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Sommet de Reykjavik : le suivi de l’APCE

Uni·e·s autour de valeurs

Mise en œuvre des décisions du Sommet


L’Assemblée parlementaire a été l’une des voix les plus déterminées appelant à un 4e Sommet des Chef·fe·s d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe suite à l’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine en février 2022. 

Au cours des mois qui ont précédé le Sommet de Reykjavik des 16 et 17 mai 2023, l’Assemblée a joué un rôle actif dans les discussions et la préparation du Sommet, en particulier grâce à sa Recommandation 2245 (2023) « Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe - Uni·e·s autour de valeurs face à des défis hors du commun », préparée par Fiona O’Loughlin (Irlande, ADLE) pour la Commission des questions politiques et de la démocratie, avec la contribution de la Commission ad hoc du Bureau sur le 4e Sommet des Chef·fe·s d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui comprenait tous les président∙e∙s des commissions de l’Assemblée.

La Commission permanente s’est réunie le 15 mai à Reykjavik afin de donner une dimension parlementaire au Sommet. La réunion a été précédée d’une table ronde ouverte aux représentant·e·s de la jeunesse sur le thème « Une démocratie prête pour l'avenir » et du lancement du « Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes ».

La délégation de l’Assemblée qui a assisté au Sommet était composée de son Président, du Comité présidentiel et de la Rapporteure, Mme O’Loughlin. Le Président a pris la parole à l'ouverture du débat général, avec les autres dirigeant·e·s du Conseil de l'Europe.

Lors de sa réunion du 26 mai à Riga, la Commission permanente a salué les résultats du Sommet et a adopté une Déclaration définissant les grandes lignes de son propre suivi des priorités de la Déclaration de Reykjavik

Afin de veiller à ce que ses travaux soient désormais fermement orientés vers la mise en œuvre réussie des décisions du Sommet, faisant ainsi progresser la dimension parlementaire aux niveaux multilatéral et national, l’Assemblée a pris la Déclaration de Reykjavik comme feuille de route pour fixer ses priorités pour les mois et les années à venir. 

Définir les priorités


L'Assemblée accordera un degré de priorité élevé à

  • des actions concrètes en soutien de l’Ukraine et pour garantir que la Fédération de Russie rendra des comptes ;
  • soutenir la Cour européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts ;
  • la mise en œuvre des principes de Reykjavik pour la démocratie ;
  • lutter contre le recul démocratique et ancrer la culture démocratique dans les sociétés ; 
  • lutter contre toutes les formes de discrimination ;
  • travailler sur les défis émergents en matière de droits humains, tels que la crise environnementale ou l'utilisation de l'intelligence artificielle ;
  • dialoguer avec les jeunes, la société civile et les défenseuses et défenseurs des droits humains ;
  • renforcer le dialogue avec les forces démocratiques et la société civile du Belarus et favoriser le dialogue avec les forces démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l'Europe.

Le Sommet et l’APCE : Aperçu des jalons  

 

Documents / Textes adoptés

  • Résolution 2599 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

  • Résolution 2598 | Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

  • Résolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

  • Résolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

  • Résolution 2575 | Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

  • Résolution 2566 | Recommandation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

  • Résolution 2499 | Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil

  • Résolution 2530 | Recommandation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

  • Résolution 2529 | Recommandation 2266 | La situation des enfants d’Ukraine

  • Résolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

  • Résolution 2515 | Recommandation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

  • Résolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

  • Résolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

  • Avis 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
     

En savoir plus sur le sommet de Reykjavik