Sixième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Rapport | Doc. 708 | 01 octobre 1957

Thesaurus

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Page

I. — INTRODUCTION - 1

II, — LE PROBLÈME DES RÉFUGIÉS HONGROIS. - 3

Résumé du problème et résultats obtenus - 3

Réfugiés hongrois en Autriche - 6

Réfugiés hongrois en Yougoslavie - 7

III. — PROTECTION INTERNATIONALE - 9

IV. — AIDE AU RAPATRIEMENT ET A LA RÉINSTALLATION - 13

V. — PROGRAMME DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (F. N. U. R.) - 16

VI. — CONCLUSIONS - 19

1 Introduction

1. Le présent rapport rend compte sommairement des principales activités exercées par le Haut Commissariat depuis le précédent rapport transmis au Conseil de l'Europe en septembre 1956.

2. Conformément aux dispositions de l'article 2 de son Statut, les activités du Haut Commissariat ont reposé sur le principe que l'oeuvre de cette organisation est de caractère entièrement apolitique mais humanitaire et social, et que son but est de fournir une protection internationale et des solutions permanentes aux réfugiés afin de les aider à reprendre une vie normale.

3. Durant la période considérée, le principal problème auquel le Haut Commissariat a dû faire face a été la situation critique causée par l'afflux des réfugiés hongrois, qui a commencé à la fin d'octobre 1956. La Résolution 1129 (XI) de l'Assemblée Générale des Nations Unies confiait au Haut Commissariat la tâche de coordonner l'aide en faveur de ces réfugiés. Grâce aux efforts concertés des gouvernements, du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes, de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et d'autres organisations bénévoles, il a été possible d'assurer des secours d'urgence et l'entretien des quelque 200.000 réfugiés hongrois qui étaient arrivés en Autriche et en Yougoslavie à la date du 1er septembre 1957, et d'en réinstaller environ 160.000 dans d'autres pays. Il convient de rendre particulièrement hommage aux Gouvernements d'Autriche et de Yougoslavie pour la générosité avec laquelle ils ont donné asile aux très nombreux réfugiés hongrois qui se sont présentés aux frontières de ces pays.

4. Le Haut Commissariat a eu à affronter une deuxième situation critique quand, par suite des événements survenus au Moyen-Orient vers la fin de 1956, plusieurs^ milliers de personnes résidant auparavant en Egypte et pouvant être considérées comme des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ont eu besoin d'une aide pour se réinstaller ailleurs, ainsi que de secours d'urgence pendant qu'elles se trouvaient en transit dans les pays qui les avaient accueillies en attendant leur réinstallation définitive.

5. Le Haut Commissariat a poursuivi son action de protection internationale en faveur des réfugiés relevant de son mandat, lesquels, rappelons-le, se distinguent des réfugiés relevant de la compétence du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe par le fait qu'ils se trouvent hors de leur pays d'origine ou de résidence habituelle et ne jouissent pas des mêmes droits que les nationaux du pays où ils résident actuellement. Pour la seule Europe, le nombre de ces réfugiés dépasse encore le million.

6. Le Haut Commissariat a également poursuivi la mise en oeuvre du programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, qui a essentiellement pour objet de trouver des solutions permanentes pour les réfugiés non réinstallés, et plus particulièrement pour ceux qui vivant dans des camps. En mai 1957, quelque 30.000 réfugiés bénéficiaient de ce programme, tandis que le nombre des réfugiés vivant dans des camps en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie tombait de 84.750 au 1er janvier 1955 à 50.330 au 1er janvier 1957 [(1) Non compris les nouveaux réfugiés hongrois.]Toutefois, en partie à cause du déficit prévu de 2.700.000 dollars sur l'objectif de 16.000.000 de dollars fixé pour les contributions gouvernementales au F. N. U. R., on escompte qu'à la fin de 1958 il y aura encore dans les camps 30.000 réfugiés pour lesquels des solutions permanentes devront être trouvées. C'est pourquoi, lors de sa 24e Session, le Conseil Economique et Social a recommandé par sa Résolution 650 (XXIV) reproduite à l'annexe III, que le programme du F. N. U. R. soit intensifié et que l'Assemblée Générale autorise le Haut Commissaire à adresser un appel aux gouvernements en vue d'obtenir les nouveaux fonds nécessaires pour la fermeture des camps de réfugiés.

7. Le Conseil Économique et Social a également recommandé à l'Assemblée Générale, dans sa Résolution 650 (XXIV), que le mandat du Haut Commissariat soit prorogé pour une nouvelle période de 5 ans au-delà du 31 décembre 1958, date à laquelle expire son mandat actuel.

8. Pendant toute la période considérée, le Haut Commissariat s'est tenu en liaison très étroite avec le Conseil de l'Europe dont la coopération extrêmement efficace, notamment lors de la crise due à l'afflux des réfugiés hongrois, a été d'une valeur inappréciable.

2 Le problème des réfugiés hongrois

Résumé du problème et résultats obtenus

9. C'est le 28 octobre 1956 que l'on a enregistré la première arrivée massive de réfugiés hongrois en Autriche. Le nombre quotidien des arrivées a ensuite augmenté pour atteindre son maximum entre le 20 et le 26 novembre, semaine pendant laquelle plus de 46.000 réfugiés hongrois sont entrés en Autriche. Puis l'afflux a diminué progressivement. Beaucoup d'arrivées n'ayant pas été enregistrées, on ne connaît pas exactement le nombre total des réfugiés, mais on peut estimer qu'à la date du 1er septembre 1956 près de 180.000 réfugiés hongrois étaient entrés en Autriche. Environ 6.000 avaient été rapatriés, 152.000 réinstallés et plus de 20.000 se trouvaient encore dans ce pays.

10. L'afflux des réfugiés en Yougoslavie qui avait commencé à la fin d'octobre 1956, devait prendre de grandes proportions au cours de la deuxième semaine de janvier 1957, pour diminuer ensuite progressivement. Au 1er septembre 1957, près de 20.000 réfugiés hongrois au total étaient entrés en Yougoslavie; 2.700 avaient été rapatriés, 11.700 réinstallés et 5.500 se trouvaient encore dans ce pays, y compris 600 réfugiés qui s'étaient établis localement.

