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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
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I. Projet de résolution portant réponse au quatrième rapport adressé par l'UNESCO à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe - 2
II. Projet de recommandation relatif à la Convention sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé - 7
III. Projet de recommandation sur l'Accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel - 8
IV. Exposé des motifs par Mme Rehling - 8
1
1.1 Projet de résolution portant réponse au quatrième rapport adressé par V UNESCO à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe
1. L'Assemblée Consultative remercie l'UNESCO d'avoir bien voulu lui adresser son quatrième rapport dont elle a pris connaissance avec le plus grand intérêt. Elle a été particulièrement heureuse de constater l'important développement pris par les activités de l'UNESCO et au sujet duquel elle lui exprime ses très vives félicitations.
2. L'Assemblée note avec satisfaction que de fréquentes réunions entre les Secrétariats du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, ainsi qu'un échange régulier d'observateurs, ont eu pour effet d'accroître la collaboration qui existait déjà, à un très haut degré, entre les deux organisations dans le domaine culturel européen. Dans la présente réponse, l'Assemblée voudrait s'attacher à préciser les points sur lesquels une fructueuse coopération peut encore être développée.
3. Se référant à la Résolution 118 (1957) contenant diverses recommandations adressées au Comité des Ministres et destinées à promouvoir le programme approuvé par la Conférence Générale de l'UNESCO, l'Assemblée est à même de communiquer ci-dessous les décisions prises à leur sujet par le Comité des Ministres. Ces décisions ont fait l'objet du rapport supplémentaire au huitième rapport adressé par le Comité des Ministres à l'Assemblée Consultative, en application de l'article 19 du Statut du Conseil de l'Europe.
1.1.1 Centre international de Calcul
4. En ce qui concerne ce Centre, le Comité des Ministres a fait savoir, au grand regret de l'Assemblée, qu'il ne se voyait pas en mesure de donner suite à la Recommandation 127 (1957).
1.1.2 Bureau international d'Éducation
5. Le Comité des Ministres n'a également pas cru pouvoir donner suite à la Recommandation 126 (1957), par laquelle l'Assemblée avait invité les pays membres à adhérer au Bureau international de l'Éducation.
1.1.3 Institut des Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne
6. En réponse à la Recommandation 129 (1957) relative à cet Institut, le Comité des Ministres a fait savoir à l'Assemblée qu'il a pris connaissance de l'avis exprimé par le comité des experts culturels sur la Recommandation 129 (1957) et chargé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'examiner les possibilités d'une coopération avec l'Institut des Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne.
7. Il convient de signaler à ce sujet que le comité des experts culturels a décidé d'accorder, sur les fonds du budget culturel de 1957, une subvention de 400.000 francs français à l'Institut des Sciences Sociales de l'UNESCO à Cologne.
1.1.4 Projet majeur « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident »
8. Le Comité des Ministres a informé l'Assemblée qu'« ayant pris connaissance de l'avis exprimé par le comité des experts culturels sur la Recommandation 128 (1957) et partageant l'opinion de l'Assemblée sur l'importance qu'il, convient d'accorder à la réalisation du Projet, majeur 4 A de l'UNESCO et de l'opportunité d'y associer les pays membres du Conseil de l'Europe, mais considérant qu'il n'appartient pas à. ce dernier de prendre, au stade actuel, une part active dans la mise en oeuvre du projet, il a chargé le comité des experts culturels :
a d'assurer, dans la réalisation des projets qui ont pour but de mettre en valeur les aspects du patrimoine culturel européen dans son ensemble, la coordination nécessaire, en se bornant pour le moment aux consultations prévues dans le cadre de la Convention culturelle européenne ;
b de suivre de près le développement de ce projet majeur, afin d'établir à quel moment et par quels moyens le Conseil de l'Europe pourrait y apporter sa contribution ».
