Doc. 11232 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 10441 27/01/2005

Rapport Doc. 11232 04/04/2007

Situation des habitants des zones d’Akrotiri et de Dhekelia placées sous souveraineté britannique

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2007 - Commission permanente de mai (Belgrade, RS)

Résolution Rés. 1555 24/05/2007