Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 876 | 10 octobre 1958

Commission

Commission de vérification des pouvoirs

Rapporteur :

M. Paul STRUYE, Belgique

Thesaurus

1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.

2. La Grèce, les Pays-Bas et la Norvège ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Étrangères.

a La Grèce, à la suite des élections générales, a nommé de nouveaux Représentants.

b Les Pays-Bas ont nommé membre suppléant M. Tjalma, en remplacement de M. Rip, démissionnaire.

c La Norvège a nommé MM. Kvamme et Leirfall membres suppléants en remplacement de MM. Bondevik et Haugeland, démissionnaires.

4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des Représentants et Suppléants dont les noms suivent :

MM. BOURNIASGreceDROULIAGrèceLOULAKAKISGrèceMARISGrèceRODOPOULOSGrèceMme TSALDARIGrèceM. YEROCOSTOPOULOSGrèceMM. COTIADISGrèceKONTOYANNOPOULOSGrèceKVAMMENorvègeLEIRFALLNorvègeLYCHNOSGrèceMEROSGrèceSAMARASGrèceSIANIDISGrèceTJALMAPays-BasZANNISGrèce