Rec. 2261 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 15841 10/10/2023

Amendement(s) Doc. 15841 11/10/2023

Recommandation Rec. 2261 12/10/2023

Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2023 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

44 pour 18 contre 0 abstention

Résolution Rés. 2518 12/10/2023

Réponse à Recommandation Doc. 15897 19/01/2024