Crise climatique et État de droit

Recommandation 2214 (2021)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (27e séance) (voir Doc. 15353, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Edite Estrela; et Doc. 15354, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Norbert Kleinwaechter). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2021 (27e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2399 (2021) «Crise climatique et État de droit». La Terre est entrée dans l’ère de l’anthropocène et des changements irréversibles ont été opérés. Malgré des engagements forts pris à l’occasion de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, un scénario noir n’est pas exclu. La crise climatique représente un défi local, national, régional et mondial qui s’impose à l’humanité.

2. La crise climatique est un péril systémique qui éprouve institutions et sociétés. Elle interroge nos capacités de riposte contre des risques et des vulnérabilités qui n’avaient pas été appréhendés à leur juste valeur, en temps et en heure. Comme la pandémie de covid-19, cette crise décuple les effets des autres crises: sociale, économique et démocratique.

3. L’Assemblée est persuadée que le Conseil de l’Europe peut contribuer à la mise en place d’une résilience climatique face à la surchauffe planétaire, en s’appuyant sur l’État de droit, la démocratie et les droits humains. L’État de droit régule la capacité des institutions à jouer leur rôle dans le respect de la séparation des pouvoirs et face à l’adversité. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à réintégrer dans les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe sa mission de protection de l’environnement en tant que priorité.

4. Consciente des immenses changements de mentalités et d’attitudes nécessaires pour relever le défi de la crise climatique, l’Assemblée souligne, avec gravité, l’importance des efforts requis. Les dernières possibilités d’enrayer la crise climatique devront être tentées au cours des neuf prochaines années, puisque, au-delà, il pourrait être trop tard. Par conséquent, l’Assemblée appelle l’Organisation à mobiliser tous les partenaires aux niveaux local, national, régional et mondial pour qu’ils promeuvent promptement ces changements et partagent les résultats de leurs expérimentations.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 d’intégrer les objectifs du développement durable et de la lutte contre la crise climatique dans l’ensemble des activités et opérations du Conseil de l’Europe, y compris dans la préparation des stratégies et plans d’action;

5.2 d’encourager les partenaires du Conseil de l’Europe, qu’ils soient publics ou privés, à mettre en œuvre les engagements des États en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

5.3 d’évaluer et de limiter l’impact environnemental du Conseil de l’Europe aux niveaux local, national, régional et international afin d’en améliorer la soutenabilité;

5.4 de renforcer la coopération avec les autres organisations internationales, en particulier les Nations Unies, l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne, afin de consolider les initiatives prises pour faire face aux problèmes de la crise climatique.