B Exposé des motifs
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1. Le 4 mai 1957, l'Assemblée Consultative a adopté la Directive 109, chargeant sa commission des Nations non représentées de lui faire rapport sur les travaux de l'Assemblée des Nations Captives d'Europe.
2. Votre commission a examiné avec attention les éléments en sa possession sur l'Assemblée des Nations Captives d'Europe (A. N. C. E.). Comme résultat de cet examen, elle vous soumet ci-après un exposé sur l'historique, le but et les activités de l'Assemblée des Nations Captives.
3. Après l'occupation par les Soviets des pays de l'Europe centrale et orientale, un certain nombre des chefs politiques sont parvenus à s'enfuir de ces pays. Ils ont alors organisé dans le monde libre des groupements représentant des nations de l'Europe orientale. Par la suite, ces groupements ont cherché à concerter leur action, et c'est dans la réalisation de ce but qu'une organisation commune des nations captives, à savoir 1'« Assemblée des Nations Captives d'Europe » (A. N. C. E.), a été créée à New-York, le 20 septembre 1954.
4. Conformément aux dispositions de sa Charte, l'objectif principal de l'organisation est :
4.1 de travailler en vue de la libération des nations captives d'Europe centrale et orientale de la dictature communiste et de la domination soviétique » (article 1e r , paragraphe 1, de la Charte) ;
4.2 « d'affirmer et de soutenir le droit des nations captives d'Europe de n'être représentées au sein des Nations Unies que par leurs propres gouvernements légitimes issus de la volonté de leurs peuples respectifs » (article 1e r , paragraphe 2, de la Charte) ;
4.3 « de coopérer avec toutes les nations libres représentées au sein des Nations Unies, en vue d'assurer le respect effectif et universel des buts et principes de la Charte des Nations Unies » (article 1 e r , paragraphe 3, de la Charte).
L'A. N. C. E. cherche en outre à coopérer avec le Conseil de l'Europe (article 1 e r , paragraphe 8, de la Charte). Enfin, elle s'occupe activement des réfugiés venant d'au-delà du rideau de fer et s'efforce de sauvegarder l'héritage culturel des nations de l'Europe centrale et orientale (article 1e r , paragraphe 12, de la Charte).
5. L'Assemblée des Nations Captives se compose des délégations nationales de chacun des pays suivants : Albanie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Roumanie. Chaque délégation, composée de 16 membres, dispose d'une voix au sein de l'Assemblée des Nations Captives. Ces délégations sont désignées par les groupements nationaux respectifs que forment les chefs politiques en exil de ces pays. Les fédérations suivantes des partis politiques de l'Europe centrale et orientale ont le statut de membre associé à l'Assemblée des Nations Captives : parti démocrate- chrétien, parti libéral, parti paysan et parti social-démocrate. En ce qui concerne la composition de ces délégations, votre rapporteur attire particulièrement votre attention sur le fait qu'elles sont, en règle générale, formées de représentants qui ont quitté leur pays immédiatement à la suite de l'occupation de leurs pays respectifs par l'armée soviétique et de la dictature du parti communiste qui s'y est instaurée depuis lors. Ainsi, la délégation hongroise ne comprend pas, à l'heure actuelle, de membres du Conseil Révolutionnaire Hongrois qui, comme l'on sait, a été créé par des chefs de la révolution hongroise de 1956.
6. L'Assemblée des Nations Captives tient une session annuelle à New-York qui, en principe, s'ouvre en même temps que l'Assemblée Générale des Nations Unies. En outre, elle organise une fois par an une séance spéciale à Strasbourg.
7. Dans le cadre de ses activités, l'A. N. C. E. s'adresse particulièrement aux gouvernements et aux organisations internationales par des recommandations ou résolutions. C'est ainsi qu'elle a notamment adressé, à maintes reprises, des demandes à l'O. N. U., afin que cette Organisation maintienne au rôle de son Assemblée Générale le point suivant : « La situation créée par l'agression et l'intervention de l'U. R. S. S. dans les affaires intérieures des pays de l'Europe centrale et orientale ».
8. Au cours de sa dernière session spéciale à Strasbourg (26 au 30 avril 1957) elle a, entre autres, adopté une résolution demandant au Conseil de l'Europe :
a d'examiner, en collaboration avec des représentants désignés par l'Assemblée des Nations Captives d'Europe, les voies et moyens en vue de traduire leur intérêt pour les pays asservis en un programme d'action politique ainsi que d'assurer une coopération réelle entre les représentants des nations captives d'Europe et le Conseil de l'Europe ;
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8.2.1 d'examiner, en collaboration avec les représentants désignés par l'A. N. C. E., les possibilités de maintenir vivantes les valeurs traditionnelles des cultures nationales en rapport avec les données communes de la civilisation de l'Europe de l'Ouest ;
8.2.2 d'aider les institutions culturelles des réfugiés permettant aux intellectuels les recherches et la publication de manuels et d'oeuvres méritoires dans leurs langues respectives, et aux jeunes leur formation dans le climat spirituel de leur propre culture ;
8.2.3 de créer un Fonds culturel pour les exilés ;
8.2.4 d'inclure dans le programme d'échanges universitaires les professeurs et les étudiants réfugiés de l'Europe centrale et orientale.
9. Votre commission regrette de ne pas être à même d'accepter la suggestion contenue au paragraph (i) de la résolution mentionnée ci-dessus. Une coopération aussi étroite serait incompatible avec le Statut du Conseil de l'Europe. La commission estime toutefois qu'il y aurait quelqu'intérêt à rencontrer de temps à autre des représentants de l'A. N. C E . pour recueillir les renseignements qu'ils auraient à fournir. Tout en exprimant sa sympathie pour le point de vue exprimé au paragraphe (ii), la commission est d'avis qu'il s'agit là d'une matière qui concerne les commissions culturelle et sociale.
