Avant-propos
Pages
Historique du groupe d'étude pour le développement de l'Afrique.
(а) Le mandat du Groupe d'étude - 3
(b) Les réunions du Groupe d'étude - 5
(c) La composition du Groupe d'étude - 6
Rapport du Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique
I. — INTRODUCTION
Objet du rapport - 8
Principes généraux - 10
II. — L'ÉLABORATION ET L'EXAMEN EN COMMUN DES PROGRAMMES NATIONAUX DE DÉVELOPPEMENT
Les programmes nationaux - 11
Le tableau d'ensemble des programmes de développement de l'Afrique - 13
Les différentes catégories de projets incorporés dans les programmes. - 14
L'interdépendance des différentes catégories de projets et de leurs éléments constitutifs - 15
III. — LE FINANCEMENT EXTÉRIEUR
Épargne locale et financement extérieur - 16
Création et maintien d'un climat favorable à l'investissement. - 17
Les sources de financement extérieur - 18
Les avoirs à l'étranger - 19
Les investissements privés directs étrangers - 19
Les emprunts sur les marchés financiers extérieurs - 20
Le financement par des organisations internationales. - 21
L'aide bilatérale publique - 25
Conclusions sur le problème du financement extérieur - 26
Création d'un Fonds de garantie et d'assistance financière. - 27
Elaboration d'un statut des investissements - 28
Mise au point d'une méthode de collaboration - 28 IV. — L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Généralités - 29
Les différentes sortes d'assistance technique - 30
Examen en commun des problèmes d'assistance technique - 32
Les différentes sources d'assistance technique - 33
L'assistance technique bilatérale - 33
L'assistance technique multilatérale - 34
L'assistance technique privée. - 36
Les charges d'assistance technique. - 37
Conclusions sur l'assistance technique - 38
V. — L'IMMIGRATION - 39
L'immigration temporaire - 39
L'immigration définitive - 39
L'immigration massive - 40
L'immigration individuelle. - 40
VI. — L'ORGANISATION DES RELATIONS COMMERCIALES ET DES MARCHÉS.
Généralités - 41
Les relations commerciales entre l'Afrique et l'Europe. - 43
Les relations commerciales intra-africaines - 46
La dépendance des pays africains à l'égard d'un petit nombre de produits de base - 46
La stabilisation des cours mondiaux des matières premières - 47
La pratique des accords à long terme bilatéraux et régionaux. - 49
L'organisation locale de la commercialisation des produits d'exportation - 50
Conclusions relatives à l'organisation des relations commerciales et des marchés - 53
VII. — CONCLUSIONS DU GROUPE - 54
Le mécanisme de collaboration . - 54
Présentation des programmes pour le développement de l'Afrique - 54
Examen en commun des programmes nationaux et établissement d'un tableau d'ensemble - 55
Recherche en commun des moyens de résoudre les problèmes et de satisfaire les besoins afférents au développement de l'Afrique. - 55
Les institutions souhaitables pollila mise en oeuvre de l'effort commun - 56
Comité consultatif - 56
Commission permanente de coordination - 56
Banque pour le développement de l'Afrique - 57
Fonds d'investissement pour l'Afrique - 57
Bureau d'assistance technique - 58
Services nationaux spécialisés - 59
Les institutions qu'implique au minimum la mise en oeuvre de l'effort commun - 59
ANNEXE I. — Historique de la Directive 105 fixant le mandat du Groupe d'étude poulie développement de l'Afrique - 60
ANNEXE II. — Moyenne annuelle des dons, prêts et investissements dos pays de l'Europe occidentale, des Etats-Unis et du Canada pour les pays sous-développés du monde - 66
ANNEXE III. — Le commerce de l'Afrique avec l'Europe - 68
Structure actuelle du commerce de l'Afrique r avec l'Europe - 68
Eléments pouvant servir à apprécier l'incidence sur le commerce des pays africains du traité du marché commun et d'une zone européenne de libre-échange - 75
Le mandat du Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique est formulé par la Directive 105, adoptée le 11 janvier 1957 par la Commission Permanente de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, à la suite d'une série de travaux dont on trouvera un bref historique à l'annexe I au rapport ci-après. Les points marquants de ces travaux ont été :
L'adoption en 1952, par l'Assemblée Consultative, de la Recommandation 26 qui constitue le sommaire de ce qu'il fut convenu d'appeler le « Plan de Strasbourg », et qui suggère la mise en oeuvre de mesures propres à favoriser le développement économique de toute la zone formée par l'ensemble des pays de l'Europe occidentale et des pays d'outre-mer, territoires et dominions, qui ont avec eux des liens constitutionnels;
L'adoption en 1954, par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du principe suivant lequel « la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays du Conseil de l'Europe »;
L'adoption en 1955, par la Commission Permanente agissant au nom de l'Assemblée Consultative, de la Directive 77 chargeant le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui formulerait toute proposition nouvelle propre à favoriser le développement économique et social de l'Afrique par une coopération sur un pied d'égalité au sein d'une communauté eurafricaine ;
L'adoption par la Commission Permanente, le 11 janvier 1957, de la Directive 105, qui annule et remplace la Directive 77 susvisée, et dont les termes, reproduits ci-après, constituent le mandat du Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique :
« La Commission Permanente,
Considérant que l'évolution de la situation politique en Afrique rend nécessaire la révision de la Directive 77 adoptée par elle en juillet 1955, Annule en conséquence ladite directive et, en remplacement, charge le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants, qui comprenne des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe (assumant ou non des responsabilités en Afrique) et des pays africains susceptibles d'être intéressés à l'étude des moyens propres à favoriser le développement économique et social de l'Afrique.
Ce groupe d'experts devrait présenter des propositions destinées à encourager et à accélérer le développement économique et social de l'Afrique et à élever le niveau de vie des populations africaines, dans l'intérêt de la prospérité de l'Afrique aussi bien que de l'Europe, par une coopération sur un pied d'égalité entre les pays africains et les pays membres du Conseil de l'Europe. Dans cet ordre d'idées, le groupe devrait réexaminer les mesures préconisées dans le Plan de Strasbourg et dans la réponse donnée par l'Assemblée aux commentaires de l'O. E. C. E. sur ce Plan. »
Le Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique a tenu à Strasbourg une première réunion du 20 au 22 novembre 1956 et une seconde du 23 au 26 avril 1957.
La première réunion, qui ne bénéficia que d'une participation réduiteNote, adopta, sur la base d'un document de travail préparé par le Secrétariat, un « Exposé préliminaire » qui fut présenté par le Secrétaire Général à la troisième partie de la huitième Session de l'Assemblée Consultative dans un premier « Rapport intérimaire »Note. Cet « Exposé préliminaire », dont les dispositions principales sont reprises dans le rapport final ci-après, déterminait dans le cadre du mandat du Groupe, le plan et l'orientation de son travail futur, en précisant les objectifs à atteindre, les principes généraux d'un effort commun des pays européens et africains, et les divers moyens à mettre en oeuvre. Le Groupe décidait de tenir sa deuxième réunion, avec une participation élargie, à la fin du mois d'avril 1957, et il chargeait entre temps trois groupes de travail restreints de préparer, avec l'aide du Secrétariat, des notes documentaires sur les problèmes relatifs au financement extérieur, à l'expansion de l'épargne locale et au commerce extérieur africain.
A sa deuxième réunion, du 23 au 26 avril 1957, le Groupe examina d'abord l'incidence sur ses travaux de deux faits nouveaux survenus depuis sa première réunion : la signature à Rome par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier du traité instituant une « Communauté Economique Européenne », à laquelle sont associés les pays et territoires ayant des liens particuliers avec les pays membres, et la décision du Conseil de l'O. E. C. E. d'engager des négociations en vue de l'institution d'une zone européenne de libre-échange englobant la « Communauté Économique Européenne » et les pays européens non membres de cette Communauté. En raison de la rapidité du développement de ces projets, le Groupe décida de ne pas attendre l'élaboration de son rapport final pour faire connaître son sentiment à l'Assemblée Consultative, et il adopta un « Deuxième rapport intérimaire »Note qui fut présenté à l'Assemblée au cours de la première partie de sa neuvième Session (du 29 avril au 4 mai 1957). Ensuite, sur la base des documents de travail qui lui étaient soumis, le Groupe arrêta les grandes lignes et les conclusions de son rapport final.
Le Groupe d'étude est composé d'experts indépendants, européens et africains qui ont pris part à ses travaux à titre purement personnel; le pays dont ils sont ressortissants est indiqué après leur nom.
M. L. Bourcier de Carbon (France), Professeur d'économie politique à l'Université de Nancy et à l'École Nationale de- la France d'Outre-Mer; ancien Conseiller économique de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer.
M. C. Carbonnelle (Belgique), Chef du Service de Recherches de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi.
M. A. Gaitskell, c. M. G. (Royaume-Uni), Membre de la Colonial Development Corporation, de la Tanganyika Agricultural Corporation; ancien Président et Directeur du Sudan Gezira Board, et membre de la Royal Commission on East Africa.
M. E. Miksch (République Fédérale d'Allemagne), Docteur - Ingénieur - Ancien directeur des Unterharzer Berg- und Hüttenwerke (mines et fonderies) à Goslar; propriétaire de l'entreprise Erwin A. J. Miksch (minerais, métaux et produits chimiques) à Düsseldorf; membre du Comité des Directeurs de Otavi Minen- und Eisenbahn Ges. à Francfort-sur-le-Main.
M. P. Rykens (Pays-Bas), Ancien Président de YUnilever N. V.
M. G. Ceriani Sebregondi (Italie), Docteur en droit; chargé des Sections des relations avec l'étranger, de l'assistance technique et des problèmes sociaux du développement à la Svimez (Association pour le développement de l'industrie en Italie méridionale); délégué italien au Groupe des experts pour l'association des territoires d'outre-mer au marché commun européen.
M. 0. Arikpo (Nigeria), Chargé de recherches d'anthropologie à l'Institut de Recherches économiques et sociales de l'Afrique Occidentale à Ibadan; ancien membre du Gouvernement nigérien (ministre des Terres et du Développement local, puis ministre des Terres, des Mines et de l'Energie).
M. R. Bolamba (Congo Belge), Journaliste, ancien directeur de « La Voix des Congolais »; actuellement attaché au Cabinet du Ministre des Colonies à Bruxelles.
M. A. Kagame (Ruanda-Urundi), Abbé, Docteur en philosophie; membre correspondant de l'Académie Royale des Sciences coloniales de Belgique; chercheur associé de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale; membre du Conseil Général du Ruanda-Urundi.
M. Tshekedi Khama (Bechuanaland), Ancien Régent de la Tribu des Bamangwato; membre (pour le Protectorat du Bechuanaland) du Joint European and African Advisory Council, du Livestock and Meat Industries Advisory Board.
M. A. Lawrence (Guinée française, A. 0. F.), membre du Conseil économique de l'Union Française.
M. Ninine (Cameroun français), Avocat à la Cour d'Appel de Douala; député du Cameroun à l'Assemblée Nationale à Paris, et Président de la Commission des Territoires d'outre-mer de cette Assemblée.
Malgré l'intérêt manifesté pour les travaux du Groupe par divers pays africains tels que le Ghana, le Maroc et la Tunisie, les circonstances n'ont pas permis la désignation des personnalités de ces pays pour participer à la deuxième Session du Groupe; toutefois, le Gouvernement marocain a envoyé un observateur officiel en la personne de :
M. Abdeslem Benaïssa, Consul du Maroc à Bordeaux.
M. D. Curtis, Secrétaire Général, ad intérim.
M. G. Nelson, Conseiller, Chef de la Division économique.
M. A. McNulty, Premier Secrétaire.
M. U. Kitzinger, Secrétaire (jusqu'en 1956).
M. E. Lucas, Administrateur principal et Secrétaire du Comité des Territoires d'outremer à TO. E. C. E., détaché temporairement auprès du Conseil de l'Europe.
Le Groupe d'étude n'a pas procédé à la désignation d'un Président; il a chargé M. G. Nelson de diriger les débats.
Le Secrétariat du Groupe a été assuré successivement par MM. U. Kitzinger et (à partir du 1er janvier 1957) E. Lucas.
Le continent africain, malgré des différences parfois sensibles entre les pays qui le composent, peut être classé, dans son ensemble, parmi les régions du monde dites « surdéveloppées ». La mise en valeur de ces pays à un rythme satisfaisant et l'amélioration des conditions de vie des populations locales exigent des ressources financières et techniques beaucoup plus vastes qu'il n'est possible d'en trouver actuellement en Afrique ou même que ne peuvent en fournir, isolément, les seuls pays d'Europe assumant des responsabilités en Afrique : Royaume-Uni, France, Belgique, Italie, PortugalNote et EspagneNote.
Mais les pays d'Europe occidentale possèdent, dans leur ensemble, des ressources qui permettraient de satisfaire dans une large mesure les besoins de l'Afrique; ils ont en surplus des raisons particulières de s'intéresser au développement de ce continent voisin avec lequel ils entretiennent des relations séculaires et dont l'économie est en grande partie complémentaire de la leur.
Réciproquement, les pays africains, qu'ils soient indépendants ou non, ont intérêt à mieux organiser et à développer leurs relations avec l'Europe occidentale.
L'impossibilité pour les pays européens assumant des responsabilités en Afrique d'accroître sensiblement leurs efforts, d'une part, l'évolution politique actuelle de l'Afrique caractérisée par l'accession de plusieurs pays à l'indépendance et par l'autonomie croissante dont jouissent beaucoup d'autres, d'autre part, conduisent à envisager une certaine révision des rapports entre les pays traditionnellement contributeurs (métropoles ou anciennes métropoles) et les pays bénéficiaires, et un élargissement du rôle joué par les pays d'Europe sans responsabilité en Afrique.
La tâche assignée au Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique consiste donc à examiner jusqu'à quel point un effort commun des Européens et des Africains peut répondre aux besoins de l'Afrique en servant aussi les intérêts économiques et sociaux des peuples européens eux-mêmes.
Le mandat donné au Groupe d'étude par la Directive 105 du 11 janvier 1957 vise fa coopération entre les pays africains intéressés à l'étude dont il s'agit et les pays membres du Conseil de l'Europe, mais il ne doit pas être interprété trop étroitement; il n'implique nullement que d'autres pays (par exemple : européens comme la Suisse et le Portugal, non européens comme les Etats-Unis, le Canada, l'Inde) ne pourraient participer à l'elfort commun, ou que des méthodes d'assistance et de coopération dans le cadre des Nations-Unies et d'autres organisations internationales (particulièrement la C. C. T. A.) seraient exclues. Le Groupe a estimé, au contraire, que l'association la plus étroite devait être établie avec les réalisations et les travaux faits en ce domaine par ces pays et ces organisations, et que les moyens d'action qu'il proposerait devaient compléter, mais non pas nécessairement supplanter ceux dont la mise en oeuvre est accomplie ou en voie de l'être.
En d'autres termes, le Groupe d'étude s'est attaché à définir un système de coopération internationale pour le développement de l'Afrique dont le noyau serait constitué par une collaboration sur un pied d'égalité des pays africains et des pays membres du Conseil de l'Europe, mais qui serait ouvert aux autres pays d'Europe et du monde, désireux d'apporter leur contribution, et qui tiendrait compte des possibilités d'assistance offertes par les institutions nationales ou internationales existantes.
Le Groupe d'étude estime que les points suivants doivent être considérés comme les principes fondamentaux d'un effort communNote :
La mise en oeuvre des principes généraux sus-énoncés d'un effort commun pour le développement économique et social de l'Afrique doit s'exercer dans un cadre adapté à la diversité et à l'évolution de la situation politique des pays africains. Les différences, parfois profondes, qui se manifestent entre les pays participants, africains et autres, ne doivent pas mettre obstacle aux possibilités réelles de collaboration intra-africaine et internationale dans des domaines financiers, techniques, scientifiques et commerciaux, mais elles commandent sans doute une mise en oeuvre graduelle et différenciée des modes de collaboration avec et entre les diverses régions africaines. Autrement dit, les gouvernements responsables des pays africains, tout en poursuivant chacun leur politique propre de développement économique, tout en conservant leurs structures nationales et en procédant, le cas échéant, aux réadaptations commandées par les circonstances, doivent pouvoir mettre en commun leurs expériences respectives pour tirer le maximum de profit des ressources africaines et de l'aide extérieure. C'est par des consultations communes sur les programmes de développement nationaux ou locaux que doit s'exercer l'effort commun tendant à exprimer exactement et à satisfaire aussi largement que possible les besoins de l'Afrique en capitaux, en techniques et techniciens, en biens d'équipement et de consommation.
Les chapitres qui suivent seront consacrés successivement aux problèmes concernant :
l'élaboration et l'examen en commun des programmes nationaux de développement;
le financement extérieur;
l'assistance technique;
l'immigration;
l'organisation des relations commerciales et des marchés.
La croissance économique des pays sous-développés, qui est un problème fondamental du monde moderne, exige un ensemble d'actions simultanées qui comportent des investissements publics et privés, lucratifs et non lucratifs, économiques et sociaux. De tels investissements ont toujours été liés dans les schémas historiques de développement économique. Mais dans la perspective nouvelle qui vise moins la rentabilité capitaliste que l'accroissement du produit social, la part du capital public est devenue plus importante; de plus, cette conception suppose une action délibérée des pouvoirs publics responsables qui, compte tenu des structures économiques et sociales du pays, doivent définir des processus de développement permettant l'élévation du niveau de vie des populations et la formation d'économies autochtones dynamiques, et mettre en oeuvre les mesures appropriées. Cela exige, en plus des investissements, une connaissance approfondie des ressources et des conditions locales, et une action s'étendant aux études, générales et techniques, à la recherche scientifique, à la lutte contre les fléaux et les maladies, à l'éducation à tous les niveaux, à l'organisation des marchés et à la valorisation locale des productions, à l'organisation du crédit et de l'épargne, à la vulgarisation des méthodes améliorées de production, à l'organisation du mouvement coopératif, etc.
La mise au point des modalités d'action qui incombe normalement aux pouvoirs publics compétents doit pouvoir bénéficier des expériences faites ailleurs et d'un large échange d'informations et de spécialistes; c'est là une question d'assistance technique qui sera examinée plus loinNote.
