Espoirs pour une charte des droits
Lorsque le Conseil de l'Europe s'est réuni pour la première fois à l'été 1949, l’attente générale visait à ce que l'une de ses tâches les plus urgentes soit de rédiger une « charte des droits individuels » afin de consolider la démocratie en Europe et d'éviter que les horreurs du régime nazi ne se reproduisent.
Il s'agissait là d'une demande essentielle du Congrès de La Haye, un an plus tôt, lorsque son président d'honneur, Winston Churchill, avait déclaré aux délégués : « Au cœur de notre mouvement se trouve une charte des droits de l'homme, protégée par la liberté et soutenue par la loi. »
Plusieurs juristes associés au Mouvement européen ont commencé à rédiger une telle charte, avec pour objectif déclaré de créer « un système de sécurité collective contre la tyrannie ». Ils sont arrivés à Strasbourg en août 1949 avec une ébauche prête à être proposée.
Les personnages clés
Deux d'entre eux allaient devenir des figures clés de la campagne menée par l'Assemblée en faveur de la Convention : l'avocat français, ancien ministre et résistant Pierre-Henri Teitgen, et l'avocat écossais et député conservateur Sir David Maxwell-Fyfe.
Les deux hommes s'étaient rencontrés pour la première fois au Tribunal de Nuremberg, où Maxwell-Fyfe était procureur général adjoint, et avaient travaillé ensemble à La Haye. Ils avaient donc tous deux une expérience directe du potentiel de la justice internationale.
Quelques jours après l'ouverture de la première session de l'Assemblée, avec 45 autres membres, ils ont présenté leur projet dans une proposition de résolution historique, déclarant avec audace qu'une convention des droits de l'homme « peut et doit être conclue immédiatement ».
Un accueil chaleureux à l'Assemblée
La première tâche consistait à convaincre l'ensemble de l'Assemblée de leur vision. Ouvrant le débat sur « une garantie collective des droits de l'homme et des libertés fondamentales » le 19 août 1949, Teitgen a exposé [à partir de la page 405], avec patience et persuasion, pourquoi une convention était nécessaire et comment elle pourrait fonctionner.
La proposition a été chaleureusement accueillie. Les orateurs se sont succédé – du Danemark, de Grèce, d'Italie, de Suède, du Royaume-Uni, de Belgique, d'Irlande, de Türkiye et des Pays-Bas – pour soutenir le principe d'une convention des droits de l'homme et exprimer leurs espoirs quant à son contenu.
L'Assemblée a rapidement renvoyé la question à sa commission des questions juridiques et administratives, composée de 24 membres et présidée par Maxwell-Fyfe, qui s'est mise au travail. Au cours de 14 réunions et quelque 40 heures de débat, elle a examiné tous les aspects de la nouvelle convention.
Quels droits inclure ?
Le rapport final de la commission, dont Teitgen était le rapporteur, est allé droit au cœur du sujet en posant deux questions clés : quels droits devraient être inclus dans la future charte et quel mécanisme devrait être mis en place pour les garantir ?
Sur le premier point, la commission a estimé que seules les violations les plus graves des droits devaient être incluses : « Les libertés « professionnelles » et les droits « sociaux » [...] doivent également, à l'avenir, être définis et protégés ; mais tout le monde comprendra qu'il est nécessaire de commencer par le commencement. »
La commission a également clairement indiqué que la nouvelle convention devait s'appuyer, dans la mesure du possible, sur les droits déjà énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui avait été adoptée par l'ONU quelques mois plus tôt.
Sur la deuxième question, la commission a estimé qu'un simple droit de pétition serait tout à fait insuffisant. Il fallait un pouvoir judiciaire pour donner un effet réel à ces garanties – elle a proposé la création d'une Cour à part entière, soutenue par une commission chargée de filtrer les affaires.
Teitgen a présenté son rapport à l'Assemblée dans un deuxième discours prononcé le 7 septembre 1949 [à partir de la page 1143], dans lequel il a exposé les débats qui avaient eu lieu au sein de la commission et présenté les arguments en faveur de ses conclusions finales.
Le dernier jour de la session de 1949, qui avait duré un mois, l'Assemblée a voté en faveur du rapport Teitgen par 64 voix contre 1, avec 21 abstentions.
La recommandation de l'Assemblée
La recommandation adoptée ce jour-là invitait l'organe gouvernemental du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres, à « faire établir dans le plus bref délai possible un projet de convention de garantie collective » et énumérait les dix droits qui, selon l’Assemblée devaient y figurer.
Les grandes lignes du système conventionnel tel que nous le connaissons aujourd'hui ont émergé de ces débats passionnants : la portée générale des droits à garantir, une Cour chargée de les faire respecter, l'obligation d'« épuiser les voies de recours internes », l'application au niveau national, etc.
L'idée que le Conseil de l'Europe devrait insister sur la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme comme condition d'adhésion a également émergé de l'Assemblée à cette époque – une mesure visionnaire qui allait avoir un impact considérable dans les années à venir.
C'est maintenant au tour des ministres
C'est dans un climat d'espoir que la recommandation de l'Assemblée a été transmise au Comité des Ministres, qui a accepté, le 5 novembre 1949, de créer un groupe d'experts juridiques chargé de rédiger la Convention.
Cela ne semblait toutefois pas suffire à l’enthousiaste président de l'Assemblée, Paul-Henri Spaak, qui, cinq jours plus tard, écrivait aux ministres pour regretter que le projet de l'Assemblée n'ait pas été approuvé dans son principe et craindre qu'il ne soit classé sans suite.
Le processus au niveau ministériel était cependant en cours. De nombreuses batailles ont eu lieu au cours de l'hiver et du printemps, et le projet finalement approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe était en deçà du projet de l'Assemblée sur des points essentiels.
Insister pour obtenir davantage
Plus important encore, dans le cadre d'un compromis entre les gouvernements, le droit de pétition individuelle est devenu facultatif. Les ministres sont également convenus d'autoriser des dérogations en cas d'urgence et ont supprimé la référence à des élections libres et régulières, au grand dam de certains membres.
Maxwell-Fyfe est revenu dans la bataille avec un rapport à l'Assemblée en août 1950, saluant le projet des ministres, mais insistant pour qu'un préambule soit ajouté à la convention et que le droit à des élections libres soit rétabli.
À peine quinze mois après la recommandation de l'Assemblée, le 4 novembre 1950, le texte original de la Convention était signé au palais Barberini à Rome.
L'Assemblée a joué un rôle clé dans le lancement et l'élaboration de la Convention et, au fil des ans, bon nombre des aspects qu'elle avait insisté pour voir figurer dans sa recommandation initiale ont fini par être adoptés, d'une manière ou d'une autre.