9. Il semble que, de l'avis de l'Assemblée Consultative, il ne soit pas trop tôt pour réunir dès à présent les éléments de cette contribution du Conseil de l'Europe au projet majeur et que les activités suivantes, qui figurent déjà au programme du comité des experts culturels ou de la commission culturelle de l'Assemblée, soient susceptibles de prendre leur place dans la présentation des valeurs culturelles européennes aux autres régions du monde, et particulièrement à l'Orient.
1.1.4.1 PUBLICATIONS
1.1.4.1.1 « L'Europe et les Européens » par le professeur Max Beloff
10. Cet ouvrage, qui est le fruit des travaux de la Table ronde tenue à Rome en 1953 et du comité d'étude qui s'est réuni à Strasbourg en 1956, a paru en octobre 1957 aux éditions Chatto & Windus à Londres. Des traductions dans les langues européennes suivantes sont prévues dans un proche avenir : allemand, espagnol, italien et portugais.
1.1.4.1.2 Un ouvrage de synthèse résumant les conclusions des conférences sur la révision des manuels d'histoire
11. Ces conférences ont eu lieu de 1953 à 1958. La publication des conclusions est prévue pour 1960. Il est également prévu d'établir un lexique composé d'une soixantaine de termes utilisés dans les manuels et dont le sens demande à être précisé.
1.1.4.1.3 Les catalogues des expositions européennes
12. Ces ouvrages ont été édités avec de nombreuses illustrations et comportent, outre la liste des oeuvres figurant à l'exposition, des textes explicatifs rédigés par les plus hautes autorités en matière d'art. Les expositions déjà réalisées ou en préparation, sont les suivantes :
Bruxelles, 1954 : L'Europe humaniste ;
Amsterdam, 1955 : Le triomphe du maniérisme en Europe ;
Rome, 1956 : Le x v n e siècle en Europe ;
Munich, 1958 : Le rococò européen ;
Londres, 1959 : Le mouvement romantique en Europe de 1750 à 1850.
1.1.4.1.4 « Notre Europe »
13. Cet ouvrage, destiné à la jeunesse, doit paraître en 1958 à Paris aux éditions ODE, sous les auspices de la commission culturelle de l'Assemblée Consultative, avec une préface de M. Dehousse, Président de l'Assemblée Consultative, et des textes de hautes personnalités européennes dont M. Schuman, Président de l'Assemblée Parlementaire Européenne. Il est prévu que cet ouvrage sera publié d'abord en langues allemande, anglaise et française.
1.1.4.1.5 Une collection de textes illustrant les thèmes européens de caractère folklorique, pseudo-historique ou religieux
14. Si un ouvrage de cette nature, dont le projet figure au programme du comité des experts culturels, est réalisé, il pourrait utilement figurer dans la documentation réunie par l'UNESCO en vue de présenter l'Europe à l'Orient.
1.1.4.2 MUSÉE D'OEUVRES D'ART
15. L'Assemblée estime qu'une importante contribution des pays membres du Conseil de l'Europe au projet majeur pourrait consister dans l'aide apportée à la création d'un musée d'oeuvres d'art européen à l'intention d'un pays asiatique. Cette contribution pourrait prendre la forme de prêts à long terme d'oeuvres originales représentatives de la culture européenne.
16. L'Assemblée se félicite de ce que cette idée ait été accueillie avec intérêt par l'UNESCO. Elle espère en conséquence qu'il sera possible d'aboutir à une réalisation concrète de ce projet et recommande à cette fin de poursuivre les échanges de vues entre les deux organisations.
1.1.5 FILMS
17. En ce qui concerne les expositions européennes mentionnées plus haut, le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe prend, en collaboration avec les gouvernements organisateurs, les mesures nécessaires pour que des films en couleurs, ainsi que des films fixes et des diapositives, soient réalisés à l'occasion de chaque exposition. Cette documentation pourra être mise à la disposition de l'UNESCO.
18. Parmi les autres activités de l'UNESCO que le Directeur Général a signalées dans son quatrième rapport, l'attention de l'Assemblée a été particulièrement retenue par les renseignements concernant les trois conventions et accords internationaux élaborés par l'UNESCO ci-après.