11. Au début, trois problèmes majeurs se posaient : fournir des secours d'urgence aux réfugiés, dont la plupart étaient arrivés sans aucun effet personnel; assurer leur entretien sur une base plus permanente dans la mesure où ils ne pouvaient être réinstallés immédiatement; enfin, alléger le fardeau disproportionné qui pesait sur les Gouvernements de l'Autriche et, ultérieurement, de la Yougoslavie en permettant au plus grand nombre possible de réfugiés de se réinstaller et en se procurant les fonds nécessaires à leur entretien,

12. L'Assemblée Générale des Nations Unies a examiné le problème des réfugiés hongrois au cours de sa deuxième Session extraordinaire d'urgence et de sa 11e Session ordinaire. L'Assemblée a adopté trois résolutions (n° 1006 ES II, n° 1129 (XI) et n° 1039 (XI)), par lesquelles elle a confié au Haut Commissariat le soin de coordonner l'aide internationale aux réfugiés hongrois, d'évaluer leurs besoins et de lancer, conjointement avec le Secrétaire Général, des appels en vue d'obtenir des offres de réinstallation et des contributions financières.

13. Deux appels ont été ainsi lancés, à la suite desquels une somme de plus de 10 millions et demi de dollars des Etats-Unis a été jusqu'à présent versée ou promise au H. C. N. U. R. (on en trouvera le détail à l'annexe I). Les Etats membres du Conseil de l'Europe ont fourni, par l'intermédiaire du Conseil lui-même et indépendamment, des contributions très notables que le Haut Commissariat a vivement appréciées. Sur une somme d'environ 710.000 dollars des États-Unis émanant de sources privées, 420.000 dollars provenaient du fonds réuni par le Lord Maire de Londres et 140.000 de l'Association de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations Unies.

14. On trouvera dans les sections suivantes concernant respectivement l'Autriche et la Yougoslavie des détails sur les dispositions prises pour les secours d'urgence et l'entretien des | réfugiés, action dans laquelle la Ligue des | Sociétés de la Croix-Rouge a joué un rôle prépondérant.

15. En ce qui concerne le rapatriement, le Haut Commissariat, conformément à son Statut, aide les réfugiés à rentrer volontairement en Hongrie lorsqu'ils en manifestent le désir. Des missions de rapatriement venues de Hongrie se sont rendues dans les camps et les centres d'hébergement d'Autriche et de Yougoslavie pour interviewer les réfugiés désireux d'être rapatriés. Un observateur neutre du Haut Commissariat a assisté à ces interviews pour s'assurer que les réfugiés pouvaient prendre librement leur décision, sans être soumis à aucune pression. En outre, les réfugiés ayant exprimé le désir d'être rapatriés ont la possibilité, avant de quitter définitivement l'Autriche et la Yougoslavie, de revenir s'ils le veulent sur leur décision.

16. On peut estimer qu'à la date du 1er septembre 1957, environ 12.000 réfugiés hongrois au total étaient rentrés en Hongrie, venant d'Autriche, de Yougoslavie, et d'autres pays.

17. La réinstallation des réfugiés a été organisée par les gouvernements, qui ont bénéficié, dans la grande majorité des cas, de l'aide très efficace du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C. I. M. E.). Au 1er septembre 1957, plus de 160.000 réfugiés ! hongrois au total avaient été réinstallés dans des pays de deuxième asile en Europe ou outre-mer. La rôinstallation dans un court laps de temps d'un nombre aussi considérable de réfugiés eût été impossible si la plupart des pays n'avaient pas sensiblement assoupli leurs critères d'immigration en faveur de ces réfugiés. Il y a lieu de mentionner spécialement l'admission par le j Danemark, la Norvège et la Suède de quelque i 350 cas difficiles, y compris les personnes à charge.

18. Une attention particulière a été portée I aux problèmes spéciaux que pose la situation des jeunes réfugiés non accompagnés. En liaison avec les autorités autrichiennes et yougoslaves, une procédure spéciale a été mise en vigueur | pour autoriser les déplacements aux fins d'im-j migration et de rapatriement, des jeunes âgés i de moins de dix-huit ans.

Réfugiés hongrois en Autriche

19. L'aide d'urgence, qui a grandement contribué à l'accueil des réfugiés dans la zone frontalière, a été fournie par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et par d'autres organisations bénévoles. En Autriche, les activités des nombreuses organisations bénévoles ont été coordonnées par la délégation du Haut Commissariat, de concert avec le Ministère de l'Intérieur autrichien. Au siège du Haut Commissariat à Genève, il a été créé un comité de coordination spécial, placé sous la présidence du Haut Commissaire et composé de représentants de l'Office européen des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale de la Santé, du Conseil de l'Europe et du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes, de la Croix-Rouge internationale, de l'administration du Programme des États-Unis pour l'aide aux fugitifs et des autres organisations bénévoles travaillant en faveur des réfugiés.

20. C'est tout d'abord le Gouvernement autrichien qui a dû assurer l'entretien des réfugiés hongrois. Les réfugiés ont été logés dans des bâtiments désaffectés, pour l'aménagement desquels le Gouvernement autrichien a dû parfois engager des frais considérables, ainsi que dans des hôtels, des pensions de famille et autres établissements du même genre. Toutefois, à partir du 15 décembre 1956, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a assumé la responsabilité de fournir des denrées alimentaires, des vêtements et les premiers secours aux réfugiés hongrois logés dans certains camps désignés. Grâce à une aide financière du Haut Commissariat, cet engagement s'est étendu progressivement à tous les camps hébergeant plus de 500 réfugiés. Pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 1957, c'est la Croix-Rouge autrichienne, toujours aidée par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qui a repris à sa charge l'entretien des réfugiés logés dans ces camps.

21. La Ligue elle-même et les Sociétés de la Croix-Rouge des divers pays ont assumé la majeure partie des frais encourus. Les fonds nécessaires ont été recueillis principalement au moyen de campagnes dans de nombreux pays.

22. La charge financière supportée par le Gouvernement autrichien s'est trouvée sensiblement allégée grâce aux opérations d'entretien entreprises par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et aux contributions en espèces, destinées essentiellement à couvrir les frais d'entretien et de logement, que le Secrétaire Général des Nations Unies et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ont versées directement au Gouvernement autrichien à la suite des appels qu'ils avaient lancés conjointement (ces contributions se sont élevées au total à 4.500.000 dollars environ). En outre, plusieurs gouvernements ont accordé une aide sur une base bilatérale. Le Gouvernement des États-Unis a notamment fourni des surplus agricoles d'une valeur de 10 millions de dollars, de la vente desquels le Gouvernement autrichien compte tirer un bénéfice net de 7.700.000 dollars. Il y a ainsi lieu de s'attendre que tous les frais encourus par le Gouvernement autrichien pour l'accueil et l'entretien des réfugiés hongrois jusqu'à la fin de 1957 seront couverts par des contributions internationales.

