Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 25 janvier 2023 (6e séance)
(voir Doc. 15678, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
rapporteure: Mme Petra Stienen). Texte
adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2023 (6e séance).
1. La violence fondée sur le genre
à l’égard des femmes et des filles, qui tire son origine et reflète
de profondes inégalités des genres, est répandue et nuisible. Elle
affecte la société dans son ensemble et devrait être reconnue comme
un problème de droits humains à l’échelle mondiale. En Europe, on
estime qu’une femme sur trois est une survivante de la violence
fondée sur le genre. Aucun pays ni aucun secteur n’est épargné par
cette violence. Il y a quelques années, le mouvement #MeToo est
devenu viral et a contribué à lever les tabous. Il a permis une
meilleure prise de conscience de l’urgence de prévenir et de combattre
la violence fondée sur le genre.
2. Depuis toujours, la lutte contre la violence fondée sur le
genre est menée par les femmes et les organisations de défense des
droits des femmes. Cependant, les hommes et les garçons, dans toute
leur diversité, ont également un rôle important à jouer. Les hommes
peuvent être des agents du changement en dénonçant les pratiques
néfastes, en servant de modèles et en luttant contre le sexisme.
Ils sont souvent les mieux placés pour appeler les autres hommes
à s’engager dans la lutte contre la violence fondée sur le genre et
pour donner l’exemple aux générations futures. Tous les genres,
y compris les hommes dans toute leur diversité, peuvent et devraient
être des alliés et des partenaires dans la lutte pour l’égalité
des genres et contre la violence fondée sur le genre.
3. L’Assemblée parlementaire reconnaît la responsabilité des
hommes et des garçons dans la prévention et l’élimination de la
violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles,
et les exhorte à prendre des initiatives en la matière. Elle reconnaît
que les hommes ne sont pas tous des auteurs de violence fondée sur
le genre mais que la majorité des auteurs sont des hommes. Elle
se félicite de l’adoption, le 30 septembre 2022, de la Déclaration
de Dublin sur la prévention de la violence domestique, sexuelle
et fondée sur le genre faite par 38 États membres du Conseil de
l’Europe, qui se sont engagés à «faire en sorte que les stratégies visant
à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes tiennent
également compte du rôle spécifique des hommes et des garçons dans
la prévention de la violence à l’égard des femmes» et à élaborer
des mesures spécifiques visant à les impliquer. Elle rappelle sa
Résolution 2027 (2014) «Prévenir
la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs»,
sa
Résolution 2274 (2019) «Pour
des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel» et sa
Résolution 2405 (2021) «Révision
du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire: pour
y introduire l’interdiction explicite du sexisme, du harcèlement
sexuel, de la violence sexuelle et de comportements sexuels abusifs».
L’initiative de sensibilisation #PasDansMonParlement a été lancée
par l’Assemblée pour prévenir et combattre le sexisme, le harcèlement et
la violence à l’égard des femmes dans les parlements.
4. Les hommes et les garçons ne forment pas un groupe homogène
et les masculinités sont multiples. Les actions visant les hommes
et les garçons doivent tenir compte de cette diversité. L’Assemblée
souligne que la valorisation des masculinités conscientes et des
relations respectueuses ainsi que le partage égal des responsabilités
en matière de soins entre les femmes et les hommes constitueront
un pas vers plus d’égalité des genres et bénéficieront à la société.
À cette fin, l’éducation et la sensibilisation des hommes et des
garçons peuvent jouer un rôle important. Parler de la pyramide de
la violence pourrait également être un point de départ de la discussion.
5. L’Assemblée reconnaît que les hommes et les garçons peuvent
aussi être affectés par les stéréotypes liés au genre et les modèles
de masculinité néfaste et souligne l’importance d’adopter une perspective
de genre inclusive. Les hommes, notamment ceux qui occupent des
postes à responsabilités politiques, économiques ou sociales, doivent
faire partie de la réponse et participer à faire évoluer les mentalités,
les comportements et les normes sociales afin de prévenir et de
lutter contre la violence fondée sur le genre. Les parlementaires,
en tant que personnalités publiques influentes et législateurs,
ont la responsabilité particulière de contribuer à la justice de
genre et à la mobilisation de la société contre la violence fondée
sur le genre.
6. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et
la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique (STCE no 210, «Convention
d’Istanbul») énonce, dans son article 12, paragraphe 4, que tous
les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons,
devraient être encouragés à contribuer activement à la prévention
de la violence. L’Assemblée a appelé sans relâche à la ratification
et à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Elle rappelle
que la lutte contre la violence fondée sur le genre est étroitement
liée à la lutte contre les stéréotypes de genre et les valeurs patriarcales,
et réaffirme son soutien total à la convention. La déconstruction
des systèmes de privilèges patriarcaux constituera une étape essentielle
pour parvenir à l’égalité des genres et mettre fin à l’impunité
des auteurs de violence fondée sur le genre. L’Assemblée déplore
l’essor de mouvements anti-genre qui nient la réalité de la violence
fondée sur le genre, et appelle à résister à ces réactions hostiles.
