Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 juin – 28 septembre 2025)

Rapport d’activité | Doc. 16257 | 25 septembre 2025

Auteur(s) :: Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :: M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CEPA

1 Introduction

Lors de sa réunion du 27 juin 2025, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2025 (vendredi 27 juin) à la réunion du Bureau de pré-session de la quatrième partie de session de 2025 (lundi 29 septembre).

Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau tenues le 27 juin 2025 à Strasbourg et le 5 septembre 2025 à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 5 septembre, qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de 2025 de l’Assemblée.

Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 29 septembre, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la quatrième partie session de 2025. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 3 octobre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.

Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·es soumises par Chypre et la Hongrie est publié en tant qu’addendum 2 à ce rapport d'activité.

Les prochaines réunions du Bureau se tiendront le jeudi 20 novembre 2025 à Chisinau (République de Moldova), et le jeudi 11 décembre 2025 à Paris. La Commission permanente se réunira le vendredi 21 novembre 2025 à Chisinau.

2 Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée

2.1 Suivi de la troisième partie de session 2025 (Strasbourg, 23-27 juin)

Le 27 juin, le Bureau a entendu une communication de la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a discuté du suivi de la partie de session.

2.2 Quatrième partie de session de 2025 (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre)

2.2.1 Projet d’ordre du jour

Le 5 septembre, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour de la quatrième partie de session de 2025.

2.2.2 Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le 5 septembre, le Bureau a pris note de la demande de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «Reporters à Gaza: appel urgent à la protection des journalistes et au soutien de leur travail».

2.2.3 Demande de débat d’actualité

Le 5 septembre, le Bureau a pris note de la demande du groupe ADLE de tenir un débat d’actualité sur la «Crise politique en Serbie».

2.3 Communications

Le 27 juin, le Bureau a pris note de l’allocution du Président de l’Assemblée. Le 5 septembre, il a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, et a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

2.4 Renvois et transmissions en commissions

Le 27 juin, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et les transmissions tels que présentés dans le Doc. 16198 Add.3, ratifiés par l’Assemblée le jour-même.

2.4.1 Prolongation de renvois

Pendant la période de référence, le Bureau a également approuvé les demandes de prolongation de renvois:

Le respect par les Pays-Bas des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe, décision de la commission de suivi, renvoi 4569 du 19 mars 2021 (prolongé les 14 octobre 2022, 9 octobre 2023, 22 janvier 2024 et 29 novembre 2024) - validité: 19 mars 2026: prolongation jusqu’au 19 mars 2028;
La situation des minorités nationales en Ukraine (ancien titre: L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée), Doc. 15334, proposition de résolution, renvoi 4603 du 27 septembre 2021 (prolongé les 23 juin 2023 et 19 avril 2024) - validité: 3 octobre 2025: prolongation jusqu’au 31 décembre 2026;

Des lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail (ancien titre: Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective), Doc. 15823, proposition de résolution, renvoi 4770 du 13 octobre 2023 – validité: 13 octobre 2025: prolongation jusqu’au 13 avril 2026.

2.4.2 Consultation des commissions

Le 5 septembre, le Bureau a examiné les propositions suivantes:

Les enfants sans identité en Europe et dans le monde: un enjeu crucial pour les droits fondamentaux, Doc. 16205, proposition de résolution: transmission à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour consultation;
La Charte pénitentiaire européenne, Doc. 16209, proposition de recommandation: transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation.

2.5 Observation d’élections

2.5.1 République de Moldova: élections législatives (28 septembre 2025)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections, a désigné M. Chris Said (Malte, PPE/DC) en tant que président et Mme Elisabetta Gardini (Italie, CEPA) en tant que vice-présidente, et a décidé d’effectuer une mission préélectorale.

Le 5 septembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la délégation préélectorale, a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections, et a désigné Mme Lucia Plaváková (République slovaque, ADLE) comme vice-présidente (annexe 1).

2.5.2 Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de l’Alliance (annexe 2).

