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Réponse au troisième rapport adressé par l'UNESCO

Rapport | Doc. 611 | 10 janvier 1957

Commission
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Rapporteuse :
Mme Luise REHLING, Allemagne
Origine
Voir Doc. Voir 37° séance, 11 janvier 1957 (adoption du projet de résolution et des projets de recommandation), Résolution 118, e t Recommandations 126,127,128 et 129.531. 1956 - 8e session - Troisième partie
Thesaurus

A Projet de résolution portant réponse au troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par l'UNESCO

1. L'Assemblée Consultative remercie l'UNESCO d'avoir bien voulu lui adresser son troisième rapport et lui exprime ses très sincères félicitations pour le remarquable travail qu'elle a réalisé en Europe au cours de l'année passée.
Coopération entre l'UNESCO et le Conseil de l'Europe
2. En ce qui concerne la coordination effective des activités de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe, l'Assemblée est en mesure de faire état d'une proposition du Comité des Ministres ayant pour objet de confier au comité mixte culturel du Conseil de l'Europe la tâche d'assurer la liaison avec l'UNESCO pour l'examen des activités culturelles futures de notre organisation. Cette tâche est en conformité avec le mandat du comité mixte culturel qui est de permettre un libre échange de vues entre les représentants de l'Assemblée Consultative, d'une part, et les membres désignés par le comité des experts culturels, de l'autre, au sujet de la politique culturelle du Conseil de l'Europe.
3. Il appartiendra aussi au comité mixte, s'il le juge opportun, d'utiliser les rapports périodiques du Directeur Général de l'UNESCO mis, aux fins d'information, à la disposition des organes intéressés du Conseil de l'Europe. L'Assemblée tient à exprimer au Directeur Général de l'UNESCO sa gratitude pour ce geste courtois.
4. Ayant pris connaissance des informations relatives à l'augmentation des crédits de l'UNESCO destinés à la réalisation du « programme de participation aux activités des États membres » et convaincue que l'un des obstacles majeurs à l'extension des activités culturelles du Conseil de l'Europe est le manque de moyens financiers, l'Assemblée redemande s'il ne serait pas possible de faciliter la réalisation multilaterale de certains projets de grande envergure dans le cadre régional de la Convention culturelle européenne, en faisant appel aux moyens que l'UNESCO met à la disposition de ses Membres. La Convention culturelle européenne, conclue sous les auspices du Conseil de l'Europe, peut, de l'avis de l'Assemblée, servir utilement d'instrument en vue de la mise en oeuvre de projets d'une « portée régionale » tels qu'ils furent préconisés par la Conférence Générale de l'UNESCO de Montevideo.
5. En ce qui concerne le côté technique et administratif de la collaboration entre l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, l'Assemblée fait confiance à l'initiative des deux Secrétariats.
Collaboration avec les organisations non-gouvernementales
6. Tirant profit des expériences-pilote faites au courant de ces dernières années par sa commission des Questions culturelles et scientifiques, l'Assemblée se propose de poursuivre ses efforts en vue d'étendre ses relations avec les organisations internationales non-gouvernementales travaillant dans le domaine culturel. Elle espère, le cas échéant, pouvoir bénéficier du concours bienveillant de l'UNESCO qui a su, d'une manière si exemplaire, créer autour d'elle un vaste réseau d'organisations non-gouvernementales.
Recommandations adressées au Comité des Ministres
7. Conformément aux intentions exprimées dans sa Résolution 77 (1955) portant réponse au précédent rapport de l'UNESCO, l'Assemblée a relevé dans le dernier message du Directeur Général un certain nombre de questions présentant un intérêt particulier pour les pays membres du Conseil de l'Europe, qui lui ont paru appeler une action propre de sa part. Aussi a-t-elle adressé les recommandations suivantes au Comité des Ministres :
7.1 Recommandation préconisant l'adhésion des pays membres du Conseil de l'Europe au Bureau international de V Éducation à Genève
7.2 Recommandation..., relative au Centre international de Calcul à Rome
8. L'adhésion à ces institutions a paru d'autant plus normale à l'Assemblée qu'elle s'est toujours exprimée en faveur de la création d'instituts spécialisés sur une base multilatérale dans le domaine des sciences et de la culture. D'autre part, elle n'ignore pas l'importance que présente pour la civilisation moderne le progrès dans le domaine des méthodes de calcul, compte tenu notamment de l'influence de plus en plus grande que la cybernétique est susceptible d'exercer dans tous les secteurs de la vie sociale.
