Doc. 10753 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10753 05/12/2005

Enlèvement et « rééducation » de femmes et d’enfants musulmans ayant adopté une orientation trop « occidentale »

Mimount BOUSAKLA SP.A / SPIRIT Belgique

Rapport Doc. 11784 18/12/2008

Avis de commission Doc. 11873 27/04/2009

Résolution Rés. 1662 28/04/2009

Recommandation Rec. 1868 28/04/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12206 16/04/2010