Droits humains dans le Caucase du Nord : les défis à relever

Proposition de résolution | Doc. 16395 | 23 avril 2026

Signataires :

M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Christophe CHAILLOU, France, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Julian JOSWIG, Allemagne, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Awet TESFAIESUS, Allemagne, SOC ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation des droits humains dans le Caucase du Nord, en particulier dans les républiques de Tchétchénie, d’Ingouchie et du Daghestan, reste très préoccupante.

Bien avant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son expulsion du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire avait recueilli des informations sur des violations graves et persistantes dans la région, notamment des disparitions forcées, des actes de torture, des détentions arbitraires et des restrictions à la liberté d’expression et de réunion.

L’Assemblée a attiré l’attention sur ces violations dans sa Résolution 1738 (2010) «Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord», sa Résolution 2157 (2017) «Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?», et sa Résolution 2445 (2022) «Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord». Ces textes soulignent la responsabilité qui incombe aux autorités russes de mettre fin à l’impunité, de veiller à établir les responsabilités et de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes dans la région.

Les développements récents, notamment les incidents antisémites d’octobre 2023 et les attaques contre des lieux de culte en juin 2024, montrent que la situation s’est aggravée. Même après l’exclusion de la Fédération de Russie de l’Organisation en mars 2022, le Conseil de l’Europe conserve une responsabilité morale et politique dans le suivi de ces questions.

L’Assemblée devrait continuer d’attirer l’attention sur les violations en cours et explorer les moyens de coopérer avec les partenaires internationaux et les acteurs de la société civile afin que le sort des victimes dans la région du Caucase du Nord ne soit ni ignoré ni oublié.