Projet de conférence entre des délégations du Congrès des Etats-Unis, du Parlement canadien et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 886 | 11 octobre 1958

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Bengt F. ELMGREN, Suède

Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée,

1. Considérant qu'il est hautement souhaitable de consolider les relations confiantes existant entre les démocraties d'Europe et d'Amérique du Nord ;

2. Rappelant qu'une première conférence a eu lieu à Strasbourg en 1951 entre une délégation du Congrès des États-Unis, conduite par le Sénateur J.F. Green et le Représentant Eugène Cox, et une délégation de l'Assemblée Consultative ;

3. Considérant que, depuis lors, les peuples de l'Europe, jetant les bases d'une communauté européenne unie, ont créé la Communauté Économique Européenne, qui sera vraisemblablement complétée par une zone de libre-échange, et ont institué l'Euratom, la Communauté du Charbon et de l'Acier et l'Agence européenne pour l'Énergie nucléaire ;

4. Considérant qu'en faisant apparaître les points de vue prévalant de part et d'autre de l'Atlantique un débat sur ces développements et sur d'autres problèmes d'intérêt commun favoriserait la compréhension réciproque et renforcerait la solidarité au sein du monde occidental ;

5. Rappelant que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a déclaré qu'il accueillerait avec faveur «toute initiative que prendrait l'Assemblée Consultative en vue d'établir une liaison avec le Parlement canadien et le Congrès des États-Unis », et qu'en outre il a déclaré approuver en principe la réunion d'une seconde Conférence de Strasbourg [(1) Voir Résolution (51) 37 du Comité des Ministres, et Doc. 635, paragraphe 38.]

6. Charge son Président de prendre tous contacts utiles et d'adresser au moment opportun des invitations aux Présidents des deux Chambres du Congrès des États-Unis et du Parlement canadien en vue de la tenue, en 1959, d'une deuxième Conférence de Strasbourg dont la date et l'ordre du jour seraient fixés d'un commun accord.

B Projet de directive

L'Assemblée charge le Secrétaire Général, conformément à l'article. 38 (d) du Statut du Conseil de l'Europe, de soumettre la Résolution... à l'attention du Comité des Ministres en lui demandant d'inscrire les crédits nécessaires au budget de 1959.

C Exposé des motifs

1

1. Le 17 janvier 1958, l'Assemblée a invité le Bureau « à étudier la possibilité d'organiser une nouvelle rencontre à laquelle participeraient des délégués de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, du Congrès des États-Unis et du Parlement canadien. Au cours de cette réunion seraient discutés les problèmes politiques que pose le développement de rapports étroits entre l'Europe, les États-Unis et le Canada » (Directive 119).

2. Des démarches officieuses ont été faites à Washington et à Ottawa afin de savoir s'il serait possible de tenir une deuxième Conférence de Strasbourg selon le voeu de l'Assemblée.

3. Ces entretiens officieux et préliminaires ont permis de dégager les points suivants :

a Les personnalités rencontrées, tant à Ottawa qu'à Washington, sont manifestement intéressées par l'idée d'une deuxième Conférence de Strasbourg, sous réserve qu'elle puisse se tenir à une date appropriée. Sous cette réserve, une invitation pourrait être acceptée.

b Toutefois, si la conférence avait lieu, elle devrait avoir un objet précis. A Ottawa, on s'intéresse vivement au marché commun et au projet de zone de libre-échange, ainsi qu'à leurs incidences éventuelles sur l'ensemble de la communauté atlantique. Bien qu'il soit un peu trop tôt pour savoir exactement quel en devrait être le thème, on estime qu'il faudrait nettement distinguer la deuxième Conférence de Strasbourg de la Conférence des parlementaires des pays membres de l'O.T.A.N., qui, bien entendu, discute des affaires purement militaires et politiques de cette Organisation.

c La date de la deuxième Conférence de Strasbourg devrait sans doute être fixée à une date distincte de celle de la Conférence des parlementaires de l'O.T.A.N. L'automne de 1959 — peut-être le mois d'octobre — semblerait convenir aux Canadiens et aux Américains. Il est vraisemblable que les délégués ne seraient pas les mêmes que ceux qui participeront à la Conférence des Parlementaires des pays membres de l'O.T.A.N.

d La répartition envisagée des sièges (États-Unis 14, Canada 10, Europe 24) a paru acceptable. Les États-Unis et Canada ne verraient pas d'objection à ce que la délégation européenne soit un peu plus nombreuse, afin d'être pleinement représentative.

e A Ottawa, on estime qu'il serait utile que, quelque temps avant la date de la conférence, le Président ou l'un des Vice-Présidents de l'Assemblée puisse se rendre en Amérique, afin de fixer définitivement l'ordre du jour et de prendre toutes les dispositions nécessaires. Il faudrait absolument que tous les détails soient arrêtés avant la conférence. C'est cette procédure qui avait été suivie pour la première Conférence de Strasbourg.

f Pour le Canada, l'invitation officielle du Président de l'Assemblée Consultative devrait être adressée au Secrétaire d'État aux Affaires Extérieures, qui la transmettrait au Président du Sénat et au Président de la Chambre des Communes. Pour les États-Unis, elle devrait être adressée au Vice-Président des États-Unis et au Président de la Chambre des Représentants, mais, par l'entremise du Département d'État.

4. A la lumière de ces renseignements, le Bureau a considéré qu'il y avait lieu d'entamer, d'une manière officielle, les négociations en vue de tenir une deuxième Conférence de Strasbourg, et d'adresser, le moment venu, des invitations officielles au Canada et aux États-Unis. Le Bureau soumet en conséquence à l'Assemblée le projet de résolution et le projet de directive figurant dans le présent rapport.