23/06/2023 | 11:03:45 Oui, merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je serai bref. Juste pour rappeler qu'il y a un mois précisément, le 23 mai à Larnaca, à Chypre, la commission des questions juridiques et des droits de l'homme a apporté son soutien unanime au rapport de notre collègue Sir Christopher CHOPE sur la répression transnationale. Lors de notre réunion de commission qui s'est tenue il y a deux jours, elle a rejeté à une très large majorité deux amendements déposés qui portaient sur la Türkiye... 23/06/2023 | 10:11:42 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux dire toute l'admiration et le respect que j'ai pour le travail qui a été conduit par Sir Christopher CHOPE dans cet excellent rapport, qui est un sujet je crois essentiel parce qu'il recoupe énormément de thématiques associées aux droits humains, à l'État de droit, et que cette question des répressions transnationales justement traverse un certain nombre de sujets – que nous avons d'ailleurs eu l... 22/06/2023 | 17:08:48 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Je veux tout d'abord féliciter très chaleureusement nos deux rapporteurs, M. Emanuelis ZINGERIS et Mme Linda Hofstad HELLELAND, pour la qualité de leurs deux documents qu'ils nous ont délivrés et puis aussi des amendements qui ont été ajoutés, notamment par nos collègues ukrainiens, et dont nous débattrons. Alors, le rapporteur M. Emanuelis ZINGERIS nous a invités évidemment à traiter les deux sujets. Il est vrai que les deux sujets sont... 21/06/2023 | 20:48:29 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Le Royaume-Uni est l’une des plus anciennes démocraties au monde et s’il a quitté l’Union européenne, il reste membre du Conseil de l’Europe, qui doit beaucoup aux idées de Sir Winston Churchill. En 1998, la loi sur les droits de l’Homme adoptée par le Parlement britannique visait à garantir que les droits fondamentaux énoncés dans la Convention européenne des droits de l’Homme sont respectés et protégés au Royaume-Uni. Mais en juin 2022, le... 20/06/2023 | 15:27:31 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Moi aussi, toutes mes félicitations au nom des parlementaires français pour votre élection à la présidence de Lettonie. Le Comité des Ministres vient de rendre, il y a quelques jours, des commentaires et des avis très favorables à la proposition et à la résolution que nous avons adoptées en janvier de l'an passé visant à lutter contre le phénomène des disparitions forcées à l'intérieur du territoire du Conseil de l'Europe. C'est un sujet qui...
10/01/2022 | Doc. 15431 | Rapport En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite Protection des enfants et des droits fondamentaux européens 30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
23/06/2023 | Doc. 15787, vote sur le projet de texte pour résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 23/06/2023 | Doc. 15787, vote sur le projet de texte pour recommandation La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme 22/06/2023 | Doc. 15797, vote sur le projet de texte pour résolution Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 22/06/2023 | Doc. 15795, vote sur le projet de texte pour résolution Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024? 21/06/2023 | Doc. 15785, vote sur le projet de texte pour résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes