Division des élections

Galerie

Observation des élections législatives en Bulgarie le 9 juin 2024

Les observateurs des élections de l'APCE lancent une Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables

Réunion de la délégation pré-électorale à Tirana

LE SAVIEZ-VOUS ?

L'APCE a observé sa première élection en 1974 dans le contexte du retour de la Grèce au Conseil de l'Europe, jetant ainsi les bases d'une observation institutionnalisée des élections parlementaires en Europe.

Le Conseil de l'Europe a été la première institution européenne, après la chute du mur de Berlin, à subordonner l'adhésion au respect du principe d'élections libres et équitables.

La volonté d'organiser des élections équitables, à laquelle les dirigeants du Conseil de l'Europe ont donné un nouvel élan lors du sommet de Reykjavik en 2023, est aujourd'hui devenue une condition sine qua non pour l'adhésion des États membres.

L'action de l'APCE pour encourager des élections libres et équitables

Un aperçu de l'action de l'Assemblée qui permet, y compris sur le terrain, de soutenir de façon plus large la mise en place de meilleures pratiques électorales et démocratiques dans les États membres :

La Division des élections soutient des délégations multipartites de membres de l'Assemblée – accompagnées d'experts juridiques de la Commission de Venise – pour observer les élections dans certains États membres, les évaluer par rapport aux normes internationales et recommander des améliorations à apporter à la législation et aux pratiques électorales. Ses rapports sont débattus par l'Assemblée.

La Commission des questions politiques et de la démocratie considère les élections comme partie intégrante du paysage démocratique au sens large, en soulignant leur lien avec l'état de la démocratie, la stabilité démocratique et le fonctionnement des institutions démocratiques. Des questions électorales spécifiques, telles que le vote de la diaspora, la garantie de la liberté des médias pendant les campagnes électorales, l'impact des médias sociaux, l'égalité entre les femmes et les hommes et le financement des partis, sont également abordées par les commissions de l'Assemblée dans le cadre de leurs mandats respectifs.

La Commission de suivi s'appuie sur les rapports d'observation électorale pour évaluer dans quelle mesure les États soumis à un suivi ou à un dialogue post-suivi respectent leurs obligations et leurs engagements démocratiques.

L'Assistance électorale (Division de la coopération parlementaire et électorale) fournit une assistance technique en matière électorale aux parlements nationaux, aux administrations électorales et aux autres acteurs électoraux des États membres. Ce soutien est principalement apporté dans le cadre de projets de coopération électorale globaux, actuellement en cours en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine.

Le Conseil des élections démocratiques

L'Assemblée fait partie du Conseil des élections démocratiques (CDE), qui réunit au sein d'un organe tripartite unique du Conseil de l'Europe l'expérience juridique de la Commission de Venise et l'expérience politique de l'Assemblée et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Le CDE examine tous les projets d'avis et documents de nature générale (codes de bonne conduite, lignes directrices, etc.) dans le domaine des élections et des partis politiques avant qu'ils ne soient soumis pour adoption à la Commission de Venise.

Ce faisant, le Conseil des élections démocratiques promeut les valeurs européennes communes et les principes du patrimoine électoral européen.

En 2026, l'APCE est représentée au sein du CED par :

Pablo HISPÁN (Espagne, PPE/CD), Vice-Président du CED, et Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA (Macédoine du nord, SOC), suppléante, pour la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme
Rian VOGELS (Pays-Bas, ADLE), membre, et Lord David BLENCATHRA (Royaume-Uni, CEPA), suppléant, pour la Commission des questions politiques et de la démocratie
Laura CASTEL (Espagne, GUE), membre, et Liliana TANGUY (France, ADLE), suppléante, pour la Commission de suivi

Prochainement

Réunion du Conseil pour des élections démocratiques (Venise, 11 juin 2026)

Présentation du rapport sur l'observation des élections législatives en Hongrie (12 avril 2026) et du rapport sur l'observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (19 avril 2026) à l'Assemblée parlementaire (Strasbourg, 22 juin 2026)

Réunion de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables (Strasbourg, juin 2026)

Dernières actualités

* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise en totale conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.