2.5.3 Proposition visant à tester la faisabilité de l’observation du vote à l’étranger dans le cadre des élections législatives en République de Moldova (28 septembre 2025)

Le 5 septembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, a décidé d’observer le vote à l’étranger dans le cadre des élections législatives qui se tiendront en République de Moldova le 28 septembre 2025, à titre d’essai, a approuvé la méthodologie pertinente pour cet exercice, et a déclassifié le mémorandum.

2.6 Election du/de la Secrétaire Général·e de l’Assemblée parlementaire

Le 5 septembre, le Bureau a tenu un échange de vues, à huis clos, avec Dr Despina Chatzivassiliou (Grèce).

2.7 Prix des Droits de l’Homme Václav Havel

Le 5 septembre, le Bureau a pris note des candidat·es présélectionné·es par le jury lors de sa réunion à Prague le 26 août 2025, à savoir (par ordre alphabétique): Mme Mzia Amaghlobeli (Géorgie), M. Maksym Butkevych (Ukraine) et M. Ulvi Hasanli (Azerbaïdjan).

2.8 Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2026

Le 5 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans la note préparée par le Secrétariat telle que présentée en annexe 3.

2.9 Pétition concernant l'administration de la prestation sociale espagnole «Ingreso Mínimo Vital»

Le 27 juin, le Bureau a pris note de la pétition et l’a déclarée irrecevable.

2.10 Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2025

Le 27 juin, le Bureau a approuvé les propositions telles que présentées en annexe 4.

2.11 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le 27 juin, le Bureau a approuvé les listes des candidat·es au titre de l’Autriche, de l’Espagne, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Türkiye et de l’Ukraine à transmettre au Comité des Ministres.

2.12 Composition des commissions

2.12.1 Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités

Le 27 juin, sur la base de propositions du Groupe des socialistes, démocrates et verts, le Bureau a désigné M. Mogens Jensen (Danemark) et M. Roberto Speranza (Italie) comme membres.

Le 27 juin, le Bureau a nommé M. Abdurrahman Babacan (Türkiye, NI) comme membre.

2.12.2 Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Le 27 juin, sur la base d’une proposition du Groupe des socialistes, démocrates et verts, le Bureau a désigné Baroness Shami Chakrabarti (Royaume-Uni) comme remplaçante.

Le 27 juin, sur la base d’une proposition du Groupe du Parti populaire européen, le Bureau a désigné Mme Christine Pasquier-Ciulla (Monaco) comme représentante.

2.13 Questions soulevées par les commissions

2.13.1 Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Le 27 juin, le Bureau a examiné et approuvé le mandat de Rapporteur·e Général·e sur les politiques européennes de migration et d’asile (annexe 5).

2.13.2 Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Le 5 septembre, le Bureau a autorisé la Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort, Mme Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), à assister à une activité coorganisée par la DGI du Conseil de l’Europe et le Conseil national des droits de l’homme du Maroc à Rabat le 10 octobre 2025, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (sans frais pour l’Assemblée).

2.14 Journée européenne de commémoration de l’Holocauste pour les Roms et les Sintis, Auschwitz-Birkenau, Pologne, 2 août 2025

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet évènement. La liste a été mise à jour par le Bureau par voie de consultation écrite le 15 juillet 2025 (annexe 6).

2.15 75ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Strasbourg, 4 novembre 2025

Le 27 juin, le Bureau a pris note de la date de l’événement.

2.16 Forum mondial de la démocratie, Strasbourg, 4-7 novembre 2025

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet évènement (annexe 7).

2.17 Conférence sur l’intelligence artificielle, Londres, 15-16 décembre 2025

Le 27 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet évènement (annexe 8).

2.18 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé (sous réserve de la disponibilité des fonds):

le Réseau pour un environnement sain et la Sous-commission du Prix de l’Europe (Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à se réunir à Gaziantep, Türkiye les 9 et 10 octobre 2025;
la sous-commission sur l’Intelligence Artificielle et les droits de l’homme à se réunir à Varsovie les 13 (jour entier) et 14 (après-midi) octobre 2025;
le Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine (commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à se réunir à Tallinn, le 17 octobre 2025 (financé par les contributions volontaires);
la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à se réunir à Londres les 20 et 21 octobre 2025;
la commission du Règlement, de l’éthique et des immunités à se réunir à Chypre les 13 et 14 novembre 2025;
la commission des questions juridiques et des droits de l’homme à se réunir à Londres les 1 et 2 décembre 2025.

