Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Réponse à Recommandation
| Doc. 11549
| 28 mars 2008
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
par le Comité des Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion
des Délégués des Ministres.
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1806
(2007)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres
prend note avec grand intérêt de la
Recommandation 1806 (2007) de l’Assemblée parlementaire sur les activités de l’Organisation
internationale pour les migrations (OIM). Celle-ci a été transmise
aux Etats membres et au Comité européen sur les migrations (CDMG).
Les commentaires de ce dernier figurent en annexe à la présente
réponse.
2. Le Comité des Ministres partage totalement l’appréciation
de l’Assemblée, qui juge positive la contribution de l’OIM à la
protection de la dignité humaine et du bienêtre des migrants: elle
encourage le développement social et économique par les migrations,
aide à relever les défis opérationnels de plus en plus nombreux
de la gestion des migrations et favorise une meilleure compréhension
des questions relatives aux migrations. Il relève que quarante Etats
membres du Conseil de l’Europe sont membres à part entière de l’OIM et
que quatre autres Etats jouissent du statut d’observateur auprès
de l’OIM.
3. Le Comité des Ministres demeure fermement décidé à veiller
à la collaboration et à la coordination étroites de l’action internationale,
notamment sur la scène européenne. Aussi estime-t-il, à l’instar
de l’Assemblée parlementaire, que le Conseil de l’Europe devrait
maintenir et étendre sa coopération avec l’OIM, en particulier sur
les questions en rapport avec les valeurs fondamentales du Conseil
de l’Europe.
4. A cet égard, et en réponse aux recommandations spécifiques
formulées par l’Assemblée parlementaire au paragraphe 7, le Comité
des Ministres relève avec satisfaction la participation constante
et active des représentants de l’OIM aux réunions et aux activités
du Comité européen sur les migrations (CDMG) et de ses comités subordonnés.
Ces activités portent, notamment, sur les questions relatives à
la protection et à l’intégration des migrants, y compris des enfants
et des personnes âgées, ainsi que sur l’accès à l’emploi des personnes
issues de l’immigration.
5. Le Comité des Ministres considère que l’OIM offre un cadre
idéal pour encourager la mise en œuvre des recommandations politiques
du Comité des Ministres dans le domaine des migrations et de l’intégration,
afin de promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe
en sensibilisant l’opinion à l’action menée par l’OIM en faveur
des droits de l’homme et en renforçant cette dimension. Les Recommandations
CM/Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants
non accompagnés et CM/Rec(2007)10 relative au codéveloppement et
aux migrants œuvrant au développement dans leur pays d’origine en
offrent deux exemples récents.
6. Comme le sait par ailleurs l’Assemblée, l’OIM jouissait d’un
statut d’observateur au sein du Comité ad hoc sur la lutte contre
la traite des êtres humains (CAHTEH), l’instance chargée de l’élaboration
de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite
des êtres humains. Aussi le Comité des Ministres ne doute-t-il pas
que l’Organisation, s’il y a lieu et dans le cadre de ses activités
de lutte contre la traite des êtres humains, gardera à l’esprit
et promouvra la ratification de cette convention et sa mise en œuvre
dans les Etats parties, à la suite de son entrée en vigueur le 1er
février 2008.
7. Le Comité des Ministres prend note de la proposition de renforcer
la coopération dans le domaine de la lutte contre l’intolérance
et la xénophobie. Particulièrement conscient d’un certain nombre
de recommandations de politique générale et d’autres activités pertinentes
menées dans ce domaine, le Comité des Ministres invite la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) à réfléchir
à l’utilité de renforcer la coopération ou l’échange d’informations
avec l’OIM.
8. Le Comité des Ministres a également transmis, pour information,
la
Recommandation 1806
(2007) et la présente réponse à l’Organisation internationale
des migrations (OIM), à la Commission européenne contre le racisme
et l’intolérance (ECRI), à la Banque de développement du Conseil
de l’Europe (CEB), ainsi qu’au Centre européen pour l’interdépendance
et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et au Comité directeur pour
les droits de l’homme (CDDH).