9. Il incombe aux pays européens d'assumer leur part de responsabilité dans le développement d'une branche aussi riche d'avenir de la science. (iii) Recommandation relative à la participation du Conseil de l'Europe aux projets de V UNESCO intitulés « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident »
10. La présentation de l'idée européenne est un des objectifs principaux des activités culturelles du Conseil de l'Europe. L'organisation de la « Table Ronde » en 1953 en témoigne, ainsi que le patronage accordé à la préparation du livre L'Europe et les Européens qui doit paraître prochainement dans sa version originale anglaiseNote.
11. Essayer de présenter la culture européenne en dehors de l'Europe pose de graves problèmes. Cependant, l'Assemblée est convaincue de la nécessité d'un tel effort. Elle est consciente, d'une part, combien il serait souhaitable que les peuples qui ont pris l'habitude de voir l'Europe exclusivement sous l'angle de ses achèvements technologiques apprennent également à apprécier ses valeurs artistiques, morales et spirituelles. D'autre part, l'Assemblée est convaincue des heureuses répercussions que peut avoir sur le développement de la solidarité européenne à l'intérieur des pays européens un effort commun de présenter à l'extérieur l'Europe comme entité culturelle. (iv) Recommandation relative à la participation du Conseil de l'Europe aux travaux de l'Institut des Sciences Sociales de V UNESCO à Cologne
12. Aux yeux de l'Assemblée, cet Institut pourrait devenir un des foyers d'interpénétration des besoins scientifiques du Conseil de l'Europe et des efforts de l'UNESCO d'étendre la connaissance et l'application des sciences sociales dans le monde.
13. En plus des sujets ayant fait l'objet d'une recommandation, l'Assemblée voudrait profiter de cette réponse pour souligner l'importance qu'elle attache à quelques autres activités de l'UNESCO dont le message au Directeur Général fait état.
Éducation des adultes
14. L'Assemblée a noté avec satisfaction que dans les stages d'études organisés par l'UNESCO en vue de la formation des cadres de l'éducation des adultes, des problèmes européens sont souvent exposés et discutés. L'éducation des adultes semble, en effet, à l'Assemblée un des domaines les plus propices à une action jointe de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe.
Le Bureau international des Universités
15. Le Bureau international des Universités a pris une part importante dans la préparation du rapport de la commission des Questions culturelles et scientifiques sur le « Rôle du Conseil de l'Europe en vue de soutenir les efforts des universités européennes en faveur du développement du sens de la solidarité européenne » (Doc. 561), et l'Assemblée profite de cette occasion pour lui en exprimer sa gratitude.
16. Il lui reste maintenant à espérer que le Bureau international des Universités donnera, de son côté, une suite effective aux « Conclusions » de la réunion spéciale de Paris et utilisera notamment son Bulletin pour assurer que l'effort de l'Assemblée dans le domaine universitaire et ses différentes suggestions soient connus dans les milieux universitaires.
17. Quant aux activités du Bureau en matière d'équivalence de diplômes, l'UNESCO n'est pas sans connaître les efforts du Conseil de l'Europe à cet égard; l'Assemblée est particulièrement heureuse de pouvoir signaler la signature, en décembre 1956, d'une deuxième Convention sur l'équivalence des périodes d'études universitaires.
18. L'Assemblée souhaite particulièrement une intensification de la collaboration entre les services compétents du Conseil de l'Europe et le Bureau international des Universités. Elle se réserve de faire quelques suggestions à ces services en ce qui concerne les publications du Bureau d'un intérêt européen.
La question des droits dits « voisins »
19. Enfin, l'Assemblée Consultative a pris connaissance avec satisfaction des indications données dans le rapport sur les échanges de programmes en matière de radiodiffusion et de télévision. Elle partage avec l'UNESCO l'opinion suivant laquelle l'extension des échanges de programmes de télévision dépend, dans une large mesure, de la solution du problème des droits dits « voisins ». Elle se félicite également des efforts que l'UNESCO veut bien déployer en collaboration avec d'autres organisations internationales compétentes pour parvenir à la solution dudit problème.

