Doc. 11466 - Rapport - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 11440 25/10/2007

Rapport Doc. 11466 18/12/2007

Projet de protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales

Auteur(s)

Wolfgang WODARG SPD Allemagne Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 2008 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 11506 22/01/2008

Avis Avis 267 24/01/2008