1.2 Convention sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé
19. L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt de l'entrée en vigueur, le 7 août 1956, de la Convention et du Protocole sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé, initiative à laquelle l'Assemblée a déjà donné son appui par sa Recommandation 19, du 8 décembre 1951. Elle constate que seule, parmi les pays membres du Conseil de l'Europe, la France a ratifié cette convention et son protocole (juin 1957)
Note
20. Elle se propose d'adresser au Comité des Ministres une recommandation par laquelle elle demande aux États membres d'adhérer à la convention et au protocole (voir Recommandation...).
1.3 Accord international sur les échanges de publications
21. L'Assemblée Consultative suit très attentivement la question de l'Accord international sur les échanges de publications. Elle a noté avec plaisir que deux conventions distinctes visant les publications officielles et non-officielles avaient été préparées. Dès que les textes définitifs de ces accords internationaux auront été arrêtés, l'Assemblée — en raison du grand intérêt qu'elle porte à cette question — sera heureuse d'en avoir connaissance.
1.4 Accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
22. L'Assemblée a déjà recommandé à deux reprises (Recommandations 25 (1949) et 33 (1950) ) au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à adhérer à cet accord qui est entré en vigueur en 1952, date à laquelle dix États avaient déposé leur instrument de ratification.
23. Actuellement cet accord est ratifié par vingt États parmi lesquels figurent les pays membres du Conseil de l'Europe suivants : Grèce, Suède et Royaume-Uni. En outre, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas l'appliqueront par décret. L'Assemblée se propose d'intervenir à nouveau, en raison de l'importance qu'elle attache à cette question (voir Recommandation...).
1.5 Traduction»
24. L'Assemblée Consultative s'intéresse vivement aux traductions d'oeuvres littéraires représentatives entreprises par l'UNESCO. Le programme de ces traductions est, en effet, semblable, dans le domaine européen, à celui du comité des experts culturels, bien qu'il comporte certaines différences dans son mode de réalisation. L'Assemblée estime néanmoins que les deux systèmes sont complémentaires, et elle se félicite de la collaboration qui vient de s'établir dans ce domaine entre les deux Secrétariats.
25. A titre d'information, elle signale à l'UNESCO qu'au nombre des oeuvres littéraires écrites dans les langues européennes peu répandues, dont le comité des experts culturels a décidé d'entreprendre la traduction, figurent :
la traduction en anglais d'une sélection de J. V. Jensen (Danemark) ;
la traduction en anglais du roman de Hermán Teilrinck, Maria Spermalie (Belgique) ;
la traduction en anglais de l'oeuvre d'Olav Duun Menneske Og Maklene (Norvège) ;
la traduction en français des oeuvres du poète Anghelos Sikelianos (Grèce).
2 Projet de recommandation relatif à la Convention sur la préservation des biens culturels en cas de conflit armé
L'Assemblée,
Vu sa Recommandation 19 (1951) \,
Vu les dispositions de la Convention culturelle européenne ;
Ayant appris avec satisfaction par le quatrième rapport du Directeur Général de l'UNESCO (Doc. 696) l'entrée en vigueur, le 7 août 1956, de la Convention et du Protocole sur la préservation des biens culturels en cas de conflit arnié ;
Constatant que, parmi les États membres du Conseil de l'Europe, la France seule a ratifié la convention et le protocole;
Considérant qu'une réunion statutaire des hautes parties contractantes est prévue dans un proche avenir, et qu'il est de l'intérêt des États membres du Conseil de l'Europe d'y être représentés,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les États membres qui ne sont pas encore parties à la convention et au protocole à ratifier ces instruments ou à y adhérer sans retard.