B Projet de recommandation relatif au Bureau international de l'Education

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance avec le plus vif intérêt du troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par l'UNESCO ;

Ayant particulièrement relevé les informations contenues dans les paragraphes 17 et 18 de ce rapport, relatifs aux Conférences internationales de l'Instruction publique organisées en 1955 et 1956 sous les auspices de l'UNESCO et du Bureau international de l'Éducation;

Convaincue de l'importance des activités du Bureau international de l'Éducation;

Considérant la responsabilité qu'ont les pays disposant d'une expérience séculaire dans le domaine de l'éducation de mettre cette expérience à la disposition des autres pays;

Notant avec regret que certains pays d'Europe ne font pas effectivement partie dudit Bureau,

Recommande au Comité des Ministres d'entreprendre les démarches nécessaires afin que tous les pays membres du Conseil de l'Europe adhèrent au Bureau international de l'Éducation en qualité de membres de plein exercice.

C Projet de recommandation relatif au Centre international de Calcul

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance des informations contenues dans les paragraphes 38 et 39 du troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par TUNESCO et relatives à l'Accord portant création du Centre international de Calcul;

Notant avec satisfaction que cet Accord a déjà été ratifié par l'Italie et la Belgique;

Félicitant le Gouvernement italien d'avoir accueilli à Rome le Centre de Calcul pour y établir son siège et faciliter les travaux d'un comité préparatoire en attendant l'établissement définitif du Centre,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des pays membres à :

1 Procéder sans délai à la ratification de l'Accord conclu sous les auspices de l'UNESCO portant création d'un Centre international de Calcul à Rome;
2 Contribuer, en attendant la création définitive dudit centre, à l'entretien du Centre provisoire.

D Projet de recommandation relatif à la participation du Conseil de l'Europe aux projets de l'UNESCO intitulés « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident

L'Assemblée,

Apprenant avec satisfaction qu'à la Conférence Générale de la Nouvelle-Delhi le projet « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident » fut inscrit comme l'un des trois projets majeurs au programme de l'UNESCO;

Considérant qu'il est de la plus haute importance que les pays européens soient conscients de la nécessité de présenter l'Europe en tant qu'entité culturelle dans les autres régions du monde;

Considérant qu'un tel effort devrait se traduire par des manifestations organisées en communauté par les pays européens, avec l'intention de leur donner un caractère qui transcende les particularités nationales au bénéfice d'une recherche aussi grande que possible de l'unité,

Recommande au Comité des Ministres d'associer le Conseil de l'Europe le plus étroitement possible à la réalisation du projet de l'UNESCO intitulé « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident», notamment par l'adoption des mesures suivantes :

a l'organisation d'une (ou de plusieurs) exposition européenne d'art dans les pays orientaux en tirant profit de l'expérience des expositions du Conseil de l'Europe à Bruxelles, à Amsterdam et à Rome;
b l'organisation en Europe de stages d'études européennes pour des ressortissants de pays orientaux;
c l'organisation dans un (ou plusieurs) pays d'Orient d'une (ou de plusieurs) semaine de « présentation de l'esprit européen », au cours desquelles d'éminentes personnalités européennes donneraient des conférences sur les bases de la culture européenne; d'autres manifestations de la culture européenne pourraient compléter le programme de ces semaines;
d la participation d'un représentant du Conseil de l'Europe à la réunion que l'UNESCO organisera en 1958 et qui sera consacrée à l'étude de la manière dont les civilisations occidentales sont présentées dans les manuels scolaires d'Asie.

