabilités sont partagées entre les États, appelant tous les États membres à faire preuve d’une plus grande solidarité.

17. Durant ma visite à Athènes, j’ai rencontré le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre de l’Intérieur, le Vice-ministre des Affaires étrangères, le Secrétaire Général chargé de la protection civile au sein du ministère de l’Ordre public et de la Protection du citoyen, ainsi que des représentants de groupes politiques parlementaires. J’ai également visité le commissariat de Petrou Ralli et parlé à des migrants qui sont en rétention dans des conditions très difficiles. Cette expérience a été éprouvante et j’ai été particulièrement consternée par l’étendue des restrictions à la liberté de mouvement des personnes en rétention et par leur absence de perspectives, ce qui les plonge dans un profond désespoir. Dans ce contexte, j’ai insisté sur le fait que nous devons absolument travailler ensemble pour parvenir à des normes qui améliorent les conditions des personnes placées dans des centres de rétention en Grèce et ailleurs en Europe.

18. Pendant mon séjour à Athènes, j’ai participé à une conférence intitulée «Liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée: situation et sécurité des communautés chrétiennes», organisée par la Commission des questions politiques et de la démocratie. À l’ouverture de la conférence, j’ai signalé que le dialogue interconfessionnel était la base nécessaire pour bâtir une relation qui rassemble, plutôt que d’opposer. J’ai également souligné qu’aucune religion, aucune école de pensée ne pourrait remplacer les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, et encore moins se placer au-dessus de ces valeurs. Nous devons tous être ouverts à la diversité. Le dialogue interreligieux n’est possible que si nous nous parlons, pas si nous parlons les uns des autres. Un certain nombre de chefs religieux, ainsi que des experts de différentes religions, ont fait des interventions intéressantes qui ont été suivies de discussions aussi riches qu’animées. Je tiens à féliciter la Commission des questions politiques et de la démocratie d’avoir organisé cette conférence.

1.1.4 Visite du Comité des Présidents à Luxembourg (12-13 mai 2014)

19. Les 12 et 13 mai 2014, j’ai organisé une visite du Comité des Présidents à Luxembourg. Je remercie les autorités luxembourgeoises et en particulier la Chambre des Députés pour l’excellente organisation de cette visite. Nous avons été très honorés d’avoir été tous reçus par le Grand-Duc du Luxembourg, son Altesse royale Henri, lequel a exprimé son soutien pour les idéaux et pour les travaux de notre Organisation. Nos échanges de vues avec le Premier Ministre, le Président de la Chambre des Députés ainsi qu’avec la Présidente de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration, et avec les membres de la délégation luxembourgeoise à l’Assemblée ont été très intéressants.

20. Durant notre séjour au Luxembourg, nous nous sommes également rendus à la Banque européenne d’investissement (BEI), ce qui nous a permis de voir comment il serait possible de promouvoir des synergies accrues entre le Conseil de l’Europe, la BEI ainsi que la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Je remercie le Président de la Banque européenne d’investissement, M. Werner Hoyer, pour son accueil ainsi que pour les discussions intéressantes et utiles que nous avons eues.

1.1.5 Échange de vues avec la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) (Paris, 16 mai 2014)

21. En ma qualité d’ancien membre de la commission et de rapporteure sur le dialogue post-suivi, j’ai apprécié d’avoir été invitée par le Président à assister à la réunion de la commission. Dans nos échanges de vues, j’ai souligné que les travaux de la Commission de suivi revêtent une importance primordiale pour le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire, relevant le caractère unique de la procédure de suivi de l’Assemblée, basée sur les principes d’un dialogue politique franc et ouvert, prenant en compte les conclusions des organes d’experts et de monitoring sectoriels du Conseil de l’Europe qui sont indépendants, impartiaux et professionnels.

22. La crédibilité de l’action du Conseil de l’Europe dépend de notre capacité à faire en sorte que tous nos États membres sans distinction respectent nos normes et les engagements qu’ils ont souscrits. C’est pourquoi nous devons accorder tout notre soutien à la procédure de suivi de l’Assemblée.

