23/04/2026 Session
Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », souligne une résolution adoptée par l'APCE.
Dans la résolution adoptée, fondée sur un rapport de Valérie Piller Carrard (Suisse, SOC), l’Assemblée note avec inquiétude que l’intégration économique croissante a contribué à « un marché du travail à deux vitesses, où les travailleuses et travailleurs vulnérables, souvent migrants ou détachés, et celles et ceux qui travaillent dans l'économie informelle, sont soumis à des conditions de travail indignes et ne bénéficient pas d'une protection sociale adéquate ».
Elle souligne que le dumping social et l’exploitation par le travail « fragilisent le modèle social européen, portent atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité humaine et faussent la concurrence loyale, menaçant ainsi la cohésion sociale et la stabilité démocratique dans les États membres du Conseil de l'Europe ».
Parmi ses principales recommandations, l’Assemblée invite les États membres à renforcer les systèmes nationaux « en utilisant les normes de la Charte » et à rechercher un meilleur équilibre entre « les intérêts économiques et les droits socio-économiques », « à augmenter sensiblement les ressources (financement et personnel) des inspections du travail », « à imposer l'octroi de licences obligatoires et la certification des agences de travail temporaire », et « à renforcer la réglementation et la responsabilité en matière de sous-traitance en imposant une responsabilité conjointe tout au long de la chaîne de sous-traitance ».
Elle exhorte également les États à « protéger les lanceuses et lanceurs d'alerte qui signalent l'exploitation par le travail aux autorités », à mettre en place des canaux sécurisés pour ce type de signalement » et « à construire des « pare-feux » entre les autorités chargées de l'application du droit du travail et les autorités chargées de l'immigration », afin que les travailleurs exploités puissent réclamer le paiement de leurs salaires « sans crainte de se voir expulsés ou de perdre leur titre de séjour ».
L'APCE souligne en outre la nécessité « de garantir un salaire minimum vital et la parité salariale pour tous les travailleuses et travailleurs dans les pays d'accueil ».
Enfin, l'Assemblée invite les parlements nationaux « à revoir et à renforcer, le cas échéant, la législation nationale afin de la mettre en conformité avec les engagements internationaux du pays visant à lutter contre le dumping social et l'exploitation par le travail ».