Soc. Dem.
Langue de travail : Anglais
19/01/1983 | Doc. 4998 | Rapport Deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra) atmosphérique (Vienne, août 1982) 18/01/1982 | Doc. 4833 | Rapport Ingénierie génétique 05/06/1979 | Doc. 4372 | Rapport Organisation d'un Colloque sur l'évasion et la fraude fiscales internationales 23/04/1979 | Doc. 4312 | Rapport Table ronde sur le recours à l'informatique pour les travaux parlementaires (Strasbourg, 18 - 19 mai 1978) 16/01/1978 | Doc. 4098 | Rapport Coopération entre les etats membres du Conseil de l'Europe pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales
31/01/1985 | Doc. 5363 | Proposition de résolution Réduction des émissions d'anhydride sulfureux et d'oxydes d'azote 23/04/1975 | Doc. 3614 | Proposition de recommandation Coopération entre les Etats membres pour lutter contre l'évasion fiscale internationale