23. Nos échanges de vues se sont concentrés sur la situation en Ukraine et sur la préparation des prochaines élections présidentielles. J’ai informé les membres de la Commission des discussions tenues durant la Réunion ministérielle à Vienne ainsi qu’au sein du Comité des Présidents.

24. Évoquant l’évolution des différentes procédures de monitoring du Conseil de l’Europe, j’ai partagé avec les membres de la Commission mes impressions tirées des discussions de la Réunion ministérielle à Vienne sur le Rapport du Secrétaire Général sur la situation des Droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie en Europe. Je rejoins le Secrétaire Général sur le fait que des problèmes existent dans tous les États membres. Bien entendu, dans certains, ces problèmes sont plus graves que dans d’autres. Mais cela ne signifie pas que nous devrions négliger des questions «mineures». Lorsque les droits de l’homme, l’État de droit ou les principes de base de la démocratie sont menacés, il ne saurait y avoir deux poids deux mesures dans notre réponse. Telle a toujours été la position de notre Assemblée qui, depuis 2006, s’efforce de suivre effectivement, et sans faire de distinctions, la situation dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. À cet égard, j’ai salué les travaux de la sous-commission de la Commission de suivi sur le fonctionnement de la procédure de suivi parlementaire.

1.1.6 Rencontres bilatérales avec des représentants de divers services et organes du Conseil de l’Europe

25. Durant cette période, j’ai poursuivi mes rencontres bilatérales avec les représentants de divers services et organes du Conseil de l’Europe. Je me suis notamment rendue à la Direction européenne pour la qualité du médicament (la Pharmacopée) ainsi qu’à la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

1.2 Activités entre le 16 mai et le 23 juin 2014

1.2.1 Situation en Ukraine

26. La situation en Ukraine a continué d’être l’une de mes grandes priorités pendant cette période. Le 26 mai 2014, j’ai félicité le Président élu de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, et je l’ai invité à prendre la parole devant l’Assemblée pendant la partie de session de juin 2014.

27. A la suite de la publication dans la presse d’une lettre ouverte du président de la Douma d’Etat, M. Sergueï Narychkine, j’ai pensé qu’il était important de m’entretenir directement au téléphone avec lui pour éclaircir un certain nombre de points concernant la participation de la délégation russe aux travaux de l’Assemblée. Ainsi, le 5 juin 2014, nous avons eu un entretien téléphonique sur cette question et sur la situation en Ukraine et dans la région. Nous n’avons pas progressé sur la question de la participation de la délégation russe aux travaux de l’Assemblée, mais nous avons décidé de poursuivre ce dialogue franc, ouvert et authentique. Nous sommes aussi convenus que nous pourrions nous rencontrer ultérieurement, à Strasbourg, Paris ou ailleurs, pour poursuivre ces discussions en direct.

28. A la suite de l’escalade de violence survenue dans l’est de l’Ukraine et de la destruction, le 14 juin 2014, d’un avion militaire ukrainien abattu en vol à Lougansk, qui a entraîné la mort de 49 personnes, je me suis entretenue au téléphone avec le vice-président de la délégation de l’Ukraine et chef du groupe politique «All-Ukrainian Union Batkivschyna» à la Verkhovna Rada (force politique la plus importante de la coalition de majorité) pour recueillir des informations de première main sur la situation dans le pays. Lors de notre entretien, nous sommes convenus que pour faire cesser les violences, il importait d’assurer que les séparatistes de l’est de l’Ukraine ne reçoivent aucun soutien militaire ou autre de l’extérieur.

29. Par la suite, dans une lettre au Président de la Verkhovna Rada, j’ai exprimé nos plus profondes sympathies au peuple ukrainien et aux familles des victimes de la tragédie aérienne de Lougansk. J’ai aussi insisté sur le fait que, pour nous, la priorité immédiate en Ukraine était l’arrêt des violences et qu’en tant que responsables politiques, nous devions assumer nos responsabilités et faire tout notre possible pour inverser le processus d’escalade.

30. Au vu de l’évolution de la situation, j’ai exprimé, le 18 juin 2014, ma vive préoccupation quant aux conséquences humanitaires du conflit. Evoquant la tragédie aérienne de Lougansk et le récent assassinat de deux journalistes lors d’une attaque au mortier ainsi que les nombreux signalements concernant le flux constant de personnes déplacées dans le pays et de réfugiés cherchant à échapper au conflit, les enlèvements et les prises d’otage d’enfants, de civils et d’observateurs de l’OSCE, j’ai appelé toutes les parties à s’éloigner du précipice, à faire preuve de retenue et à éviter la provocation. J’ai salué les échanges entre le Président Porochenko et le Président Poutine, et j’ai rappelé qu’une percée politique s’impose pour mettre un terme à la violence et s’attaquer aux conséquences humanitaires qui s’aggravent.

31. Le 19 juin 2014, lors d’une conversation téléphonique avec le Président de la Verkhovna Rada, M. Oleksandr Tourtchynov, j’ai de nouveau invité le Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, à prendre la parole devant l’Assemblée au cours de la partie de session de juin. Nous avons abordé l’évolution récente de la situation, l’avancée des réformes institutionnelles, notamment la possible tenue d’élections législatives anticipées, et le rôle que l’Assemblée pourrait jouer pour soutenir l’Ukraine dans ce processus. Nous sommes convenus de nous tenir mutuellement informés de toute évolution majeure de la situation.

1.2.2 Réunions du Comité des Présidents, du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée à Bakou (21-23 mai 2014)

32. Lors de ma visite en Azerbaïdjan, j’ai participé aux réunions de l’Assemblée susmentionnées et j’ai eu des contacts bilatéraux avec le Président de l’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliev, le ministre des Affaires étrangères, M. Elmar Mammadyarov, et le Président du Parlement, M. Ogtay Asadov. J’ai également organisé une table ronde avec des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des militants de la société civile de premier plan.

33. Au cours de la réunion de la Commission permanente, j’ai exprimé le soutien de l’Assemblée aux priorités de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres.

34. Evoquant le conflit du Haut-Karabakh, j’ai rappelé la position claire de l’Assemblée en faveur de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, et j’ai insisté sur le fait que lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe, tant l’Arménie que l’Azerbaïdjan s’étaient engagés à n’employer que des moyens pacifiques pour résoudre le conflit.

35. Parallèlement, j’ai regretté que la mise en œuvre des engagements et des obligations acceptés par l’Azerbaïdjan lors de son adhésion n’aient pas suffisamment progressé. Rappelant les recommandations adressées en août 2013 par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, j’ai noté que dans certains domaines, comme la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion, la situation s’était dégradée. J’ai appelé les autorités à traiter ces questions de toute urgence et de manière constructive, dans le cadre du Plan d’action de coopération avec le Conseil de l’Europe.

36. J’ai informé la Commission permanente de la décision prise par le Bureau le 22 mai 2014 de ne tenir aucune réunion de commission de l’Assemblée en Azerbaïdjan dans les deux prochaines années. Dans le même temps, j’ai souligné que malgré cette décision, nous poursuivrons notre collaboration étroite et constructive avec les autorités azerbaïdjanaises dans les prochains mois.

37. Enfin, j’ai exprimé l’espoir que l’arrêt rendu le 22 mai 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilgar Mammadov, directeur de l’Ecole d’études politiques du Conseil de l’Europe de Bakou, conduira à sa libération. Cet arrêt précise que son arrestation et son maintien en détention provisoire pour une période prolongée constituent une violation de la Convention. Les autorités azerbaïdjanaises – au sommet du pouvoir politique – ont accepté de me donner la possibilité bientôt de rendre visite à M. Ilgar Mammadov, ainsi qu’à plusieurs autres militants actuellement emprisonnés. Il me tarde de poursuivre les discussions avec les autorités azerbaïdjanaises sur ce point pour convenir de la date de la visite.

1.2.3 Réunions bilatérales avec le Centre Nord-Sud et l’UEFA (Lisbonne, 24-27 mai 2014)

38. Je me suis entretenue avec le directeur exécutif et le personnel du Centre Nord-Sud à propos des défis qu’ils doivent relever et de leurs priorités, notamment la coopération dans le domaine de la jeunesse, l’éducation, l’autonomisation des femmes, le Prix Nord-Sud et le Forum de Lisbonne 2014.