23. On estime qu'à moins que de nouveaux quotas d'émigration ne soient accordés, quelque 14.000 réfugiés hongrois se trouveront encore en Autriche au 31 décembre 1957. Il est probable que 8.000 à 10.000 d'entre eux ne pourront pas ou ne voudront pas quitter l'Autriche.

24. Pour faire face aux besoins à long terme des réfugiés, le Comité exécutif du F. N. U. R. a approuvé à sa cinquième Session un programme de solutions permanentes qui coûtera au Haut Commissariat la somme de 3.500.000 dollars, Ce programme comporte des projets en matière de logement ainsi que des projets tendant à accorder des prêts d'un montant limité et à venir en aide aux jeunes réfugiés, aux étudiants des universités, aux intellectuels et à d'autres groupes de réfugiés.

25. Le Comité exécutif du F. N. U. R. avait déjà approuvé, à sa quatrième Session, des projets à long terme d'un montant de 290.000 dollars destinés surtout aux jeunes réfugiés hongrois qu'il a paru nécessaire de soustraire aux dangers sociaux et moraux de la vie des camps pendant qu'ils attendent d'émi-grer ou d'être assimilés dans le pays.

26. Pour aider à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets en faveur des jeunes réfugiés hongrois, l'UNESCO a détaché un conseiller spécialiste de l'éducation auprès du représentant du H. C. N. U. R. en Autriche. Ses conseils ont été des plus précieux.

Réfugiés hongrois en Yougoslavie

27. En accord avec le Gouvernement yougoslave, une délégation provisoire du H. C. N. U. R. a été ouverte à Belgrade le 15 février 1957. Le Gouvernement yougoslave a autorisé le С. I. M. E. ainsi qu'un certain nombre d'orga^ nisations bénévoles internationales à exercer leur activité en Yougoslavie dans le cadre des activités de la délégation provisoire du H.C.N.U.R., en vue de fournir une aide supplémentaire et de faciliter la réinstallation des réfugiés.

28. Ce sont la Croix-Rouge yougoslave, avec l'aide de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, et les autres organisations bénévoles qui fournissent les secours d'urgence aux réfugiés hongrois en Yougoslavie.

29. Les réfugiés hongrois en Yougoslavie ont été logés dans des camps et des centres d'hébergement et, durant l'hiver, dans des hôtels de tourisme inoccupés. Le Gouvernement yougoslave a engagé des dépenses considérables pour aménager et équiper les camps et les centres d'hébergement.

30. La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a apporté une très importante contribution aux frais d'entretien que devait supporter le Gouvernement yougoslave. En accord avec le Haut Commissariat, il a été décidé que du 1er mars au 30 septembre 1957 la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge fournirait a un maximum de 17.000 réfugiés les aliments de base, les vêtements et les fournitures dont ils ont besoin, la répartition étant assurée par la CroixrRouge yougoslave. On estime que les contributions fournies par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge pendant cette période, complétées par l'aide des organisations bénévoles, allégeront considérablement les charges du Gouvernement yougoslave,

31. Au 1er septembre 1957, le Haut Commissariat avait versé, engagé ou réservé une somme totale d'environ 1.750.000 dollars pour l'aide aux réfugiés hongrois en Yougoslavie, en sus des fonds obtenus d'autres sources par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. Toutefois, le Gouvernement yougoslave se trouve encore devant un solde débiteur qui, d'après l'estimation du Haut Commissariat, s'élèvera à la fin de 1957 à plus de 7 millions de dollars.

32. Compte tenu des possibilités actuelles de réinstallation, on espère que la plupart des 6.500 réfugiés hongrois en Yougoslavie qui ont demandé à émigrer pourront être réinstallés d'ici la fin de 1957. Il importe de trouver à bref délai des possibilités suffisantes de réinstallation pour ces réfugiés, d'autant plus que leurs conditions de logement actuelles sont insuffisantes pour l'hiver.

3 Protection internationale

33. Le Haut Commissariat a poursuivi son action de protection internationale, que le Haut Commissaire considère comme l'une des tâches les plus importantes qui lui aient été confiées. Cette action, rappelons-le, consiste essentiellement en démarches entreprises pour obtenir la ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et pour que la situation des réfugiés soit expressément mentionnée, chaque fois que ce sera nécessaire, dans les instruments intergouvemementaux; d'autre part, le Haut Commissariat s'efforce d'obtenir des gouvernements, s'il y a lieu, l'amélioration des dispositions législatives et administratives affectant les réfugiés.

34. Le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, et qui ont besoin de protection dans une mesure variant selon le pays où ils résident, dépasse encore le million pour la seule Europe. Au cours de l'année 1956, un nombre considérable de réfugiés ont acquis une nouvelle nationalité et cessé de relever du mandat du Haut Commissariat. En Autriche, quelque 30.000 réfugiés d'origine ethnique allemande avaient acquis la nationalité autrichienne aux termes de la loi d'option du 2 juin 1954. D'autres réfugiés en Autriche, dont le nombre ne peut encore être évalué, ont acquis la nationalité allemande aux termes de la loi fédérale du 2 février 1955. On estime à 20.000 le nombre des réfugiés relevant du mandat du H. C. N. U. R. qui ont été naturalisés dans d'autres pays d'Europe, dont 4.000 en Allemagne, 4.500 en Suède et près de 4.000 dans le Royaume-Uni. D'autre part, l'afflux de nouveaux réfugiés, notamment en Autriche et en Italie, s'est poursuivi depuis le dernier rapport adressé au Conseil de l'Europe. Cet afflux s'est môme intensifié au cours de l'année 1957, notamment ces derniers mois, de sorte que le nombre total des réfugiés relevant du mandat du H. C. N. U. R. en Europe a plutôt augmenté que diminué (sans tenir compte de l'afflux des réfugiés hongrois, au sujet desquels des renseignements ont été fournis au chapitre II du présent rapport).

