Doc. 10653 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10653 10/08/2005

Enquête sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine

Rapport Doc. 11686 11/07/2008

Résolution Rés. 1645 27/01/2009

Recommandation Rec. 1856 27/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 11988 08/07/2009