39. Pendant mon déplacement à Lisbonne, j’ai aussi eu l’occasion de rencontrer le Président de l’UEFA, M. Michel Platini, et de hauts responsables de cette organisation, et de m’entretenir avec eux sur les travaux que mène actuellement l’Assemblée parlementaire sur La réforme de la gouvernance du football et sur le Sport pour tous.J’ai également discuté de l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives, qui aura lieu à Macolin le 18 septembre 2014, et de la nécessité d’actualiser la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs. Ces questions revêtent une importance toute particulière, car nous commémorerons l’an prochain le 30e anniversaire de la tragédie du stade du Heysel.

1.2.4 Echange de vues avec la commission sur l’égalité et la non-discrimination (Paris, 2 juin 2014)

40. Le 2 juin, j’ai assisté à la réunion de la commission sur l’égalité et la non-discrimination. J’ai rendu compte à la commission de mes activités relevant de son mandat, en particulier de ma participation à la 58e session de la commission de la condition de la femme (CCF) (New York, 10-12 mars 2014) ainsi que de ma récente visite officielle en Grèce, au cours de laquelle la question de l’extrémisme a fait l’objet d’un échange de vues.

41. J’ai souligné l’importance du mandat de la commission, en particulier au vu de la montée de l’extrémisme et du racisme en Europe. J’ai aussi salué le dynamisme de la commission et j’ai félicité ses membres pour leur contribution majeure à l’obtention du nombre nécessaire de ratifications de la Convention d’Istanbul, qui entrera en vigueur en juillet.

42. J’ai ensuite pris part à de très intéressantes discussions sur la situation des femmes dans les démocraties émergentes au lendemain des révolutions arabes et sur l’enlèvement perpétré par Boko Haram et les atteintes généralisées aux droits de l’homme contre les jeunes filles et les femmes au Nigéria. La commission a aussi tenu une audition sur la discrimination contre les personnes transgenres en Europe, qui a été marquée par l’émouvant témoignage de Mme Julia Ehrt, directrice générale de TGEU (Transgender Europe).

1.2.5 Visite officielle en Irlande (Dublin, 11-12 juin 2014)

43. A l’invitation du Parlement irlandais, j’ai effectué une visite officielle à Dublin les 11 et 12 juin 2014. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République, M. Michael D. Higgins, le Président de la Chambre des Représentants, M. Seán Barett, le Président du Sénat, M. Paddy Burke, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, M. Eamon Gilmore. J’ai également eu des échanges de vues avec la Commission conjointe des Affaires étrangères et du Commerce, la Commission conjointe des Affaires de l’Union européenne, la délégation irlandaise à l’Assemblée et les dirigeants des partis politiques.

44. A l’issue de la visite, j’ai demandé instamment à l’Irlande d’utiliser l’expérience acquise dans les moments difficiles de son histoire pour aider à résoudre certains conflits actuels en Europe, comme celui qui a surgi entre la Russie et l’Ukraine.

45. Dans mon allocution devant le Sénat irlandais, j’ai remercié l’Irlande du précieux soutien qu’elle apporte au Conseil de l’Europe et à ses valeurs fondées sur l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. J’ai aussi salué son approche de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris sur les questions extrêmement sensibles comme l’avortement. Parallèlement, j’ai invité les autorités irlandaises à poursuivre leurs efforts en vue de ratifier certaines conventions européennes, comme celles portant sur la protection des enfants contre les abus sexuels, la violence domestique, la non-discrimination (Protocole no 12 à la CEDH), le blanchiment de capitaux et la cybercriminalité. J’ai aussi instamment demandé aux autorités irlandaises de donner suite aux recommandations émises par les différents organes de suivi du Conseil de l’Europe, soulignant la nécessité de traiter les questions relatives aux conditions de détention, à la situation des IrishTravellers, ainsi qu’à celle des demandeurs d’asile et des réfugiés.

46. Au cours de ma visite, j’ai eu l’honneur de m’entretenir avec le Président de la République, M. Michael D. Higgins, que j’ai invité à prendre la parole devant l’Assemblée. La discussion que j’ai eue avec lui m’a rappelé qu’il est important de ne jamais traiter les droits de l’homme comme une question banale et que les grandes voix politiques qui les défendent doivent être entendues.

