Depuis l'ouverture de la 10e Session, le 28 avril 1958, le Bureau a tenu six réunions : les 29 et 30 avril, puis les 2 et 3 mai à Strasbourg, pendant la première partie de la session ; le 30 juin à Paris, et le 4 septembre à Bruxelles.
La Commission Permanente qui s'était réunie le 2 mai, avant la fin de la première partie de session, s'est également réunie à Bruxelles le 4 septembre.
L'Assemblée a décidé, au cours de sa séance du 3 mai 1958 (9° séance de la 10° Session), de tenir, sur proposition du Bureau, la deuxième partie de sa 10e Session du vendredi 10 octobre au samedi 18 octobre 1958.
La Commission Permanente a adopté l'ordre du jour de cette partie de session au cours de sa réunion du 4 septembre. Cet ordre du jour fait l'objet du Doc. 844.
Le 2 mai 1958, la Commission Permanente a nommé les représentants de l'Assemblée au Comité Mixte, conformément à l'article 46 du Règlement.
Membres titulaires : MM. Dehousse» Président de droit ; Badini Confalonieri, Bichet, Edwards, Kraft, Paul, Toncic (et un siège a été réservé à la Grèce).
Remplaçants : MM. von Bismark, Czernetz, De Geer, Goedhart, Karasan
Le Bureau avait été amené, lors de sa réunion du 19 a v r i lNote, à demander aux trois commissions intéressées à la réforme institutionnelle de reprendre l'examen de la question et de soumettre au Bureau un avis approfondi sur le rapport du groupe de travail constitué conformément à la Directive 115 de l'Assemblée. L'Assemblée a, conformément au désir exprimé par le Bureau, ajourné la discussion jusqu'à sa session d'octobre (voir l r e séance de la 10e Session, le 28 avril 1958).
A la lumière de l'avis définitif présenté par les trois commissions, le Bureau a repris l'examen de la question au cours de sa réunion du 4 septembre. Il a pris pour base de discussion un projet de rapport établi par M. Bichet, nommé rapporteur en remplacement de M. Teitgen.
Après une discussion approfondie, le Bureau a décidé de soumettre à l'Assemblée le rapport qui fait l'objet du Doc. 845.
Le Bureau a donné son agrément, conformément au paragraphe 3 du règlement adopté par la Commission Permanente-le 12 février 1955, à la tenue hors de Strasbourg et de Paris des réunions suivantes :
Tenant compte des observations formulées à rencontre de la tenue de réunions de commissions sans un ordre du jour suffisamment étoffé pour justifier un déplacement, le Bureau a décidé qu'à l'avenir les demandes présentées par les commissions, conformément au règlement adopté par la Commission Permanente le 12 février 1955, devraient être accompagnées de l'ordre du jour de la réunion envisagée et d'un mémorandum du Greffe donnant au Bureau toutes les indications utiles sur l'objet de la réunion.
Depuis que l'Assemblée a divisé sa session annuelle en trois parties, il est apparu que la Commission Permanente n'a pratiquement plus qu'un seul objet qui est d'adopter, six semaines à l'avance, l'ordre du jour de la partie de session à venir. Le Bureau s'est alors demandé s'il convenait d'imposer, trois fois par an, un déplacement aux 32 membres de la Commission Permanente pour adopter purement et simplement un ordre du jour pratiquement établi d'après l'état d'avancement des travaux en commission.
Le Bureau a étudié les solutions qui éviteraient les difficultés inhérentes à l'importance numérique de la Commission Permanente. Une première solution consiste à réduire le nombre des membres de la Commission Permanente en la transformant en une Conférence des Présidents (le Président de l'Assemblée, les 7 Vice- Présidents, les 11 Présidents de commission, les 3 Présidents de groupes politiques, soit 22 membres). Une deuxième solution, plus radicale, consisterait à transférer au Bureau la compétence de la Commission Permanente.
Le Bureau, au cours de sa réunion du 4 septembre, s'est prononcé en faveur de la première solution, mais a décidé d'inviter la commission du Règlement à examiner le problème et à faire rapport comme elle jugera bon.
Au cours de sa réunion du 4 septembre 1958, la Commission Permanente a renvoyé à la commission juridique la proposition de recommandation de M. Cunningham et plusieurs de ses collègues, Doc. 843, relative au paiement des obligations libellées en monnaies étrangères (Renvoi n° 219).