02/10/2025 | 20:08:33 Nous allons maintenant procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement est rejeté. Il s'agit du dernier amendement au projet de résolution. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 16243, tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution contenu dans le document... 02/10/2025 | 20:02:01 Merci. La Commission a rejeté cet amendement à la majorité des deux tiers. Nous allons maintenant procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement est rejeté. Il s'agissait du dernier amendement. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 16244 tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Le scrutin est ouvert. Maintenant, le scrutin est ouvert. Le scrutin est... 02/10/2025 | 19:42:49 Si personne ne s'y oppose, je considère que l'amendement est approuvé. Y a-t-il une objection ? Il n'y a pas d'objection. L'Amendement 5 au projet de résolution est donc approuvé et ne sera pas appelé. Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements 1, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 2 et 15 au projet de résolution, Document 16244, qui ont été rejetés par la commission à la majorité des deux tiers, soient déclarés définitivement rejetés. Il en... 02/10/2025 | 19:41:58 Je vous remercie. Je considère que le débat est clos. La commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution, Document 16244, sur le droit au logement, sur lequel 15 amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que... 02/10/2025 | 17:17:07 Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, Permettez-moi tout d'abord de féliciter Mme Ingjerd Schie SCHOU pour son rapport clairvoyant et de rendre hommage à ses 16 années de service dévoué à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au cours desquelles elle a été un professeur remarquable pour beaucoup d'entre nous. La démocratie représentative est confrontée à une crise profonde. Dans toute l'Europe, les résultats des élections révèlent une méfiance croissante à l'égard des... 01/10/2025 | 18:18:39 Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire, La Bulgarie a adhéré au Conseil de l'Europe en 1992, affirmant son engagement inébranlable en faveur de la démocratie, de l'État de droit, des droits humains et des principes du multilatéralisme et de la coopération. Au cours des 26 dernières années, les autorités bulgares se sont engagées de manière active et constructive dans le dialogue post-suivi avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l... 01/10/2025 | 17:31:02 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Je voudrais également féliciter Lord Richard KEEN pour son rapport. Aujourd'hui, nous faisons un nouveau pas décisif vers la justice. La création d'une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine s'appuie sur la déclaration de Reykjavík et sur le travail déjà accompli dans le cadre du registre des dommages, qui a recueilli plus de 60 000 réclamations à ce jour. La Bulgarie a adhéré très tôt au registre et a participé activement aux... 25/06/2025 | 18:59:58 Chers collègues, Je salue sincèrement l'initiative de ce rapport et apprécie le travail de notre rapporteur, M. Pierre-Alain FRIDEZ. Actuellement, en Europe, nous assistons à de nombreuses manifestations et rassemblements sociaux, y compris dans mon pays, la Bulgarie, qui ont également des conséquences violentes. Récemment, lors d'une manifestation anti-euro, des policiers ont été blessés et le bâtiment de la Commission européenne et du Parlement européen à Sofia a été endommagé. Dans de... 09/04/2025 | 19:35:28 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs, Le contrôle parlementaire de l'Assemblée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme doit être admiré. Il donne aux parlementaires l'occasion de prendre conscience des principaux problèmes de fonctionnement du système juridique dans leur pays et à l'échelle européenne. Je concentrerai mon intervention sur le cas bulgare. Depuis la décision de l'Assemblée nationale bulgare de 2012, le Conseil des ministres soumet... 29/01/2025 | 10:57:24 Madame la Présidente, Mesdames et messieurs, Je ne peux que saluer le travail accompli par la rapporteure, Mme Luz MARTINEZ SEIJO, qui attire notre attention sur la question de la citoyenneté démocratique et de l'éducation. Permettez-moi tout d'abord de rappeler que la Déclaration et le programme sur l'éducation à la citoyenneté démocratique, fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, ont été adoptés par le Comité des Ministres en 1999 à Budapest, à l'occasion du cinquantième...