10/02/1999 | Doc. 8328 | Proposition de recommandation Rôle du ministère public dans une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit 09/10/1998 | Doc. 8234 | Proposition de recommandation Création d'une juridiction judiciaire à compétence générale au sein du Conseil de l'Europe 24/09/1997 | Doc. 7925 | Proposition de Directive Partenariat européen des parlements nationaux au sein de l'Assemblée parlementaire 02/05/1997 | Doc. 7825 | Proposition de recommandation Modification de la procédure d'adoption des conventions du Conseil de l'Europe 28/02/1997 | Doc. 7773 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer les relations économiques entre l'Europe et le Japon 14/02/1997 | Doc. 7764 | Proposition de recommandation Poursuite des travaux relatifs à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et ses protocoles 11/02/1997 | Doc. 7756 | Proposition de résolution Avenir de Hongkong après le 1er juillet 1997 10/01/1994 | Doc. 6987 | Proposition de résolution Nécessité d'une politique européenne concertée sur la durée du travail 28/06/1993 | Doc. 6882 | Proposition de Directive Respect des engagements pris par les nouveaux Etats membres 14/05/1993 | Doc. 6845 | Proposition de résolution Renforcement et la mise en relief de la position des familles dans la société