3 Décisions prises par le Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée

3.1 Renvois et transmissions en commissions

Le 5 septembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants:

Relations de travail régulières avec Taïwan, Doc. 16213, proposition de résolution: transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour information;
Préoccupations concernant la représentation démocratique à la suite des élections au Bundestag de 2025 en Allemagne, Doc. 16216, proposition de résolution: transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information;
Application des normes éthiques aux membres de toutes les délégations participant aux travaux de l’Assemblée parlementaire, Doc. 16217, proposition de résolution: renvoi à la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités pour rapport.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.

Annexe 1 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en République de Moldova (28 septembre 2025)

Chairperson / Président: Mr / M. Chris SAID (Malta, EPP/CD / Malte, PPE/DC)

Vice-Chairperson / Vice-Présidente: Ms / Mme Lucia PLAVÁKOVÁ (Slovak Republic, ALDE / République slovaque, ADLE)

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Ms / Mme Sibel ARSLAN, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Edite ESTRELA, Portugal
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin*
Mr / M. Didier MARIE, France
Ms / Mme Wanda NOWICKA, Poland / Pologne
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Christophe CHAILLOU, France
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Ms / Mme Aurora FLORIDIA, Italy / Italie
Mr / M. Antonio GUTIERREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
Ms / Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Spain / Espagne
Mr / M. Roberto SPERANZA, Italy / Italie

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Richard CARVALHO, Portugal
Ms / Mme Marie-Christine DALLOZ, France
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU- ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie
Ms / Mme Marija PETRUSHEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte*
Mr / M. Emanuelis ZINGERIS, Lithuania / Lituanie

Substitutes / Suppléant·e·s

Ms / Mme Boriana ÅBERG, Sweden / Suède
Mr / M. Jan Filip LIBICKI, Poland / Pologne
Mr / M. Giorgios STAMATIS, Greece / Grèce
Mr / M. Ionuț-Marian STROE, Romania / Roumanie
Ms / Mme Albana VOKSHI, Albania / Albanie

European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)

Mr / M. Armen GEVORYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Ms / Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, Romania / Roumanie
Ms / Mme Dumitrina MITREA, Romania / Roumanie

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie
Ms / Mme Elisabetta GARDINI, Italy / Italie

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Eruope (ADLE)

Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Ms / Mme Louise MOREL, France
Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak Republic / République slovaque*

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Iulian BULAI, Romania / Roumanie
Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie
Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Mr / M. Stéphane MAZARS, France
Ms / Mme Liliana TANGUY, France

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Nataša SUKIČ, Slovenia / Slovénie

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Vinzenz GLASER, Germany / Allemagne

Co-rapporteur.e.s AS/MON (ex officio)

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse – SOC
Ms / Mme Zanda KALNINA-LUKAŠEVICA, Latvia / Lettonie – EPP/CD (excused / excusée)

* Pre-electoral mission / mission préélectorale

Annexe 2 – Liste des membres de l’Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables

Chairperson / Président: Lord David BLENCATHRA, United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Mr / M. Andrea CRISANTI, Italy / Italie
Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU, Cyprus / Chypre
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr / M. Piero FASSINO, Italy / Italie
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Antonio GUTIERREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Saskia KLUIT, Netherlands / Pays-Bas
Mr / M. Max LUCKS, Germany / Allemagne
Mr / M. Jamila MADEIRA, Portugal
Mr / M. Sasa MAGAZINOVIC, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Didier MARIE*, France
Ms / Mme Kate OSBORNE, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Paulo PISCO, Portugal
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Christophe BRICO, Monaco
Ms / Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Austria / Autriche
Ms / Mme Arusyak JULHAKYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine
Mr / M. Jan Filip LIBICKI, Poland / Pologne
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie
Mr / M. Tekke PANMAN, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Catia POLIDORI*, Italy / Italie
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
Ms / M. Maria SYRENGELA, Greece / Grèce
Mr / M. Nicos TORNARITIS, Cyprus / Chypre

European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)

Lord David BLENCATHRA*, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Mr / M. Jan KANTHAK, Poland / Pologne
Mr / M. Axel KASSEGGER, Austria / Autriche
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Mr / M. Daniel MILEWSKI, Poland / Pologne
Mr / M. Kacper Maciej PŁAŻYŃSKI, Poland / Pologne
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Spain / Espagne
Ms / Mme Victoria TIBLOM, Sweden / Suède
Mr / M. Markus WIECHEL, Sweden / Suède
Mr / M. Morten WOLD, Norway / Norvège

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Mr / M. François BONNEAU, France
Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie
Mr / M. Claude KERN*, France
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Dean PREMIK, Slovenia / Slovénie
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Mr / M. Kim VALENTIN, Denmark / Danemark
Ms / Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne
Ms / Mme Sevilay ÇELENK, Türkiye
Ms / Mme Nina KASIMATI, Greece / Grèce
Mr / M. George LOUCAIDES*, Cyprus / Chypre

Non-registered PACE members / Membres APCE non-inscrit·e·s

Ex officio members / Membres ex officio

PACE President/ Président de l’APCE	Mr / M. Theodoros ROUSOPOULOUS	Greece / Grèce
POL	Mr / M. Bertrand BOUYX	France
JUR	Lord Richard KEEN	United Kingdom / Royaume-Uni
MON	Ms / Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA	Latvia / Lettonie
SOC	Mr / M. Frank SCHWABE	Germany / Allemagne
EPP/CD / PPE/DC	Mr / M. Pablo HISPÁN	Spain / Espagne
ECPA / CEPA	Mr / M. Zsolt NÉMETH	Hungary / Hongrie
ALDE / ADLE	Mr / M. Iulian BULAI	Romania / Roumanie
UEL / GUE	Ms / Mme Laura CASTEL	Spain / Espagne
UEL / GUE	Mr / Mr George LOUCAIDES	Cyprus / Chypre
General Rapporteur on Democracy / Rapporteur Général sur la Démocratie	Mr / M. George PAPANDREOU	Greece / Grèce
PACE members and substitutes to the Council of Democratic Elections / Membres et suppléant.es de l’APCE du Conseil des Elections Démocratiques	Mr / M. Pablo HISPÁN, Vice-Chair	Spain / Espagne
	Lord BLENCATHRA	United Kingdom / Royaume-Uni
	Mr / M. Titus CORLĂŢEAN	Romania / Roumanie
	Ms / Mme Octavie MODERT	Luxembourg
	Ms / Mme Liliana TANGUY	France
	Ms / Mme Rian VOGELS	Netherlands / Pays-Bas

Observers / Observateurs

Mr / M. Claude CARIGNAN, Canada

Congress of Local and Regional Authorities / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Mr / M. Stewart DICKSON, United Kindgom / Royaume-Uni

Venice Commission / Commission de Venise

Mr / M. Srdjan DARMANOVIC, Montenegro / Monténégro

* Bureau member appointed by the political group / Membre du Bureau désigné·e par le groupe politique

Annexe 3 – Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2026

Lundi 26 janvier, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 30 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 6 mars, 9h30, Paris	Bureau
Lundi 20 avril, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 24 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 21 mai, 15h, Monaco	Bureau
Vendredi 22 mai, 9h30, Monaco	Commission permanente (Présidence du CM)
Lundi 22 juin, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 4 septembre, 9h30, Paris	Bureau
Lundi 28 septembre, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 2 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 26 novembre, 15h, Monténégro	Bureau
Vendredi 27 novembre, 9h30, Monténégro	Commission permanente (Présidence du CM)
Vendredi 11 décembre, 9h30, Paris	Bureau