1.2.6 Autres événements

47. Pendant cette période, j’ai assisté à plusieurs conférences, notamment la conférence intitulée «Le Conseil de l’Europe: la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit plus importants que jamais», organisée le 16 juin 2014 par l’OUSL (Oxford University Society Luxembourg), ainsi que la conférence organisée par le Rotary Club de Strasbourg, le 19 juin 2014. Dans mes présentations, j’ai mis l’accent sur la place du Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne, sur le rôle de l’Assemblée parlementaire et les nombreux défis qu’elle doit affronter, en particulier la crise en Ukraine et dans la région ainsi que les problèmes liés aux droits de l’homme dans certains de nos Etats membres.

2 Communiqués de presse

1. Anne Brasseur: «L’intégrité territoriale est l’une de nos règles les plus fondamentales» (7 avril 2014)

2. La Présidente de l’APCE accueille le ministre ukrainien de la Justice (10 April 2014)

3. La Présidente salue l’accord pour une résolution de la crise en Ukraine (18 avril 2014)

4. Récente exécution au Bélarus: "Aucun État n’a le droit de tuer", dit Anne Brasseur (23 April 2014)

5. Ukraine: l’ensemble des parties doivent parvenir d’urgence à un apaisement de la situation (25 avril 2014)

6. Anne Brasseur: "Nos 3 priorités sont l’Ukraine, l’Ukraine, et l’Ukraine" (6 mai 2014)

7. Grèce: la Présidente appelle à une plus grande solidarité (9 mai 2014)

8. Ukraine: toutes les parties prenantes doivent mettre fin à la violence (13 mai 2014)

9. Anne Brasseur adresse ses condoléances au peuple turc suite à la tragédie de Soma (15 Mai 2014)

10. Le groupe Boko Haram nie tout respect de la dignité humaine, déclare la Présidente de l’APCE (23 mai 2014)

11. Azerbaïdjan: le pays qui dirige les ’47’ devrait "montrer l’exemple" sur les droits de l’homme (23 mai 2014)

12. Fusillade en Belgique: la Présidente choquée par un acte odieux et méprisable (25 mai 2014)

13. La Présidente de l’APCE et le Président de la Douma d’Etat poursuivront un dialogue réel, franc et ouvert (5 juin 2014)

14. L’Irlande peut utiliser son expérience pour aider à résoudre les conflits en cours (12 juin 2014)

15. Ukraine: La Présidente préoccupée par les conséquences humanitaires du conflit (18 juin 2014)

16. Journée mondiale des réfugiés: mettre en place des filières sûres et légales vers l’Europe, déclare la Présidente (19 juin 2014)

3 Discours

1. Allocution d’ouverture de la Seconde partie de la session ordinaire de 2014 de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 7 avril 2014)

2. Discours d’ouverture de la Première réunion de la plateforme de l’Assemblée parlementaire contre la corruption: «Le journalisme d’investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption» (Strasbourg, 8 avril 2014)

3. Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des Roms (Strasbourg, 8 avril 2014)

4. Echange de vues à l’occasion de la 1197e réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 16 avril 2014)

5. Discours prononcé à l’occasion de la 124ème Session du Comité des Ministres (Vienne, 5-6 mai 2014)

6. Discours prononcé lors de la conférence organisée par la Commission des questions politiques et de la démocratie sur la «Liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée: la situation et la sécurité des communautés chrétiennes» (Athènes, 7 Mai 2014)

7. Discours d’introduction de la Commission Permanente (Bakou, Azerbaijan, 23 mai 2014)

8. Echange de vues avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (Paris, 2 juin 2014)

9. Discours devant le Sénat de la République d’Irlande (12 juin 2014)

10. Discours devant l’OUSL (Oxford University Society of Luxembourg) sur le thème: Le Conseil de l’Europe: la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit plus importants que jamais (Luxembourg, 16 juin 2014)

11. Discours au Rotary Club de Strasbourg sur la place du Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne (Strasbourg, 19 juin 2014)

12. Discours lors de la 42e Rencontre annuelle des Secrétaires Généraux des Conférences épiscopales d’Europe sur le dialogue interculturel et sa dimension religieuse (Strasbourg, 20 juin 2014)

Annexe 1 – Activités entre le 7 avril et le 16 mai 2014

1. Réunions lors de la Seconde partie de la session ordinaire de 2014 (Strasbourg, 7-11 avril 2014) (par ordre chronologique)

Réunions bilatérales

M. Askar Beisenbaev, Vice-Président du Sénat du Kazakhstan
M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires Européennes et Négociateur en Chef pour la Turquie
Mme Veronika Szente Goldston, Directrice judiciaire, Human Rights Watch
Représentants de DATÜB, Union des Turcs d’Ahiska du Monde
Mme Asiia Sasykbaeva, Vice-présidente du Parlement kirghize
M. Alexey Pushkov, Président de la délégation russe
Mme Diane Goodman, Directrice adjointe du Bureau pour l’Europe du HCR et M. Gert Westerveen, Représentant du HCR à Strasbourg
M. Mikhail Kasyanov, ancien Premier Ministre russe et Co-Président du Parti RPR-Parnas
M. Ivan Popescu, Président de la délégation ukrainienne
M. Heinz Fischer, Président de l’Autriche
Mme Liliana Palihovici, Présidente de la délégation moldave
M. Pavlo Petrenko, Ministre de la Justice de l’Ukraine
Mme Ingjerd Schou, Présidente de la délégation norvégienne
M. René Rouquet, Président de la délégation française
Délégation de Défenseurs de droits de l’homme russes et ukrainiens
Délégation du mouvement UDI

Participation à des événements de l’Assemblée

Première réunion de la plateforme anti-corruption: conférence-débat sur «le journalisme d’investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption»
Cérémonie de remise du Prix du Musée 2014 du Conseil de l’Europe au Musée Baksi (Turquie)
Réunion des Présidents des délégations nationales
Représentation théâtrale «Blessées à mort», dans le cadre de la réunion du réseau parlementaire pour «le droit des femmes de vivre sans violence»
Echange de vues sur «La transition politique en Tunisie»

2. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Strasbourg

M. Elmar Brok, Président, Commission affaires étrangères du Parlement Européen
M. Stefan Füle, Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage
M. Hannes Swoboda, Président, Groupe Social-Démocrate, Parlement Européen
M. Mikhail Khodorkovsky
Des Rabbins participant à la Conférence des Rabbins d’Europe

Vienne (5-6 mai 2014)

M. Heinz Fischer, Président de l’Autriche
Mme Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias
M. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan

Grèce (7-8 mai 2014)

M. Vangelis Meimarakis, Président du Parlement hellénique
Mme Dora Bakoyannis, Députe, Présidente de la Commission des affaires politiques et de la démocratie, Présidente de la délégation hellénique auprès du l’Assemblée
M. Kyriakos Gerontopoulos, Ministre adjoint des affaires étrangères
M. Ioannis Dragasakis, Vice-Président du Parlement hellénique, représentant du Groupe parlementaire SYRIZA (Coalition des Radicaux de gauche), Mme Nantia Valavani et Mme Vassiliki Katrivanou, Députés
M. Kostantinos Triantafyllos, Député, représentant du groupe parlementaire du PASOK (Mouvement Socialiste Pan-Hellénique)
M. Epameinondas Marias, Député, représentant du groupe parlementaire ANEL (Héllènes indépendants)
M. Dimitrios Koutsoumbas, Secrétaire Général de la Comité central du KKE (Parti communiste grec)
M. Patroklos Georgiadis, Secrétaire Général de la Protection civile du Ministère de l’Ordre public et de la protection civile
M. Giannis Michelakis, Ministre de l’Intérieur
M. Dimitrios Anagnostakis, Secrétaire du groupe parlementaire DIMAR (Parti démocrate de gauche) et Mme Maria Giannakaki, Député
S.E. M. Karolos Papoulias, Président de la République

Luxembourg (12-13 mai 2014)

M. Mars Di Bartolomeo, Président de la Chambre des Députés
M. Marc Angel, Président de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration
Mme Lydie Polfer, Maire de la Ville de Luxembourg
M. Werner Hoyer, Président de la Banque européenne d’Investissement
M. Xavier Bettel, Premier Ministre
Son Altesse Royale Henri, Grand-Duc du Luxembourg

Paris (16-17 mai 2014)

M. René Rouquet, Président de la délégation française auprès de l’Assemblée
M. Rolf Wenzel, Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

3. Réunions bilatérales avec les autres secteurs du Conseil de l’Europe (par ordre chronologique)

M. Piotr Switalski, Directeur, Direction de la planification politique
Mme Pénélope Denu, Accord Partiel – Itinéraires culturels, Secrétaire exécutive responsable du Programme joint sur les itinéraires culturels européens
Mme Suzanne Keitel, Directrice, DEQM, Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé, DG II
Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration
M. Roberto Olla, Directeur exécutif, Accord partiel Eurimages
Mme Claudia Luciani, Directrice, Direction de la gouvernance démocratique, DG II
Mr Jan Malinowski, Chef de service, Service de la société de l’information, DG I
Mme Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive, Observatoire audiovisuel européen, DG I

4. Réunions avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)

Mme Tatiana Pârvu, Ambassadeur, Représentante Permanente de la République de Moldova
M. Alexander Alekseev, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Fédération de Russie
Mme Jocelyne Caballero, Ambassadeur, Représentante Permanente de la France
M. Julius Georg Luy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Allemagne
M. Almir Šahović, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Bosnie et Herzégovine
M. Emin Eyyubov, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan
Mme Ellen Berends, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent des Pays-Bas
M. Cristian Urse, Chargé d’affaires a.i., Représentant Permanent adjoint de la Roumanie
M. Ihor Dolhov, Ambassadeur de l’Ukraine en Belgique
M. Hubert Würth, Ambassadeur du Luxembourg à Vienne
M. Christian Biever, Ambassadeur du Luxembourg en Grèce

5. Contacts avec les medias: interviews réalisées d’avril à mi-mai 2014 (par ordre chronologique)

Media	Type	Country

DNA	Presse écrite	France
Agence Europe	Agence de presse
Le Journal/Direction de la communication, Conseil de l’Europe	Journal vidéo en ligne / Internet
Deutsche Welle	Radio	Service russe
RIA NOVOSTI	Agence de presse et d’information	Fédération de Russie
VEDOMOSTI	Presse écrite	Fédération de Russie
Radio Free Europe / Radio Liberty	Radio	Service russe
Deutsche Welle	Radio	Services russe, allemand, anglais
RFI	Radio	France
RIA NOVOSTI	Agence de presse et d’information	Fédération de Russie
ITAR TASS	Agence de presse	Fédération de Russie
VEDOMOSTI	Presse écrite	Fédération de Russie
Kommersant Daily	Presse écrite	Fédération de Russie
RAI, Canal 2	Télévision	Italie
Conférence de presse / Conseil de l’Europe	Divers
«Stand up» A. Brasseur / M. Cavusoglu / Conseil de l’Europe	Divers
«Stand up» A. Brasseur / P. Petrenko / Conseil de l’Europe	Divers
Mediabox / Conseil de l’Europe	Internet
Deutsche Welle	Radio	Service russe
Association Avenue Europa: AZER PRESS, EFE, ANSA, Deutsche Welle, RTV Pologne, Uradovyy Kuryer Ukraine, NTV Turkey	Divers media	Azerbaijan, Espagne, Italie, Allemagne, Pologne, Ukraine, Turquie
Journalistes russes: Ria Novosti, Itogi, Radio Free Europe, Voice of America, Itar-Tass, Vedomosti, Russia Today, NTV, Russia 24, TV Rain, Interfax, Rosbalt,	Divers media	Fédération de Russie
Podcast / Conseil de l’Europe	Radio / diffusion internet
"TO VIMA"	Presse écrite	Grèce
APA	Agence de presse	Autriche
Conférence de Presse	Divers media	Luxembourg
AZER PRESS	Presse écrite	Azerbaijan

Annexe 2 – Activités entre le 16 mai et le 23 juin 2014

1. Réunions bilatérales (par ordre chronologique)

Bakou (21-23 mai 2014)

Représentants de la société civile en Azerbaïdjan
M. Ilham Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan
M. Ogtay Asadov, Président du Milli Mejlis
M. Elmar Mammadyarov, Ministre des affaires étrangères

Lisbonne (24-27 mai 2014)

M. Gianni Infantino, Secrétaire Général, UEFA
M. Michel Platini, Président de l’UEFA
M. Julien Zylberstein, Conseiller juridique, UEFA
M. José Frederico Ludovice, Directeur du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
Mme Maria Conceição Pereira, Députée, Vice-Présidente de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée
M. Jorge Sampaio, ancien Président de la République du Portugal, Président de la plateforme mondiale de soutien aux étudiants Syriens
M. Luis Amado, ex-ministre des Affaires étrangères du Portugal
M. Francisco Seixas da Costa, ex-secrétaire d’Etat des Affaires étrangères et ex-directeur du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
Mme Manuela Franco, Directrice de l’Institut Diplomatique du Ministère des Affaires étrangères du Portugal

Dublin (11-12 juin 2014)

M. Joe O’Reilly, T.D. Président de la délégation de l’Oireachtas auprès de l’Assemblée et des membres de la délégation irlandaise auprès de l’Assemblée
M. Ealmonn Gilmore TD, Tanaiste et ministre des Affaires étrangères
M. Seán Barrett, Président du Dail
M. Dominic Hannigan TD, Président, et des membres de la Commission jointe pour les affaires de l’Union européenne de l’Oireachtas
M. Sean Crowe, TD, porte-parole sur les affaires étrangères du Parti Sin Fein
M. Michael Martin TD, Dirigeant du Parti Fianna Fail
M. Pat Breen, T.D., Président, et des membres de la Commission conjointe sur les affaires étrangères et le commerce de l’Oireachtas
M. Michael D. Higgins, Président de la République d’Irlande
M. Paddy Burke, Président du Sénat

Strasbourg (5, 19, 20 juin 2014)

Entretien téléphonique avec M. Serguey Narychkin, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie
Entretien téléphonique avec M. Oleksandr Turchynov, Président du Parlement de l’Ukraine
Entretien téléphonique avec M. Philip Leach, Professeur de droit des droits de l’homme, Directeur du “European Human Rights Advocacy Centre (EHRAC)”, Faculté de droit, Université du Middlesex, (dans le cadre de l’écriture d’une chapitre de son livre «The Council of Europe – Its Laws and Policies»)
Rencontre avec des représentants de l’OSCE:
Professeur Alexey Avtonomov, Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE sur la Lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, travaillant également sur l’Intolérance et la discrimination envers les chrétiens et les membres d’autres religions, Moscou,
Rabin Andrew Baker, Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE sur la Lutte contre l’antisémitisme, Washington D.C.
Professeur Talip Küçükcan, Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE sur la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans, Ankara

2. Réunions bilatérales avec les autres secteurs du Conseil de l’Europe (par ordre chronologique)

M. Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING
MM. José Frederico Ludovice et Niall Sheerin, Directeur et Directeur-adjoint du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
M. Andreia Henriques, Miguel Silva et Mme Dalia Sendra, Responsables respectivement des secteurs Jeunesse, Education à la citoyenneté mondiale et Coopération Femmes du Centre Nord-Sud
Mme Tina Mulcahy, Chef de service de la jeunesse a.i., Mme Bridget O’Loughlin, Education non formelle et formation, M. Rui Gomes, Chef de Division, Education non formelle et formation, Centre européen de la jeunesse

3. Réunions avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)

Ambassadeur Luisella Pavan-Woolfe, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe
M. Paul Schmit, Ambassadeur du Luxembourg au Portugal
M. Mykola Tochytskyi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Ukraine
M. Peter Gunning, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Irlande
M. Emin Eyyubov, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan
M. Luis Javier Gil Catalina, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Espagne
Mme Ellen Berends, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent des Pays-Bas

4. Contacts avec les medias: interviews réalisées entre le 16 mai et le 23 juin 2014 (par ordre chronologique)

Media	Type	Country
TO VIMA	Presse écrite	Grèce
AZER PRESS	Agence de presse	Azerbaïdjan
APA VIENNE	Agence de presse	Autriche
Divers media	Conférence de presse	Bakou, Azerbaïdjan