La politique nationale de développement et les actions qu'elle implique reposent sur l'existence d'organes exécutifs adéquats, dans le cadre de l'organisation administrative du pays, et dépendent de la disponibilité des ressources diverses (capitaux, techniciens, matériels, notamment) qu'exige l'exécution du programme de développement. Ce sont là des éléments très importants de limitation des efforts de développement; en particulier, on ne saurait trop insister sur la nécessité absolue pour le pays qui se développe d'être assuré en premier lieu de l'efficacité de ses services publics. Pour certains pays africains c'est peut-être en cette matière que doivent être déployés les principaux efforts et que l'assistance technique extérieure pour la formation des fonctionnaires et l'organisation des services présente un intérêt particulier.
Quant aux ressources nécessaires à la réalisation des projets inclus dans le programme, les pays africains dépendent, dans une mesure variable mais toujours substantielle, de l'assistance extérieure en capitaux, techniciens et matériels jusqu'au moment, encore lointain, où le degré de développement économique, le niveau de l'épargne locale et le niveau d'éducation et de formation professionnelle à tous les échelons seront suffisants pour leur permettre d'assumer eux-mêmes la totalité des charges de leur développement ultérieur.
L'élaboration d'un programme de développement nécessite en définitive une série d'études très complexes portant notamment sur l'existence préalable des conditions nécessaires à son exécution, sur l'estimation des charges qu'il entraîne en tenant compte des tensions inflationnistes internes et de la détérioration de la balance des comptes qu'impliquent des investissements massifs, sur l'estimation des ressources locales disponibles, sur l'estimation de l'aide extérieure nécessaire, et sur l'incidence économique, financière et sociale de ce programme, à moyen et à long terme.
Pour coordonner et centraliser tous les travaux relatifs à l'élaboration d'un programme national de développement, il semblerait opportun que chaque pays disposât d'un service public spécialisé, désigné ci-après par l'expression « agence de développement », qui serait chargé également, sous le contrôle gouvernemental, des relations avec l'extérieur, en particulier avec les organes de la mise en oeuvre de 1' « effort commun », objet du présent rapport. Incidemment, l'assistance technique qui pourrait être nécessaire pour l'élaboration du programme serait accordée à cette « agence » en tant que telle, et l'efficacité de l'assistance s'en trouverait accrue.
La première manifestation d'un effort commun serait de rassembler les programmes nationaux des pays africains et de présenter une sorte de tableau d'ensemble des besoins en capitaux, en assistance technique, en biens d'équipement et de consommation, pour une période déterminée qui pourrait être de cinq ans; une période nettement plus courte ne permettrait pas une action efficace et d'un autre côté l'évolution rapide de la situation économique et politique exige une souplesse considérable et des réévaluations périodiques.
Ce tableau d'ensemble mettrait en relief les problèmes posés par le développement économique et social de l'Afrique en tenant compte des différences de la situation et de l'évolution économique, politique et sociale des diverses régions africaines. Il serait établi sur la base des programmes nationaux des pays participantsNote, (plans ou groupes de projets qui en tiennent lieu) et après un examen en commun de ces programmes, afin de tenir compte des expériences et des constatations de chacun des pays. Il convient donc d'envisager à cet effet la réunion périodique de conférences à l'échelon ministériel rassemblant sur un pied d'égalité les gouvernements en cause (voir le comité consultatif du « Plan de Colombo »).
La seule confrontation des divers programmes nationaux fera probablement ressortir les lacunes ou les doubles emplois, les incompatibilités et les possibilités supplémentaires qu'ils peuvent contenir, et incitera sans doute les autorités responsables de chaque pays à y apporter les retouches nécessaires.
L'objet essentiel des programmes nationaux est d'élever le niveau de vie des populations et de développer l'économie des pays d'une manière et dans un délai que ne permettrait pas l'évolution spontanée de la situation existante.
Traditionnellement, les projets qui forment le programme sont classés en trois catégories :
les projets non lucratifs : recherches, santé, éducation, etc. ;
les projets d'infrastructure : transports et communications, énergie, amélioration des méthodes de culture, etc.;
les projets productifs : agriculture, artisanat, industrie.
Cette classification est utile, d'un point de vue pratique, qu'il s'agisse, lors de l'élaboration du programme, d'évaluer les charges qu'il impose au regard du supplément de ressources auquel on s'attend après son achèvement, ou qu'il s'agisse de la nature des fonds affectés au financement des projets.
En effet, si du point de vue du pays sous-développé considéré, le financement extérieur est considéré essentiellement en fonction de l'équilibre de la balance des paiements et du poids de la dette extérieure à rembourser, il n'en reste pas moins vrai que, du point de vue des bailleurs de fonds, l'octroi des crédits se fait généralement en fonction du type de projet. Les capitaux privés à la recherche de projets intéressants s'investissent à titre principal dans des entreprises lucratives leur assurant des pouvoirs de direction et de contrôle les prêts de gouvernements étrangers et des organisations internationales sont généralement accordés pour des projets spécifiques (sociaux et d'infrastructure) présentant un intérêt direct pour l'expansion économique du pays emprunteur; les dons sont, par suite, plus spécialement affectés aux projets non lucratifs.
On doit toutefois remarquer qu'il n'y a pas de différences tranchées entre les divers types d'investissement, on passe insensiblement de l'un à l'autre. En particulier, la catégorie des investissements d'infrastructure fait la transition entre les deux autres : on ne peut guère dissocier les projets d'infrastructure à rentabilité incertaine ou très lointaine des investissements non lucratifs, de même qu'on ne peut guère distinguer les projets d'infrastructure rentables immédiatement des projets productifs. Néanmoins, il existe des projets d'infrastructure qui présentent une certaine originalité : ce sont les projets économiques d'intérêt général qui sont directement liés à des activités productrices et produisent eux-mêmes, dans une mesure limitée. De tels projets peuvent inciter l'initiative privée intéressée à des entreprises lucratives connexes, à contribuer à leur financement en s'associant aux pouvoirs publics et en participant même, avec eux, à la gestion et au contrôle des réalisations, dans la mesure où l'intérêt général le permet.
On a déjà souligné au début de ce chapitre que la politique moderne de développement accéléré impose la mise en oeuvre simultanée de projets de toutes les catégories; par conséquent le programme de développement devrait se présenter en principe comme un ensemble complexe de différentes sortes de projets et de décisions de politique économique permettant d'atteindre l'équilibre recherché par les autorités responsables. De plus, chaque projet requiert des éléments divers (capitaux, personnel, matériel) qui doivent être mis en oeuvre simultanément sous peine d'empêcher son exécution et, par voie de conséquence, d'entraîner le remaniement du programme tout entier.
Par suite, les questions du financement, de l'assistance technique, de l'organisation commerciale, sont étroitement interdépendantes et doivent être traitées dans leur ensemble par des organes appropriés. On reviendra sur ce point dans les conclusions de la présente étude après avoir examiné successivement chacune des questions dont il s'agit.
La pénurie de capitaux internes constitue un des principaux obstacles à l'exécution des programmes tendant à accélérer le développement des pays africains. La grande majorité de leur population ayant à peine ce qui lui est nécessaire pour subsister, l'épargne privée est insuffisante et les ressources fiscales inadéquates, d'où une sorte de cercle vicieux : le développement économique ne peut se poursuivre en raison de l'insuffisance de l'épargne et l'épargne est impossible en raison de l'insuffisance du développement économique. Le moyen traditionnel de briser ce cercle vicieux est le recours aux capitaux extérieurs qui permet, dans une mesure variable, de supplémenter les ressources internes consacrées au développement et de couvrir les déficits de la balance des comptes, jusqu'au moment où le niveau du produit national aura été élevé au point de donner aux pays africains suffisamment de ressources locales pour assumer la totalité des charges de leur développement ultérieur.
L'existence d'une épargne locale productive en progression est d'ailleurs un des éléments qui concourent à inspirer confiance aux capitaux étrangers, car elle est, en général, l'indice d'une saine expansion économique. Cependant, l'épargne locale en Afrique est encore essentiellement le fait des pouvoirs publics et des entreprises constituées avec des capitaux extérieurs. En effet, le niveau de vie de la grande masse des habitants est si peu élevé que l'augmentation des revenus individuels est utilisée presque intégralement à des dépenses de consommation; l'épargne la plus courante prend la forme de thésaurisation ou de dépenses improductives, rarement celle de l'épargne pour des investissements productifs. Aussi tant que les revenus individuels seront faibles, et tant que l'esprit d'épargne n'aura pas pénétré suffisamment les populations, ce sont les pouvoirs publics qui devront assumer en grande partie la charge des investissements locaux grâce à des prélèvement opérés par des mesures appropriées sur le produit national. Mais on ne saurait sous-estimer l'importance de l'épargne des grandes entreprises non autochtones qui, dans nombre de régions d'Afrique, réinvestissent puissamment dans le secteur productif (d'une manière directe) et d'infrastructure (souvent en collaborant avec les pouvoirs publics) et même dans le secteur non lucratif (par des prêts aux gouvernements, notamment).
En définitive, abstraction faite de toute autre considération, les bailleurs de fonds extérieurs sont d'autant plus incités à répondre aux appels d'un pays que celui-ci fournit l'évidence que les ressources locales disponibles, qu'elles soient publiques ou privées, autochtones ou non, contribuent effectivement dans la plus grande mesure possible au développement économique national et ne cherchent pas à s'évader.
La création et le maintien d'un climat favorable à l'investissement apparaissent dès lors devoir être considérés comme une préoccupation majeure et constante de la part des pays africains et aussi des autres pays participant à l'effort commun. Il s'agit notamment de désarmer toute prévention du côté africain à recevoir des capitaux extérieurs sous quelque forme que ceux-ci soient offerts : prêts, participations, dons, et de rassurer les bailleurs de fonds contre les actes autoritaires pouvant compromettre l'avenir de leurs placements.
La difficulté essentielle consiste à trouver des modalités de collaboration qui tiennent compte des considérations tout aussi puissantes, tout aussi légitimes, mais apparemment peu compatibles, comme, d'une part, le souci des pays africains de prendre le contrôle de leur économie et de réserver pour leurs nationaux l'exploitation du patrimoine national, d'autre part, le souci des bailleurs de fonds étrangers de surveiller leurs intérêts par des pouvoirs de contrôle et de direction à la mesure de leurs apports et d'obtenir le maximum de profits pour eux-mêmes.
Il importerait donc, dans le cadre de conférences entre les pays participant à l'effort commun, voire au sein d'institutions communes permanentes, de passer en revue les difîérents types d'activité économique et, à propos de chacun d'eux, de rechercher s'il existe — et, le cas échéant, de formuler des modalités de collaboration qui tiennent compte, d'une part, des vues des gouvernements africains bénéficiaires basées sur leur politique nationale, leur législation, leur régime coutumier et leur degré d'évolution, d'autre part, des préoccupations des bailleurs de fonds quant à la disposition et au contrôle de leurs apports et des profits qu'ils en retirent.
En particulier, il paraît souhaitable de procéder à bref délai à l'élaboration d'un statut des investissements précisant les droits et devoirs tant des bailleurs de fonds que des emprunteurs, les conditions d'harmonisation des législations fiscales en vue d'éviter, entre autres, les doubles impositions, et traitant de tous objets propres à créer et à maintenir un climat favorable à l'investissement étranger. Ce statut devrait être élaboré sur la base des travaux déjà accomplis, notamment par l'O. E. C. E. et par la Chambre de Commerce internationale. Le « Code international pour le traitement équitable des placements à l'étranger » proposé par cette dernière pourrait être largement utilisé, à la condition de réviser certaines de ses dispositions, notamment en vue de réserver à l'épargne locale le rôle qui doit lui revenir, et en vue de faire échec aux tentatives de domination auxquelles des investissements importants pourraient offrir des champs d'action.
On peut distinguer cinq sources de financement extérieur :
l'utilisation des avoirs à l'étranger (privés et publics) ;
l'octroi de fonds privés étrangers à des entreprises privées (investissements directs) ;
l'octroi de fonds privés étrangers aux gouvernements africains (emprunts sur les marchés financiers) ;
l'octroi de fonds par des organisations internationales (aide financière multilatérales) ;
l'octroi de fonds par des gouvernements à des gouvernements africains (aide bilatérale publique).
D'un point de vue pratique, il est intéressant de noter que les projets non lucratifs peuvent être financés par les avoirs publics à l'étranger, par des emprunts sur le marché financier (investissements de portefeuille), et par l'aide bilatérale; les projets d'infrastructure peuvent bénéficier des mêmes sources de financement ainsi que d'emprunts auprès des organisations internationales; quant aux projets productifs, ils sont le domaine de prédilection des investissements privés directs, mais ils peuvent aussi bénéficier de toutes les autres sources de financement, notamment lorsqu'ils sont entrepris par la puissance publique.
Certains pays africains ont des avoirs importants, notamment ceux d'Afrique Occidentale britannique à Londres. Si les avoirs sont publics, leur utilisation n'est possible que dans la mesure permise par les affectations spéciales qui les grèvent et par la situation économique des pays détenteurs de ces avoirs. S'ils sont privés, ils ne se différencient guère des capitaux privés étrangers dont il est question ci-après (sous réserve des possibilités de réquisition).
De toute façon, les avoirs à l'étranger forment une partie des ressources nationales et, à ce titre, ne constituent pas à proprement parler une aide extérieure.
Ils constituent traditionnellement une source importante de financement extérieur pour les pays sous-développcs. La question qui se pose actuellement est celle de savoir si les pays africains sont en mesure d'offrir aux capitaux privés, dans un climat de confiance et de sécurité, des placements plus avantageux que ceux qu'offrent les pays d'origine eux-mêmes ou plus généralement les pays industrialisés d'Amérique et d'Europe occidentale. C'est à ces conditions seulement que les mouvements de capitaux vers l'Afrique pourraient s'accroître. Sans doute, la pénurie des capitaux, et surtout la multitude d'emplois attrayants qui s'offrent à eux dans leurs propres régions d'origine sont des limitations aux flux vers l'Afrique.. Cependant, on ne doit sous-estimer ni l'intérêt, ni l'importance de cette contribution extérieure qui dépend non seulement des opportunités de placements attrayants — que l'exécution du programme de développement doit élargir — mais aussi de la confiance qu'inspire le pays africain quant à son évolution politique, économique, financière et sociale, et du régime local appliqué aux investissements étrangers.
Il y aurait en cette matière une tâche urgente à accomplir dans le cadre de l'effort commun pour le développement de l'Afrique, tâche qui incomberait à des conférences internationales et aux institutions permanentes organisées pour la mise en oeuvre de cet effort commun. Cette question a déjà été évoquée plus haut sous le titre de « la création et le maintien d'un climat favorable aux investissements ».
Néanmoins, si favorable que soit le climat qui pourrait être créé, il existe toujours un certain nombre de risques non commerciaux qui échappent au contrôle du pays emprunteur et qui sont d'autant plus sérieux que le pays emprunteur est peu développé (bouleversements politiques, insuffisance de devises pour des règlements extérieurs, etc.). Dans ces conditions, il serait bon d'instituer, au profit de certains investissements jirivés en Afrique un système intergouvernemental d'assurance contre ces risquesNotecomportant le paiement par le bailleur de fonds d'une prime peu élevée. Ce système pourrait prendre la forme d'un Fonds assorti d'une garantie collective des pays participant à l'effort commun et alimenté par une dotation initiale relativement faible et par les primes susvisées (voir ci-après, page 27, le paragraphe intitulé : « Création d'un Fonds de garantie et d'assistance financière »).
Dans le passé, ces investissements de portefeuille ont joué un rôle important grâce, en partie, à l'abondance des capitaux sur les marchés financiers des pays industrialisés et aux faibles taux d'intérêt qui y étaient pratiqués. Mais, depuis plusieurs années, la situation a changé.
Les capitaux en quête de placement sont plus rares, les taux d'intérêt plus élevés et les pays africains, en général, retiennent moins l'attention des souscripteurs que les pays plus évolués ou certains organismes internationaux comme la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (B. I. R. D.). Il y aurait intérêt cependant à ce que cette forme de financement reprenne de l'essor, car elle associe les capitaux privés à l'effort de développement sans impliquer pour autant un contrôle de l'utilisation des fonds par les pays emprunteurs, sous réserve, bien entendu, que ces derniers inspirent suffisamment de confiance. Aussi, les pays participant à l'effort commun devraient-ils s'arranger pour accorder leur garantie solidaire à des emprunts émis par les pays africains sur les marchés financiers extérieurs, faciliter la souscription à ces emprunts sur leur territoire national et peut-être même garantir la souscription d'une portion déterminée de l'emprunt par leurs ressortissants respectifs. Les décisions relatives à l'octroi de ces garanties et leurs modalités d'application seraient préparées par les organismes institués par la mise en oeuvre de l'effort commun, et prises au cours des conférences périodiques dont il a déjà été question.
Malgré tout, les pays emprunteurs peuvent marquer une certaine réticence à recourir aux marchés financiers internationaux, en raison des taux élevés d'intérêts qui y sont pratiqués. Les charges du service de pareils emprunts faits à des conditions commerciales peuvent, en effet, les détourner de cette source de financement, surtout s'ils doivent connaître des difficultés de balance des paiements. Il serait dommage que ces considérations empêchent les pays africains de bénéficier de capitaux privés disponibles sur le marché et les incitent, soit à renoncer à des projets au risque de ralentir dangereusement le rythme de leur développement, soit à grossir leurs demandes de capitaux publics extérieurs à des conditions non commerciales. C'est pourquoi, dans le cadre de l'effort commun, il paraît désirable d'instituer pour certains emprunts émis sur les marchés financiers un système de bonifications d'intérêts, c'est-à-dire de subventions pour atténuer la charge des intérêts. Pareil système, qui ne nécessiterait pas des fonds importants, permettrait,, à peu de frais, d'accroître d'une manière sensible les facultés d'emprunts des pays africains; il pourrait être constitué un Fonds à cet effet qui recevrait des contributions périodiques des pays participants, calculées sur des bases arrêtées d'un commun accord (voir ci-après,, page 27, le paragraphe intitulé : « Création d'un Fonds de garantie et d'Assistance financière »)..
Ce mode de financement a connu immédiatement après la fin de la dernière guerre mondiale une très grande faveur qui est loin d'être épuisée. Des projets ambitieux ont été envisagés, mais les espoirs de rassembler dans des Fonds mondiaux de grandes quantités de capitaux se sont en grande partie évanouis. La seule création à l'échelon mondial a été celle de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (B. I. R. D.), à laquelle s'est ajoutée en 1956 sa filiale, la Société financière internationale (S. F. I.). Le Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique (SUNFED), conçu dès 1951, auquel il était envisagé d'apporter une contribution annuelle de l'ordre de 5 à 10 milliards de dollars, n'est toujours pas institué, bien qu'il ne soit désormais question que de réunir 250 millions de dollars, à souscrire facultativement par les pays qui y participeraient.
L'insuffisance des institutions mondiales a provoqué toute une série de projets de création d'institutions régionales que l'on pensait plus aptes à recueillir des fonds, en ce qui concerne l'Europe et l'Afrique, ce sont notamment les projets de « Banque européenne d'investissement » du Plan de Strasbourg, de « Fonds pour le développement de l'Europe méridionale », de « Banque européenne d'investissement » du traité instituant la Communauté Economique Européenne, de « Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer » également de la Communauté Économique Européenne. Aucun de ces projets n'a encore abouti; néanmoins, le traité instituant la Communauté Économique Européenne a été signé à Rome le 25 mars 1957 et, quand il sera ratifié, la Banque et le Fonds qui y sont prévus verront le jour.
Si l'on se place du point de vue de la nature de leurs opérations, les organisations internationales de financement existantes ou projetées se divisent en deux catégories : les banques qui prêtent des fonds sur une base commerciale à l'aide de ressources provenant de leur dotation initiale et de leurs opérations sur les marchés financiers (B. I. R. D., S. F. L, Banque européenne, etc.) et les Fonds d'investissements alimentés par des contributions périodiques leur permettant d'accorder des dons et des prêts à des conditions non commerciales (SUNFED, « Fonds de développement des pays et territoires d'outre-mer » du traité instituant la Communauté Économique Européenne).
La B. I. R. D., créée en 1944, prête à intérêts fixes (de 3 1/2 à 5 %) à ses membres et aux pays et territoires d'outre-mer liés à ses membres. Ses ressources proviennent des souscriptions de ses membres, environ 9,2 milliards de dollars, dont 20 % ont été versés (soit environ 1.850 millions de dollars) à concurrence de 2 % en or ou en dollars et de 18 % en monnaie nationale du souscripteur. Cette fraction de 18 % ne peut être affectée à des prêts qu'avec l'assentiment du pays dont la monnaie est en cause, et, au 31 décembre 1956, seulement 950 millions de dollars avaient été débloqués. A la même date, par conséquent, la fraction des souscriptions pouvant être affectée à des prêts s'élevait à environ 1.150 millions de dollars. De plus, la Banque avait emprunté 850 millions de dollars par émission sur les marchés financiers des Etats-Unis, de la Suisse, du Canada, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. A ces ressources doivent être ajoutés 650 millions de dollars (en chiffres ronds) provenant de reventes de créances, de remboursements de prêts et de revenus divers.
Au 30 juin 1957, les prêts approuvés par la Banque atteignaient un total de 3.000 millions de dollars, dont un peu moins de 350 pour les pays d'Afrique. Etant donné que l'on ne peut guère s'attendre au déblocage complet de la fraction de 18 % des cotisations, les possibilités de prêts de la B. I. R. D. se trouvent dépendre des emprunts qu'elle peut lever sur les marchés financiers, des reventes de créances qu'elle peut effectuer et des sommes provenant de remboursements de prêts et de revenus divers.
Les prêts de la B. I. R. D. sont consentis aux Etats membres ou à des entreprises privées à condition qu'ils soient garantis par le gouvernement d'un pays membre. D'une manière générale, ces prêts sont consentis à des fins précises (particulièrement projets d'infrastructure dans les pays sous-développés) et la Banque veille à ce que les fonds ne soient pas détournés de leur destination et à ce que l'emprunteur reste en mesure de rembourser.
En définitive, la contribution que pourrait apporter la Banque actuellement aux pays africains se trouve limitée :
du fait qu'elle ne prête qu'à ses membres (le Maroc et la Tunisie, en particulier, ne sont pas encore membres);
du fait que ses ressources ne peuvent plus guère provenir que d'émissions d'emprunts et de ventes de créances sur les marchés financiers ;
du fait qu'elle a une vocation mondiale et qu'elle est saisie d'un grand nombre de demandes parmi lesquelles elle opère son choix;
du fait, enfin, que la B. I. R. D. doit nécessairement exiger des garanties très sérieuses de ses emprunteurs afin que son crédit sur le marché financier soit indiscutable et qu'elle soit assurée de récupérer les fonds prêtés.
La S. F. I. a été créée en juillet 1956 pour exercer son activité à côté de la Banque. Son objet est de fournir des fonds qui s'ajouteront aux capitaux privés pour le financement d'entreprises qui sans cette aide ne pourraient se constituer. Le capital autorisé est de 100 millions de dollars seulement, aussi ne faut-il pas s'attendre de sa part à des investissements substantiels en Afrique, compte tenu de la vocation mondiale de l'institution.
La B. I. R. D. et la S. F. I. sont les deux seules organisations du type bancaire qui peuvent apporter une aide à l'Afrique. En raison de la limitation de leurs possibilités, on a envisagé, dès 1952, dans le « Plan de Strasbourg » notamment, la création d'une Banque européenne d'investissement, conçue sur le même type que la B. I. R. D. et qui pourrait, grâce à son caractère régional, concentrer en les dénationalisant des capitaux substantiels pour le développement de l'Afrique. Ce projet conserve tout son intérêt, malgré la pénurie actuelle des capitaux et les besoins considérables qui se manifestent en Europe. De plus, si la Banque était créée, elle pourrait assurer la gestion du Fonds d'assurance contre les risques non commerciaux et mettre en oeuvre le système de garantie (proposé ci-dessus) pour l'émission d'emprunts de pays africains sur les marchés financiers.
Aucune organisation internationale ne fonctionne encore pour l'attribution de dons et de prêts à des conditions non commerciales. Le SUNFED déjà cité, ne disposerait d'ailleurs s'il était créé, que de ressources très limitées, dont une fraction seulement pourrait s'investir en Afrique. Cependant, étant donné l'évolution politique de ce continent, il paraît indispensable d'envisager pour cet objet un mode multilatéral de financement qui vienne compléter l'aide bilatérale traditionnelle et, le cas échéant, en assurer le relais. Les six pays européens qui ont signé le traité sur la Communauté Économique Européenne ont prévu la création d'un Fonds de développement au profit des pays et territoires d'outre-mer ayant avec eux des liens particuliers, mais ce fonds n'intéresse que six pays européens et qu'une partie de l'Afrique; il reste donc une lacune à combler si l'on veut associer dans un effort commun d'expansion économique tous les pays membres du Conseil de l'Europe à tous les pays africains.
Tel serait l'objet d'un Fonds d'investissement pour l'Afrique qui servirait d'organisme central pour les investissements non lucratifs et certains investissements d'infrastructure. Il a été suggéré que ce fonds pourrait être alimenté :
par une contribution initiale versée par tous les pays participants, dans des proportions et suivant des modalités à déterminer pour chaque pays;
par des contributions annuelles des pays d'Europe, calculées par l'application d'un pourcentage déterminé au volume global de leurs échanges (importations et exportations) avec les pays africains. Pour le calcul de ces contributions il devrait être tenu compte de l'effort propre fourni par les pays assumant déjà des responsabilités en Afrique.
Sur ces ressources, le Fonds pourrait allouer des subventions et des prêts sans intérêts à long terme ou à terme indéterminé (prêts susceptibles, le cas échéant, d'être convertis en subventions, en totalité ou en partie). Il pourrait de même accorder des bonifications d'intérêt, dont il a déjà été question, afin de réduire les charges afférentes aux emprunts émis sur les marchés financiers par les pays africains.
En définitive, l'insuffisance des organisations internationales existantes ou en voie de création conduit à envisager l'opportunité de créer une Banque et un Fonds qui compléteraient, sans les supplanter, les sources actuellement disponibles de financement du développement africain, et dont les activités devraient être étroitement coordonnées, dans le cadre de l'effort commun. Ces deux organismes auraient également pour tâche, conjointement, de participer activement à la création et au maintien d'un climat favorable à l'investissement et de conditions satisfaisantes en Afrique.
C'est clans le cadre des relations bilatérales publiques que, ces dernières années, les pays africains ont reçu le plus clair des ressources extérieures consacrées à leur développement : 700 millions de dollars sur un total annuel pouvant être de l'ordre de 1.000 à 1.100 millions de dollars, dont 200 à 300 millions d'investissements privés directs, 100 millions d'investissements de portefeuille et 25 millions de prêts de la B. I. R. D., en moyenne pour les années 1952 à 1955Note. Mais il convient de signaler que les pays européens ayant des responsabilités en Afrique ont fourni plus des neuf dixièmes de cette aide publique bilatérale (environ 635 millions de dollars), les Etats-Unis à peu près seuls comptant pour la différence.
Même si les pays contributeurs préfèrent le financement privé (soit direct, soit par souscription à des emprunts gouvernementaux), il semble qu'il y ait place pour un effort public des pays européens sans responsabilité outre-mer qui pourrait s'exercer simultanément dans le cadre multilatéral du Fonds d'investissement dont la création a été envisagée ci-dessus, et dans le cadre bilatéral. En effet, dans la conception moderne de la politique de développement qui n'est pas limitée aux perspectives commerciales habituelles, l'aide extérieure ne peut être exclusivement privée ou fournie à des conditions commerciales.
Dans l'hypothèse où le Fonds d'investissement pour l'Afrique ne pourrait être créé, il y aurait encore un motif supplémentaire pour inciter les pays européens sans responsabilités en Afrique à fournir un effort public, dans le cadre bilatéral. En tout état de cause, il apparaît donc indispensable de mettre en oeuvre un système propre à faciliter la réalisation d'accords directs sur la base de négociations entre les deux parties, dont l'origine se trouverait dans la discussion en commun des problèmes de mise en valeur. Ce système, qui s'inspirerait très largement du « Plan de Colombo » devrait être celui qui a été envisagé au début de ce rapport et qui consiste en l'examen en commun, dans des conférences périodiques des pays participants, des plans nationaux présentés par les pays africains pour la promotion de leurs économies.
Par sa souplesse, cette méthode n'empiète en rien sur la décision souveraine des parties en cause, mais elle marquera un pas important vers une construction économique élaborée sur des communautés de vues.
Parmi les problèmes posés par le développement économique et social de l'Afrique, celui du financement extérieur est un de ceux pour lesquels la collaboration des pays participant à l'effort commun est susceptible de donner le plus de fruits. Aussi doit-on attacher un intérêt majeur à toute mesure collective propre à intensifier le flux des capitaux vers l'Afrique.
Il importe, en particulier, de créer et de maintenir sans cesse un climat favorable à l'investissement, en désarmant, du côté des pays africains, toute prévention à recevoir des capitaux sous quelque forme que ceux-ci soient offerts et en rassurant les bailleurs de fonds contre des actes autoritaires jDouvant compromettre l'avenir de leurs placements.
Il importe de même que la volonté de collaboration se traduise par l'établissement de mécanismes et d'institutions de nature à stimuler les apports de capitaux. Dans cet ordre de préoccupations, la création d'une Banque et d'un Fonds d'investissements pour l'Afrique, qui tous deux compléteraient, sans les supplanter, les sources actuelles de financement extérieur, présente le plus grand intérêt. Il serait regrettable que de telles institutions financières ne puissent voir le jour à bref délai en raison de la pénurie actuelle de capitaux et des besoins considérables qui se manifestent à l'occasion de nouvelles constructions économiques en Europe. Cependant, il ne faudrait pas que les difficultés éventuelles suscitées par la création de ces deux institutions mettent obstacle ou même simplement retardent la mise en oeuvre de l'effort commun, car il est un certain nombre de mesures qui demandent à être prises immédiatement pour stimuler les investissements en Afrique sur capitaux extérieurs. Ces mesures sont essentiellement de trois ordres :
assurance de certains investissements privés, moyennant versement de primes, contre des risques non commerciaux;
mise en jeu d'une garantie solidaire des pays participants pour des emprunts de pays africains sur les marchés financiers ou auprès d'institutions internationales de crédit ;
mise en jeu éventuelle d'une garantie de souscription donnée par les pays participants non africains aux emprunts émis par les pays participants africains.
allocation de bonifications d'intérêts aux gouvernements africains, afin de permettre à ceux-ci d'emprunter sur des marchés financiers à des conditions commerciales en vue d'investissements socialement avantageux;
financement, enfin, des dépenses d'assistance technique dont la prise en charge ne serait pas, autrement, assurée.
capital initial souscrit par tous les pays participants sur des bases à déterminer et dont une partie seulement pourrait être versée dès l'origine;
primes versées par les bailleurs de fonds pour l'assurance des risques non commerciaux ;
contributions périodiques versées par les pays participants non africains pour financer les bonifications d'intérêts et certaines dépenses d'assistance technique.
L'utilité des propositions qui précèdent apparaît comme particulièrement grande à mesure que des pays africains, accédant à l'autonomie ou à l'indépendance, se trouveront dans la nécessité de remplacer par des constructions nouvelles certaines de leurs liaisons économiques et financières antérieures. Sans action appropriée, ces pays se trouveraient placés devant une sorte de vide que ne paraissent pas pouvoir combler les institutions existantes, et courraient le risque de connaître un affaiblissement de leur capacité d'expansion, voire une stagnation de leur niveau de vie qui, en fin de compte, nuirait à l'expansion de l'économie européenne.
Le programme de développement d'un pays a, en principe, fait l'objet d'études préalables qui ont conclu non seulement à son bien-fondé au regard de la politique poursuivie d'expansion économique et sociale, mais aussi à la possibilité matérielle et technique de sa réalisation. Cela implique, d'une part que les projets sont adaptés à la situation du moment dans le pays considéré, d'autre part que les biens et services nécessaires à leur exécution peuvent être obtenus sur place ou à l'extérieur. Comme le rythme de l'expansion dépend dans une grande mesure de l'étendue des perspectives offertes aux initiatives, une préoccupation fondamentale des pays sous-développés doit être de mettre tout en oeuvre pour résoudre les problèmes structurels que pose l'amélioration des conditions locales. Mais les pays africains se trouveraient dans la quasi-impossibilité d'y parvenir dans des délais raisonnables s'ils ne bénéficiaient à cet effet d'une assistance technique extérieure qui, en définitive, pourrait bien être un des apports essentiels, sinon le plus important, des pays européens au développement des pays africains.
Cette assistance technique a un triple rôle : tout d'abord de fournir aux pays africains les éléments qui leur manquent dans les divers secteurs de l'activité nationale : administrateurs, chercheurs, experts, techniciens, etc. ; en second lieu, de concourir à la formation des Africains, pour leur permettre d'exercer les responsabilités qui leur incombent normalement dans les divers secteurs de l'activité nationale, et à l'éducation générale de la population; en troisième lieu, de faire bénéficier d'une manière générale les pays africains des techniques, des méthodes, des matériels expérimentés dans les pays plus évolués.
Du point de vue pratique, il convient de distinguer entre trois sortes d'assistance technique :
L'intérêt de cette distinction réside dans le fait qu'elle permet de fixer dans ses grandes lignes la manière suivant laquelle doivent s'orienter les efforts de collaboration internationale pour résoudre les problèmes posés par l'assistance technique.
La première forme, celle qui s'applique aux problèmes généraux du développement, ne soulève pas en fait de difficultés insurmontables car les pays africains semblent vouloir obtenir, de pays étrangers ou d'organisations internationales telles que la B. I. R. D., les conseillers hautement qualifiés dont ils peuvent avoir besoin pour des périodes généralement courtes. Il s'agit d'une question qui relève essentiellement des contacts directs entre gouvernements et autorités. Il en est de même également pour les facilités de formation et de perfectionnement des cadres administratifs supérieurs africains.
La deuxième forme qui s'applique aux tâches qui incombent aux gouvernements africains pour la gestion courante des intérêts généraux du pays exige, par contre, un effort systématique d'organisation qui nécessite des mécanismes et des institutions appropriées. Il s'agit d'abord de savoir quels sont les besoins d'assistance technique extérieure des pays africains, dans quelle mesure ces pays sont préparés à recevoir une assistance extérieure, et à quelles conditions. En ce qui concerne les pays ou organismes contributeurs, la question se pose de savoir s'ils disposent déjà du personnel qualifié, psychologiquement et techniquement, en quantité suffisante pour satisfaire les besoins des pays africains, dans quelle mesure ils sont disposés à le mettre à la disposition des pays africains, dans quelle mesure ils sont préparés et en état d'entreprendre ou d'accélérer la formation chez eux et en Afrique de ce personnel, et à quelles conditions, etc.
C'est justement un des objets de l'effort commun pour le développement de l'Afrique que de permettre la confrontation des besoins et des ressources, des vues, des préférences de tous les pays participants afin de dégager les possibilités réelles de collaboration et de les mettre en oeuvre par des mesures appropriées.
La troisième forme, qui s'applique à la réalisation des projets spécifiques incorporés dans les programmes de développement, a pour cette raison un certain caractère accessoire. Elle fait corps, en quelque sorte, avec les projets et ne peut être dissociée des autres éléments qui concourent à leur exécution. Néanmoins, elle peut tirer énormément de profit des efforts systématiques qui auront pu être accomplis dans le sens indiqué ci-dessus.
On se trouve ainsi conduit à examiner essentiellement comment les pays participant à l'effort commun peuvent collaborer pour organiser l'assistance technique extérieure aux pays africains, étant entendu qu'il s'agit de compléter, de développer et non de supplanter les sources actuellement disponibles de cette assistance.
La première responsabilité incombe aux pays africains qui doivent exprimer leurs besoins en assistance technique et en préciser la nature pour les différents secteurs de l'activité nationale. Cette tâche, dans chaque pays, pourrait utilement être confiée à une institution, 1'« Agence de développement », visée déjà au chapitre II ci-dessus à propos de l'élaboration des programmes nationaux de développement. En plus de ses responsabilités en matière d'élaboration des programmes et de financement, cette agence, avec l'assistance, le cas échéant, d'experts étrangers, coordonnerait et centraliserait les études entreprises par les différents services nationaux sur leurs besoins d'assistance technique. Sous le contrôle du gouvernement, elle élaborerait un tableau national des besoins et préciserait les conditions dans lesquelles l'assistance technique pourrait être acceptée et utilisée dans le pays. Elle s'attacherait à cet égard à obtenir le maximum d'efficacité de cette assistance en veillant à l'étroite collaboration entre les experts étrangers et les services locaux. L'agence serait également chargée des relations avec l'extérieur, et notamment avec les organes participant à la mise en oeuvre de l'effort commun.
Comme cela a déjà été envisagé pour les programmes de développement et l'aide financière extérieure, les problèmes relatifs à l'assistance technique devraient être examinés en commun périodiquement par les pays participants réunis sur un pied d'égalité, à l'effet de déterminer les modes possibles de collaboration.
Afin de fixer les idées à cet égard, il paraît nécessaire de passer en revue les différentes sources d'assistance technique et d'aborder la question du financement de cette assistance.
Les pays africains bénéficient de trois sources d'assistance technique, dont deux publiques : gouvernements (assistance bilatérale), organisations internationales (assistance multilatérale) et une privée (entreprises privées, oeuvres privées, immigrants)
Du fait que la plus grande partie du continent africain a des liens constitutionnels, administratifs, monétaires ou simplement culturels avec les pays européens qui ont des responsabilités en Afrique (Royaume-Uni, France, Portugal, Belgique et Italie), ce sont ces pays qui fournissent, de loin, et sous la forme bilatérale, la plus grande part d'assistance technique à l'Afrique. Cette assistance couvre tous les objets distingués ci-dessus, mais les efforts importants accomplis par les métropoles ou anciennes métropoles ne paraissent pas pouvoir être sensiblement accrus. Il resterait donc à développer l'assistance bilatérale accordée par les autres pays; à cet égard, les États-Unis apportent déjà une contribution notable qui est susceptible d'être augmentée. Mais, les pays européens sans responsabilité en Afrique ne se sont guère engagés dans cette voie qui présente des difficultés spéciales pour beaucoup d'entre eux (serait-ce seulement le fait que leur langue n'est pas parlée en Afrique), et la plupart apportent leur contribution par voie multilatérale.
Cependant, il y a certainement nombre de projets de développement en Afrique qui pourraient solliciter l'intérêt de ces pays et être pris en charge par eux par le moyen d'accords bilatéraux. Un exemple de ce genre, bien qu'il s'applique à un autre continent, est fourni par la Norvège qui s'est chargée du développement des pêcheries et des communautés locales du Travancore-Cochin, en Inde, en fournissant investissements, techniques, matériels et en assumant la formation des cadres locaux et des spécialistes. En dehors de cette voie qui concerne surtout l'assistance pour les projets spécifiques, il y a sans doute d'autres possibilités qui pourraient apparaître au cours des conférences périodiques réunissant les pays participants pour l'étude des problèmes posés par l'assistance technique et faisant l'objet de travaux de la part des organes chargés de la mise en oeuvre de l'effort commun.
Cette assistance est actuellement peu importante en Afrique; elle est fournie par trois organisations : les Nations Unies, la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (B. I. R. D.) et la Commission pour la Coopération technique en Afrique au sud du Sahara (C. C. T. A.).
L'assistance des Nations Unies se répartit en deux catégories : les « programmes ordinaires » de quatre institutions spécialisées (Administration de l'Assistance technique des Nations Unies, UNESCO, 0. M. S. et 0. I. T.) et le «programme élargi» (P. E. A. T. N. U.) institué en 1950. Les premiers n'ont désormais qu'une faible importance par rapport au second. Au titre de tous ces programmes, des bourses sont accordées à des stagiaires et des experts sont envoyés en mission. L'Afrique n'a guère reçu, pour sa part, plus d'assistance que l'Europe elle-même : 9 % du total en 1955 contre 8,5 % pour l'Europe. Ce pourcentage prend toute sa signification si l'on remarque que les dépenses annuelles d'assistance technique des Nations Unies ne s'élèvent qu'à 35 millions de dollars. Il ne semble pas que ce soit par ce canal que les pays européens participant à l'effort commun (particulièrement ceux qui n'ont pas de responsabilités en Afrique) pourront fournir à l'Afrique une assistance technique accrue.
La B. I. R. D. fournit aux gouvernements, sur leur demande, des conseils sur les problèmes généraux de mise en valeur, même lorsque ceux-ci n'ont pas de rapports directs avec ses prêts, et les aide à établir et à exécuter des plans de développement. Cette assistance technique présente un très vif intérêt, et c'est grâce à elle qu'on peut dire que la première forme d'assistance technique distinguée plus haut ne soulève pas de difficultés. De plus, la B. I. R. D. vient récemment de créer un Institut de développement économique qui organise des réunions d'études d'une durée de six mois à l'intention des hauts fonctionnaires des pays sous-développés. Il ne semble pas qu'il soit possible à la Banque de faire davantage sans sortir de son rôle.
La C. C. T. A. est actuellement la seule organisation régionale africaine, mais sa compétence est limitée aux régions situées au sud du Sahara. Elle est composée des gouvernements ayant la responsabilité des territoires situés dans cette région : Royaume-Uni, France, Belgique, Portugal, Union Sud-Africaine, Ghana et Fédération de Rhodésie et Nyassaland. Ni l'Espagne ni le Libéria n'en sont membres pour le moment.
Son objet est d'assurer la coopération technique entre ses membres, et sa principale activité, jusqu'à maintenant, a consisté à organiser des conférences techniques et à faire des recommandations sur la coopération technique. La C. C. T. A. est assistée du Conseil scientifique pour l'Afrique au sud du Sahara (C. S. A.) dont le rôle est de favoriser l'application de la science à la solution des problèmes africains.
Des bureaux et comités techniques traitent chacun d'un aspect particulier de la coopération; un fonds interafricain de la recherche et une fondation interafricaine d'échange de chercheurs et de techniciens sont gérés par la C. C. T. A. et, bien que leurs ressources soient peu importantes, ils sont peut-être l'amorce d'une action élargie de la C. C. T. A. du fait qu'ils peuvent recevoir des contributions de pays non membres.
Du point de vue régional, la C. C. T. A. ne couvre qu'une partie de l'Afrique, et les seuls pays membres européens sont la France, le Royaume-Uni, la Belgique et le Portugal. De plus, son activité ne va pas jusqu'à fournir des moyens d'assistance technique car elle ne dispose pas à cet effet des ressources financières, techniques et matérielles nécessaires.
Par conséquent, en matière d'assistance technique multilatérale, il y a une lacune à combler pour asseoir et élargir l'effort commun des pays d'Europe et d'Afrique.
Dans la perspective de cet effort commun et compte tenu de l'évolution politique, il semble que la C. C. T. A., qui a déjà une précieuse expérience des problèmes techniques en Afrique, pourrait être l'organe chargé de résoudre les problèmes d'assistance technique des pays africains sous le contrôle des conférences périodiques des pays participants, et en liaison étroite avec les autres organes dont la création a été envisagée en matière de financement, c'est-à-dire soit la Banque et le Fonds d'investissements, soit, à défaut, le Fonds de garantie. A cet effet, il conviendrait que tous les pays participants d'Europe et d'Afrique soient membres de la C. C. T. A. et que celle-ci reçoive des contributions adéquates pour accomplir ses nouvelles tâches, avec l'assistance du Conseil scientifique africain, dont la composition serait parallèlement élargie.
L'assistance technique privée est généralement beaucoup plus importante qu'on ne l'imagine communément. Elle est donnée par les entreprises et les individus (immigrants) qui recherchent des profits matériels, et par des oeuvres religieuses ou laïques.
L'assistance technique privée en matière d'éducation et en matière sociale, qui est le fait essentiellement d'oeuvres religieuses et laïques, ne pose pas de grave problème. Il en est de même de celle qui accompa-pagne la réalisation de projets spécifiques incorporés dans les programmes de développement (services de recherches, travaux d'infrastructure, etc.).
En revanche, l'assistance technique qui résulte de l'installation d'immigrants soulève des difficultés qui sont liées à la question d'assistance technique elle-même, mais aussi à la politique nationale poursuivie à l'égard des activités privées non-africaines. Ce point se rattache à la question évoquée au chapitre III de la création et du maintien d'un climat favorable à l'investissement, mais il convient de l'examiner ici d'une manière plus générale. Bien entendu, chaque pays africain dans l'exercice de ses pouvoirs de souveraineté détermine par des dispositions législatives et réglementaires, compte tenu des coutumes, les règles applicables à l'installation des entreprises et des individus non nationaux, avec le souci, d'une part, de donner à ses ressortissants le contrôle de l'économie locale et de leur réserver l'exploitation du patrimoine national, d'autre part de favoriser les progrès économiques et sociaux en vivifiant le pays par l'installation d'entreprises et d'individus qui apportent leurs capitaux, leur expérience, leurs techniques, etc.
La législation, la coutume et les mesures d'application peuvent fort bien décourager toute initiative extérieure et priver le pays d'un apport non seulement utile, mais souhaitable. Il importerait donc, dans le cadre des conférences entre les pays participant à l'effort commun, voire au sein d'institutions communes permanentes, de passer en revue les différents types d'activités économiques individuelles et collectives et de rechercher pour chacun d'eux s'il existe ou non des possibilités de concilier les préoccupations des pays africains avec celles des entreprises et des individus intéressés à s'installer en Afrique. Pareille étude, qui serait faite dans le respect des souverainetés nationales, devrait permettre d'établir une sorte de tableau des activités ouvertes aux non-nationaux (entreprises et individus) et d'élaborer des modalités d'exercice adaptées aux caractères spécifiques des structures locales et qui seraient satisfaisants pour toutes les parties en cause.
Si les pays africains devaient supporter toute la charge de l'assistance technique, leurs ressources propres pour le financement d'investissements s'en trouveraient diminuées d'autant. Il paraît alors raisonnable d'envisager que la contribution des pays tiers pour le financement des investissements soit augmentée d'une participation aux charges d'assistance technique. Cette participation présenterait une grande souplesse en ce sens qu'elle pourrait comporter l'utilisation de tous les services qui peuvent être utiles aux pays africains (détachement temporaire de professeurs, de fonctionnaires, etc., admission de stagiaires dans les différents services nationaux, etc.). D'un autre côté, il est normal que le pays bénéficiaire qui a la responsabilité de sa politique de développement assume en contrepartie au moins une fraction des charges d'assistance technique.
A l'heure actuelle, la répartition des charges d'assistance technique aux pays sous-développés varie suivant les cas :
des pays métropolitains, d'une manière directe ou indirecte, assument la totalité des charges de certaines formes d'assistance technique ;
des accords bilatéraux avec des pays tiers fixent les modalités de répartition entre les gouvernements en cause;
certaines catégories d'assistance technique privée sont prises partiellement ou totalement en charge par les gouvernements des pays fournisseurs (cas de l'Allemagne pour de grands travaux d'infrastructure et de grands équipements industriels) ;
les organismes multilatéraux ont chacun leur règlement particulier (généralement, quand il s'agit d'experts en mission, la rémunération normale de l'expert est à la charge du contributeur et les indemnités diverses : voyage, séjour, etc., à la charge du pays bénéficiaire).
Dans le cadre de l'effort commun, on pourrait envisager le principe d'une répartition par moitié entre les pays contributeurs et les pays bénéficiaires, sous réserve de règles particulières à certaines catégories d'assistance et de cas spéciaux.
L'assistance technique est peut-être le moyen le plus efficace de favoriser le développement économique et social des pays africains, et de faire progresser le niveau de vie des populations locales. En effet, elle permet, à elle seule, d'accroître l'efficacité de la productivité des services et des producteurs, tandis que les injections de capitaux doivent être accompagnées d'une assistance technique adéquate pour procurer des résultats économiquement satisfaisants. Il convient d'accroître l'efficacité et la quantité d'assistance technique mise à la disposition des pays africains.
Cependant, il ne faut pas se dissimuler que la pénurie actuelle de techniciens dans les pays industrialisés, en Europe notamment, ne permet pas d'espérer un large mouvement supplémentaire vers l'Afrique. En revanche, la formation des Africains à l'étranger, notamment en Europe, offre de très larges possibilités qui pourraient être développées en essayant, entre autres, de surmonter certains obstacles spéciaux (langue, culture, habitudes de vie, etc.).
Si l'on peut recommander la création, en Afrique, d'« agences nationales de développement », compétentes pour tous les problèmes locaux d'assistance financière et technique, la mise en oeuvre d'un effort commun pour l'assistance technique n'en impose point pour autant la création de nouveaux organismes internationaux puisque la C. C. T. A. existe déjà et pourrait, au prix d'une modification de ses statuts, accomplir des tâches plus considérables.
Les mesures à prendre immédiatement seraient les suivantes :
L'immigration fournit aux pays africains le moyen de remédier aux insuffisances de la population locale, en vue d'accélérer le développement économique et de tirer le maximum de profit des ressources internes et de l'aide extérieure. Vue sous cet aspect, l'immigration se présente comme une simple modalité d'assistance technique. Cependant, les immigrants se préoccupent moins, en général, d'apporter une assistance technique que de retirer de leur activité le maximum d'avantages personnels, au risque d'entrer en conflit avec les intérêts des populations locales et de créer des difficultés politiques et sociales dans le pays où ils sont établis. Il existe donc un problème de l'immigration, mais il convient à cet égard de distinguer entre :
l'immigration temporaire et l'immigration définitive;
l'immigration massive et l'immigration individuelle.
Cette forme d'immigration ne paraît pas susciter de difficultés politiques et sociales graves en raison même de son caractère temporaire. Elle a essentiellement pour effet de suppléer à l'insuffisance momentanée de la main-d'oeuvre africaine pour les activités nécessaires au développement du pays. Les gouvernements, par ailleurs, sont généralement en mesure d'exercer un contrôle satisfaisant sur les qualifications, les activités et le séjour des immigrants temporaires. Par conséquent, les pays africains, quel que soit leur situation démographique gagneraient certainement à réglementer cette immigration clans un sens très libéral.
Celle-ci soulève de sérieuses difficultés et provoque des controverses. D'une manière générale, les Africains sous l'influence de divers facteurs — notamment historiques et raciaux — considèrent l'immigration avec une certaine réserve et une certaine crainte. On doit remarquer à ce sujet que les pays africains administrés par les populations autochtones semblent marquer quelque hostilité à l'immigration permanente alors que ceux qui sont administrés par des Africains d'origine européenne encouragent l'installation d'Européens. Cette différence d'attitude ne doit pas cependant masquer le fait que les considérations déterminantes sont, d'une part, l'intérêt que les immigrants, désireux de s'installer définitivement en Afrique, présentent pour l'économie du pays, d'autre part, le degré de contrôle assuré sur l'entrée en Afrique et sur l'activité des individus en cause. Ce sont ces considérations qui, normalement, inspirent ou doivent inspirer les législations nationales. Toutefois, une attention particulière mérite d'être apportée aux coutumes locales, car il convient que les modes d'établissement des immigrés ne soient pas susceptibles de créer des conflits ultérieurs.
Déjà certaines régions, comme la bordure méditerranéenne de l'Afrique du Nord, sont soumises à une forte pression démographique, se traduisant par un sous-emploi. Il existe bien en d'autres endroits de vastes zones dépeuplées ou peu peuplées, mais dans ces régions, la terre est généralement propriété collective et inaliénable et les populations locales manifestent une très vive opposition à un mode d'utilisation des terres non conforme à leur coutume. C'est ce qui explique que même si des dispositions légales le permettent, l'attribution à des non-Africains d'un droit de propriété ou d'un droit exclusif sur la terre suscite des controverses, à la longue génératrices de conflit. Dans ces conditions il paraît judicieux de considérer que l'Afrique n'offre pas de possibilités d'immigration massive en provenance d'autres continents.
En revanche, l'immigration individuelle, temporaire ou permanente, peut être développée et organisée.
Etant donné les possibilités de contrôle qu'offre cette forme d'immigration, il semble que la question se ramène en définitive à déterminer quelles sont les activités ouvertes à des personnes étrangères dans les pays africains, et à fixer les conditions d'exercice de ces activités. C'est là une responsabilité qui incombe en premier lieu aux gouvernements des pays africains, mais il y aurait intérêt à ce que les problèmes qui se posent pour chacun d'eux fassent l'objet d'un échange de vues au sein des organes de l'effort commun afin de faciliter des solutions législatives et réglementaires qui ne découragent pas l'entrée en Afrique des personnes indispensables ou simplement utiles à son développement économique et social.
L'expansion du commerce extérieur de l'Afrique est à la fois un objectif, une manifestation et une condition de son développement économique et social, et il importe que des conditions satisfaisantes pour cette expansion soient établies et maintenues dans un monde où les échanges commerciaux sont encore loin d'être libérés de toute entrave; le seraient-ils d'ailleurs qu'il conviendrait quand même de porter attention aux effets que peuvent avoir sur des économies fragiles par hypothèse les variations et les crises qui affectent le marché mondial des produits de base.
Avant d'envisager comment, dans les circonstances actuelles, pourrait s'exercer l'effort commun des pays participants, il est bon de rappeler brièvement les caractéristiques du commerce extérieur africainNote. Les exportations des pays et territoires africains ont atteint en 1954-1955 un total de près de 5 milliards de dollars, soit 6 % environ des échanges mondiaux, tandis que les importations, évaluées sur une base f. o. b., atteignaient près de 6 milliards de dollars.
Une analyse par région révèle une forte concentration des échanges aux extrémités septentrionale et méridionale du continent. L'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) et l'Union Sud-Africaine comptent chacune pour près d'un quart dans le total des importations africaines, 45 % à elles seules, tandis que le reste de l'Afrique, où résident les 9/10 de la population, n'intervient que pour 55 %. En ce qui concerne les exportations, les chiffres correspondants sont approximativement 40 et 50 %.
Les courants d'échanges africains se caractérisent principalement par le fait que les pays de l'O. E. C. E. absorbent 2/3 du commerce extérieur — 65 % des importations et 71 % des exportations en 1954 — tandis que la zone dollar n'était intéressée aux importations et aux exportations que pour 10 % environ et que le commerce intra-africain représentait 10 % également des échanges. Il convient d'ajouter que cette structure est demeurée pratiquement immuable depuis 1950.
En ce qui concerne les différents pays de l'O. E. C. E., la France et le Royaume-Uni exercent une prédominance absolue et contrôlent ensemble la moitié environ des échanges extérieurs de l'Afrique, la France dépassant le Royaume-Uni pour les importations africaines, tandis que le Royaume-Uni constitue un débouché légèrement plus important pour les exportations africaines. Il est toutefois intéressant de noter que la part totale de ces deux puissances dans les importations africaines a légèrement diminué entre 1950 et 1954, tandis que, dans ce même temps, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas accroissaient leur part de 4 à près de 9 %, l'Allemagne accusant l'expansion la plus importante.
Le commerce intra-africain se caractérise d'autre part par le fait que le pays de loin le plus important est l'Union Sud-Africaine qui, à elle seule, réalise plus de 2/5 des exportations (il s'agit surtout de produits manufacturés) et plus d'un cinquième des importations intra-africaines, ses échanges se faisant surtout avec la Fédération centrale et avec le Sud-Ouest africain. La deuxième place revient, dans le commerce intra-africain, à l'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie).
Les particularités de l'économie du continent africain ressortent de la structure de ses échanges par produits. Du côté des importations, les machines et les biens d'équipement représentent un bon tiers du total, les métaux et les produits manufacturés 1/4 et les textiles 1/7. Le dernier quart consiste en denrées alimentaires, boissons et tabacs, produits chimiques, combustibles minéraux et produits de base, dans l'ordre indiqué. Là encore, les proportions n'ont guère varié au cours des dernières années.
Les trois quarts environ des exportations de l'Afrique consistent en produits de base, principalement d'origine agricole. La gamme de ces exportations est restreinte, onze articles principaux ayant, en 1954, représenté 60 % environ de la valeur totale des exportations (4.630 millions de dollars). Viennent en tète les graines oléagineuses (488 millions de dollars), puis le cacao (461 millions de dollars), le cuivre (405 millions de dollars) et le café (368 millions de dollars). Si l'on considère séparément les différents pays, la gamme des produits dont dépend leur économie apparaît plus restreinte encore. Ainsi, plus de 90 % des recettes d'exportation de la Gambie proviennent d'un seul produit (l'arachide), tandis que, pour 14 autres pays africains, 70 à 90 % de la valeur des exportations correspondaient tout au plus à trois produits.
La plus grande partie de l'économie africaine est dans une très grande mesure en symbiose avec celle de l'Europe occidentale. Si les puissances métropolitaines, particulièrement la France et le Royaume-Uni se taillent la part du lion, les pays européens sans responsabilité en Afrique sont des clients et des fournisseurs déjà appréciables et semblent pouvoir encore développer leurs échanges avec l'Afrique. Dans la perspective d'une expansion du commerce extérieur africain, les pays participant à l'effort commun devraient s'attacher à maintenir et à développer le courant des échanges entre l'Europe et l'Afrique en vue d'élargir, dans l'intérêt de tous, les débouchés de leurs productions respectives.
Il existe cependant des obstacles en Europe et en Afrique : certains, par exemple, consistent en restrictions quantitatives aux importations en provenance de zones monétaires extérieures (en raison de difficultés de balance des paiements, ou pour protéger une production non compétitive du pays ou de la zone monétaire intéressés), d'autres résultent de préférences douanières au profit d'une métropole ou des pays d'outre-mer de la même zone monétaire, ou encore de la formation de zones d'union douanière ou de libre-échange. Il serait trop long de donner ici un aperçu des régimes actuels des échanges extérieurs des pays d'Europe et d'Afrique qui vont du libéralisme quasi-parfait (cas du Congo Belge) aux pratiques plus ou moins restrictives.
Depuis quelques années, de sérieux efforts ont été tentés, d'un côté pour libérer les échanges dans la zone des pays membres de l'O. E. C. E. et de leurs territoires d'outre-mer, d'un autre côté pour réduire ou à tout le moins empêcher le relèvement des droits de douane (dans le cadre du G. A. T. T.). Des progrès ont été accomplis, mais les obstacles sont encore loin d'être levés. Il semble d'ailleurs qu'ils ne pourraient l'être complètement que lorsque les conditions seront réunies pour rétablir la convertibilité des monnaies. En attendant, les difficultés économiques, sociales et financières propres à certains pays contribuent à créer ou à aggraver entre les zones monétaires des disparités de prix qui empêchent l'accomplissement de nouveaux progrès d'ensemble.
Il est bien certain que ces questions débordent du cadre de l'effort commun pour le développement de l'Afrique, mais on est en droit de penser que la discussion entre pays participants des problèmes posés par ce développement faciliterait peut-être certaines solutions.
Pour le moment, il faut accorder une particulière attention à des événements survenus au début de l'année 1957 qui affectent ou risquent d'affecter sensiblement les relations commerciales entre l'Afrique et l'Europe : il s'agit d'abord de la signature, le 25 mars 1957, à Rome, du traité instituant la Communauté Economique Européenne entre les six pays déjà membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (C. É. C. A.), et prévoyant l'association des pays et territoires d'outre-mer ayant des liens particuliers avec ces six pays, à la zone de marché commun ainsi créée; il s'agit ensuite de la décision prise en février 1957 par le Conseil de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (0. E. C. E.) d'engager des négociations en vue d'établir une zone de libre-échange entre le marché commun des six pays et les autres pays membres de l'O. E. C. E.
Les principales dispositions du traité du marché commun relatives aux relations commerciales avec les pays et territoires d'outremer susvisés, peuvent être ainsi résumées :
Les produits exportés par les pays et territoires d'outre-mer (en majorité, mais non exclusivement africains) dont il s'agit, seront admis dans le marché commun aux conditions qui seront applicables entre les Six; il est prévu que certains des plus importants de ces produits jouiront d'une préférence européenne garantie par le tarif douanier du marché commun qui entrera progressivement en application pendant la période transitoire.
En contrepartie, les pays et territoires d'outre-mer susvisés doivent, s'il y a lieu, réduire corrélativement leurs droits de douane et leurs contingentements applicables aux pays de la Communauté jusqu'au niveau applicable à la métropole afin qu'il n'y ait pour chacun d'eux qu'un même régime valable pour les six pays de la Communauté. En outre, il paraît acquis que les industries qui seront créées dans ces pays et territoires d'outre-mer bénéficieront d'une certaine protection tarifaire (protection des industries naissantes), sans toutefois comporter de discrimination au profit de la métropole.
La création du marché commun et son extension, dans les conditions rappelées ci-dessus, aux pays et territoires d'outre-mer qui ont des liens particuliers avec les membres de la Communauté Économique Européenne paraissent faire un pas important sur la voie de quelques-uns des objectifs de la présente étude. Néanmoins, les puissances participant à la Communauté Économique Européenne ont naturellement surtout tenu compte de leurs propres intérêts et de ceux des pays et territoires d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens particuliers. Or, si le traité est ouvert en principe à l'adhésion des autres pays européens ou prévoit une formule d'association avec ces pays dans une zone de libre-échange, il ne prévoit rien en ce qui concerne les pays africains qui n'ont pas de liens avec les Six (cas des pays du Commonwealth, des pays indépendants autres que la Libye, le Maroc, la Tunisie, des provinces portugaises d'outre-mer et des territoires espagnols).
Cependant, les principaux pays africains exclus dépendent, pour leurs débouchés, des six puissances signataires du traité à raison de 15 à 30 % du total de leurs exportations.
La proposition de créer une zone européenne de libre-échange associée au marché commun offre alors l'occasion d'examiner la situation des pays africains qui n'ont pas de liens avec les Six, examen qui serait d'ailleurs conforme à l'intention fondamentale du projet de l'O. E. C. E. de libérer le commerce et d'abaisser les tarifs dans une vaste zone. Par contraste, la création d'un système préférentiel pour les exportations de certains pays et territoires africains comporte le risque d'une distorsion des courant commerciaux actuels, ainsi que celui de voir les régions défavorisées chercher une compensation dans des arrangements opposes aux efforts de libération du commerce mondial.
A longue échéance, les pays africains aussi bien que les pays européens ont intérêt à éviter que certains pays et territoires d'Afrique soient associés à la nouvelle Communauté Economique Européenne, tandis que d'autres n'auraient pas la possibilité d'en faire partie. Par conséquent, il conviendrait d'envisager l'insertion, dans le projet tendant à la création d'une zone européenne de libre-échange, de dispositions propres à permettre à tous les pays et territoires africains non couverts par la Communauté Économique Européenne de s'associer avec cette zone, dans des conditions à déterminer par des consultations mutuelles. La possibilité d'une telle association servirait certainement les intérêts africains, mais le Groupe d'étude est convaincu que cette extension de la zone de libre-échange servirait également, en fin de compte, les intérêts européens, sans nuire aux positions des pays non européens et non africains qui ne prennent à présent qu'une très faible part au commerce africain.
Les échanges commerciaux intra-afri-cains ne représentent, d'après les statistiques douanières, qu'1/10 du commerce du continent. Mais ces statistiques ne font pas état d'un commerce non contrôlé, souvent actif, tout au long des frontières terrestres qui, parfois, ne font que délimiter les zones soumises à l'influence de pays européens. Ce fait conduit nécessairement à envisager une libération accrue du commerce intra-africain. Celui-ci d'ailleurs devrait également se développer au fur et à mesure de l'expansion économique et de l'amélioration des communications intérieures.
Il importe donc, dans le cadre de l'effort commun envisagé par les pays participants d'éviter toute mesure qui tendrait à compartimenter le commerce africain, et, au contraire, de favoriser les échanges entre les diverses régions du continent. C'est une raison supplémentaire qui milite en faveur de l'association des pays d'Afrique à l'éventuelle zone européenne de libre-échange.
Bien que les produits du sous-sol fournissent à certains pays africains une part importante de leurs exportations et de leurs ressources publiques, c'est quand même l'agriculture qui est la base de leur économie, et, qui plus est, c'est d'elle que dépendent les quatre cinquièmes de la population. En outre, dans le cadre de l'économie de subsistance qui prévaut généralement, les producteurs tirent leurs revenus monétaires de la commercialisation d'un petit nombre de produits destinés à l'exportation. Par suite, dans des conditions normales de marchés, les producteurs et les budgets publics subissent profondément le contre-coup des fluctuations des cours mondiaux de ces produits parmi lesquels on rjeut citer, pour l'Afrique tropicale, le café, le cacao, les arachides, l'huile de palme et les palmistes, le coton.
En période de cours élevés apparaissent des poussées inflationnistes difficiles à résorber. En période de baisse, les revenus des pays sont fortement diminués, et, en ce qui les concerne directement, les producteurs risquent de se décourager, de se détourner de productions entreprises parfois avec beaucoup d'efforts, et finalement de se retrouver dans une situation de pauvreté sans issue. Par conséquent, les efforts accomplis pour élever le niveau d'existence des populations rurales africaines s'avéreraient vains si dans le même temps n'étaient prises des mesures propres à assurer la stabilisation de leur rémunération à un niveau satisfaisant. Pour les pays africains eux-mêmes l'instabilité des revenus provenant de l'exportation d'un petit nombre de produits est une entrave à leur politique de développement.
Pour remédier à cet état de choses, on peut songer d'abord à agir sur la cause par la stabilisation des prix à l'exportation des principales productions des pays africains, ce qui suppose des accords internationaux multilatéraux (comme pour le blé et le sucre) ou des accords bilatéraux (contrats à long terme avec les importateurs). Mais les pays intéressés peuvent aussi prendre des mesures internes en organisant le marché intérieur et en instituant des fonds de compensation et de réserve.
Il s'agit, en l'espèce, non de fixer purement et simplement le cours mondial des matières premières à un niveau intangible, mais d'empêcher les violentes fluctuations à court terme en laissant aux prix un degré raisonnable de flexibilité qui permette des ajustements progressifs sur les tendances à long terme. Pareil résultat ne peut être attendu que d'accords multilatéraux où sont parties, sinon tous les pays producteurs et consommateurs, du moins les plus importants d'entre eux. De pareils accords ont été conclus pour le blé, pour le sucre et pour l'étain. Les Nations Unies (ECOSOC) — conjointement avec l'O. A. A. — et le G. A. T. T. étudient activement les possibilités de réalisation d'accords de ce genre pour d'autres produits. Ainsi des groupes internationaux d'études sur le caoutchouc, le coton, la laine, le riz, le cacao, procèdent actuellement à des échanges d'information, et certains discutent des projets d'accords. Cependant, plusieurs pays, parmi les principaux intéressés, paraissent marquer une très vive réticence, aussi ne peut-on guère escompter des progrès rapides.
Ces réticences s'expliquent non seulement par des raisons d'intérêts à court terme, mais aussi par l'imperfection technique des accords multilatéraux. Il paraît, en effet, sinon impossible, du moins très difficile, de réglementer les prix internationaux sans affaiblir parallèlement les efforts de concurrence des producteurs et par suite sans sacrifier partiellement les intérêts des producteurs les plus compétitifs au profit de ceux qui le sont moins et au détriment des consommateurs. Les accords en cours, cités ci-dessus, résultent de compromis entre les intérêts en cause et altèrent d'une manière plus ou moins large, suivant le cas, le libre jeu des lois économiques. Leur élaboration a donc été difficile, les critiques qui leur sont adressées rendent aléatoire leur renouvellement quand arrive leur terme.
Malgré leurs imperfections — auxquelles il serait peut-être possible de remédier progressivement — ces accords présentent une utilité certaine pour les régions sous-développées productrices. Il serait donc particulièrement utile d'inviter les gouvernements à exposer les motifs de leur réticence afin d'essayer de les amener à reconsidérer leur position. De toute façon, cette question ne peut être traitée qu'à l'échelon mondial (0. N. U., 0. A. A., G. A. T. T.); sa solution ne pourrait, au surplus, qu'être facilitée si les pays d'Europe et d'Afrique pouvaient, à cet échelon mondial, se présenter avec un point de vue commun élaboré de concert.
La pratique d'accords à long terme bilatéraux ou régionaux sur les matières premières présente un danger en ce sens qu'elle peut conduire, comme l'expérience l'a montré, à maintenir dans les pays parties à l'accord des prix plus élevés que dans le reste du monde et à perpétuer les restrictions aux échanges qui sont le corrollaire des disparités durables des prix. Cependant, ces accords, qu'ils soient conclus entre gouvernements ou entre groupements privés de producteurs et de consommateurs, ont l'avantage d'assurer pour les uns le débouché de leurs exportations et pour les autres l'approvisionnement de leur marché. De plus, la détermination des prix peut être opérée de manière à amortir les fluctuations à court termes des cotations mondiales.
En raison de leurs dangers, des accords de ce genre ne sont guère conclus qu'entre pays membres d'un même ensemble politique ou monétaire (Royaume-Uni et pays du Common-wealth), ou pour des produits dont l'exportation ou l'importation présente un intérêt économique ou politique puissant (cas des contrats des Etats-Unis pour l'étain, l'uranium, etc.). Cette pratique a été extrêmement large au Royaume-Uni pendant les années de guerre et celles qui ont immédiatement suivi la fin des hostilités; mais beaucoup de ces contrats ont été depuis lors dénoncés d'un commun accord ou non renouvelés. De ces contrats à long terme doivent être rapprochés les systèmes de garanties de débouchés et de prix pratiqués par des pays métropolitains en faveur de certaines productions de leurs territoires d'outremer. C'est le cas, par exemple, de la France (arachides, huile de palme à faible acidité) et du Portugal (dans la limite des besoins de la métropole évalués à l'avance chaque année).
En définitive, des accords à long terme entre pays européens et africains n'auraient, semble-t-il, quelque chance de se réaliser que si au préalable des liens politiques et économiques suffisamment puissants, matérialisés notamment par une zone de marché commun ou de libre-échange, unissent les uns aux autres. Encore toutes les réticences ne seraient-elles sans doute pas levées et la solution devrait plutôt être cherchée soit dans les accords mondiaux conclus sous l'égide du G. A. T. T. et de l'O. A. A., soit dans les mesures internes que peuvent prendre les pays africains et dont traitent les paragraphes qui suivent.
A vrai dire, l'organisation locale de la commercialisation n'est pas une alternative aux accords internationaux sur le marché des matières premières, car elle s'inscrit à titre principal, en tout état de cause, dans la politique tendant à la. promotion économique des populations locales. En effet, même en supposant les prix mondiaux des matières premières stabilisés par des accords internationaux, il reste à s'assurer que le producteur reçoit sa juste rémunération et à contrôler pour cela les transactions des intermédiaires. A cet effet, dans la plupart des pays ont été créés des marchés locaux qu'on s'est efforcé de multiplier afin d'éviter aux cultivateurs le transport de leurs récoltes à de trop longues distances; ces marchés se tiennent le plus souvent à des dates fixes et les produits locaux sont achetés aux producteurs à des prix déterminés par l'administration (il s'agit soit de prix fixes, soit de prix minimums) par des acheteurs pourvus, dans beaucoup de cas, d'une licence spéciale délivrée par les autorités.
Dans nombre de pays africains, ce régime de fixation et de contrôle des prix à la production a été incorporé dans des systèmes plus complexes visant en outre au contrôle de la qualité, au conditionnement, à la stabilisation des prix payés aux producteurs. Ces systèmes tendent à rompre le lien direct entre ces prix et les cours mondiaux, et à atténuer dans une certaine mesure les répercussions des variations de cours sur l'économie locale. Ces mesures complémentaires ont été plus ou moins poussées suivant les pays et suivant les produits.
La stabilisation des prix à la production peut être considérée comme une condition essentielle du succès de la politique de promotion économique des populations locales. Celles-ci, en effet, doivent pouvoir mesurer concrètement en termes monétaires et en valeur réelle l'accroissement de revenus provoqué par l'augmentation de production individuelle, l'amélioration de la productivité, l'amélioration de la qualité des produits, toutes choses que les services de recherche et de vulgarisation s'emploient à provoquer.
Cette stabilisation des prix à la production est généralement obtenue dans les pays d'Afrique par l'institution d'organismes de compensation et de réserve (si on laisse de côté, bien entendu, le procédé de stabilisation résultant soit des clauses de contrats à long terme, soit des garanties de débouchés et de prix offertes par des pays métropolitains). Ce sont, en particulier, les « marketing boards » dans les territoires britanniques, les « caisses de stabilisation » dans les territoires français. Les principes de gestion des « marketing boards » sont, en gros, les suivants : si le prix de vente à l'exportation dépasse le prix d'achat fixé à la production augmenté des frais divers (transports, conditionnement, etc.), l'excédent est versé à un fonds de réserve dont les disponibilités servent à couvrir les déficits dans les cas inverses. Le problème consiste à fixer un prix à la production assez élevé pour rendre la production attrayante, et tout à la fois assez modéré pour permettre en période de haute conjoncture la formation de réserves suffisantes pour couvrir les déficits à encourir en période de baisse prolongée. On doit également souligner l'importance, dans le cas notamment des cultures annuelles, qu'un prix d'achat soit fixé au moment même des semailles et que les producteurs, dans le cas des plantations perennes par exemple, bénéficient de garanties de prix pour une période assez longue.
Il est donc indispensable que les organismes de stabilisation assurent à leurs fonds une certaine liquidité afin d'être en mesure de soutenir les prix à la production — ce qui est officiellement leur première fonction — quand les circonstances l'exigent. Aussi leurs avoirs ne peuvent-ils être utilisés au financement de programmes de développement que dans la mesure où ils excèdent les liquidités jugées nécessaires. Inversement, ces organismes doivent bénéficier de dotations spéciales si leurs réserves sont insuffisantes ou inexistantes.
La fixation des prix à la production, compte tenu, le cas échéant, des primes à la qualité, s'insère dans le cadre de la politique de développement des pays africains; d'autre part, les ponctions faites sur le revenu national en période de hausse des cours mondiaux pour constituer des réserves — (de même que les ponctions sur ces réserves en période de dépression) ont un effet stabilisateur sur la situation financière du pays. Aussi, les organismes en question, plus particulièrement les « marketing boards », sont des instruments souvent précieux pour la planification de l'économie en considération des tendances à long terme du marché mondial, des A'ocations particulières des pays africains en matière de production, des termes de l'échange des producteurs, et du pouvoir d'achat des producteurs au cours d'une période déterminée
Dans le cadre de l'effort commun des pays participants, il serait du plus grand intérêt que les nombreuses et diverses expériences faites en Afrique et ailleurs fassent l'objet d'un examen attentif afin que chaque pays africain puisse mettre en oeuvre les formules les mieux adaptées à ses besoins et à sa structure.
Les variations des prix mondiaux des matières premières exercent aussi un effet perturbateur sur les ressources publiques dont une large part provient de la perception de droits de sortie sur les produits exportés. Pour remédier à cette situation, des pays africains ont constitué des fonds de réserve alimentés en période de haut cours; en période de dépression, des jDrélèvements sont opérés sur ces fonds. Certains pays ont corrélativement adopté un régime de taxes progressives ad valorem à l'exportation, afin d'accroître l'efficacité du système des fonds de réserve et de limiter les variations des revenus privés.
Plus généralement, les pays africains s'efforcent de rendre moins fragile leur économie en diversifiant davantage leurs productions d'exportation et en développant les petites industries locales de première transformation. Celles-ci non seulement valorisent le produit exporté au bénéfice de l'économie du pays, mais aussi elles livrent aux marchés extérieurs des produits transformés dont les variations de prix sont généralement moins sensibles que celles des matières premières elles-mêmes.
Quoi qu'il en soit, malgré l'intérêt des mesures prises localement (marketing boards, caisses de stabilisation ou de soutien, fonds de réserve, etc.), la production commercialisée des pays africains dirigée presque entièrement sur les marchés extérieurs, doit être assurée d'une certaine permanence de débouchés pour se développer. Cela suppose des mesures prises sur le plan international intéressant l'ensemble du régime des échanges de chacun des principaux produits : production et exportation des pays africains, besoins et approvisionnement des pays européens, taxes à la sortie, droits de douane à l'importation, etc. Ainsi est définie, en cette matière, la tâche qui incombe aux conférences et aux organes qui seraient chargés de la mise en oeuvre de l'effort commun.
Etant donné le caractère largement complémentaire des économies africaines et européennes, d'une part, et les relations de fait qui existent entre les pays africains et les pays européens d'autre part, un des objectifs de l'effort commun des pays participants pour le développement de l'Afrique devrait consister à libérer le commerce entre les deux continents, et à l'intérieur de chacun d'eux.
Les négociations en cours à l'O. E. C. E. sur la création d'une zone européenne de libre-échange fournissent l'occasion d'une initiative en ce sens afin de remédier aux possibles distorsions des échanges commerciaux qui résulteraient de l'association d'une fraction seulement de l'Afrique au marché commun des six pays de la Communauté Économique Européenne.
Il importe donc que les gouvernements disposés à participer à cet effort commun, et les institutions européennes, en particulier le Conseil de l'Europe — organe politique — et l'O. E. C. E. — organe économique — concourent à la réalisation de cet objectif dont l'Europe et l'Afrique pourraient tirer le plus grand profit.
D 'autre part, étant donné que la plupart des pays africains dépendent de l'exportation d'un petit nombre de produits sur le marché desquels ils ont généralement peu d'influence, les pays participants devraient examiner de concert les possibilités qui s'offrent à eux — soit dans le cadre d'institutions mondiales comme le G. A. T. T. et l'O. A. A., soit dans le cadre régional de l'effort commun lui-même — de stabiliser raisonnablement les prix des matières premières. À tout le moins devraient-ils essayer de définir une position commune à cet égard. Parallèlement, il leur appartiendrait d'étudier comment ont fonctionné les différents mécanismes par lesquels on a essayé, clans les pays exportateurs de produits de base, d'organiser la commercialisation de ces produits à l'effet :
En toutes ces matières, les décisions et les positions communes devraient être prises au cours de conférences périodiques des pays participant à l'effort commun, sur la base des travaux effectués par des organes compétents ou des groupes d'experts ad hoc.
Le Groupe d'étude pour le développement de l'Afrique est unanime à considérer qu'en raison des nouvelles constructions économiques et politiques qui se manifestent dans le monde, notamment en Europe et en Afrique, et des réactions qu'elles suscitent, le moment est venu d'organiser un système de collaboration entre les pays membres du Conseil de l'Europe et les pays africains, ouvert également aux autres pays désireux d'apporter leur contribution en vue du développement économique et social de l'Afrique.
Il considère, par ailleurs, que cet effort de collaboration est largement justifié par l'intérêt qu'auraient tous les pays participants, africains ou non, à remédier aux insuffisances et à combler les lacunes des divers modes d'assistance actuellement disponibles pour le développement de l'Afrique grâce à une étude en commun, par un mécanisme approprié, des problèmes posés par ce développement, et au prix d'une aide supplémentaire accordée par l'intermédiaire d'institutions de coopération spécialisées.
Un tel mécanisme pourrait, en s'ins-pirant largement de celui du « Plan de Colombo » pour l'Asie du Sud-Est qui a donné d'heureux résultats depuis qu'il a été institué, présenter les caractéristiques suivantes :
Dans cet ordre d'idées, on peut citer, entre autres :
les efforts individuels des pays participants, clans le cadre de leurs propres responsabilités nationales, en vue de faciliter les différents modes de collaboration (mouvements de capitaux, de personnes, de marchandises; politique fiscale et commerciale, etc.);
l'utilisation rationnelle des sources existantes d'assistance extérieure, en particulier multilatérale (B. I. R. D., 0. N. U., etc.), privée (investissements directs et emprunts sur les marchés financiers) et bilatérale (par la voie de négociations directes entre pays bénéficiaires et pays contributeurs) ;
l'intégration éventuelle, librement discutée et acceptée, de différents projets nationaux, en un projet commun d'intérêt général;
la détermination d'une position commune des pays participants sur les questions, débattues en des instances mondiales, intéressant le développement économique de l'Afrique, par exemple la stabilisation des cours mondiaux des matières premières.
Le mécanisme de collaboration qui vient d'être esquissé implique, en premier lieu, des conférences périodiques au niveau ministériel des pays participants réunis sur un pied d'égalité pour examiner en commun les programmes de développement, les problèmes qu'ils posent et les politiques nationales qui les inspirent. Mais la collaboration serait limitée si elle se bornait à ces examens périodiques; il faut des institutions qui concrétisent l'effort de coopération et qui concourent à combler les lacunes et les insuffisances de la situation actuelle. Le Groupe d'étude se rend pleinement compte des réticences légitimes qui se manifestent à l'encontre de la multiplication d'institutions entre lesquelles s'éparpilleraient trop, au détriment de leur efficacité, les possibilités d'action et les ressources, somme toute limitées, des pays participants. C'est pour cette raison que le Groupe, après avoir considéré l'organisation décrite ci-après comme souhaitable, a cru devoir indiquer pour finir les mesures qu'impliquerait au minimum la mise en oeuvre de l'effort commun.
L'organisation souhaitable consisterait en un Comité consultatif, assisté d'une Commission permanente de coordination, et en plusieurs organismes spécialisés : une Banque pour le développement, un Fonds d'investissement et un Bureau d'Assistance technique.
financer par le moyen de prêts à intérêts l'exécution de projets de développement en Afrique ;
faciliter l'accession des pays africains aux marchés financiers, notamment par la mise en jeu d'un système de garantie collective solidaire des gouvernements participants;
faciliter les investissements privés directs par l'organisation d'un système d'assurances intergouvernemental contre les risques non-commerciaux;
contribuer aux travaux tendant à créer dans les pays participants un climat et des conditions propices aux investissements en Afrique (statut des investissements, modalités d'association des non-Africains et des Africains pour l'exercice d'activités économiques en Afrique, conditions d'installation et d'activité en Afrique des entreprises et des personnes étrangères, etc.).
de financer des projets sociaux et économiques d'intérêt général à des conditions non commerciales par l'octroi de dons et de prêts à long terme, sans intérêt ou à faible taux d'intérêt;
d'accorder des subventions (bonifications d'intérêts) pour réduire les charges d'intérêts afférentes à des emprunts émis sur les marchés financiers à des conditions commerciales par les pays africains pour le financement de leur programme;
de financer certaines catégories d'assistance technique (par exemple charges d'assistance technique d'intérêt collectif pour l'Afrique) ;
de contribuer (comme la Banque, voir ci-dessus), aux travaux tendant à créer dans les pays participants un climat et des conditions propices aux investissements en Afrique.
de centraliser et coordonner les besoins d'assistance technique des pays africains et les disponibilités d'assistance technique pour les pays africains;
de faciliter les accords bilatéraux d'assistance technique;
de veiller à la formation psychologique et technique adéquate du personnel d'assistance technique, et de prendre à cet effet toutes initiatives utiles;
d'organiser d'une manière générale la coopération technique et scientifique des pays participants en Afrique;
de chercher à fournir par son entremise aux pays africains l'assistance technique qu'ils n'ont pu obtenir par les voies existantes ;
de contribuer aux études relatives aux problèmes généraux posés par l'assistance technique sous toutes ses formes, et aux travaux entrepris sur les possibilités et les conditions d'exercice des activités privées non africaines en Afrique (installation d'entreprises et d'individus).
Le Groupe d'étude pense que la création d'un Comité consultatif à l'échelon ministériel (voir n° 1 ci-dessus), l'élargissement de la composition et des attributions de la C. C. T. A. (voir n° 5 ci-dessus) en matière d'assistance technique, et, le cas échéant, l'institution d'une Commission permanente de coordination (n° 2 ci-dessus) et de services nationaux spécialisés (n° 6 ci-dessus) ne devraient pas soulever de graves difficultés si les pays membres du Conseil de l'Europe et les pays africains désirent effectivement faire un effort commun pour le développement de l'Afrique.
Mais il ne faudrait pas que les réticences éventuelles suscitées par la création d'une Banque (n° 3 ci-dessus) et d'un Fonds (n° 4 ci-dessus) mettent obstacle à la mise en oeuvre de l'effort commun ou simplement le retardent. Le Groupe d'étude estime que dans le cas où ces deux institutions ne pourraient être établies immédiatement, certaines de leurs activités devraient pouvoir au minimum être exercées; dans cette perspective il propose, à tout le moins, la création immédiate d'un Fonds de garantie et d'assistance financière pour concrétiser la volonté d'effort commun et préparer des mesures nouvelles en vue d'une action élargie,
Ce Fonds assumerait certaines des fonctions qui incomberaient normalement à la Banque et au Fonds d'investissements visés ci-dessus aux nos 3 et 4 :
assurance de certains investissements privés, moyennant versement de primes, contre les risques non-commerciaux;
mise en jeu d'une garantie solidaire des pays participants pour des emprunts de pays africains sur les marchés financiers ou auprès d'institutions internationales de crédit;
mise en jeu d'une garantie de souscription donnée par les pays participants non-africains aux emprunts émis par les pays africains ;
allocation de bonification d'intérêt aux gouvernements africains pour leur permettre d'emprunter à des conditions commerciales sur les marchés financiers en vue d'investissements socialement avantageux;
financement de dépenses d'assistance technique dont la prise en charge ne serait pas autrement assurée;
contribution aux travaux tendant à créer dans les pays participants un climat et des conditions propices aux investissements en Afrique.
Pour accomplir sa tâche, le Fonds n'aurait pas besoin de ressources considérables. Ses ressources seraient les suivantes :
une contribution initiale versée par tous les pays participants, et dont une partie seulement pourrait être versée dès l'origine;
des contributions périodiques modestes versées par les pays non-africains sur des bases à déterminer;
les primes versées par les bailleurs de fonds admis à s'assurer contre les risques non-commerciaux.
Au surplus, la création de ce « Fonds de garantie et d'assistance financière » n'apparaît, en aucune façon, incompatible avec l'institution du « Fonds de développement » prévu au traité instituant la Communauté Économique Européenne.
Le Plan de Strasbourg (1952) : Dès sa première Session, en 1949, l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe soulignait l'importance de la coopération avec les pays et territoires d'outre-mer qui ont des liens constitutionnels avec les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Le 15 mai 1951, elle adoptait un texte (Recommandation 6) par lequel elle recommandait « au Comité des Ministres de demander à PO. E. C. E. une étude sur les méthodes propres à réaliser une coordination plus étroite entre les économies des Etats membres du Conseil de l'Europe et celles des pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels et de lui faire rapport ». Mais le Comité des Ministres ayant simplement demandé à l'O. E. C. E. de lui faire rapport sur ses propres activités en ce domaine, l'Assemblée, par une directive adoptée le 11 décembre 1951, chargea le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe de préparer l'étude qu'elle avait souhaité voir confier à l'O. E. C. E.
Avec la collaboration d'un groupe de travail composé d'experts indépendants, le Secrétariat Général établit cette étude et, sur la base des propositions qu'elle contenait, l'Assemblée adoptait le 25 septembre 1952 la Recommandation 26Note qui constitue le sommaire de ce qu'il fut convenu d'appeler le « Plan de Strasbourg » et qui suggère la mise en oeuvre de mesures en vue de favoriser le développement économique et la prospérité de toute « la zone formée par l'ensemble des pays d'Europe occidentale d'une part, et par les pays d'outre-mer, territoires et Dominions, ayant des liens constitutionnels avec eux d'autre part ». Il s'agissait, en particulier, de la création d'une Banque européenne pour le développement des territoires d'outre-mer, de la conclusion de contrats à long terme et d'accords internationaux sur les produits de base, et de l'institution d'un système préférentiel à base de réciprocité entre les pays ou territoires de la zone visée ci-dessus.
Saisie par le Comité des Ministres en mai 1953 pour étude du « Plan de Strasbourg », l'Organisation Européenne de Coopération Economique fit connaître son avis par un rapport spécial en avril 1954Note et l'Assemblée Consultative, après examen de ce rapport et des commentaires de la commission dos Questions économiquesNote, adoptait le 29 mai 1954 la Recommandation 61. Celle-ci demandait au Comité des Ministres « de faire sien le principe suivant lequel la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays membres du Conseil de l'Europe, en vue d'une prospérité commune », d'inviter les pays métropolitains à examiner de concert les points sur lesquels ils seraient prêts à accepter une participation des autres pays européens, et de convoquer une conférence réunissant les pays membres du Conseil et les pays d'outre-mcr intéressés en vue de la mise en oeuvre des propositions contenues dans le « Plan de Strasbourg ».
Le Comité des Ministres a approuvé le principe cité ci-dessusNote, mais sans prendre de mesure pratique pour les mettre en oeuvre. Il a simplement invité les pays métropolitains, membres du Conseil de l'Europe, à faire connaître les possibilités effectives qu'ont les autres pays européens membres du Conseil de l'Europe de participer à la mise en valeur des pays et territoires d'outre-mer. Il a d'autre part suggéré à l'Assemblée, sur la base de ces informations, de soumettre à un nouvel examen les méthodes par lesquelles le principe posé par la Recommandation 61 pourrait être réaliséNote .
La Directive 77 (1955) : Le 9 juillet 1955, la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, a alors adopté la Directive 77 qui « charge le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui comprenne des ressortissants des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer qui ont des liens constitutionnels avec elles et jouissent de l'autonomie interne et des autres Etats membres du Conseil de l'Europe.
Ce groupe devrait réexaminer les différentes mesures préconisées dans le Plan de Strasbourg (Recommandation 26) et dans la réponse donnée par l'Assemblée aux commentaires de l'O. E. C. E. sur ce Plan (Recommandation 61) à la lumière des événements économiques et politiques survenus depuis l'adoption de ces documents. II formulerait toute proposition nouvelle propre à favoriser le développement économique et social de l'Afrique par une coopération sur un pied d'égalité au sein d'une communauté eurafri-caine. »
Les circonstances obligèrent de différer l'organisation du Groupe, aussi, dans le souci de ne pas retarder davantage le commencement des travaux, et compte tenu de la difficulté d'obtenir dans des délais relativement courts une représentation africaine complète, il fut décidé que le Groupe tiendrait sa première réunion à Strasbourg du 20 au 22 novembre 1956 avec les sept experts (quatre européens et trois africains) qui avaient accepté l'invitation à cette date.
La Directive 105 (1957) : Dès l'ouverture de la réunion, les experts ont été unanimes à estimer que le libellé de la Directive 77 devait être amendé sur deux points pour que les études du Groupe puissent se poursuivre et devenir fructueuses.
Tout d'abord, ils ont souligné qu'aux termes de cette directive, seuls les experts de pays africains se trouvant dans une position de dépendance à l'égard de certains pays européens pouvaient être invités à participer aux travaux, à l'exclusion d'experts des pays indépendants, et ils ont demandé que le texte soit modifié pour permettre la participation d'experts de tous les pays africains susceptibles d'être intéressés par ces travaux.
En second lieu, les membres du Groupe ont estimé qu'il importait de ne pas donner l'impression que leurs travaux seraient soumis à des directives de caractère politique, et que si leurs recommandations quant au développement économique et social de l'Afrique devaient tenir compte de l'évolution des pays africains, ils n'avaient pas, quant à eux, à se prononcer sur cette évolution. Ils ont donc recommandé que des expressions telles que « une communauté eurafricaine », qui ont acquis une signification politique spéciale, ne figurent pas spécifiquement dans leur mandat.
Pour toutes ces raisons, la Commission Permanente a adopté le 11 janvier 1957 la Directive 105 qui, rédigée dans les termes suivants, annule et remplace la Directive 77, et constitue le mandat du Groupe d'étude :
« La Commission Permanente, Considérant que l'évolution de la situation politique en Afrique rend nécessaire la révision de la Directive 77 adoptée par elle en juillet 1955,
Annule en conséquence ladite directive et, en remplacement, charge le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui comprenne des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe (assumant ou non des responsabilités en Afrique) et des pays africains, susceptibles d'être intéressés à l'étude des moyens propres à favoriser le développement économique et social de l'Afrique.
Ce groupe d'experts devrait présenter des propositions destinées à encourager et à accélérer le développement économique et social de l'Afrique et à élever le niveau de vie des populations africaines, dans l'intérêt de la prospérité de l'Afrique aussi bien que de l'Europe, par une coopération sur un pied d'égalité entre les pays africains et les pays membres du Conseil de l'Europe. Dans cet ordre d'idées, le groupe devrait réexaminer les mesures préconisées dans le Plan de Strasbourg et dans la réponse donnée par l'Assemblée aux commentaires de l'O. E. C. E. sur ce Plan. »
L'Assemblée,
Considérant l'importance des problèmes économiques qui se posent à la zone formée par l'ensemble des pays d'Europe occidentale d'une part, et par les pays d'outre-mer, territoires et Dominions, ayant des liens constitutionnels avec eux, d'autre part;
Considérant que le problème du ravitaillement de l'Europe en matières premières a, pour elle, une importance vitale;
Considérant qu'elle en importe une partie importante de la zone dollar et qu'elle n'a pu les payer depuis la fin de la guerre que grâce à l'aide généreuse des Etats-Unis;
Considérant qu'il n'est ni possible ni désirable de perpétuer cet état de choses;
Considérant, en outre, que la consommation des matières premières va s'accroître rapidement; qu'en effet, les Etats-Unis, qui n'importent actuellement que 10 % des matières premières qu'ils consomment, prévoient qu'ils devront en importer 25 % d'ici 25 ans;
Considérant que la consommation des matières premières s'accroîtra considérablement en Europe si se réalise le plan d'augmentation de 25 % de la production de l'O. E. C. E.;
Considérant qu'il est donc essentiel pour l'Europe de favoriser le développement de la production des matières premières hors de la zone dollar, et, en particulier, dans la zone considérée; qu'au surplus, les exportations des matières premières de ces pays permettraient le rétablissement d'échanges triangulaires qui contribueraient à solder le déficit de l'Europe vis-à-vis de la zone dollar;
Considérant que les pays d'Europe doivent, de leur côté, favoriser le développement économique des pays d'outre-mer en augmentant leur production de biens d'équipement;
Considérant la grande importance économique du Commonwealth;
Enregistrant les déclarations du Ministre des Affaires Etrangères de Grande-Bretagne sur ces problèmes et sur le rôle du Conseil de l'Europe dans leur solution;
Considérant que le développement économique de ces territoires doit avoir pour premier but l'élévation du niveau de vie de leurs populations par la mise en valeur harmonieuse de leurs ressources;
Considérant que le développement économique de ces pays et le bien-être de leurs habitants s'accroîtront d'autant plus vite que les pays d'Europe qui n'ont pas de responsabilités coloniales seront admis à les faire bénéficier de leurs ressources économiques, financières, scientifiques et techniques;
Considérant qu'il est de l'intérêt commun des populations habitant ces territoires et de l'Europe qu'une industrie y prenne naissance et s'y développe;
Rappelant les termes de sa Recommandation du 5 septembre 1949;
Ayant pris connaissance du rapport des experts indépendants consultés par le Secrétariat Général,
Moyenne annuelle des dons, prêts et investissements des pays d'Europe occidentale, des États-Unis et du Canada pour les pays sous-développés du monde (moyenne annuelle 1952-1955) en millions de dollars des États- Unis
| Pays accordant une aide financière | Pays d'Afrique | |||
|---|---|---|---|---|
| Investissements privés | Capitaux publics | Total | ||
| Directs | Portefeuille | |||
| Belgique-Luxembourg | 110 | 30 | 149 | 149 |
| — | — | — | ||
| 10 | 540 | 550 | ||
| Allemagne | 1 | — | 1 | |
| — | — | — | — | |
| — | ||||
| — | — | — | — | |
| 1 | — | 7 | 8 | |
| Pays-Bas | — | — | — | — |
| —.— | — | — | ||
| — | — | |||
| — | — | — | — | |
| Royaume-Uni | 50 | 25 | 60 | 135 |
| 7 | 7 | |||
| 10 | 10 | |||
| Etats-Unis | 30 | 50 | 80 | |
| 4 | — | — | 4 | |
| Estimations : | ||||
| Ensemble des pays du Conseil de l'Europe | 215 | 80 | 620 | 915 |
| Ensemble des pays de l'O.E.C.E | 230 | 90 | 635 | 955 |
| Ensemble des pays cités | 265 | 95 | 685 | 1,045 |
| B.I.R.D | 25 |
| Ensemble des pays sous-développés | Revenu national en dollars par habitant (année 1954) | Aide financière accordée en dollars par habitant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Inveslissements prives | Capitaux publics | Total | |||
| Directs | Portefeuille | ||||
| — | — | — | — | 500 | |
| 110 | 30 | 9 | 149 | 1,000 | 16.4 |
| 950 | |||||
| — — | 10 | 580 | 590 | 1,000 | 13.7 |
| 18 | — | 54 | 72 | 700 | 1.5 |
| 250 | |||||
| — | _ | 600 | |||
| — | — | — | 500 | __ | |
| 6 | 15 | 400 | |||
| 29 | — | 13 | 42 | 700 | 4.0 |
| — | 1 | 1 | 950 | 0.3 | |
| — | — | 1,100 | — | ||
| — | — | — | — | 300 | |
| 215 | 35 | 145 | 395 | 1,000 | 7.8 |
| —.— | 8 | 8 | 200 | 0.9 | |
| — — | 11 | 1 | 12 | 1,000 | 2.4 |
| 730 | 30 | 770 | 1,530 | 2,250 | 9.4 |
| 41 | — | 28 | 69 | 1,650 | 4.5 |
| 450 | 85 | 815 | 1,350 | 750 | 5.0 |
| 470 | 100 | 830 | 1,400 | 720 | 5.0 |
| 1,240 | 130 | 1,630 | 3,000 | 1,300 | 6.5 |
| 125 | |||||
| — — non disponible | |||||
| — moins de 0,5 million de dollars des États-Unis |
Les chiffres sur le tableau ci-dessus sont incomplets, souvent peu comparables et comportent considérable.
Dans beaucoup de cas les chiffres relatifs à l'aide financière paraissent sous-évalués, privés. Même pour les capitaux publics — dont le montant est généralement mieux estimations : c'est ainsi que les chiffres donnés pour les États-Unis ne tiennent pas compte au bénéfice de leurs territoires d'outre-mer, et que, pour plusieurs pays, les charges incluses.
Il faut également faire de sérieuses réserves sur l'évaluation du revenu national par habitant calculs de ce revenu varie suivant les pays, la conversion des monnaies nationales en dollars en vigueur au 1er juillet 1957, et le niveau des prix intérieurs présente des différences parfois
Pour toutes ces raisons, les données du tableau ci-dessus doivent être considérées avec elles peuvent donner une idée grossière de l'ordre de grandeur de l'aide accordée aux pays par les pays contributeurs.
Dans cette annexe, on essaiera de déterminer l'incidence que pourrait avoir toute réalisation d'un marché commun européen sur la structure du commerce de l'Afrique avec l'Europe. Plus particulièrement, on s'attachera aux deux projets en cours de négociations : le traité du marché commun entre les six pays de la Communauté Européenne, associant les pays et territoires d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens particuliers et la zone de libre-échange entre les pays de l'O. E. C. E.
| Pays | 1950 | 1952 | 1954 | 1955 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Congo Belge, y compris Ruanda-Urundi | 261 | 391 | 397 | 454 | |||||
| 190 | 274 | 287 | 326 | ||||||
| 113 | 114 | 126 | 106 | ||||||
| 333 | 415 | 401 | 463 | ||||||
| Cameroun français | 47 | 63 | 87 | 95 | |||||
| Afrique Équat. Française | 40 | 57 | 72 | 77 | |||||
| Afrique Occid. Française | 176 | 229 | 333 | 304 | |||||
| 71 | 94 | 92 | 82 | ||||||
| 19 | 30 | 36 | 33 | Ghana (Côte de l'Or) | 192 | 216 | 294 | 245 | |
| 253 | 363 | 418 | 370 | ||||||
| 22 | 30 | 32 | 29 | ||||||
| 135 | 216 | 178 | 197 | ||||||
| 66 | 130 | 103 | 102 | ||||||
| Féd. Rhodésie-Nyassaland | 242 | 357 | 411 | 484 | |||||
| Union de l'Afrique du Sud | 628 | 799 | 928 | 1.031 | |||||
| Somalie Italienne | 4 | 7 | 9 | 10 | |||||
| 75 | 96 | 103 | 98 | ||||||
| 37 | 46 | 55 | 54 | ||||||
| 95 | 123 | 116 | 145 | ||||||
| 37 | 55 | 65 | 65 | ||||||
| (est) | |||||||||
| 10 | 13 | 11 | 13 | ||||||
| 28 | 37 | 26 | 43 | ||||||
| TOTAL des pays cités | 3.074 | 4.155 | 4.570 | 4.826 |
Source : Economie Developments in Africa 1954-1955 et 1955-1956, Nations Unies.
Le tableau ci-dessus, dans lequel ne sont pas compris un certain nombre de territoires d'importance négligeable, donne simplement un aperçu quantitatif pouvant servir de référence au texte et aux chiffres qui vont suivre — ces chiffres étant surtout des pourcentages. En substance, ce tableau indique que les pays et territoires ayant des liens avec le Royaume-Uni effectuent presque exactement 50 % de la totalité des exportations africaines, tandis que les chiffres correspondants | sont, pour la France (si on y comprend le Maroc et la Tunisie), tout juste supérieurs à 30 % et, pour le Congo belge, près de 10 %, soit la moitié du reste. Si l'on exclut l'Union Sud-Africaine, ces chiffres deviennent 37, 38 et 11 % respectivement.
| 1950 | 1952 | 1954 | |
|---|---|---|---|
| Pays de l'O. E. C. E., total | 70,8 | 72,1 | 71,2 |
| Belgique cl Luxembourg | 6,9 | 7,1 | 6,2 |
| 21,5 | 21,6 | 21,1 | |
| Allemagne Occidentale | 4,2 | 4,2 | 5,0 |
| 1,9 | 2,6 | 3,1 | |
| Pays-Bas | 2,8 | 3,2 | 3,7 |
| 1,2 | 1,2 | 1,0 | |
| 28,3 | 29,4 | 28,7 | |
| Autres pays de l'O. E. C. E. | 4,1 | 2,8 | 2,3 |
| 10,0 | 9,2 | 10,3 | |
| 10,9 | 11,3 | ||
| 8,1 | 7,9 | 7,2 |
Le tableau ci-dessus fait ressortir nettement que les pays membres de l'O. E. C. E. absorbent plus des deux tiers des exportations de l'Afrique et que, parmi ces pays, la France et le Royaume-Uni sont de loin les plus importants acheteurs de produits africains.
Les chiffres montrent l'importance globale des pays de l'O. E. C. E. et le rôle de chacun de ces pays par rapport à l'ensemble des exportations africaines. Cependant, aux fins de la présente étude, il est intéressant d'examiner l'importance que revêtent l'O. E. C. E. et ses différents pays membres en tant que débouchés pour chacun des principaux groupes d'Afrique. Le tableau ci-dessous fournit, à cet égard, une première analyse.
| 1950 | 1954 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays de l'O. E. C. E. en pourcentage du total des exportations | Pays métropolitains en pourcentage de 1 | Autres pays de l'O. E. C. E. en pourcentage de 1 | Pays de l'O. E. C. E. en pourcentage du total des exportations | Pays métropolitains en pourcentage de 4 | Autres pays de l'O. E. C. E. en pourcentage de 4 | |
| Afrique du Nord française Autres territoires français d'Afrique | 79 | 74 | 26 | 76 | 71 | 29 |
| 65 | 82 | 18 | 71 | 73 | 27 | |
| 85 | 67 | 33 | 82 | 73 | 27 | |
| 81 | 87 | 13 | 79 | 83 | 17 | |
| 73 | 44 | 56 | 66 | 39 | 61 | |
| 61 | 46 | 54 | 57 | 60 | 40 |
On observe que les pays membres de l'O. E. C. E. ont absorbé, en 1950, 71 % du total des exportations de l'Afrique et que ce chiffre est resté inchangé en 1954. Toutefois, cette part globale de l'O. E. C. E. couvre des différences très considérables entre les différentes parties de l'Afrique, le maximum — 82 % des exportations — étant atteint par l'Afrique du Nord française et le minimum — 57 % — étant le fait de l'Union Sud-Africaine (1954).
Si l'on s'attache à la répartition des exportations africaines selon leur destination entre pays métropolitains et autres pays membres de l'O. E. C. E., on constate naturellement que le fait essentiel est la dépendance extrêmement marquée des exportateurs africains à l'égard du débouché que constituent leurs métropoles respectives. En outre, alors que cette dépendance a sensiblement diminué entre 1950 et 1954 en ce qui concerne le Congo BelgeNote, l'Afrique britannique, l'Afrique Occidentale et l'Afrique Équatoriale Françaises et l'Afrique portugaise, une tendance inverse apparaît dans le cas de l'Afrique du Nord française et de l'Union Sud-Africaine.
La part des exportations africaines destinées à des pays de l'O. E. C. E. autres que les métropoles des pays exportateurs demeure d'ailleurs importante et est, bien souvent, en voie d'accroissement. L'importance réelle du problème de l'inclusion des pays et territoires africains dans un marché commun européen et dans une zone de libre-échange ne fait donc aucun doute.
| Produits agricoles | Produits minéraux | ||
|---|---|---|---|
| Désignation des produits | Pourcentage de la production mondiale | Désignation des produits | Pourcentage de la production mondiale |
| Cacao | 65 | Diamants | 99 |
| Café | 15 | Cobalt | 81 |
| Vin | 11 | Or | 59 |
| Antimoine | 42 | ||
| Arachides | 25 | Chrome | 40 |
| Huile d'olives | 10 | Manganèse | 36 |
| Sésame | 10 | Phosphates | 32 |
| Palmistes | 75 | Cuivre | 27 |
| Huile de palme | 65 | Asbeste | 17 |
| Étain | 14 | ||
| Sisal | 58 | Plomb | 12 |
Source : Economie developments in Africa, 1954-1955, pages 67 et suivantes. (Nations Unies).
Le tableau 4 montre que l'Afrique compte pour plus de la moitié de la production mondiale pour 4 produits agricoles d'exportation (cacao, palmistes, huile de palme et sisal) et 3 minéraux (diamants, cobalt et or) et pour une part comprise entre le quart et la moitié pour 1 produit agricole (arachides) et 5 minéraux (antimoine, chrome, manganèse, phosphates et cuivre). Si l'on prenait en considération, non la production, mais les exportations, pour les comparer aux exportations mondiales, on remarquerait que la part de l'Afrique est encore plus grande, car son développement industriel est encore peu avancé en général.
Le tableau 5, comparé au tableau 1 (exportations) montre que les importations des pays d'Afrique ont augmenté plus rapidement, en valeur, que les exportations au cours de la période 1950-1955. Les pays et territoires liés au Royaume-Uni comptent pour 50 % environ du total, contre 35 % pour les pays et territoires de la zone franc et 7 % pour les territoires belges. Si l'on exclut l'Union Sud-Africaine, ces pourcentages deviennent respectivement environ 30 %, 50 % et 8 %.
| Pays | 1950 | 1952 | 1954 | 1955 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Congo Belge et Ruanda- | 188 | 401 | 371 | 379 | |
| 434 | 639 | 622 | 697 | ||
| 329 | 516 | 480 | 497 | ||
| 147 | 185 | 170 | 181 | ||
| 60 | 107 | 93 | 104 | ||
| Afrique Equat. Française | 77 | 115 | 95 | 105 | |
| Afrique Occid. Française | 241 | 350 | 380 | 384 | |
| 86 | 134 | 137 | 122 | ||
| 26 | 39 | 37 | 41 | ||
| Union Sud-Africaine | 853 | 1.171 | 1.228 | 1.350 | |
| Ghana (Côte de l'Or) | 135 | 187 | 199 | 246 | |
| Féd. Rhodésie-Nyassaland | 231 | 347 | 351 | 388 | |
| 173 | 317 | 319 | 380 | ||
| 19 | 29 | 36 | 48 | ||
| 132 | 234 | 239 | 295 | ||
| 68 | 105 | 89 | 122 | ||
| Somalie Italienne | 8 | 15 | 11 | 14 | |
| 58 | 91 | 96 | 90 | ||
| 58 | 76 | 86 | 90 | ||
| 78 | 177 | 139 | 140 | ||
| Ethiopie et Erythrée | 30 | 45 | 64 | 68 | |
| 19 | 32 | 32 | 40 | ||
| 11 | 18 | 23 | 26 | ||
| TOTAL des pays cités | 3.461 | 5.330 | 5.297 | 5.808 |
Source : Yearbook of international Trade Statistics 1955, Nations Unies, et Economic Development in Africa 1955-1956, Nations Unies.
| Pays | 1950 | 1952 | 1954 |
|---|---|---|---|
| Pays membres de l'O. E. C. E. | 65,3 | 65,7 | 65,3 |
| Belgique-Luxembourg. | 3,1 | 4,7 | 4,0 |
| 28,5 | 27,3 | 26,4 | |
| République Fédérale d'Allemagne | 1,4 | 3,0 | 4,3 |
| 1,4 | 1,9 | 2,2 | |
| 1,3 | 2,0 | 2,3 | |
| 1,6 | 1,5 | 1,6 | |
| 25,8 | 22,8 | 22,0 | |
| Autres pays de l'O. E. C. E. | 2,1 | 2,7 | 2,6 |
| 12,0 | 13,0 | 11,3 | |
| 10,0 | 9,5 | 10,1 | |
| 12,8 | 11,8 | 13,3 |
Source : Economic Developments in Africa, 1954-1955, page 85 (Nations Unies).