35. Depuis le dernier rapport adressé au Conseil de l'Europe, les Etats suivants ont ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : la République d'Irlande, le 30 novembre 1956, et le Liechtenstein, le 8 mars 1957. De plus, le Gouvernement du Maroc a, le 7 novembre 1956, adressé au Secrétaire Général une déclaration selon laquelle il assume l'obligation découlant de la ratification de la Convention de 1951 par le Gouvernement français et se considère donc comme partie à la Convention.

36. Les 21 Etats suivants sont donc maintenant parties à la Convention : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Equateur, France, République Fédérale d'Allemagne, Cité du Vatican, Islande, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

37. En vertu d'arrangements conclus avec les gouvernements intéressés, le Haut Commissariat participe à des degrés divers à la détermination de l'admissibilité des réfugiés, qui revêt une importance particulière puisqu'elle conditionne l'octroi aux réfugiés des droits et avantages prévus par la Convention de 1951, par d'autres instruments intergouvernementaux et par la législation nationale applicable en la matière. Des dispositions ont été prises à cet effet en Autriche, en Belgique, en Egypte, dans la République Fédérale d'Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg, au Maroc et aux Pays-Bas. Dans certains cas, le représentant du H. C. N. U. R. est chargé de déterminer l'admissibilité. Bien souvent, le représentant du H. C. N. U. R. fait partie de la commission gouvernementale qui détermine l'admissibilité, ou du moins assiste à une réunion en qualité d'observateur, et il a ainsi l'occasion d'intervenir en faveur des réfugiés dignes d'intérêt. Dans la plupart des pays en cause, le représentant du Haut Commissaire jouit de facilités analogues dans les cas où le réfugié est menacé d'expulsion ou fait l'objet d'une interdiction de séjour.

38. Si l'afflux de nouveaux réfugiés s'est accru pendant la période considérée, on a enregistré également une augmentation du nombre des réfugiés qui résident déjà dans un pays donné et qui revendiquent la qualité de réfugié. Cela s'explique essentiellement par le fait que le bénéfice de la Convention de 1951 est subordonné, dans la plupart des pays, à la reconnaissance formelle de la qualité de réfugié; il en est de même pour le bénéfice des prestations prévues par les lois allemandes d'indemnisation des victimes des persécutions.

39. Parmi les domaines dans lesquels le Haut Commissariat s'efforce d'améliorer la situatio n et le statut des réfugiés, il convient | de faire spécialement mention du droit au ', travail et des facilités de voyage.

40. Au moment de ratifier la Convention de 1951, le Gouvernement autrichien a fait une ! réserve selon laquelle l'article 17, paragraphes 1 j et 2 (a), concernant l'exercice d'une activité I professionnelle salariée devait être considéré ! comme une recommandation. A la suite de ! mesures administratives prises par le Gouvernement autrichien, plusieurs catégories de réfugiés sont maintenant exemptées, sous certaines conditions, de l'obligation de présenter un permis de travail pour exercer une activité salariée.

41. Les réfugiés qui bénéficient des projets du F. N. U. R. concernant l'intégration en Italie se voient déjà délivrer des permis de travail et de séjour. En outre, le Gouvernement italien a publié une déclaration selon laquelle les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire qui, au 27 mars 1957, ne recevaient pas d'aide de YAdministrazione Aiuti Internazionale ou de l'U. S. E. P. et avaient soit trois ans de résidence au moins en Italie, soit une épouse ou des enfants de nationalité italienne, recevraient un permis de séjour d'une durée indéterminée, ainsi que l'autorisation d'exercer une profession salariée, de se livrer à des activités commerciales ou de s'établir comme artisans sous réserve des règlements applicables.

42. En outre, la plupart des pays qui ont donné asile aux réfugiés hongrois leur ont accordé le droit au travail qu'ils se sont engagés à garantir aux réfugiés en vertu de la Convention de 1951 et, dans certains cas, ils les ont fait bénéficier de facilités supplémentaires.

43. Les titres de voyage prévus dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés sont maintenant délivrés par les gouvernements signataires suivants : Autriche, Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Les États suivants, non parties à la Convention, se sont engagés de manière générale à reconnaître la validité de tous les titres de voyage délivrés conformément aux dispositions de la Convention : Argentine, Ceylan, Chine, Colombie, Cuba (transit seulement), République dominicaine, Guatemala, Haïti, Honduras, Liban, Nicaragua, Pakistan, Portugal et Venezuela. Un certain nombre de gouvernements ont signifié qu'ils reconnaissaient les titres délivrés jusqu'ici.

44. Par un décret du 13 septembre 1956, le Gouvernement du Chili s'est engagé à donner effet aux dispositions de l'Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance de titres de voyage aux réfugiés, et il délivrera aux réfugiés qui résident au Chili le titre prévu par cet accord.

45. Pendant la période considérée, les gouvernements européens ont pris les autres mesures ci-après pour faciliter les voyages des réfugiés.

46. La France a conclu des accords bilatéraux avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, analogues aux accords existant entre les pays membres du Bénélux, et qui exemptent les réfugiés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée. Selon ces accords, les réfugiés munis d'un titre de voyage valide, délivré conformément aux dispositions de la Convention de 1951 par l'un des pays signataires, peuvent se rendre dans l'autre pays signataire sans avoir besoin d'un visa, pour un séjour ne dépassant pas trois mois. Ces accords, conclus le 15 février 1957, entreront en vigueur le 15 mai 1957. On espère que d'autres pays européens adopteront dans un proche avenir des mesures analogues exemptant les réfugiés de l'obligation d'avoir un visa.

47. Le Gouvernement français a supprimé l'obligation de visas d'entrée et de sortie pour les réfugiés résidant en France qui détiennent le titre de voyage prévu dans la Convention. Le Gouvernement autrichien s'est engage à accorder gratuitement dos visas d'entrée aux réfugiés se rendant en Autriche en visite, ou en transit vers une autre destination, pourvu qu'ils détiennent un titre de voyage délivré conformément aux dispositions de la Convention de 1951 par un État qui a adopté une pratique analogue. Le Gouvernement de la Norvège octroie gratuitement des visas d'entrée aux réfugiés détenant des titres de voyage délivrés par des États dont les ressortissants sont admis en Norvège sans visa.