E Projet de recommandation relatif à la participation du Conseil de l'Europe aux travaux de l'Institut des Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance, par le troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par l'UNESCO (paragraphe 46), de la décision du Comité exécutif de l'UNESCO de maintenir la subvention accordée à l'Institut des Sciences Sociales à Cologne, en le chargeant de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes européens compétents;

Considérant que le maintien de cet Institut international présente un intérêt incontestable pour le développement des sciences sociales dans les pays européens;

Estimant que le Conseil de l'Europe pourrait utiliser avec profit les travaux de cet Institut dans la préparation de ses propres activités, à condition de prendre une part active dans l'orientation et, le cas échéant, le financement de ces travaux,

Recommande au Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général d'examiner, en consultation avec l'UNESCO, les possibilités d'associer utilement le Conseil de l'Europe aux travaux de l'Institut des Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne.

F Exposé des motifs

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

1. Projet de résolution portant réponse au troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par l'UNESCO - 2

2. Projet de recommandation I relatif au Bureau international de l'Education - 6

3. Projet de recommandation II relatif au Centre international de Calcul - 6

4. Projet de recommandation III relatif à la participation du Conseil de l'Europe aux projets de l'UNESCO intitulés « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident » - 7

5. Projet de recommandation IV relatif à la participation du Conseil de l'Europe aux travaux de l'Institut de Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne - 8

6. Exposé des motifs par Mme Rehling - 9

1

1. Dans l'Avis n° 14 (1955), contenant la réponse au chapitre culturel du message spécial du Comité des Ministres, l'Assemblée Consultative a préconisé à nouveau un renforcement des liens entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, en vue d'une collaboration effective de ces deux organisations.
2. Depuis lors, certains progrès ont pu être constatés. En particulier le Comité des Ministres a accepté le principe d'inclure dans les délégations nationales des pays membres aux Conférences Générales de l'ÜNESCO au moins une des personnalités qui participent régulièrement aux travaux du comité des experts culturels ou de la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée. La présence d'un grand nombre de membres du comité des experts culturels à la Nouvelle-Delhi, où s'est tenue la dernière Conférence Générale de l'UNESCO en novembre 1956, a permis ainsi une heureuse coopération entre les délégations nationales des pays membres du Conseil de l'Europe.
3. De plus, le Conseil de l'Europe s'était fait représenter à la Nouvelle-Delhi par un observateur officiel qui se trouvait être à la fois Président en exercice du comité des experts culturels et le chef de la délégation néerlandaise. Par ailleurs, le rapporteur de votre commission des Questions culturelles et scientifiques a participé aux travaux de la Conférence Générale à titre de membre de la délégation allemande.
4. Une autre décision du Comité des Ministres, ayant pour objet de conférer au comité mixte culturel le rôle de comité de coordination en matière culturelle, préconisé par l'Assemblée Consultative dans son Avis n° 14, mérite d'être relevée. Ce comité, qui d'après son mandat doit permettre un libre échange de vues entre les représentants de la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée Consultative, d'une part, et les membres désignés par le comité des experts culturels, de l'autre, au sujet de la politique culturelle à mettre en exécution dans le cadre du Conseil de l'Europe, est dorénavant appelé à assurer la liaison avec l'UNESCO lorsqu'il s'agit d'examiner, dans un contexte plus vaste, les futures activités culturelles de notre organisation.
5. Par ailleurs, l'échange de rapports entre l'UNESCO et l'Assemblée Consultative, prévu par l'accord conclu en novembre 1952, a pris une signification nouvelle. En effet, l'Assemblée Consultative, par sa Résolution 77 (1955), portant réponse au deuxième rapport d'activité de l'UNESCO, avait manifesté son désir d'appuyer l'UNESCO dans la poursuite des objectifs qu'elle s'est assignée, soit en suscitant un mouvement d'opinion général, soit en effectuant auprès des gouvernements des démarches appropriées. Aussi, le Directeur Général de l'UNESCO, dans son troisième rapport n'a pas manqué de faire appel au rôle qui revient à notre Assemblée en tant que forum parlementaire européen.
6. Dans cet esprit, votre commission des Questions culturelles et scientifiques, chargée de préparer la réponse audit rapport, a jugé opportun de vous soumettre, outre le projet de la réponse même, plusieurs projets de recommandations adressés au Comité des Ministres, qui ont pour objet de donner un appui effectif à certaines activités de l'UNESCO présentant un intérêt tout particulier pour le Conseil de l'Europe.