Annexe 4 – Représentation institutionnelle de l’Assemblée en 2025

Body / *Organe*	Reference / *référence*	Members / *membres*	Substitutes / *remplaçant∙es*
I. Council of Europe bodies / *Organes du Conseil de l'Europe*
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise	Article 2.4 of the Venice Commission StatuteRes(2002)3 Article 2.4 du statut de la Commission de VeniseRes(2002)3	Ingjerd Schie SCHOU Norway / Norvège EPP/CD / PPE/DC (Appointment by the President)(Désignation par le/la Président∙e) Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Spain / Espagne SOC (AS/Jur)	Sergiy VLASENKO Ukraine EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur)
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise	Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003	Titus CORLĂŢEAN Romania / Roumanie SOC (AS/Pol) Pablo HISPÁN Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Lord David BLENCATHRA United Kingdom / Royaume-Uni ECPA / CEPA (AS/Mon)	Rian VOGELS Netherlands / Pays-Bas ALDE / ADLE (AS/Pol) Octavie MODERT Luxembourg EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Liliana TANGUY France ALDE / ADLE (AS/Mon)
European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud	Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised StatuteCM/Res(2011)6 Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-SudCM/Res(2011)6	Edite ESTRELA Portugal SOC (AS/Cult) Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Soc)	ZZ (AS/Cult) Carmen LEYTE Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Soc)
European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ECRI	Article 5 of the ECRI Statute Res(2002)8 Article 5 du statut de l’ECRI Res(2002)8	Sibel ARSLAN Switzerland / Suisse SOC (AS/Pol) Zeynep YILDIZ Türkiye SOC (AS/Cult) Petra BAYR Austria / Autriche SOC (AS/Ega)	George LOUCAIDES Cyprus / Chypre GUE /UEL (AS/Pol) Baroness Ruth HUNT United Kingdom / Royaume-Uni (AS/Cult) Francesco VERDUCCI Italy / Italie SOC (AS/Ega)
Group of States against Corruption (GRECO) Groupe d'états contre la corruption (GRECO)	CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO	Agnes Sirkka PRAMMER Austria / Autriche SOC (AS/Jur)	Arusyak JULHAKYAN Armenia / Arménie EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur)
Committee of Experts on Artificial Intelligence, Equality and Discrimination (GEC/ADI-AI) Comité d’expert∙e∙s sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI)	CM/Res(2021)3	Edite ESTRELA Portugal SOC (AS/Ega)
Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d'art(C-ART)	CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992	Constantinos EFSTATHIOU Cyprus / Chypre SOC (AS/Cult) Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult)
MONEYVAL	Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12	Klotilda BUSHKA Albania / Albanie SOC (AS/Jur)	Nadejda IORDANOVA Bulgaria / Bulgarie NR / NI (AS/Jur)
Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)	STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12	Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Cult)
II. Others / *Autres*
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine	Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra	Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult)	Andries GRYFFROY Belgium / Belgique NR / NI (AS/Cult)

Annexe 5 – Mandat du ou de la Rapporteur·e Général·e sur les politiques européennes de migration et d’asile

Dénomination: Rapporteur·e général·e sur les politiques européennes en matière de migration et d'asile

Durée du mandat: deux ans renouvelables, avec un maximum de quatre ans.

Objet: Le / la rapporteur·e général·e sur les politiques européennes de migration et d'asile assure la visibilité et la cohérence de l'action de l'Assemblée afin de promouvoir les normes du Conseil de l'Europe en matière de protection internationale, de restriction de liberté, de protection des données, de garanties procédurales et d'interdiction des traitements inhumains et dégradants dans la manière dont les politiques de migration, de gestion des frontières et d'asile sont conçues par les États membres. Le / la rapporteur·e général·e aura un rôle particulier à jouer dans la valorisation et la promotion de la cohérence entre les normes du Conseil de l'Europe et les autres instruments applicables dans les États membres, en particulier le droit de l'UE. Il ou elle fera périodiquement rapport à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur les informations recueillies et les activités entreprises.