48. Le Conseil de l'Europe a collaboré étroitement avec le Haut Commissariat dans ce domaine particulier en insérant une clause spéciale destinée à faciliter les voyages des réfugiés dans sa recommandation concernant la simplification des formalités de frontière. Lors de sa cinquième Session, le Comité exécutif du F. N. U. R. a recommandé à ce propos que le Haut Commissaire poursuive ses efforts en vue de faciliter les voyages des réfugiés, en liaison avec Taction entreprise par le Conseil de l'Europe et l'Organisation Européenne de Coopération Economique pour la simplification des formalités de frontière.

49. De nouveaux progrès ont été également enregistrés dans divers pays en ce qui concerne le développement des moyens d'instruction offerts aux réfugiés et l'octroi à ces derniers des prestations de sécurité sociale prévues par les Accords européens de Sécurité sociale conclus sous l'égide du Conseil de l'Europe.

4 Aide au rapatriement et à la réinstallation

Observations générales

50. Conformément aux termes de son statut, le Haut Commissariat doit faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés relevant de son mandat. Le Haut Commissariat n'est pas autorisé par l'Assemblée Générale à entreprendre des tâches d'exécution pour rapatrier ou réinstaller des réfugiés; il n'a d'ailleurs pas reçu de fonds pour ces activités.

51. Le Comité intergouvememental pour les Migrations européennes (C. I. M. E.) coopère étroitement avec le Haut Commissariat dans le domaine de la réinstallation, et il a assuré le transport de la majeure partie des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat qui sont en mesure d'émigrer. Sa coopération a été particulièrement efficace lors de la situation critique créée par l'afflux des réfugiés hongrois; le C. I. M. E. a joué à cette occasion un rôle important en assurant le transport rapide des nombreux réfugiés hongrois arrivant en Autriche. Le C. I. M. E. procède également à l'évacuation des réfugiés d'origine européenne venant de Chine via Hong Kong où le Comité et le H. C. N. U. R. ont un représentant commun spécialement chargé de cotte question.

Rapatriement

52. Conformément aux termes de son Statut et aux dispositions de la Résolution 925 (X) adoptée par l'Assemblée Générale lors de sa dixième Session, lo Haut Commissariat a continué à assurer la protection des réfugiés à l'occasion do leur rapatriement. Sur la demande du Haut Commissaire, les gouvernements des pays de résidence des réfugiés préviennent les délégations du Haut Commissariat chaque fois qu'une mission de rapatriement a l'intention de se rendre dans un pays et les invitent à envoyer un représentant pour accompagner cette mission en qualité d'observateur impartial, afin de veiller à ce qu'aucune pression ne soit exercée sur les réfugiés.

53. Lorsqu'un réfugié demande individuellement au Haut Commissariat ou à l'une de ses délégations de se faire rapatrier, il est renvoyé aux autorités compétentes de son pays d'origine.

54. Selon les informations que le Haut Commissariat a reçues, on estime que quelque 2.700 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat, non compris les nouveaux réfugiés venus de Hongrie, sont retournés dans leur pays d'origine au cours de l'année 1956 et se répartissent comme suit :

55. Autriche - 270

56. Belgique - 50

57. Chine - 1.000

58. France - 150

59. Allemagne - 650

60. Grèce - 90

61. Italie - 200

62. Royaume-Uni - 250

63. Proche et Moyen-Orient - 40

64. Total - 2.700

Réinstallation

65. Les négociations entre le Haut Commissariat et les gouvernements européens ont abouti à l'élaboration de programmes intra-européens de réinstallation permettant de trouver des solutions permanentes pour à peu près 2.500 réfugiés (non compris les nouveaux réfugiés hongrois au sujet desquels on trouvera des détails au chapitre II et à l'annexe I du présent rapport).

66. Les programmes de migrations intra-européennes ont offert des conditions particulièrement favorables aux réfugiés qui n'entrent pas dans la catégorie des « cas difficiles », mais qui ne peuvent cependant, en raison de déficiences physiques ou sociales, participer aux programmes normaux de migration. De tels programmes pour les cas de réfugiés difficiles à réinstaller nécessitent parfois l'octroi d'une faible subvention de réinstallation pour aider à installer une famille économiquement faible ou pour subvenir à une période de réadaptation dans le pays d'immigration. Le Comité exécutif du F. N. Û. R. à sa quatrième Session, a autorisé la mise en oeuvre d'un projet prévoyant l'utilisation de 50.000 dollars pour ces subventions.

67. Le Haut Commissariat, avec l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, a pu négocier des programmes de réinstallation dans le cadre desquels 401 réfugiés venant de Grèce, 74 de Turquie et environ 150 d'Italie ont été admis en Belgique. Beaucoup de ces réfugiés entraient dans la catégorie des difficiles à réinstaller.

68. En 1956, le programme suédois d'admission de 1.000 réfugiés, qui avait été annoncé dans le rapport précédent au Conseil de l'Europe, a été mené à bien. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement suédois a admis, sans subvention de réinstallation du F. N. U. R. des réfugiés atteints de tuberculose et les personnes à leur charge, ainsi que des groupes familiaux souffrant d'un handicap physique ou social. Au cours de l'automne 1956, une mission suédoise s'est rendue en Grèce et en Turquie, à la suggestion du Haut Commissariat, et a choisi 25 autres réfugiés atteints de tuberculose, ainsi que les personnes à leur charge, pour leur faire suivre des traitements et les réinstaller de façon permanente en Suède.

69. Dans le cadre des programmes négociés par le Haut Commissariat, la réinstallation de 205 réfugiés en France et de 407 réfugiés dans les Pays-Bas a été effectuée au cours de l'année 1956.

70. En 1956, un total de 36.351 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ont émigré sous les auspices du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C. I. M. E.) (non compris les réfugiés hongrois), principalement vers les pays suivants : États-Unis 22.591, Israël 5.358, Australie 2.941 et Canada 1.896; on trouvera plus de détails à ce sujet dans le tableau de l'annexe IV.

71. L'augmentation du nombre de réfugiés réinstallés peut être attribuée, en grande partie, au fait que la mise en oeuvre de la loi américaine dite Refugee Relief Act, (loi relative à l'aide aux réfugiés) promulguée aux États-Unis en 1953, a été accélérée pendant la période qui a précédé la date où elle venait à expiration (31 décembre 1956). Un autre facteur important a été l'élaboration des programmes de migrations intra-européennes dont il a été fait mention ci-dessus, et en particulier des programmes des Gouvernements de la Suède et de la Belgique.

72. D'après une estimation provisoire, un total de 15.800 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ont été réinstallés sous les auspices du C. I. M. E. au cours du premier semestre de 1957 (non compris les nouveaux réfugiés hongrois). Ce chiffre englobe 1.100 réfugiés ayant bénéficié des programmes de réinstallation intraeuropéenne.

5 Programme du Fonds des Nations Unies pour les Réfugiés (F. N. U. R.)

73. Le programme du F. N. U. R., autorisé par l'Assemblée Générale des Nations Unies en octobre 1954, a atteint son maximum d'activité au cours de Tannée 1957.

74. On se rappellera que ce programme avait essentiellement pour objet de trouver des solutions permanentes pour les réfugiés non réinstallés qui, à la date du 1er janvier 1955, étaient au nombre d'environ 300.000, y compris 84.750 réfugiés vivant dans des camps en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie. Une part relativement faible du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés était destinée à fournir des secours d'urgence aux réfugiés les plus nécessiteux, y compris l'entretien des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine ou transitant par Hong-Kong, et à assurer l'installation dans des foyers et établissements des « cas difficiles », c'est-à-dire des personnes âgées et des réfugiés atteints de maladies chroniques qui ne peuvent subvenir à leurs propres besoins.

75. Le Haut Commissaire a pour principe de laisser le réfugié choisir librement la solution qu'il préfère : rapatriement, réinstallation ou intégration. Les activités du Haut Commissariat en matière de rapatriement et de réinstallation ont été exposées au chapitre IV. Étant donné que la majorité des réfugiés désireux d'être réinstallés dans d'autres pays et qui satisfaisaient aux critères d'immigration de ces pays y ont été acheminés, le programme du F. N. U. R. devient essentiellement un programme d'intégration locale dans les pays qui comptent le plus de réfugiés non réinstallés ou vivant dans des camps. Cependant, le Haut Commissaire considère que l'on pourrait poursuivre et, si possible, intensifier l'action en faveur i de la réinstallation des réfugiés qui désirent émigrer. On pourrait y parvenir notamment en considérant la famille de réfugiés comme une entité. De la sorte, ceux des membres d'une famille de réfugiés qui, pris individuellement, ne satisfont pas aux critères de sélection des j pays d'immigration pourraient être pris en charge par les autres membres de la famille et être admis en même temps qu'eux. A cet égard, il y a lieu de mentionner l'amendement ! récemment apporté à la Loi des Etats-Unis sur l'immigration et la nationalité (1952) dont l'article 12 prévoit l'admission, sous certaines conditions, des personnes ayant de proches J parents aux Etats-Unis.

76. Conformément aux décisions prises par le Comité exécutif du F. N. U. R. lors de ses quatrième et cinquième Sessions, tenues en ; janvier et juin 1957, la mise en oeuvre de projets d'un montant total de 6.474.664 dollars a été autorisée dans le cadre du Plan d'opérations révisé (1957). 84,5 % de ce montant sont consacrés aux solutions permanentes et se répartis-! sent comme suit : Autriche, 2.252.359 dollars; Allemagne, 928.976 dollars; Grèce. 1.239.986 dollars; Italie, 559.880 dollars; 8,5 % sont consa-j crés au règlement des cas difficiles, 5 % à : l'opération de Hong-Kong et 2 % aux secours ! d'urgence.

77. Sur l'objectif de 16 millions de dollars fixé pour les contributions gouvernementales au F. N. U. R. au titre de la période quadriennale 1955-1958, un montant total de 10.240.751 dollars a été promis ou versé, ainsi qu'il ressort de la liste des contributions figurant à l'annexe II. Au 1er avril 1957, quelque 30.000 réfugiés bénéficiaient des projets prévus au programme et plus de 10.000 étaient installés de manière durable.

78. Conformément aux principes établis par le Comité exécutif du F. N. U. R., on continue à s'attacher avant tout à trouver des solutions permanentes pour les réfugiés vivant dans des camps en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie, où la majeure partie du programme du F. N. U. R. est exécutée. Le nombre de ces réfugiés, qui était de 84.750 au 1er janvier 1955, est tombé à 50.330 au 1er janvier 1957, grâce notamment aux effets directs et indirects du : programme du F. N. U. R. Toutefois, le nombre | total des bénéficiaires du programme est plus faible qu'il n'avait été prévu lors de son établissement et il est désormais évident qu'il ne sera pas possible d'en achever l'exécution d'ici la fin de 1958. Il y a à cela plusieurs explications : le déficit de 2.700.000 dollars dans les contributions gouvernementales qui devaient s'élever à 16 millions de dollars; l'afflux de nouveaux réfugiés et notamment la situation critique causée par les réfugiés hongrois, qui a forcément ralenti la mise en oeuvre de certains projets; enfin le fait que les réfugiés répondant le mieux aux conditions requises ont été sélectionnés pour des projets existants et que la réalisation de solutions permanentes pour les réfugiés restants entraîne des frais plus élevés. Le programme devra maintenant être intensifié si l'on veut trouver des solutions permanentes pour tous les réfugiés vivant dans des camps.

79. Dans une réévaluation du programme du F. N. U. R. (Document A/AS. 79/72) qui a été soumise au Comité exécutif lors de sa cinquième Session, on a estimé qu'à la fin de i 1958 il resterait encore dans des camps en Europe quelque 30.000 réfugiés pour lesquels il ne serait pas possible de trouver des solutions permanentes, et que même si le déficit de 2.700.000 dollars dans les contributions gouvernementales était comblé avant cette date, il faudrait encore un montant de 4.800.000 dollars pour compléter le programme du F. N. U. R. Lors de sa cinquième Session et de sa sixième Session (spéciale), le Comité exécutif du F. N. U. R. a examiné cette question et adopté la Résolution 6 qui invite le Haut Commissaire à « intensifier son programme au maximum, afin de trouver des solutions permanentes pour le plus grand nombre possible des réfugiés se trouvant encore dans les camps, sans perdre de vue la nécessité de continuer à chercher des solutions aux problèmes des réfugiés se trouvant hors des camps ».

