On compte en permanence jusqu’à 100 000 mineurs non accompagnés en Europe. Certains sont des demandeurs d’asile, la plupart sont des migrants en situation irrégulière.
Les mineurs non accompagnés sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l’homme et ont besoin d’une protection urgente. Ils ont parfois fui la pauvreté, la violence familiale, l’absence de perspectives éducatives et professionnelles, la persécution, ou un conflit armé, ethnique ou religieux. Ils sont aussi parfois victimes de la traite des êtres humains. Pour autant, ces mineurs ne sont pas nécessairement en sécurité lorsqu’ils arrivent en Europe.
Par le passé, l’Assemblée s’est intéressée aux besoins particuliers des enfants demandeurs d’asile (voir la Recommandation 1703 (2005)). Le Conseil de l’Europe, qui a inscrit les besoins des enfants en tête de liste de ses priorités, mène actuellement une campagne intitulée «Construire une Europe pour et avec les enfants». L’Assemblée a aussi son rôle à jouer en étudiant d’avantage les conditions d’arrivée, de séjour et de retour des mineurs non accompagnés, qu’ils soient migrants en situation irrégulière ou demandeurs d’asile.
A leur arrivée, il est de la plus haute importance que les mineurs non accompagnés soient identifiés et pris en charge séparément des adultes. La détermination précise de l’âge est essentielle pour garantir que tous les mineurs soient traités comme tels dès leur arrivée. Ils devraient aussi avoir la possibilité de déposer des demandes d’asile.
Pour ce qui est du séjour des mineurs non accompagnés, il est essentiel de mettre à disposition des centres d’accueil et d’assistance adaptés. Ces centres devront répondre aux besoins élémentaires des mineurs, en particulier en matière de santé et d’éducation. Des mesures devront garantir que les mineurs non accompagnés ne fassent pas l’objet de violence, de harcèlement ou de tout autre type de mauvais traitement au sein des établissements d’accueil. La rétention ne doit être employée qu’en dernier recours. Il arrive que des mineurs non accompagnés finissent dans la rue: il importe donc de prendre des mesures pour les protéger de la traite et d’autres réseaux criminels.
Si les mineurs non accompagnés sont contraints de retourner dans leur pays d’origine, ils doivent pouvoir y être accueillis dans des centres adaptés, dans la mesure du possible au sein de leur famille. Il importe que les retours ne soient envisagés que lorsqu’ils sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’ils assurent leur dignité et leur sécurité.
L’Assemblée reconnaît que le problème qui se pose pour les sociétés européennes aujourd’hui est de veiller à ce que ces mineurs non accompagnés bénéficient pleinement de leurs droits et que la pierre angulaire de l’ensemble des politiques soit leur «intérêt supérieur».
A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande que les Etats membres du Conseil de l’Europe:
De plus, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres: