Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

Réponse à Recommandation | Doc. 14967 | 24 septembre 2019

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres (18 septembre 2019). 2019 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2152 (2019)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2152 (2019) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel». Il l’a portée à l’attention des gouvernements des États membres et l’a communiquée aux instances concernées [(1) Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Conférence des OING et Commission pour l'égalité de genre (GEC).] pour information et commentaires éventuels.

2. La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre le sexisme s’inscrivent parmi les objectifs clés de l’Organisation. Ces questions ont été suivies de près par plusieurs présidences récentes du Comité des Ministres qui ont organisé différents événements importants, notamment pour le lancement de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023) (Copenhague, mai 2018) et pour la promotion de la lutte contre les stéréotypes et le sexisme (Helsinki, mars 2019). Il y a lieu de mentionner également la conférence organisée fin mai 2019 sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres et en coopération avec le Bureau de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. À cette occasion, les participants ont souligné l’importance qui s’attache à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes et des filles, au sexisme et au harcèlement sexuel et à les dénoncer quels que soient les lieux ou les circonstances où ils se manifestent, y compris au sein des parlements.

3. Le Comité des Ministres salue les initiatives prises par l’Assemblée parlementaire dans le cadre du suivi du Forum mondial de la démocratie de 2018 sur les questions relatives au sexisme et à la violence dont les femmes sont victimes en politique. Il se félicite en particulier de l’initiative #PasDansMonParlement lancée par l’Assemblée à la suite de la publication d’une étude révélant des niveaux alarmants de sexisme, de harcèlement et de violence à l’égard des femmes dans les parlements nationaux. Le Comité des Ministres a pris bonne note des recommandations de l’Assemblée visant notamment à ce que ces questions soient prises en compte au niveau de la coopération intergouvernementale et internationale, ainsi que dans l’assistance et la coopération électorales.

4. À cet égard, il tient à souligner que de nombreuses activités sont menées au sein de l’Organisation pour combattre la violence politique à l’égard des femmes et le sexisme. La Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023) aborde différents aspects de cette question, en s’appuyant notamment sur la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et sur le suivi de ce texte. Elle fait également référence à d’autres facteurs, dont le sexisme, qui peuvent avoir un impact négatif sur l'équilibre entre les sexes et l'égalité des chances pour les femmes politiques. Sur ce point, la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme prévoit un certain nombre d'éléments de politique publique pertinents pour prévenir et combattre les actes sexistes également sur la scène politique. Il y a également à noter que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes et notamment la représentation des femmes politiques dans les médias lors des campagnes électorales a fait l’objet d’une étude par le comité compétent du Conseil de l’Europe.

5. Les initiatives du Conseil de l’Europe en matière d’égalité des sexes et de lutte contre le sexisme et la violence à l’égard des femmes fonctionnent en étroite coopération entre les entités compétentes de l’Organisation. Le Comité des Ministres note par ailleurs la possibilité de développer l’échange d’informations et la mise en commun de bonnes pratiques dans le cadre d’interactions spécifiques et d’initiatives conjointes sur ce sujet entre la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et les instances compétentes de l’Assemblée.

6. S’agissant des remarques faites par l’Assemblée parlementaire au paragraphe 6.1 de sa recommandation, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a informé le Comité des Ministres qu’il souscrit à l’importance des données pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en politique. Il s’est dit prêt à inclure les violences subies par les femmes en politique dans sa première procédure d’évaluation de référence, lorsque des informations sur de telles violences sont mentionnées dans les rapports étatiques ou parallèles. Par ailleurs, il encourage l’Assemblée à suivre les résultats et conclusions des rapports d’évaluation du GREVIO et les recommandations du Comité des Parties visant à assurer la pleine mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, y compris pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes en politique.

7. Par ailleurs, la Conférence des OING a pris note avec intérêt du paragraphe 6.2 de la recommandation dans lequel l’Assemblée parlementaire l’encourage «à élaborer, à l’intention des organisations non gouvernementales nationales et des groupes de la société civile, un modèle de collecte de données et d’informations sur la violence à l’égard des femmes en politique». À travers ses instances compétentes, la Conférence des OING s’efforcera de développer un tel modèle à l’intention des ONG et des organisations de la société civile.