Responsabilités: le rôle du / de la rapporteur·e général·e est de:

suivre les activités et entretenir des relations de travail avec le greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, la Division des migrations et des réfugiés, le bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles, ainsi qu'avec les organes intergouvernementaux et de suivi pertinents du Conseil de l'Europe en ce qui concerne leurs activités liées aux migrations, à l'asile et à la gestion des frontières, tels que le Forum européen des mécanismes nationaux de prévention, le CPT, le CDDH et le GRETA;
représenter la commission au nom de l'Assemblée lors des réunions de ces organes, le cas échéant;
suivre les activités et entretenir des relations de travail avec les institutions de l'UE et les agences compétentes de l'UE (FRA, EUAA et Frontex) et représenter la commission au nom de l'Assemblée lors des réunions de ces entités, le cas échéant;
faire des déclarations publiques sur les questions relevant de son mandat;
veiller à ce que les résolutions et recommandations pertinentes de l'Assemblée parlementaire soient promues et dûment prises en compte dans le cadre des responsabilités susmentionnées, en particulier la Résolution 2555 (2024) «Garantir des procédures d'asile conformes aux droits de l'homme», la Résolution 2461 (2022) et la Recommandation 2238 (2022) «Pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile», la Résolution 2416 (2022) «Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains».

Annexe 6 – Liste des membres de la commission ad hoc pour participer à la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste pour les Roms et les Sintis, Auschwitz-Birkenau, Pologne, 2 août 2025

Chairperson / Président: Mr / M. Theodoros ROUSOPOULOS

Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie

Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Mr / M. Emanuelis ZINGERIS (Lithuania, EPP/CD / Lituanie, PPE/DC)

Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-TAGARLAȘ (Romania, EPP/CD / Roumanie, PPE/DC)

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable

Ms / Mme Olena KHOMENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)

Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Mr / M. Yunus EMRE (Türkiye, SOC)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Ms / Mme Petra BAYR (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms / Mme Maria-Gabriela HORGA (Romania, EPP/CD / Roumanie, PPE/DC)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Francesco VERDUCCI (Italy, SOC / Italie, SOC)

Committee on Rules, Ethics and Immunities / Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités

Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)

Annexe 7 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum mondial de la démocratie, Strasbourg, 4-7 novembre 2025

Presidential Committee / Comité présidentiel

Mr / M. Frank SCHWABE (Germany, SOC / Allemagne, SOC)
Mr / M. Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Mr / M. Zsolt NÉMETH (Hungary, ECPA / Hongrie, CEPA)
Mr / M. Iulian BULAI (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Mr / M. George LOUCAIDES (Cyprus, UEL / Chypre, GUE)

Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie

Mr / M. Piero FASSINO (Italy, SOC / Italie, SOC)
Mr / M. Stephen GETHINS (United Kingdom, ALDE / Royaume-Uni, ADLE)
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Ms / Mme Yelyzaveta YASKO (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Mr / M. Emanuelis ZINGERIS (Lithuania, EPP/CD / Lituanie, PPE/DC)

Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Ms / Mme Sibel ARSLAN (Switzerland, SOC / Suisse, SOC)
Mr / M. Vinzenz GLASER (Germany, UEL / Allemagne, GUE)
Mr / M. Armen GEVORGYAN (Armenia, ECPA / Arménie, CEPA)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Ms / Mme Albana VOKSHI (Albania, EPP/CD / Albanie, PPE/DC)
Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)

Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Mr / M. Yunus EMRE (Türkiye, SOC)
Ms / Mme Belén HOYO (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ALDE / ADLE)
Mr / M. Pavlo SUSHKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Ms / Mme Maria-Nefeli CHATZIIOANNIDOU (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Ms / Mme Petra BAYR (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Mr / M. Roland Rino BÜCHEL (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Ms / Mme Zita GURMAI (Hungary, SOC / Hongrie, SOC)
Ms / Mme Kate OSBORNE (United Kingdom, SOC / Royaume-Uni, SOC)
Mr / M. Robert-Ionatan SIGHIARTAU (Romania, EPP/CD / Roumanie, PPE/DC)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Francesco VERDUCCI (Italy, SOC / Italie, SOC)

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Committee on Rules, Ethics and Immunities / Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités

Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Ms / Mme Victoria TIBLOM (Sweden, ECPA / Suède, CEPA)

Annexe 8 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à la Conférence sur l’intelligence artificielle, Londres, 15-16 décembre 2025

Chairperson / Président:

Presidential Committee / Comité présidentiel

Mr / M. Frank SCHWABE (Germany, SOC / Allemagne, SOC)
Mr / M. Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Mr / M. Zsolt NÉMETH (Hungary, ECPA / Hongrie, CEPA)
Mr / M. Iulian BULAI (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Mr / M. George LOUCAIDES (Cyprus, UEL / Chypre, GUE)

Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie (6)

Mr / M. Bertrand BOUYX (France, ALDE / ADLE) – Président ASPOL
Ms / Mme Dora BAKOYANNIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Ms / Mme Deborah BERGAMINI (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)
Lord David BLENCATHRA (United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA)
Ms / Mme Marietta KARAMANLI (France, SOC)
Mr / M. Chris SAID (Malta, EPP/CD / Malte, PPE/DC)

Substitutes / Suppléant·es

Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Mr / M. Serhii SOBOLIEV (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)

Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (5)

Mr / M. Titus CORLATEAN (Romania, SOC / Roumanie, SOC)
Mr / M. Damien COTTIER (Switzerland, ALDE, Suisse, ADLE)
Mr / M. Daniel MILEWSKI (Poland, ECPA / Pologne, CEPA)
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-TÂGÂRLAȘ (Romania, EPP/CD / Roumanie, PPE/DC)
Mr / M. Ivan RAČAN (Croatia, SOC / Croatie, SOC)

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable (5)

Mr / M. Dan ALDRIDGE (United Kingdom, SOC / Royaume-Uni, SOC)
Ms / Mme Maria-Nefeli CHATZIIOANNIDOU (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Joe O’REILLY (Ireland, EPP/CD / Irlande, PPE/DC)
Ms / Mme Lesia ZABURANNA (Ukraine, ALDE / ADLE)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (5)

Ms / Mme Sena Nur ÇELİK KANAT (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Meryem GÖKA (Türkiye, NR / NI)
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Mr / M. Petri HONKONEN (Finland, ALDE / Finlande, ADLE)
Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)

Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (6)Note

ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…
ZZ…

Substitutes / Suppléant·es

Mr / M. Mehmet AKALIN (Türkiye, ALDE / ADLE)
Ms / Mme Valentina GRIPPO (Italy, ALDE / Italie, ADLE)
Ms / Mme Gabriela HEINRICH (Germany, SOC / Allemagne, SOC)
Ms / Mme Belén HOYO (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Mr / M. Mogens JENSEN (Denmark, SOC / Danemark, SOC)
Ms / Mme Luz MARTINEZ SEIJO (Spain, SOC / Espagne / SOC)
Mr / M. Fabio PIETRELLA (Italy, ECPA / Italie, CEPA)
Mr / M. Pavlo SUSHKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Mr / M. Nicos TORNARITIS (Cyprus, EPP/CD / Chypre, PPE/DC)
Ms / Mme Zeynep YILDIZ (Türkiye, NR / NI)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination (5)

Ms / Mme Sevilay ÇELENK (Türkiye, UEL / GUE)
Ms / Mme Edina DEŠIĆ (Montenegro, EPP/CD / Monténégro, PPE/DC)
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ALDE / ADLE)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Francesco VERDUCCI (Italy, SOC / Italie, SOC)

Substitutes / Suppléant·es

Ms / Mme Edite ESTRELA (Portugal, SOC)

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) (4)

Ms / Mme Miapetra KUMPULA-NATRI (Finland, SOC / Finlande, SOC)
Mr / M. Graziano PIZZIMENTI (Italy, ECPA / Italie, CEPA)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms / Mme Victoria TIBLOM (Sweden, ECPA / Suède, CEPA)

Substitutes / Suppléant·es

Ms / Mme Boriana ÅBERG (Sweden, EPP/CD / Suède, PPE/DC)

Committee on Rules, Ethics and Immunities / Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités (2)

Mr / M. Yunus EMRE (Türkiye, SOC)
Mr / M. Vladimir VARDANYAN (Armenia, EPP/CD / Arménie, PPE/DC)

Committee on the Election of Judges to the European Court of Human Rights / Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (2)

Ms / Mme Petra BAYR (Austria, SOC / Autriche, SOC)