9. A cet égard, le Comité des Ministres souhaiterait attirer
tout particulièrement l’attention de l’Assemblée sur le fait que
le Centre Nord-Sud collabore étroitement avec l’OIM depuis de nombreuses
années, les représentants de cette dernière étant régulièrement
associés à l’action menée par le centre dans le domaine des migrations.
L’OIM a notamment pris part à une série d’ateliers consacrés au
codéveloppement, organisés par le Centre Nord-Sud et la Direction
générale de la cohésion sociale entre 2003 et 2006. Ces ateliers
ont permis l’élaboration de plusieurs recommandations portant sur
les politiques de codéveloppement, conçues comme un outil destiné
à porter remède aux causes mêmes des migrations. En 2007, l’OIM
a suivi les travaux menés par le Centre Nord-Sud sur les «migrants:
acteurs et vecteurs du dialogue interculturel» dans le cadre du
processus de consultation engagé au sujet du Livre blanc du Conseil
de l’Europe sur le dialogue interculturel. L’OIM s’associera également
en 2008 à la réunion euro-méditerranéenne sur les migrations, le codéveloppement
et le dialogue interculturel organisée par le Centre Nord-Sud à
Tanger.
10. Enfin, il convient de signaler à l’Assemblée que la CEB a
poursuivi au cours de ces trois dernières années sa coopération
avec l’OIM, en allouant des subventions à deux projets différents
mis en place par celle-ci; un troisième projet est actuellement
en préparation.
Annexe – Commentaires du Bureau du Comité
européen sur les migrations (CDMG) sur la Recommandation 1806 (2007) de l’Assemblée parlementaire – «Activités de l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM)»
a Le Comité
européen sur les migrations (CDMG) prend note de la
Recommandation 1806 (2007) intitulée «Activités de l’Organisation internationale
pour les migrations (OIM)» de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe.
b L’OIM, qui bénéficie du statut d’observateur auprès du
comité, participe activement aux réunions et aux activités de ce
dernier. Parallèlement, les secrétariats des deux organisations
entretiennent des contacts en vue d’établir une coopération efficace,
d’éviter les doubles emplois inutiles et de créer des synergies.
c Des représentants des missions de l’OIM sur le terrain
sont régulièrement invités à participer aux réunions organisées
dans les Etats membres par le CDMG/Secrétariat. Ces réunions sont
également mises à profit pour développer les contacts et explorer
les possibilités d’activités conjointes. Il convient notamment de
signaler la participation active des représentants de l’OIM aux
réunions régionales des membres du CDMG d’Europe de l’Est et du
Sud-Est, à l’occasion desquelles ils ont contribué aux débats sur
les activités futures du CDMG.
d Il importe de garder à l’esprit les missions distinctes
des deux organisations et la spécificité du caractère et des activités
du CDMG, en tant que comité intergouvernemental intervenant dans
les domaines des migrations et de l’intégration. Le CDMG considère
néanmoins que l’OIM (comme les autres organisations bénéficiant
du statut d’observateur) a un rôle important à jouer dans la mise
en œuvre des recommandations du Comité des Ministres dans les domaines
des migrations et de l’intégration.
e Dans ce contexte, le CDMG rappelle au Comité des Ministres
les paragraphes pertinents de la déclaration sur son rôle et ses
futures activités, déclaration adoptée par le Comité lors de sa
52e réunion (Strasbourg, du 6 au 8 novembre 2006), reproduite ci-après
et à la préparation de laquelle les représentants de l’OIM ont contribué:
«xvi. Le CDMG devrait mettre
en place une coopération efficace avec l’Union européenne et d’autres instances
internationales. Il devrait avoir pour ambition de jouer le rôle
majeur de forum pour l’échange d’informations sur les activités
des autres organisations et, par conséquent, de moteur de la coordination et
de la coopération. A travers des partenariats actifs, en particulier
avec l’OIT, l’OSCE et l’OIM, le CDMG devrait trouver les moyens
d’aider à la mise en œuvre de ces recommandations. Qui plus est, pour
renforcer l’efficacité de cette coopération, les membres du CDMG
devraient s’attacher à améliorer la coordination entre eux-mêmes
et leurs collègues nationaux chargés de coopérer avec d’autres organisations
internationales.»Note