7. L’Assemblée salue l’adoption par le Conseil des droits de
l’homme des Nations Unies de la Résolution A/HRC/RES/35/10 «Intensification
de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes:
associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence
contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre
cette violence». Elle soutient la Commission pour l’égalité de genre
du Conseil de l’Europe et salue son travail en vue de l’adoption
par le Comité des Ministres de lignes directrices sur la place des
hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et
les politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
8. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les
États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que
tous les États dont le parlement jouit du statut d’observateur ou
de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
8.1 à ratifier et à mettre en œuvre,
s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention d’Istanbul;
8.2 à adopter des stratégies ou des plans d’action nationaux
visant à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le genre,
et à prévoir des mesures avec un budget spécifique qui favorisent
la responsabilité et le rôle des hommes et des garçons;
8.3 à adopter une législation qui définit le viol par l’absence
de consentement, s’ils ne l’ont pas encore fait, conformément aux
exigences de la Convention d’Istanbul, qui indique que «le consentement doit
être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de
la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes»
(article 36);
8.4 à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité
des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre
le sexisme;
8.5 à lancer des campagnes de sensibilisation sur la responsabilité
des hommes et des garçons dans la prévention et la lutte contre
la violence fondée sur le genre, notamment en tant que témoins;
8.6 à promouvoir une représentation équilibrée entre les femmes
et les hommes dans les secteurs culturel, économique, médiatique,
public et politique;
8.7 à créer, s’ils ne l’ont pas encore fait, des programmes
préventifs d’intervention et de traitement destinés aux auteurs
de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles,
sur la base des normes internationales existant dans ce domaine;
8.8 à dispenser une formation complète aux professionnel·le·s,
notamment les policières et policiers, les avocat·e·s, les juges,
les procureur·e·s, ainsi qu’aux professionnel·le·s de santé et aux
travailleuses et travailleurs sociaux, axée sur toutes les formes
de violences fondées sur le genre à l’égard des femmes et des filles,
sur la détection et la réponse à la violence fondée sur le genre,
sur l’accompagnement des survivant·e·s et sur les droits des victimes;
8.9 à adopter des politiques et des mesures encourageant la
participation égale des hommes aux activités en matière de soins;
8.10 à améliorer la collecte des données sur la violence fondée
sur le genre, conformément aux normes et aux bonnes pratiques existant
dans ce domaine;
8.11 à soutenir les recherches sur les coûts de la masculinité
néfaste pour la société et les coûts de la violence fondée sur le
genre;
8.12 à communiquer sur les effets néfastes de la violence fondée
sur le genre sur les survivant·e·s et la société en général;
8.13 à adopter une approche intersectionnelle, tenant compte
de toutes les diversités et des multiples formes de discrimination,
dans la lutte contre la violence fondée sur le genre;
8.14 à encourager les discussions sur l’égalité des genres,
le partage des responsabilités en matière de soins et la lutte contre
le sexisme et la violence fondée sur le genre au travail;
8.15 à soutenir les modèles masculins engagés dans la lutte
contre la violence fondée sur le genre et dans la promotion des
masculinités conscientes;
8.16 à apporter un soutien financier aux organisations non
gouvernementales œuvrant en matière de prévention et de lutte contre
la violence fondée sur le genre, notamment en aidant les survivant·e·s,
et un soutien financier supplémentaire aux organisations non gouvernementales
qui font la promotion de l’égalité des genres en luttant contre
les masculinités néfastes et en organisant des activités axées sur la
responsabilité des hommes et des garçons dans cette lutte.
9. En ce qui concerne la prévention et la lutte contre les stéréotypes
liés au genre, l’Assemblée appelle ces États:
9.1 à investir dans l’éducation sur l’égalité des genres dès
le plus jeune âge et dans la formation des enseignant·e·s dans ce
domaine, et à veiller à ce que le sujet soit régulièrement abordé
à l’école;
9.2 à créer des boîtes à outils permettant de remettre en
question les stéréotypes de genre;
9.3 à veiller à ce que soit dispensée une éducation sexuelle
complète incluant des discussions sur les stéréotypes de genre,
la signification du consentement et le respect dans les relations
intimes;
9.4 à demander aux clubs de sport et aux fédérations sportives
de participer à la lutte contre les stéréotypes de genre et de promouvoir
l’égalité des genres;
9.5 à encourager l’élaboration de programmes culturels traitant
des rôles liés au genre et des masculinités;
9.6 à encourager les médias à réagir aux remarques et aux
comportements sexistes, à prendre leurs responsabilités et à intensifier
les efforts de prévention.
10. L’Assemblée appelle les parlements nationaux à veiller à être
exempts de violence fondée sur le genre et de sexisme, et les encourage
à organiser des événements de sensibilisation sur la responsabilité
des hommes et des garçons dans la prévention et l’élimination de
la violence fondée sur le genre ainsi que sur les masculinités conscientes.
11. L’Assemblée appelle les partis politiques à inscrire la lutte
contre la violence fondée sur le genre parmi leurs priorités politiques
et à promouvoir la participation des femmes au sein de leurs organes
de décision. Elle les invite également à adopter une politique de
tolérance zéro en matière de violence fondée sur le genre et à organiser
des séminaires sur la prévention et la lutte contre ce phénomène.
12. L’Assemblée appelle tous ses membres, notamment les hommes,
dans toute leur diversité, à dénoncer les manifestations de violence
fondée sur le genre, à agir en amont en matière de prévention et
de lutte contre la violence fondée sur le genre, à lutter contre
la misogynie en politique et à engager des débats sur l’égalité des
genres au sein de leurs parlements nationaux.