80. Le Conseil Économique et Social a fait sienne la demande adressée au Haut Commissaire par le Comité exécutif dans la Résolution n° 6. Dans sa Résolution n° E/RES 650 (XXIV), reproduite à l'annexe III, le Conseil a recommandé « que l'Assemblée Générale autorise le Haut Commissaire à adresser un appel aux États membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées en vue d'obtenir les fonds nécessaires pour la fermeture des camps de réfugiés ».

81. Lorsque l'Assemblée Générale examinera cette question à sa douzième Session, elle sera saisie des conclusions de l'enquête entreprise à la demande du Comité exécutif du F. N. U. R. pour recueillir des renseignements démographiques complets sur les réfugiés non réinstallés vivant dans les pays où s'exécute la majeure partie du programme du F. N. U. R. Parmi les réfugiés non réinstallés figurent plusieurs milliers de cas difficiles et environ 14.000 réfugiés européens en Chine. Le règlement des cas difficiles et l'entretien des réfugiés d'origine européenne qui sont transférés de Chine dans le cadre du programme commun H. C. N. U. R./C. I. M. E. font partie du programme du F. N. U. R. Toutefois, l'intensification du programme du F. N. U. R. prévoit la fermeture des camps de réfugiés, et il faudra prendre des mesures financières distinctes pour le règlement des cas difficiles et pour la continuation de l'opération de Hong-Kong après le 31 décembre 1958. Au cours de ces derniers mois, un problème nouveau s'est posé du fait que les autorités chinoises ont délivré aux réfugiés d'origine européenne en Chine des permis de sortie beaucoup plus nombreux que par le passé, ce qui a eu pour effet d'accroître le nombre des réfugiés ayant besoin d'entretien pendant leur transit par Hong-Kong et d'augmenter les frais de transport. Le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes a adressé, avec l'appui du Haut Commissariat, un appel aux gouvernements intéressés pour qu'ils fournissent de nouvelles contributions permettant de poursuivre l'opération de Hong-Kong. On espère vivement que les fonds nécessaires à cet effet seront versés.

6 Conclusions

82. En transmettant le présent rapport au Conseil de l'Europe, le Haut Commissaire tient à souligner toute l'importance qu'il attache à ce que la protection des réfugiés relevant de son mandat continue d'être assurée et, en particulier, à ce que leur statut soit encore amélioré toutes les fois que cela s'avère nécessaire.

83. Pendant la période considérée, les efforts concertés des gouvernements et des organisations intéressés ont permis d'accomplir de grands progrès vers la solution du problème des réfugiés hongrois. Le Haut Commissaire s'est assigné pour objet de résoudre complètement ce problème d'ici la fin de 1957. De nouvelles possibilités de réinstallation devront être offertes pour régler le cas des quelque 14.000 à 17.000 réfugiés hongrois qu'il n'est pas possible d'intégrer en Autriche ou en Yougoslavie. On espère vivement que les Etats membres du Conseil de l'Europe continueront à prêter leur concours à cette fin en admettant prochainement sur leur territoire de nouveaux réfugiés hongrois.

84. En ce qui concerne les réfugiés non réinstallés, et notamment ceux qui vivent dans des camps, les Etats membres du Conseil de l'Europe pourraient donner aux autres gouvernements un exemple encourageant en accroissant leurs contributions au F. N. U. R. de manière à combler le déficit de 2.700.000 dollars dans les contributions gouvernementales, et en aidant le Haut Commissariat à recueillir les fonds supplémentaires qui pourront être nécessaires pour assurer la fermeture de tous les camps de réfugiés, fonds que l'on évalue actuellement à 4.800.000 dollars des États-Unis. Là encore, de nouvelles offres de réinstallation ne permettront pas seulement de trouver plus rapidement des solutions permanentes, mais pourront encore réduire le montant des dépenses nécessaires à l'achèvement du programme du F. N. U. R.

85. A ce propos, le Haut Commissaire doit mettre l'accent sur le fait qu'une fois atteint l'objectif essentiel du programme du F. N. U. R., à savoir la fermeture des camps de réfugiés, il restera à résoudre le problème de réfugiés non réinstallés qui vivent hors des camps, y compris notamment les réfugiés européens en Chine et les cas difficiles. Des mesures financières spéciales devront être prises pour résoudre les différents aspects de ce problème.

86. En conclusion, le Haut Commissaire tient à rendre sincèrement hommage aux gouvernements membres du Conseil de l'Europe, qui l'ont aidé à accomplir sa tâche et plus spécialement à résoudre la crise suscitée par l'afflux des réfugiés hongrois, ainsi qu'aux nombreuses institutions bénévoles, en particulier la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge à qui la médaille Nansen pour 1957 a été décernée en reconnaissance des services exceptionnels qu'elle a rendus en venant en aide aux réfugiés hongrois.

Annexe 1 ANNEXE I

Pays	Contribution financière promise ou versée en dollars	Nombre de réfugiés hongrois dans chaque pays de deuxième asile :	au 1er juillet 1957	Nombre de réfugiés hongrois dans chaque pays de deuxième asile :	au 1er septembre 1957
Républ. Fédér. d'Allemagne
—	14.500 (a)	14.500 (a)
Argentine	—	900	1.150
Australie	44.671,39	9.600	11.730
Belgique	—	4.700	5.270
Brésil	15.000,—	900	1.260
Cambodgo	8.571 (b)	—	—
Canada	676.843,75	32.850	36.000
Chili	—	250	280
Chine (République de)	50.000 (c)	—	—
Colombie	—	200	220
Costa Rica	—	3	3
Cuba	45.000,	—	8 10
Danemark	30.000,	—	840 840
Équateur	—	1	1
Espagne	—	15	20
États-Unis d'Amérique	5.000.000,—	33.640	35.410
Ethiopie	10.000,—	—	—
Finlande	—	1	1
France	100.000,—	8.510	8.470 (a)
Guatemala	5.400,—	—	—
Indonésie	10.000, (c)	—	—
Irak	—	1	1
Irlande	—	540	540
Islando	—	60	60
Israël	—	2.030	2.070
Italie	—	1.520	1.400
Laos	2.857,14	—	—
Libéria	6.000,—	—	—
Luxembourg	5.000,—	160	170
Maroc	4.283,57	—	—
Nicaragua	—	4	4
Norvège	41.999,16	1.430	1.430
Nouvelle Zélande	14.001,68	920	980
Pakistan	(no estimato yet to hand) (c)	—	—
Pays-Bas	2.694.735, (d)	3.270	3.270
République Dominicaine	—	580	580
Rhodésie et Nyassaland (Fédération)	10.025,82	6	30
Royaume-Uni	42.005,05	15.400	14.370 (a)
Suède	96.830,02	5.760	6.180
Suisse	1.081.775,70	10.560	10.690
Tunisie	2.857,14	—	—
Turquie	—	510	340
Union Sud-Africaine	—	1.320	1.330
Uruguay	—	30	30
Venezuela	—	320	440
Conseil de l'Europe	2.900,12	—	—
Sources privées	709.271,32	—	—
	10.710.027,86 (e)	151.339	159.080
(a) Évaluation sujette à caution.
(b) Contribution promise, mais pas encore versée.
(c) Valeur estimée de contributions en nature promises.
(d) Dont un montant de 1.421.051,00 dollars a été promis, mais pas encore verse.
(e) Non compris les bénéfices ou pertes résultant d'opérations de change.

Annexe 2 ANNEXE II

Etat des contributions gouvernementales au F. N. U. R. — 1957

Au 10 septembre 1957, les gouvernements avaient signifié officiellement leur intention de verser au F. N. U. R., en 1957, les contributions dont le montant est indiqué ci-dessous :

Pays	Promises dollars	Annoncées dollars	Versées dollars
Autriche
		6,000
Belgique		82,500	117,500
Canada	17,000		191,464*
Danemark			72,390
République Dominicaine			5,000
France			257,143
Allemagne (République Fédérale)	200,000
Italie		3,000
Luxembourg			3,000
Pays-Bas			96,000
Nouvelle Zélande	70,000
Norvège	70,000		14,000
Suède			115,987
Suisse			116,822
Turquie		4,286
Royaume-Uni		56,000	224,000
États-Unis d'Amérique		726,686	600,000**
	357,000	872.472	1,819,306
		3,048,778
Contribution spéciale de l'U. N. A			410,507
* Premier versement sur la contribution au F. N. U. R. pour 1957.
** Crédit voté pour le premier semestre do 1957.
Crédit voté pour le second semestre de 1957 et pour 1958 : 2.233.000 dollars.
Sur la contribution spéciale versée par la Suède en 1956, une somme de 1.288.281 dollars est disponible pour le programme de 1957.

Annexe 3 ANNEXE III

Résolutions adoptées par le Conseil Économique et Social - 650 (XXIV) — Rapport annuel du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

A - Le Conseil Economique et Social,

Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et ses annexes, les rapports du Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés sur ses quatrième et cinquième Sessions et le rapport sur sa sixième Session (spéciale) [(2) E/3015 et Add. 1 et 2.],

Prend note du rapport établi par le Haut Commissaire pour être transmis à l'Assemblée Générale à sa douzième Session ordinaire.

989e séance plénière

24 juillet 1957

B - Le Conseil Economique et Social,

Rappelant que l'Assemblée Générale, dans sa Résolution 727 (VIII), en date du 23 octobre 1953, a décidé d'examiner de nouveau, au plus tard lors de sa douzième Session ordinaire, les dispositions relatives au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en vue de décider si son mandat doit être prorogé au-delà du 31 décembre 1958;

Notant que le Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu'il est dit au paragraphe 79 de son rapport sur sa cinquième Session [(3) E/3015/Add. 1.], a décidé à l'unanimité de recommander que le Haut Commissariat soit maintenu en fonctions au-delà du 31 décembre 1958;

Reconnaissant qu'après cette date une action internationale en faveur des réfugiés demeurera nécessaire;

Se félicitant de l'oeuvre utile accomplie par le Haut Commissariat des Nations Unies à cet égard,

1. Est d'avis que le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies doit être prorogé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1959;

2. Recommande à l'Assemblée Générale d'examiner de nouveau, au plus tard à sa dix-septième Session ordinaire, les dispositions relatives au Haut Commissariat pour décider s'il y a lieu de proroger son mandat une nouvelle fois.

989e séance plénière

24 juillet 1957.

C - Le Conseil Économique et Social,

Considérant que le programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés contribue efficacement à la solution du problème des réfugiés;

Notant les progrès accomplis dans l'exécution de ce programme;

Reconnaissant qu'il est important que soient trouvées dans les plus brefs délais des solutions permanentes pour les réfugiés restés dans des camps;

Considérant que la fermeture des camps de réfugiés ne pourra s'opérer que dans la mesure où des fonds suffisants seront disponibles;

Ayant examiné le rapport du Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés sur sa sixième Session (spéciale) et en particulier la Résolution n° 6 [(4) E/3015/Add. 2, annexe.]adoptée à cette session,

1. Fait sienne la demande adressée au Haut Commissaire dans cette résolution pour qu'il intensifie son programme au maximum, afin de trouver des solutions permanentes pour le plus grand nombre possible des réfugiés se trouvant encore dans les camps, sans perdre de vue la nécessité de continuer à chercher dos solutions aux problèmes des réfugiés se trouvant hors des camps;

2. Recommande que l'Assemblée Générale autorise le Haut Commissaire à adresser un appel aux Etats membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées en vue d'obtenir les fonds nécessaires pour la fermeture des camps de réfugiés.

989a séance plénière

24 juillet 1957

Annexe 4 ANNEXE IV

Zone d'émigration	Pays d'immigration
	Total 1er janv. 1956 au 31 déc. 1956	Argentine	Australie	Brésil	Canada	Chili	israël	Nouvelle Zélande	Rhodésie	Union Sud-Africaine	Etats-Unis	Uruguay	Venezuela	Divers
Autriche	10,087	10	1,081	44	1,012	14	5	3	3	—	6,751	—	13	1,151
Allemagne	8,958	1	393	16	484	3	9	—	2	—	7,875	—	8	167
Grèce	1,628	—	49	10	60	15	7	18	5	1	1,287	—	7	169
Italie (y compris Trieste)	2,275	4	452	16	105	12	—	1	2	5	1,187	3	48	440
Pays-Bas	90	—	68	—	—	—	—	11	—	—	11	—	—	—
Hong-Kong	1,142	6	362	203	24	74	100	1	—	—	79	—	6	287
Divers	12,351	5	536	34	211	16	5,237	21	12	19	5,401	12	29	818
TOTAL
1er janvier 31 décembre 1956	36,531	26	2,941	323	1,896	134	5,358	55	24	25	22,591	15	111	3,032