3 Projet de recommandation sur l'Accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
L'Assemblée,
Considérant que, sur l'initiative de l'UNESCO, un Accord international destiné à supprimer les obstacles à la libre circulation des livres a été signé en 1950 et ratifié par vingt États, dont trois Membres du Conseil de l'Europe ;
Considérant que, contrairement aux termes de cet accord, certains pays continuent à appliquer aux livres des mesures telles que des taxes à la vente, des tarifs postaux excessifs ou des frais de transport trop élevés,
Recommande au Comité des Ministres d'intervenir auprès de tous les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient ledit accord, ou appliquent ses dispositions dans toute la mesure du possible en supprimant les obstacles tels que les taxes à la vente, les tarifs postaux excessifs et les frais de transport trop élevés.
4 Exposé des motifs présenté par Mn> REHLING
26. La commission culturelle est heureuse de constater l'excellence des rapports qui existent entre l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. Des réunions régulières ont lieu entre les Secrétariats, et un échange d'observateurs est assuré entre les deux organisations. Une coopération effective est ainsi possible et se précise dans beaucoup de domaines.
27. De l'avis de la commission, il appartient à l'Assemblée Consultative de mettre un accent politique sur ce travail, conformément aux objectifs définis dans le Statut du Conseil de l'Europe. . En particulier, elle se doit d'agir sur les gouvernements et surtout sur l'opinion publique pour appuyer celles des activités de l'UNESCO dont l'intérêt européen est notoire.
28. Tel est le cas en particulier du Projet majeur « Appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident », au sujet duquel l'Assemblée Consultative a déjà adopté la Recommandation 128 (1957) à l'occasion de sa réponse au troisième rapport du Directeur Général de l'UNESCO (Résolution 118 (1957)) et qui, dans ses grandes lignes, a trouvé l'approbation du Comité des Ministres. - Dans la présente réponse au quatrième rapport du Directeur Général de l'UNESCO, votre commission avance de nouvelles propositions relatives à la part que le Conseil de l'Europe pourrait prendre dans la mise en oeuvre dudit projet majeur.
29. Par ailleurs, la commission porte un intérêt particulier à la question de la ratification des conventions de l'UNESCO. Ces conventions posent le problème de l'équilibre des groupes ethniques et politiques sur le plan mondial, susceptible de préoccuper une organisation de caractère régional. Il y a, en effet, un intérêt européen évident à ce que les pays de l'Europe occidentale soient largement représentés au nombre des pays ayant ratifié les conventions de l'UNESCO.
30. Aussi, l'Assemblée a-t-elle déjà recommandé, lors de sa réponse au troisième rapport de l'UNESCO, l'adhésion des pays membres du Conseil de l'Europe au Bureau international de l'Éducation et au Centre international de Calcul (Recommandations 126 et 127 (1957)). La réponse du Comité des Ministres sur cette question a été malheureusement négative.
31. Le quatrième rapport du Directeur Général amène votre commission à proposer un nouveau projet de recommandation, relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Parmi les vingt-deux pays ayant ratifié cette convention, dont l'U. R. S. S., l'Ukraine, la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Bulgarie, apparaît un seul pays d'Europe occidentale : la France. Or, votre commission estime qu'il serait regrettable qu'à la prochaine réunion statutaire des hautes parties contractantes de cette convention, seule la France puisse faire prévaloir le point de vue de ces pays. Aux yeux de votre commission, les pays membres du Conseil de l'Europe devraient se montrer d'autant plus disposés à adhérer à une telle convention que la Convention culturelle européenne, à laquelle ils ont souscrit, les engage à prendre les mesures propres à sauvegarder leur apport au patrimoine culturel commun de l'Europe.
32. Votre commission a enfin l'honneur de vous informer qu'à la suite d'un accord entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Directeur Général de l'UNESCO, le rapport de l'UNESCO à l'Assemblée Consultative ne lui sera adressé que tous les deux ans après la Conférence Générale de l'UNESCO.
33. Cet arrangement, qui vient d'une initiative de votre commission, a pour objet d'adapter le rythme des échanges de vues officiels entre les deux organisations au rythme de travail de l'UNESCO.
