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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2025

(7-11 avril 2025)

Agenda | Doc. 16136 rev | 09 avril 2025

Origine
Adopté par l’Assemblée le 7 avril 2025. 2025 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:30
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:30 - 19:30
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2025) 03 + Add1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal»

Débat d'urgence: «La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) 'Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie'»

Débat d'urgence: «L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye»

Débat d'urgence: «Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité»

Débat d'urgence: «Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu»

Débat d'actualité: «Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale»

Débat d'actualité: «Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu»

Adoption de l'ordre du jour

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 remis à Euskararen EtxeaNote

Discours (15:30 - 16:30)

Rapport annuel d'activité 2024 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommHR(2025)18)

Présentation par :

M. Michael O'FLAHERTY Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Discours (15:30 - 16:00)

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

Débat selon la procédure d'urgence

La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) "Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie"

Présentation par :

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session