Depuis l'ouverture de la 3e partie de la 9° Session, le 14 janvier 1958, le Bureau s'est réuni quotidiennement pendant la durée de la session, du 14 au 17 janvier ; il a ensuite tenu deux réunions à Paris, le 15 mars et le 19 avril.
La Commission Permanente s'est également réunie à Paris le 15 mars.
Au cours de sa réunion du 15 mars, la Commission Permanente a fixé la date d'ouverture de la 10° Session ordinaire au lundi 28 avril 1958. Sur proposition du Bureau, la Commission Permanente a fixé la durée de la lro partie de session à une semaine.
Compte tenu du fait qu'il n'y aura pas. de séance plénière le jeudi 1er mai, il sera nécessaire de prévoir une ou deux séances du soir.
L'ordre du jour adopté par la Commission Permanente pour la première partie de session fait l'objet du Document 793 .
Le 15 mars 1958, le Commission Permanente a nommé membre du Comité Mixte M. Paul en remplacement de M. Mommer.
Par sa Directive 115, adoptée le 16 janvier 1958, l'Assemblée avait chargé le Bureau de constituer un « Groupe de travail formé d'un petit nombre de Représentants et d'experts spécialement qualifiés ».
Au cours de sa réunion du 17 janvier, le Bureau a décidé que ce Groupe de travail serait constitué comme suit:
3 membres du Bureau : MM. Dehousse, Edwards et Teitgen.
2 membres de la commission politique : MM. de Menthon et Aktas.
2 membres de la commission économique : MM. Federspiel et Badini Confalonieri.
1 membre de la commission juridique : M. Kopf.
Cinq experts ont été sollicités : quatre d'entre eux ont accepté de prendre part aux travaux du Groupe de travail : MM. Argod (France), Belofî (Royaume-Uni), Colonna (Italie) et von Schmieden (République Fédérale d'Allemagne) ; un expert suédois à décliné l'invitation.
Le Groupe de travail s'est réuni deux fois à Paris, le 10 février et le 3 mars, et a transmis son rapport au Bureau. Le Bureau a décidé, le 15 mars, conformément à la Directive 115, de consulter la commission politique, la commission économique et la commission juridique.
Réuni spécialement à cet effet, le 19 avril, le Bureau a procédé à l'examen du rapport du Groupe de travail et des avis formulés sur ce rapport par les trois commissions intéressées. Ces commissions ayant fait savoir qu'elles ne pouvaient donner un avis approfondi en raison du délai qui leur était fixé, le Bureau a décidé de demander à l'Assemblée l'ajournement de la discussion jusqu'à la session d'automne et d'inviter les trois commissions à reprendre la question entre la lre et la 2e partie de session.
Au cours de sa réunion du 15 mars 1958, la Commission Permanente a décidé de renvoyer :
En application de la Résolution 135, adoptée le 28 octobre 1957 et portant à 15 le nombre de membres du groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux, le Bureau a, le 14 janvier 1958, conformément au paragraphe 2 de la Résolution 104, nommé membres du groupe de travail :
MM. de la Vallée Poussin (Belgique), van Kauvenbergh (Luxembourg), Sener (Turquie), Rodopoulos (Grèce), Mme Crowley (Irlande) ; et remplaçants : MM. De Kinder (Belgique), Aktas (Turquie), Papathanassis (Grèce) et Flanagan (Irlande).
Le Bureau a donné son agrément, conformément au paragraphe 3 du règlement adopté par la Commission Permanente le 12 février 1955, à la tenue, hors de Paris et de Strasbourg, des réunions suivantes :
Comme il a été indiqué dans le précédent rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 772 , le Comité des Ministres a été saisi de propositions du Bureau tendant à faciliter le travail des groupes politiques, notamment en ce qui concerne leur secrétariat. Le Comité des Ministres ne s'est pas rallié aux propositions du Bureau qui faisaient l'objet de l'annexe au Doc. 772 et il a estimé qu'il était nécessaire de trouver une autre formule qui ne fasse pas de discrimination entre les membres de l'Assemblée appartenant ou n'appartenant pas à un groupe politique ; la question a alors été réexaminée par le Bureau au cours de sa réunion du 15 mars.
Le Bureau, prenant en considération les observations du Comité des Ministres, a accepté de proposer que le crédit ne soit pas versé, à titre de subvention, à chacun des trois groupes politiques existants, mais affecté aux dépenses de déplacement, secrétariat ou autres dépenses supportées par tout membre de l'Assemblée remplissant, pour le compte de celle-ci ou de ses organes, des fonctions particulières.
Le Comité des Ministres a accepté cette proposition et majoré en conséquence de 1.500.000 francs le crédit de l'article 36 du budget du Conseil de l'Europe.