Exposé des motifs
1. La nécessité évidente d'une vaste organisation susceptible de promouvoir la collaboration économique en Europe a été l'une des principales raisons de la création du Conseil do l'Europe. En fait, le Statut du Conseil de l'Europe prévoit que l'action commune dans le domaine économique doit être l'un des premiers objectifs des organes du Conseil. A plusieurs reprises, le Statut mentionne les activités économiques comme étant d'une importance primordiale pour le Conseil.
2. En 1947-1948, l'O. E. C. E. a été créée par accord mutuel entre les pays libres de l'Europe occidentale afin de permettre l'établissement rapide de l'économie européenne compromise par la guerre et de répartir l'aide accordée à cette fin par les États-Unis avec une générosité sans précédent. Il est toutefois stipulé que l'O. E. C. E. devra faire porter ses efforts au delà d'une simple gestion de l'aide américaine vers le développement économique de l'Europe. Il est, en outre, clairement prévu que cet instrument de coopération économique pourra être maintenu dans l'intérêt commun, à l'expiration du programme pour l'exécution duquel il a été créé.
3. La coexistence de deux organisations chargées de tâches analogues doit inévitablement tendre à créer un état d'incertitude, de confusion et de rivalité.
L'un de ces organismes, l'O. E. C. E., est construit sur le modèle traditionnel de la collaboration internationale, en ce sens qu'il est un organisme intergouvernemental ayant à sa disposition un grand nombre d'experts. Une des caractéristiques de l'O. E. C. E. est la participation de représentants gouvernementaux à ses différents comités, sous-comités, et groupes de travail techniques. Le Conseil de l'Europe tire son caractère particulier de son Assemblée Consultative, composée de membres choisis dans les parlements des pays-membres. L'Assemblée a créé une Commission des Questions économiques, mais elle n'a pas pourvu cette Commission d'un secrétariat permanent et le Conseil de l'Europe n'a pas jugé utile de s'assurer la collaboration d'un groupe d'experts économiques.
4. Le Comité des Ministres a exposé dans son rapport les tentatives qui ont été faites depuis la dernière session pour coordonner les conclusions données par la Commission économique aux recommandations de l'Assemblée en matière économique avec les travaux effectués au sein de l'O. E. C, E. Des efforts ont également été tentés grâce à la collaboration de la Commission des Questions économiques et de l'O. E. C. E. pour permettre à la Commission d'utiliser la compétence des experts de l'O. E. C. E. dans l'étude des problèmes qui lui sont renvoyés par l'Assemblée.
Proposition de résolution
L'Assemblée accueille avec satisfaction les résultats obtenus grâce, essentiellement, à la création d'un comité de coordination ad hoc et à l'établissement d'un règlement prévoyant des consultations mutuelles; elle voit dans ces résultats un premier pas dans la bonne direc-. tion. Il semble toutefois indispensable d'aller plus loin dans la voie choisie. Il semble capital pour la coopération économique européenne que l'appareil technique d'une haute compétence que constitue l'O. E. C. E. trouve son inspiration et son appui dans l'opinion européenne telle qu'elle est personnifiée par l'Assemblée Consultative. L'Assemblée estime en même temps qu'il est d'une importance décisive pour l'avenir de tout le Conseil de l'Europe qu'il se voie accorder des possibilités réelles d'atteindre les objectifs économiques définis par le Statut
L'Assemblée demande, en conséquence, que le Comité des Ministres consacre ses efforts à la coordination des travaux du Conseil de l'Europe en matière économique avec ceux de l'Organisation Européenne de Coopération Économique. C'est pourquoi l'Assemblée propose que le Comité des Ministres étudie la résolution suivante :