Deuxième partie de la Session ordinaire de 2025

(7-11 avril 2025)

Agenda | Doc. 16136 rev | 09 avril 2025

Origine

Adopté par l’Assemblée le 7 avril 2025. 2025 - Deuxième partie de session

• Préambule
• Lundi 7avril 2025
• Mardi 8avril 2025
• Mercredi 9avril 2025
• Jeudi 10avril 2025
• Vendredi 11avril 2025

• Abréviations
• Réunions en dehors de l'hémicycle

• Bur Bureau de l’Assemblée
• Per Commission permanente
• Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
• Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
• Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
• Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
• Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
• Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
• Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
• Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
• Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

• SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
• PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
• CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
• ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
• GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
• NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

• lundi08:00 - 09:30
• vendredi08:30 - 10:00

Commissions

• lundi14:00 - 15:30
• mardi08:30 - 10:00
• mardi14:00 - 15:30
• mercredi14:00 - 15:30
• jeudi08:30 - 10:00
• jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

• lundi09:30 - 11:30
• lundi17:30 - 19:30
• mercredi08:30 - 10:00

• Séance 11:30 - 13:00 (n° 10)
• Séance 15:30 - 17:30 (n° 11)

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Doc. 16147 rev

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2025) 03 + Add1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal»

Débat d'urgence: «La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) 'Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie'»

Débat d'urgence: «L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye»

Débat d'urgence: «Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité»

Débat d'urgence: «Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu»

Débat d'actualité: «Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale»

Débat d'actualité: «Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu»

Adoption de l'ordre du jour

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Andrej HUNKOAllemagneGUERapporteurAS/Bur

Doc. 16140Doc. 16140 Add. 1Doc. 16140 Add. 2

Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo* [(1) *Toute référence au Kosovo dans ce document, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.] (9 février 2025)

Présentation par :

Mme Petra BAYRAutricheSOCRapporteureAS/Bur

Doc. 16146 rev

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 7 avril, 10:00)

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 remis à Euskararen Etxea [(2) Voir programme séparé, AS/Inf(2025)07.]

Discours (15:30 - 16:30)

Rapport annuel d'activité 2024 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommHR(2025)18)

Présentation par :

M. Michael O'FLAHERTY Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

• Questions (délai d'inscription : lundi 7 avril, 12:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo (9 février 2025)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 7 avril, 10:00)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 12)
• Séance 15:30 - 20:00 (n° 13)

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats :

Monaco

Doc. 16118Doc. 16140 Add. 2

Débat

L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Présentation par :

Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICALettoniePPE/DCRapporteureAS/Pol

Doc. 16131

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 7 avril, 16:30)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 7 avril, 16:00)

Discours (12:15 - 13:00)

M. Xavier ESPOT ZAMORA, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre

• Questions (délai d'inscription : lundi 7 avril, 16:30)

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

• Questions (délai d'inscription : mardi 8 avril, 12:00)

Débat (suite)

L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Présentation par :

Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICALettoniePPE/DCRapporteureAS/Pol

Doc. 16131

• Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 7 avril, 16:30)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 7 avril, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16131)

Débat d'actualité

Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 8 avril, 12:00)

Débat

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Présentation par :

Mme Yevheniia KRAVCHUKUkraineADLERapporteureAS/Pro

Doc. 16137

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 8 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 7 avril, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16137)

Débat

Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

Présentation par :

M. Pierre-Alain FRIDEZSuisseSOCRapporteurAS/Mig

Doc. 16135

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 8 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : lundi 7 avril, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16135)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 14)
• Séance 15:30 - 20:00 (n° 15)

Débat

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Frank SCHWABEAllemagneSOCRapporteurAS/Pro

Doc. 16138

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 8 avril, 19:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 8 avril, 10:30)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16138)

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Xavier BETTEL ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Président du Comité des Ministres

• Questions (délai d'inscription : mardi 8 avril, 19:00)

Discours (15:30 - 16:00)

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

Débat selon la procédure d'urgence

L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Présentation par :

M. Stefan SCHENNACHAutricheSOCCorapporteurAS/Mon

Doc. 16151

Lord David BLENCATHRARoyaume-UniCEPACorapporteurAS/Mon

Doc. 16151

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 8 avril, 18:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16151)

Débat selon la procédure d'urgence

Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Jur

Doc. 16152

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 8 avril, 18:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16152)

Débat

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Présentation par :

M. Constantinos EFSTATHIOUChypreSOCRapporteurAS/Jur

Doc. 16134

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : mardi 8 avril, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16134)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 16)
• Séance 15:30 - 20:00 (n° 17)

Débat selon la procédure d'urgence

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Présentation par :

Mme Yuliia OVCHYNNYKOVAUkraineADLERapporteureAS/Soc

Doc. 16150Doc. 16120

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 19:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 9 avril, 10:30)
• Vote sur un projet d’avis (Doc. 16150)

Débat selon la procédure d'urgence

La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) "Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie"

Présentation par :

Mme Sabina ĆUDIĆBosnie-HerzégovineADLECorapporteureAS/Mon

Doc. 16153

Mme Edite ESTRELAPortugalSOCCorapporteureAS/Mon

Doc. 16153

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 19:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 9 avril, 10:30)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16153)

Débat

Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Présentation par :

M. Titus CORLĂŢEANRoumanieSOCRapporteurAS/Jur

Doc. 16126

• Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 9 avril, 19:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 9 avril, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16126)

Débat d'actualité

Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 10 avril, 12:00)

Débat

Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCEPARapporteurAS/Pol

Doc. 16128

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 10 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 9 avril, 16:00)
• Vote sur un projet de résolution (Doc. 16128)

Débat

Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine

Présentation par :

M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONESEspagneSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 16129

Intervention de :

M. Gerardo FERNÁNDEZ NOROÑA Président du Sénat du Mexique (en ligne)

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 10 avril, 12:00)
• Amendements (délai de dépôt : mercredi 9 avril, 16:00)
• Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16129)

• Séance 10:00 - 13:00 (n° 18)

Débat libre

• Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 10 avril, 19:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 16140 Add. 3

Clôture de la partie de session