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Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre

Résolution 2480 (2023)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2023 (6e séance) (voir Doc. 15678, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Petra Stienen). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2023 (6e séance).
1. La violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, qui tire son origine et reflète de profondes inégalités des genres, est répandue et nuisible. Elle affecte la société dans son ensemble et devrait être reconnue comme un problème de droits humains à l’échelle mondiale. En Europe, on estime qu’une femme sur trois est une survivante de la violence fondée sur le genre. Aucun pays ni aucun secteur n’est épargné par cette violence. Il y a quelques années, le mouvement #MeToo est devenu viral et a contribué à lever les tabous. Il a permis une meilleure prise de conscience de l’urgence de prévenir et de combattre la violence fondée sur le genre.
2. Depuis toujours, la lutte contre la violence fondée sur le genre est menée par les femmes et les organisations de défense des droits des femmes. Cependant, les hommes et les garçons, dans toute leur diversité, ont également un rôle important à jouer. Les hommes peuvent être des agents du changement en dénonçant les pratiques néfastes, en servant de modèles et en luttant contre le sexisme. Ils sont souvent les mieux placés pour appeler les autres hommes à s’engager dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et pour donner l’exemple aux générations futures. Tous les genres, y compris les hommes dans toute leur diversité, peuvent et devraient être des alliés et des partenaires dans la lutte pour l’égalité des genres et contre la violence fondée sur le genre.
3. L’Assemblée parlementaire reconnaît la responsabilité des hommes et des garçons dans la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et les exhorte à prendre des initiatives en la matière. Elle reconnaît que les hommes ne sont pas tous des auteurs de violence fondée sur le genre mais que la majorité des auteurs sont des hommes. Elle se félicite de l’adoption, le 30 septembre 2022, de la Déclaration de Dublin sur la prévention de la violence domestique, sexuelle et fondée sur le genre faite par 38 États membres du Conseil de l’Europe, qui se sont engagés à «faire en sorte que les stratégies visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes tiennent également compte du rôle spécifique des hommes et des garçons dans la prévention de la violence à l’égard des femmes» et à élaborer des mesures spécifiques visant à les impliquer. Elle rappelle sa Résolution 2027 (2014) «Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs», sa Résolution 2274 (2019) «Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel» et sa Résolution 2405 (2021) «Révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire: pour y introduire l’interdiction explicite du sexisme, du harcèlement sexuel, de la violence sexuelle et de comportements sexuels abusifs». L’initiative de sensibilisation #PasDansMonParlement a été lancée par l’Assemblée pour prévenir et combattre le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans les parlements.
4. Les hommes et les garçons ne forment pas un groupe homogène et les masculinités sont multiples. Les actions visant les hommes et les garçons doivent tenir compte de cette diversité. L’Assemblée souligne que la valorisation des masculinités conscientes et des relations respectueuses ainsi que le partage égal des responsabilités en matière de soins entre les femmes et les hommes constitueront un pas vers plus d’égalité des genres et bénéficieront à la société. À cette fin, l’éducation et la sensibilisation des hommes et des garçons peuvent jouer un rôle important. Parler de la pyramide de la violence pourrait également être un point de départ de la discussion.
5. L’Assemblée reconnaît que les hommes et les garçons peuvent aussi être affectés par les stéréotypes liés au genre et les modèles de masculinité néfaste et souligne l’importance d’adopter une perspective de genre inclusive. Les hommes, notamment ceux qui occupent des postes à responsabilités politiques, économiques ou sociales, doivent faire partie de la réponse et participer à faire évoluer les mentalités, les comportements et les normes sociales afin de prévenir et de lutter contre la violence fondée sur le genre. Les parlementaires, en tant que personnalités publiques influentes et législateurs, ont la responsabilité particulière de contribuer à la justice de genre et à la mobilisation de la société contre la violence fondée sur le genre.
6. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul») énonce, dans son article 12, paragraphe 4, que tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, devraient être encouragés à contribuer activement à la prévention de la violence. L’Assemblée a appelé sans relâche à la ratification et à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Elle rappelle que la lutte contre la violence fondée sur le genre est étroitement liée à la lutte contre les stéréotypes de genre et les valeurs patriarcales, et réaffirme son soutien total à la convention. La déconstruction des systèmes de privilèges patriarcaux constituera une étape essentielle pour parvenir à l’égalité des genres et mettre fin à l’impunité des auteurs de violence fondée sur le genre. L’Assemblée déplore l’essor de mouvements anti-genre qui nient la réalité de la violence fondée sur le genre, et appelle à résister à ces réactions hostiles.
7. L’Assemblée salue l’adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de la Résolution A/HRC/RES/35/10 «Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes: associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence». Elle soutient la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe et salue son travail en vue de l’adoption par le Comité des Ministres de lignes directrices sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et les politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
8. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que tous les États dont le parlement jouit du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
8.1 à ratifier et à mettre en œuvre, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention d’Istanbul;
8.2 à adopter des stratégies ou des plans d’action nationaux visant à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le genre, et à prévoir des mesures avec un budget spécifique qui favorisent la responsabilité et le rôle des hommes et des garçons;
8.3 à adopter une législation qui définit le viol par l’absence de consentement, s’ils ne l’ont pas encore fait, conformément aux exigences de la Convention d’Istanbul, qui indique que «le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes» (article 36);
8.4 à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme;
8.5 à lancer des campagnes de sensibilisation sur la responsabilité des hommes et des garçons dans la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre, notamment en tant que témoins;
8.6 à promouvoir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les secteurs culturel, économique, médiatique, public et politique;
8.7 à créer, s’ils ne l’ont pas encore fait, des programmes préventifs d’intervention et de traitement destinés aux auteurs de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, sur la base des normes internationales existant dans ce domaine;
8.8 à dispenser une formation complète aux professionnel·le·s, notamment les policières et policiers, les avocat·e·s, les juges, les procureur·e·s, ainsi qu’aux professionnel·le·s de santé et aux travailleuses et travailleurs sociaux, axée sur toutes les formes de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes et des filles, sur la détection et la réponse à la violence fondée sur le genre, sur l’accompagnement des survivant·e·s et sur les droits des victimes;
8.9 à adopter des politiques et des mesures encourageant la participation égale des hommes aux activités en matière de soins;
8.10 à améliorer la collecte des données sur la violence fondée sur le genre, conformément aux normes et aux bonnes pratiques existant dans ce domaine;
8.11 à soutenir les recherches sur les coûts de la masculinité néfaste pour la société et les coûts de la violence fondée sur le genre;
8.12 à communiquer sur les effets néfastes de la violence fondée sur le genre sur les survivant·e·s et la société en général;
8.13 à adopter une approche intersectionnelle, tenant compte de toutes les diversités et des multiples formes de discrimination, dans la lutte contre la violence fondée sur le genre;
8.14 à encourager les discussions sur l’égalité des genres, le partage des responsabilités en matière de soins et la lutte contre le sexisme et la violence fondée sur le genre au travail;
8.15 à soutenir les modèles masculins engagés dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et dans la promotion des masculinités conscientes;
8.16 à apporter un soutien financier aux organisations non gouvernementales œuvrant en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre, notamment en aidant les survivant·e·s, et un soutien financier supplémentaire aux organisations non gouvernementales qui font la promotion de l’égalité des genres en luttant contre les masculinités néfastes et en organisant des activités axées sur la responsabilité des hommes et des garçons dans cette lutte.
9. En ce qui concerne la prévention et la lutte contre les stéréotypes liés au genre, l’Assemblée appelle ces États:
9.1 à investir dans l’éducation sur l’égalité des genres dès le plus jeune âge et dans la formation des enseignant·e·s dans ce domaine, et à veiller à ce que le sujet soit régulièrement abordé à l’école;
9.2 à créer des boîtes à outils permettant de remettre en question les stéréotypes de genre;
9.3 à veiller à ce que soit dispensée une éducation sexuelle complète incluant des discussions sur les stéréotypes de genre, la signification du consentement et le respect dans les relations intimes;
9.4 à demander aux clubs de sport et aux fédérations sportives de participer à la lutte contre les stéréotypes de genre et de promouvoir l’égalité des genres;
9.5 à encourager l’élaboration de programmes culturels traitant des rôles liés au genre et des masculinités;
9.6 à encourager les médias à réagir aux remarques et aux comportements sexistes, à prendre leurs responsabilités et à intensifier les efforts de prévention.
10. L’Assemblée appelle les parlements nationaux à veiller à être exempts de violence fondée sur le genre et de sexisme, et les encourage à organiser des événements de sensibilisation sur la responsabilité des hommes et des garçons dans la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le genre ainsi que sur les masculinités conscientes.
11. L’Assemblée appelle les partis politiques à inscrire la lutte contre la violence fondée sur le genre parmi leurs priorités politiques et à promouvoir la participation des femmes au sein de leurs organes de décision. Elle les invite également à adopter une politique de tolérance zéro en matière de violence fondée sur le genre et à organiser des séminaires sur la prévention et la lutte contre ce phénomène.
12. L’Assemblée appelle tous ses membres, notamment les hommes, dans toute leur diversité, à dénoncer les manifestations de violence fondée sur le genre, à agir en amont en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre, à lutter contre la misogynie en politique et à engager des débats sur l’égalité des genres au sein de leurs parlements nationaux.