Ce tableau permet de se rendre compte que les pays de l'O. E. C. E. fournissent près des deux tiers des importations africaines, la France et le Royaume-Uni fournissent à eux deux la moitié du total.
Le tableau 7 ci-après indique l'importance des importations en provenance des pays de l'O. E. C. E. pour chacun des grands groupes africains.
| Pays africains | 1950 | 1954 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble 0. E. C. E. en pourcentage du total | Pays métropolitains en pourcentage de 1 | Autres pays de l'O. E. C. E. en pourcentage do 1 | Ensemble O. E. C. E. en pourcentage du total | Pays métropopolitains en pourcentage de 4 | Autres pays de l'O. E. C. E. on pourcentage de 4 | ||
| 59 | 67 | 33 | 63 | 59 | 41 | ||
| 61 | 85 | 15 | 60 | 74 | 26 | ||
| 80 | 90 | 10 | 79 | 86 | 14 | ||
| Autres pays et territoires d'Afrique | 76 | 92 | 8 | 79 | 86 | 14 | |
| 70 | 57 | 43 | 72 | 53 | 47 | ||
| 52 | 79 | 21 | 51 | 68 | 32 |
Source : Economie Developments in Africa, 1954-1955, page 86 (Nations Unies).
Le tableau 6 a montré que la part des importations africaines en provenance des pays de l'O. E. C. E. n'a pas changé de 1950 à 1954 : 65 % du total; mais ce pourcentage global recouvre des situations très différentes : le maximum en 1954 est de 79 % pour les pays et territoires de la zone franc, et le minimum 51 % pour l'Union Sud-Africaine.
Le tableau 7 fait ressortir la part importante des métropoles dans les importations africaines, et montre une certaine diminution générale entre 1950 et 1954, particulièrement sensible pour l'Afrique britannique.
A défaut de pouvoir entrer dans le détail d'une étude de l'incidence d'un marché commun européen sur la structure du commerce africain et de tenir compte des différentes hypothèses à envisager en l'état actuel des choses, on essaiera simplement de donner ci-après quelques éléments d'information, après avoir rappelé :
(i) que le traité du marché commun des Six associe les territoires dépendants; que le marché des Six est ouvert aux exportations de ces territoires et protégé par un tarif douanier commun (sous réserve de dérogations particulières pour le café et les bananes); qu'en conséquence il institue un régime préférentiel pour les exportations de ces territoires au détriment des autres pays producteurs, d'Afrique notamment.
(ii) que les discussions sur la zone de libre-échange ne sont pas encore assez avancées pour savoir si les produits agricoles seront inclus (il existe de fortes oppositions), si les pays et territoires d'outremer ayant des liens particuliers avec des pays européens seront ou non associés (la question se pose déjà pour les pays associés au marché commun, celui-ci devant, en tant que tel, entrer dans la zone de libre-échange) et, dans l'affirmative, si les produits agricoles tropicaux seront inclus au cas où on envisagerait l'exclusion des produits agricoles européens.
L'étude des échanges commerciaux d'un petit nombre de pays et de territoires importants de l'Afrique peut faire ressortir l'importance des intérêts en cause. Il découle de ce qui précède qu'il importe particulièrement, à cet égard, d'opérer une distinction entre les pays et territoires britanniques et portugais, d'une part, et ceux de la France, d'autre part. Ceux du premier groupe se demandent surtout dans quelle mesure leurs exportations seront touchées par la création simultanée d'un marché commun des Six, comprenant les territoires d'outre-mer des Six, et d'une zone de libre-échange excluant les territoires d'outre-mer. Ceux du second groupe s'intéressent d'une part aux avantages qu'ils espèrent retirer de leur participation au marché commun, mais s'inquiètent en même temps de la réduction de ces avantages que pourrait comporter l'inclusion, dans la zone de libre-échange, de tous les territoires d'outre-mer des pays participants. Ainsi, pour l'un et l'autre groupe, il est extrêmement intéressant de savoir dans quelle proportion les exportations vers les pays membres de l'O. E. C. E. autre que la métropole sont destinées aux Six ou à d'autres pays membres.
On a vu, au tableau 3, que VAfrique britannique (à l'exclusion de l'Union Sud-Africaine dont il ne sera pas question ici) a, en 1954, expédié vers les pays de l'O. E. C. E. autres que le Royaume-Uni 27 % du total de ses exportations destinées aux pays de l'O. E. C. E. Les quatre principaux exportateurs sont la Fédération centrale, la Nigeria, la Côte de l'Or (Ghana) et le Kenya-Ouganda dont les exportations ont atteint, en 1955, 170 millions, 129 millions, 87 millions et 68 millions de livres respectivement, c'est-à-dire au total 454 millions de livres, soit plus du quart du total des exportations africaines. Malheureusement, les statistiques existantes ne permettent pas d'analyser les exportations par pays de destination en même temps que par produits, mais obligent à considérer séparément ces deux critères. Cet inconvénient se trouve toutefois amoindri dans une certaine mesure par le fait que, dans la plupart des cas, les exportations africaines se concentrent sur un très petit nombre de produits (voir détails au tableau 8).
C'est ainsi que, pour la Fédération centrale de Rhodésie et Nyassaland, 80 % des recettes d'exportations ont été assurées en 1955 par deux produits, le cuivre (65 %) et le tabac (15 %). Sur le total des exportations, d'une valeur de 170 millions de livres, le Royaume-Uni a importé pour 93 millions de livres tandis que les importations des autres pays de l'O. E. C. E. n'atteignaient que 28 millions de livres, soit 17 %. Le point important à noter à ce propos est toutefois que les 3/4 de ces 28 millions de livres représentaient des ventes aux Six, la République Fédérale d'Allemagne venant en tête avec 8 millions de livres, suivie par la France et l'Italie avec 5 et 4 millions de livres respectivement.
En ce qui concerne la Nigeria, 70 % de ses exportations ont consisté, pour 1955, en huile et en graines oléagineuses (50 %) et en cacao (20 %). Sur la totalité de ses recettes d'exportations, soit 129 millions de livres, le Royaume-Uni a fourni 91 millions de livres et les autres pays de l'O. E. C. E. 24 millions de livres, soit 18 %. La quasi-totalité de ces 24 millions de livres a correspondu à des ventes aux six pays, les Pays-Bas venant en tête avec 10 millions de livres, suivi de l'Allemagne, la France et l'Italie (4, 3 et 3 millions de livres respectivement),
La Côte de l'Or exporte essentiellement un produit, le cacao, qui lui a fourni 75 % de ses recettes d'exportation. En 1955, sur 87 millions de livres d'exportation, 30 millions environ ont été versés par le Royaume-Uni tandis que les autres pays de l'O. E. C. E. intervenaient pour 29 millions de livres, soit 33 %. La répartition des exportations entre les autres pays de l'O. E. C. E. est semblable à celle qui a été constatée pour la Nigeria. 26 millions de livres sur 29 représentent des exportations vers les six pays, la République Fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas comptant l'un et l'autre pour 11 millions de livres; les pays Scandinaves se partagent les 3 millions de livres représentant le solde.
Enfin, pour le Kenya-Ouganda, les principaux articles d'exportation sont le café et l'huile et les graines oléagineuses représentant respectivement 43 et 29 % du total des recettes d'exportation de 1955 qui atteignait 68 millions de livres. Les achats du Royaume-Uni ont été de 16 millions de livres, soit 23 %, mais ceux des autres pays de l'O. E. C. E. ont été exactement équivalents. Là encore, la quasi-totalité des exportations vers les autres pays de l'O. E. C. E. concerne les Six, l'Allemagne venant en tête avec 8 millions de livres, suivie de l'Italie et des Pays-Bas avec 4 et 2 millions de livres respectivement. Les pays do l'O. E. C. E. non membres des Six ne représentent qu'une fraction minime.
En résumé, si les quatre principaux pays exportateurs de l'Afrique britannique trouvent, dans le Royaume-Uni, leurs plus importants débouchés, une part considérable de leurs exportations est vendue aux autres pays membres de l'O. E. C. E., mais surtout aux Six.
En ce qui concerne l'Afrique portugaise, il convient de rappeler que, dans les exportations destinées aux pays de l'O. E. C. E., la part des pays autres que le Portugal n'a pas été, en 1954, inférieure à 61 % (voir tableau 3).
L'Angola se spécialise dans le café qui en 1954 a représenté 45 % de ses exportations, les diamants venant ensuite avec 12 %. Pour cette même année, les recettes d'exportation ont atteint 2.957 millions d'escudos sur lesquels les Etats-Unis ont fourni 816 millions, soit 27 %, et le Portugal 616 millions, soit 21 %. Les exportations vers les autres pays de l'O. E. C. E. ont atteint au total 1.290 millions d'escudos, soit près de 45 %, dont un peu plus de la moitié est allée aux Six (les principaux importateurs étant les Pays-Bas et l'Allemagne avec 327 et 215 millions d'escudos respectivement) et un peu moins de la moitié aux autres pays (essentiellement le Royaume-Uni avec 500 millions d'escudos).
Les exportations de la Mozambique consistent surtout en fibres textiles (41 %) et en huile et graines oléagineuses (24 %). En 1954, sur un total d'exportations de 1.583 millions d'escudos, le Portugal importait plus de 40 %, tandis que les autres pays de l'O. E. C. E. intervenaient pour 28 %, soit 438 millions d'escudos. La plus grande partie de ce dernier chiffre (19 % du total, soit 298 millions d'escudos) était représentée par des importations des Six, principalement de la France et de l'Allemagne, tandis que les 9 % restants concernaient les autres pays de l'O. E. C. E., le Royaume-Uni venant en tête devant les pays Scandinaves.
En résumé, la part de l'Afrique portugaise dans les exportations de l'Afrique, n'est que de 4 %. Pour le plus important des deux territoires — l'Angola — le Portugal ne constitue qu'un débouché limité. De même que pour l'Afrique britannique, une part considérable des exportations intéresse des pays de l'O. E. C. E. autres que la métropole, mais, contrairement à l'Afrique britannique, cette part est moins inégalement répartie entre les Six et les autres, notamment dans le cas de l'Angola, en raison du rôle important du Royaume-Uni.
En ce qui concerne le Congo Belge, y compris le Ruanda-Urundi, les principaux produits d'exportation ont été, en 1955, le cuivre (36 % du total), les métaux non ferreux (21 %), le café (9 %) et l'huile et les graines oléagineuses (9 %). Sur 23 milliards de francs belges, valeur totale des exportations, 50 % environ concernaient la BeL gique et 26 % d'autres pays membres de l'O. E. C. E. Ces 26 %, représentant 5.700 millions de francs belges, se répartissaient en 17 % pour les autres pays membres des Six (surtout la France) et 9 % pour les autres pays de l'O. E. C. E. (essentiellement le Royaume-Uni). En d'autres termes, les deux tiers des exportations congolaises ont été vendues à l'intérieur du futur marché commun et un faible pourcentage seulement dans les autres pays susceptibles d'être membres de la zone de libre-échange.
Pour l'Afrique française, on a constaté précédemment que l'ensemble de l'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) avait expédié en 1954 27 % de ses exportations à destination des pays de PO. E. C. E. dans des pays autres que la France métropolitaine; pour le reste de l'Afrique française, essentiellement l'Afrique Equatoriale et l'Afrique Occidentale, le chiffre correspondant n'est que de 17 %. Parmi les pays et les territoires où la France assume des responsabilités particulières, les trois plus importants du point de vue commercial sont l'Algérie, le Maroc et l'Afrique Occidentale Française dont les exportations ont atteint en valeur, pour 1954, 161 milliards de francs, 114 milliards de francs et 58 milliards de francs respectivement (l'Afrique Equatoriale Française venant loin derrière avec 13 milliards de francs).
Le principal article d'exportation de l'Algérie est le vin (40 % du total); viennent ensuite les fruits et les légumes (15 %) et le minerai de fer (8 %). Sur le total des exportations de 1955, soit 161 milliards de francs, la France métropolitaine a importé pour 119 milliards, soit près des 3/4, tandis que les autres pays de l'O. E. C. E. ne sont intervenus que pour 2l milliards de francs, soit 13 %. Ce dernier chiffre s'est réparti approximativement dans le rapport de 1 à 2 entre les autres membres des Six et le reste des pays de l'O. E. C. E. (l'Allemagne dominant le premier groupe et le Royaume-Uni le second). Ainsi, les six pays membres du futur marché commun reçoivent près de 80 % des exportations de l'Algérie tandis que moins de 10 % vont vers les autres pays de la future zone de libre-échange.
Les principaux articles d'exportation du Maroc sont les phosphates, les céréales, les fruits et légumes et les métaux non ferreux qui, en 1955, ont compté pour 19, 15, 11 et 10 % respectivement dans le total des exportations qui a atteint 114 milliards de francs français. La France métropolitaine a reçu 45 % de ce total, tandis que 28 % trouvaient un débouché dans les autres pays de l'O. E. C. E. Les deux tiers de ce dernier chiffre, soit 21 milliards de francs, représentent des importations des autres pays des Six (l'Allemagne et l'Italie venant en tête) tandis que l'autre tiers, soit 10 milliards de francs, était reçu par les autres pays de l'O. E. C. E. (surtout le Royaume-Uni). Ainsi, les six pays ont absorbé 64 % environ des exportations marocaines tandis que moins de 10 % allaient aux autres pays de l'O. Ê. C. E.
Trois articles représentent plus des 4/5 des exportations de l'Afrique Occidentale Française : l'huile et les graines oléagineuses (43 %), le café (21 %) et le cacao (17 %). Sur le total des recettes d'exportation qui, en 1955, ont atteint 58 milliards de francs, la France métropolitaine a fourni 39 milliards, soit 67 %, tandis que les autres pays de l'O. E. C. E. intervenaient pour 10 %, soit près de 6 milliards de francs. Sur ce dernier chiffre, plus des deux tiers concernaient les autres membres des Six (les Pays-Bas venant en tête), tandis que le reste intéressait le Royaume-Uni. Ainsi, les 3/4 des exportations de l'Afrique Occidentale Française ont été destinés aux Six, les autres pays de l'O. E. C. E. n'intervenant que pour 3 %.
| Total1 | Fruits et légumes | Café | Cacao | Graines | Huiles végétales | Tabac | Sisal | Céréales | Bois | autres Que cuivre et Itain | Phosphates | Cuivre | Étain | Divers | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Congo Belge | 454 | 41 | 7 | 41 | 32 | 161 | 29 | Cobalt : 39 | ||||||||
| Algerie | 463 | 65 | 7 | 15 | 15 | 37 | 7 | Vin : 178 | ||||||||
| Maroc | 326 | 33 | 48 | 39 | 61 | Poisson : 21 | ||||||||||
| Tunisie | 106 | 8 | 13 | 11 | 16 | Métaux : 11 | ||||||||||
| A. E. F. | 77 | 3 | 26 | 31 | Diamants : 3 | |||||||||||
| A.O. F. | 333 | 101 | 50 | 79 | 49 | Tourteaux : 11 | ||||||||||
| Cameroun français | 95 | 7 | 13 | 46 | 3 | |||||||||||
| Madagascar | 82 | 35 | 6 | 7 | Épices : 6 | |||||||||||
| Reunion. | 33 | Sucre : 29 | ||||||||||||||
| Nigeria | 370 | 7 | 73 | 127 | 46 | 26 | 15 | 16 | ||||||||
| Ghana (Côte de l'Or) | 245 | 184 | 23 | 15 | Diamants : 15 | |||||||||||
| Kenya — Ouganda | 197 | 81 | 3 | 48 | 6 | Thé : 11 | ||||||||||
| Tanganyikj | 102 | 19 | 5 | 15 | 28 | Diamants : 9 | ||||||||||
| Sierra Leone | 32 | 2 | 11 | 8 | Diamants : 5 | |||||||||||
| Somalie britannique | 3 | Viandes : 2 | ||||||||||||||
| Fédération Rhodésie-Nyassaland | 484 | 71 | 10 | 310 | Thé : 9 | |||||||||||
| Union Sud-Africaine | 1.031 | 65 | 45 | 48 | 29 | Laine : 165 Matières fissiles : 84 Diamants : 90 | ||||||||||
| Angola 1 | 103 | 46 | 6 | 7 | Diamants : 12 | |||||||||||
| Mozambique | 55 | 12 | 19 | 4 | Sucre : 4 Thé : 5 | |||||||||||
| Somalie italienne | 10 | 7 | Caoutchouc : 33 | |||||||||||||
| Libéria | 43 | 1 | ||||||||||||||
| Libye | 13 | 2 | ||||||||||||||
| Soudan | 145 | 22 | 87 | |||||||||||||
| Ethiopie et Ei-ythrèe | 65 | 34 | 5 | |||||||||||||
| 1. Or non compris. | ||||||||||||||||
| 2. 1954. |
Source : Nations Unies Yearbook of International Trade Statistics 1955.